Michel Fanget penche contre les&nbsp;animaux

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MoDem

Pictogramme Droit animal Droit animal

+ 78 autres politiques

ont agi pour les animaux

sur le thème :

le 29 janvier 2021 - Vote → Nationale

79 députés ont voté pour la Proposition de loi « Lutte contre la maltraitance animale »

Le Texte a été adopté par l'Assemblée nationale et devra être inscrit à l'ordre jour du Sénat afin d'y être examiné.

Analyse du scrutin n° 3343
Deuxième séance du 29/01/2021
Scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 81

Nombre de suffrages exprimés : 81

Majorité absolue : 41

Pour l'adoption : 79

Contre : 2

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en Marche
(269 membres)

Pour: 51

Sophie Beaudouin-Hubiere
Aurore Bergé
Pascal Bois
Éric Bothorel
Jean-Jacques Bridey
Christophe Castaner
Samantha Cazebonne
Sylvie Charrière
Fabienne Colboc

Agir !

Félicitez-les

→ Michel Fanget → Sophie Beaudouin-Hubiere → Aurore Bergé → Pascal Bois → Éric Bothorel → Jean-Jacques Bridey → Christophe Castaner → Samantha Cazebonne → Sylvie Charrière → Fabienne Colboc → Dominique David → Nicolas Démoulin → Loïc Dombreval → Jacqueline Dubois → Valéria Faure-Muntian → Jean-Luc Fugit → Anne Genetet → Valérie Gomez-Bassac → Guillaume Gouffier-Cha → Florence Granjus → Yannick Haury → Christine Hennion → Jean-Michel Jacques → Guillaume Kasbarian → Jean-Claude Leclabart → Roland Lescure → Jean François Mbaye → Monica Michel → Valérie Oppelt → Anne-Laurence Petel → Michèle Peyron → Brune Poirson → Éric Poulliat → Natalia Pouzyreff → Florence Provendier → Bruno Questel → Laëtitia Romeiro Dias → Laurianne Rossi → Liliana Tanguy → Stéphane Testé → Huguette Tiegna → Marie-Christine Verdier-Jouclas → Patrick Vignal → Corinne Vignon → Guillaume Vuilletet → Hélène Zannier → Ian Boucard → Constance Le Grip → Éric Pauget → Stéphane Viry → Maud Petit → Olivier Faure → Philippe Naillet → Pierre-Yves Bournazel → Annie Chapelier → Dimitri Houbron → Vincent Ledoux → Sophie Auconie → Yannick Favennec Becot → Éric Coquerel → Bastien Lachaud → Jean-Luc Mélenchon → Danièle Obono → Bénédicte Taurine → Olivier Falorni → François-Michel Lambert → Bruno Bilde → Guillaume Chiche → Matthieu Orphelin → Cédric Villani

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MoDem

Pictogramme Droit animal Droit animal

+ 28 autres politiques

ont agi pour les animaux

sur le thème :

le 29 janvier 2021 - Vote → Nationale

29 députés ont voté pour l'inclusion du respect des animaux dans les programmes scolaires

L'amendement 44 a été rejeté : 36 voix contre, 29 voix pour. Il proposait de compléter l'article L. 312‑15 du code de l’éducation par l'alinéa suivant :
L’enseignement moral et civique sensibilise également, à l’école primaire, au collège et au lycée, les élèves au respect des animaux. Les associations de protection des animaux peuvent être invitées à participer à cette sensibilisation.

Analyse du scrutin n° 3342
Deuxième séance du 29/01/2021
Scrutin public sur l'amendement n° 44 de M. Ledoux après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).

Synthèse du vote

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MoDem

+ 53 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur le thème :

le 29 janvier 2021 - Vote → Nationale

54 députés ont voté contre la garantie que les sanctuaires prévus pour les cétacés soient des espaces clos en mer (et non des delphinariums)

L'amendement 186 a été rejeté : 54 voix contre, 17 voix pour.
Exposé sommaire de l'amendement :
Les établissements qui accueilleront en captivité des spécimens de cétacés pour leur prodiguer des soins devront impérativement être établis en mer pour mieux respecter le bien-être des cétacés. Un espace clos en mer permettra d’enrichir naturellement le milieu de vie des cétacés qui y seront tenus en captivité en se rapprochant au plus près de leur environnement naturel.
Cet amendement est issu de discussions menées avec l’association « C’est Assez ! », menées par MM. Villani, Orphelin et Julien-Laferrière, Mme Forteza, ainsi que M. le Rapporteur Houbron, dont nous partageons les dispositions.

