Prise de position
L'amendement 44 a été rejeté : 36 voix contre, 29 voix pour. Il proposait de compléter l'article L. 312‑15 du code de l’éducation par l'alinéa suivant :
L’enseignement moral et civique sensibilise également, à l’école primaire, au collège et au lycée, les élèves au respect des animaux. Les associations de protection des animaux peuvent être invitées à participer à cette sensibilisation.
Analyse du scrutin n° 3342
Deuxième séance du 29/01/2021
Scrutin public sur l'amendement n° 44 de M. Ledoux après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 67
Nombre de suffrages exprimés : 65
Majorité absolue : 33
Pour l'adoption : 29
Contre : 36
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe La République en Marche
(269 membres)
Pour: 8
Dominique Da Silva
Loïc Dombreval
Jacqueline Dubois
Monica Michel
Claire O'Petit
Brune Poirson
Laëtitia Romeiro Dias
Hélène Zannier
Contre: 30
Sophie Beaudouin-Hubiere
Aurore Bergé
Pascal Bois
Jean-Jacques Bridey
Christophe Castaner
Samantha Cazebonne
Sylvie Charrière
Fabienne Colboc
Nicolas Démoulin
Jean-Luc Fugit
Anne Genetet
Guillaume Gouffier-Cha
Yannick Haury
Christine Hennion
Jean-Michel Jacques
Guillaume Kasbarian
Jean-Claude Leclabart
Martine Leguille-Balloy
Roland Lescure
Michèle Peyron
Éric Poulliat
Florence Provendier
Bruno Questel
Laurent Saint-Martin
Liliana Tanguy
Stéphane Testé
Huguette Tiegna
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Patrick Vignal
Corinne Vignon
Abstention: 2
Valéria Faure-Muntian
Anne-Laurence Petel
Non-votant: 1
M. Richard Ferrand (Président de l'Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains
(105 membres)
Pour: 3
Éric Pauget
Michel Vialay
Stéphane Viry
Contre: 2
Ian Boucard
Constance Le Grip
Non-votant: 1
M. Marc Le Fur (Président de séance).
Groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(58 membres)
Pour: 3
David Corceiro
Michel Fanget
Frédérique Tuffnell
Groupe Socialistes et apparentés
(29 membres)
Pour: 2
Olivier Faure
Philippe Naillet
Groupe Agir Ensemble
(21 membres)
Pour: 4
Pierre-Yves Bournazel
Annie Chapelier
Dimitri Houbron
Vincent Ledoux
Groupe UDI et Indépendants
(19 membres)
Contre: 2
Sophie Auconie
Yannick Favennec-Bécot
Groupe La France insoumise
(17 membres)
Pour: 5
Éric Coquerel
Bastien Lachaud
Jean-Luc Mélenchon
Danièle Obono
Bénédicte Taurine
Groupe Libertés et Territoires
(17 membres)
Contre: 2
Olivier Falorni
François-Michel Lambert
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
Non inscrits
(24)
Pour: 4
Bruno Bilde
Guillaume Chiche
Matthieu Orphelin
Cédric Villan
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