Analyse du scrutin n° 3339

Agir !

Interpellez-les

→ Michel Fanget → Sophie Beaudouin-Hubiere → Aurore Bergé → Pascal Bois → Jean-Jacques Bridey → Christophe Castaner → Sylvie Charrière → Fabienne Colboc → Dominique David → Nicolas Démoulin → Loïc Dombreval → Jacqueline Dubois → Christelle Dubos → Sophie Errante → Jean-Luc Fugit → Guillaume Gouffier-Cha → Yannick Haury → Jean-Claude Leclabart → Roland Lescure → Monique Limon → Jean François Mbaye → Monica Michel → Alain Perea → Michèle Peyron → Brune Poirson → Éric Poulliat → Natalia Pouzyreff → Florence Provendier → Bruno Questel → Laëtitia Romeiro Dias → Liliana Tanguy → Stéphane Testé → Marie-Christine Verdier-Jouclas → Patrick Vignal → Corinne Vignon → Guillaume Vuilletet → Fabien Di Filippo → Constance Le Grip → Éric Pauget → Guillaume Peltier → Didier Quentin → Stéphane Viry → Maud Petit → Sophie Auconie → Yannick Favennec Becot → Agnès Thill → Guillaume Chiche

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MoDem

+ 60 autres politiques

ont agi pour les animaux

sur le thème :

le 29 janvier 2021 - Vote → Nationale

61 députés ont voté contre le maintien des delphinariums dans les parcs zoologiques

L'amendement 4 proposant de maintenir les delphinariums dans les parcs zoologiques a été rejeté : 61 voix contre, 17 voix pour.

Analyse du scrutin n° 3337
Deuxième séance du 29/01/2021
Scrutin public sur l'amendement n° 4 de M. Lagarde et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 81

Nombre de suffrages exprimés : 78

Majorité absolue : 40

Pour l'adoption : 17

Contre : 61

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche
(269 membres)

Pour: 5

Anne Genetet
Jean-Michel Jacques

Agir !

Félicitez-les

→ Michel Fanget → Pascal Bois → Éric Bothorel → Jean-Jacques Bridey → Christophe Castaner → Samantha Cazebonne → Dominique David → Nicolas Démoulin → Loïc Dombreval → Jacqueline Dubois → Christelle Dubos → Sophie Errante → Valéria Faure-Muntian → Jean-Luc Fugit → Valérie Gomez-Bassac → Guillaume Gouffier-Cha → Florence Granjus → Yannick Haury → Christine Hennion → Guillaume Kasbarian → Jean-Claude Leclabart → Roland Lescure → Monique Limon → Jean François Mbaye → Monica Michel → Valérie Oppelt → Anne-Laurence Petel → Michèle Peyron → Brune Poirson → Éric Poulliat → Natalia Pouzyreff → Florence Provendier → Bruno Questel → Laëtitia Romeiro Dias → Laurianne Rossi → Liliana Tanguy → Stéphane Testé → Huguette Tiegna → Corinne Vignon → Guillaume Vuilletet → Hélène Zannier → Ian Boucard → Maud Petit → Pierre-Yves Bournazel → Annie Chapelier → Dimitri Houbron → Vincent Ledoux → Éric Coquerel → Bastien Lachaud → Jean-Luc Mélenchon → Bénédicte Taurine → Bruno Bilde → Guillaume Chiche → Matthieu Orphelin → Cédric Villani

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MoDem

+ 14 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur le thème :

le 29 janvier 2021 - Vote → Nationale

Interdiction des animaux sauvages dans les spectacles itinérants : 15 députés ont voté en faveur d'une limitation à quelques espèces seulement

L'amendement 412 du Gouvernement a été rejeté : 52 voix contre, 15 voix pour.
Cet amendement visait à limiter l'interdiction des spectacles itinérants aux animaux d'espèces non domestiques dont la liste est déterminée par un arrêté du ministre chargé de la protection de la nature et dont le degré d’incompatibilité de leur détention en itinérance avec leurs impératifs biologiques est le plus élevé.

Analyse du scrutin n° 3335
Deuxième séance du 29/01/2021
Scrutin public sur l'amendement n° 412 du Gouvernement à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).

Agir !

Interpellez-les

→ Michel Fanget → Jean-Jacques Bridey → Christophe Castaner → Dominique David → Sophie Errante → Guillaume Gouffier-Cha → Sereine Mauborgne → Jean François Mbaye → Alain Perea → Brune Poirson → Marie-Christine Verdier-Jouclas → Éric Pauget → Stéphane Viry

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MoDem

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

+ 334 autres politiques

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 14 décembre 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 3661 visant à améliorer la condition des animaux domestiques et à mettre fin à l'élevage de visons, aux delphinariums ainsi qu'aux spectacles itinérants d'animaux sauvages

N° 3661 rectifié

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 décembre 2020.

PROPOSITION DE LOI
visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs

Agir !

Félicitez-les

→ Michel Fanget → Laëtitia Romeiro Dias → Loïc Dombreval → Dimitri Houbron → Aurore Bergé → Samantha Cazebonne → Vincent Ledoux → Laurianne Rossi → Corinne Vignon → Christophe Castaner → Patrick Mignola → Olivier Becht → Roland Lescure → Barbara Bessot Ballot → Caroline Abadie → Damien Adam → Lénaïck Adam → Saïd Ahamada → Éric Alauzet → Patrice Anato → Pieyre-Alexandre Anglade → Jean-Philippe Ardouin → Christophe Arend → Stéphanie Atger → Laetitia Avia → Florian Bachelier → Didier Baichère → Françoise Ballet-Blu → Frédéric Barbier → Sophie Beaudouin-Hubiere → Belkhir Belhaddad → Hervé Berville → Yves Blein → Pascal Bois → Bruno Bonnell → Julien Borowczyk → Éric Bothorel → Florent Boudié → Bertrand Bouyx → Yaël Braun-Pivet → Jean-Jacques Bridey → Anne Brugnera → Danielle Brulebois → Anne-France Brunet → Stéphane Buchou → Carole Bureau-Bonnard → Anne-Laure Cattelot → Danièle Cazarian → Jean-René Cazeneuve → Sébastien Cazenove → Anthony Cellier → Émilie Chalas → Philippe Chalumeau → 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MoDem

Pictogramme Chasse Chasse

+ 476 autres politiques

ont penché contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Élevage Élevage

le 8 octobre 2020 - Vote → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi du groupe EDS contre la souffrance animale : près de 500 députés ne sont pas venus prendre part aux votes

Laissent faire sans réagir

Le temps du débat sur la proposition de loi pour les animaux portée par le groupe Écologie Démocratie Solidarité (PPL EDS) a été tellement réduit par des manœuvres d’obstruction parlementaire, comme on pouvait malheureusement s’y attendre, que l'examen du texte, démarré à 22h, n'a permis de discuter que de deux amendements et n'a pas permis d'adopter un texte avant minuit.

Agir !

Interpellez-les

→ Michel Fanget → Bernard Brochand → Julien Aubert → Guillaume Larrivé → Marie-Christine Dalloz → Gérard Cherpion → Cécile Untermaier → Martial Saddier → Meyer Habib → Patrick Hetzel → Bérengère Poletti → Gisèle Biémouret → David Habib → Christine Pires Beaune → Valérie Rabault → Jean-Luc Warsmann → Sébastien Huyghe → Frédéric Reiss → Geneviève Levy → Marianne Dubois → Jean-Philippe Nilor → Virginie Duby-Muller → Gérard Menuel → Marie-George Buffet → Christian Hutin → Bruno Joncour → Marc Le Fur → Serge Letchimy → Jean-Marie Sermier → Marine Brenier → Marie-Noëlle Battistel → Jean-Claude Bouchet → Jean-Louis Bricout → Gilles Carrez → Dino Cinieri → Michel Herbillon → Véronique Louwagie → Jean-Luc Reitzer → Michèle Tabarot → Michel Zumkeller → Frédéric Barbier → Yves Blein → Florent Boudié → Jean-Jacques Bridey → Yves Daniel → Sophie Errante → Monique Iborra → Patrick Vignal → Bernard Reynès → Jacqueline Maquet → Hervé Pellois → Gwendal Rouillard → Jean-Louis Touraine → Cyrille 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MoDem

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sur les thèmes :

le 3 septembre 2020 - Proposition de loi → Nationale

Ces parlementaires ne soutiennent pas encore le « Référendum pour les Animaux »

Sans le soutien des parlementaires, les 89% de citoyens souhaitant voter pour ces mesures seront privés de leur droit à décider démocratiquement

Avec cette initiative, nous demandons à ce que soient inscrites dans la loi ces 6 mesures soutenues par plus de 8 personnes sur 10 :

interdire l’élevage en cage ;
interdire la construction de tout nouvel élevage intensif, privant les animaux d'accès au plein air ;
interdire l’élevage des animaux dans le but d’obtenir de la fourrure ainsi que la commercialisation de la fourrure ;
interdire la chasse à courre, la chasse sous terre et les autres pratiques de chasse cruelles ;

Agir !

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→ Michel Fanget → Damien Abad → Caroline Abadie → Jean-Félix Acquaviva → Lénaïck Adam → Saïd Ahamada → Aude Amadou → Patrice Anato → Pieyre-Alexandre Anglade → Emmanuelle Anthoine → Cathy Apourceau-Poly → Jean-Philippe Ardouin → Christophe Arend → Julien Aubert → Joël Aviragnet → Florian Bachelier → Erwan Balanant → Géraldine Bannier → Jean-Noël Barrot → Jérôme Bascher → Nathalie Bassire → Marie-Noëlle Battistel → Xavier Batut → Thibault Bazin → Sophie Beaudouin-Hubiere → Valérie Beauvais → Belkhir Belhaddad → Justine Benin → Thierry Benoit → Hervé Berville → Grégory Besson-Moreau → Barbara Bessot Ballot → Gisèle Biémouret → Christophe Blanchet → Yves Blein → Sandra Boëlle → Philippe Bolo → Nicole Bonnefoy → Bruno Bonnell → Émilie Bonnivard → Aude Bono-Vandorme → Jean-Yves Bony → Julien Borowczyk → Éric Bothorel → Jean-Claude Bouchet → Florent Boudié → Jean-Louis Bourlanges → Valérie Boyer → Xavier Breton → Sylvain Brial → Jean-Louis Bricout → Guy Bricout → Jean-Jacques Bridey → Max Brisson → Blandine Brocard → Moetai Brotherson → Vincent Bru → Anne Brugnera → Danielle Brulebois → Céline Brulin → Fabrice Brun → Alain Bruneel → Stéphane Buchou → Marie-George Buffet → François-Noël Buffet → Bernard Buis → Carole Bureau-Bonnard → Michel Canevet → Gilles Carrez → Christophe Castaner → Michel Castellani → Anne-Laure Cattelot → Danièle Cazarian → Jean-René Cazeneuve → Sébastien Cazenove → Anthony Cellier → Anne Chain-Larché → Fannette Charvier → André Chassaigne → Philippe Chassaing → Daniel Chasseing → Sébastien Chenu → Gérard Cherpion → Francis Chouat → Dino Cinieri → Éric Ciotti → Jean-Michel Clément → Christine Cloarec → Jean-Charles Colas-Roy → Fabienne Colboc → Paul-André Colombani → Hélène Conway-Mouret → Pierre Cordier → François Cormier-Bouligeon → Josiane Corneloup → Bérangère Couillard → Charles de Courson → Michèle Crouzet → Jean-Pierre Cubertafon → Michel Dagbert → Marie-Christine Dalloz → Olivier Damaisin → Yves Daniel → Dominique David → Bernard Deflesselles → Marc Delatte → Rémi Delatte → Nathalie Delattre → Michel Delpon → Stéphane Demilly → Nicolas Démoulin → Marguerite Deprez-Audebert → Béatrice Descamps → Vincent Descoeur → Frédéric Descrozaille → Pierre Dharréville → Fabien Di Filippo → Christophe Di Pompeo → Benjamin Dirx → Julien Dive → Elisabeth Doineau → Jean-Pierre Door → Jeanine Dubié → Marianne Dubois → Jacqueline Dubois → Nicole Dubré-Chirat → Virginie Duby-Muller → Audrey Dufeu → Jean-Paul Dufrègne → Pierre-Henri Dumont → Philippe Dunoyer → Stella Dupont → Bruno Duvergé → Vincent Eblé → Jean-François Eliaou → Nadia Essayan → Dominique Estrosi Sassone → Christophe Euzet → Catherine Fabre → Valéria Faure-Muntian → Jean-Michel Fauvergue → Yannick Favennec Becot → Richard Ferrand → Jean-Jacques Ferrara → Jean-Marie Fiévet → Martine Filleul → Philippe Folliot → Pascale Fontenel-Personne → Nicolas Forissier → Christophe-André Frassa → Alexandre Freschi → Bruno Fuchs → Jean-Luc Fugit → Claude de Ganay → Guillaume Garot → Thomas Gassilloud → Françoise Gatel → André Gattolin → Raphaël Gauvain → Anne Genetet → Raphaël Gérard → Éric Girardin → Olga Givernet → Philippe Gomès → Valérie Gomez-Bassac → Philippe Gosselin → Guillaume Gouffier-Cha → Perrine Goulet → Fabien Gouttefarde → Jean-Pierre Grand → Carole Grandjean → Romain Grau → Michelle Gréaume → Jean-Carles Grelier → Stanislas Guerini → Joël Guerriau → Marie Guévenoux → Claire Guion-Firmin → David Habib → Véronique Hammerer → Brahim Hammouche → Yannick Haury → Christine Hennion → Pierre Henriet → Michel Herbillon → Danièle Hérin → Antoine Herth → Loïc Hervé → Patrick Hetzel → Alexandre Holroyd → Sacha Houlié → Jean-Michel Houllegatte → Alain Houpert → Philippe Huppé → Christian Hutin → Sébastien Huyghe → Monique Iborra → Corinne Imbert → Cyrille Isaac-Sibille → Christian Jacob → Jean-Michel Jacques → Élodie Jacquier-Laforge → Caroline Janvier → Eric Jeansannetas → Christophe Jerretie → François Jolivet → Patrice Joly → Bruno Joncour → Sandrine Josso → Gisèle Jourda → Sébastien Jumel → Mansour Kamardine → Guillaume Kasbarian → Manuéla Kéclard-Mondésir → Stéphanie Kerbarh → Yannick Kerlogot → Claude Kern → Éric Kerrouche → Loïc Kervran → Fadila Khattabi → Rodrigue Kokouendo → Sonia Krimi → Brigitte Kuster → Mustapha Laabid → Daniel Labaronne → Jean-Christophe Lagarde → Jean-Luc Lagleize → Fabien Lainé → François-Michel Lambert → Jérôme Lambert → Anne-Christine Lang → Gérard Larcher → Frédérique Lardet → Guillaume Larrivé → Jean Lassalle → Florence Lasserre → Philippe Latombe → Pierre Laurent → Michel Lauzzana → Célia de Lavergne → Fiona Lazaar → Gaël Le Bohec → Sandrine Le Feur → Marc Le Fur → Didier Le Gac → Gilles Le Gendre → Constance Le Grip → Nicole Le Peih → Marine Le Pen → Marie Lebec → Jean-Claude Leclabart → Jean-Paul Lecoq → Christophe Lejeune → Roland Lescure → Valérie Létard → Geneviève Levy → Marie-Noëlle Lienemann → Monique Limon → Richard Lioger → Brigitte Liso → Marie-France Lorho → David Lorion → Véronique Louwagie → Monique Lubin → Aude Luquet → Marie-Ange Magne → Lise Magnier → Sylvain Maillard → Laurence Maillart-Méhaignerie → Jacques Maire → Josette Manin → Jacqueline Maquet → Emmanuel Maquet → Frédéric Marchand → Olivier Marleix → Sandra Marsaud → Didier Martin → Pascal Martin → Denis Masséglia → Max Mathiasin → Fabien Matras → Jean-Paul Mattei → Sereine Mauborgne → Hervé Maurey → Pierre Médevielle → Nicolas Meizonnet → Graziella Melchior → Emmanuelle Ménard → Ludovic Mendes → Gérard Menuel → Thomas Mesnier → Sophie Mette → Frédérique Meunier → Michelle Meunier → Monica Michel → Philippe Michel-Kleisbauer → Patrick Mignola → Bruno Millienne → Maxime Minot → Patricia Mirallès → Paul Molac → Sandrine Mörch → Jean-Baptiste Moreau → Pierre Morel-À-L'Huissier → Florence Morlighem → Cendra Motin → Naïma Moutchou → Christophe Naegelen → Philippe Naillet → Louis-Jean de Nicolay → Jean-Philippe Nilor → Sylviane Noël → Jérôme Nury → Valérie Oppelt → Catherine Osson → Pierre Ouzoulias → Jimmy Pahun → Ludovic Pajot → Xavier Paluszkiewicz → Bertrand Pancher → Sophie Panonacle → Guylène Pantel → Georges Patient → Éric Pauget → Hervé Pellois → Guillaume Peltier → Alain Perea → Patrice Perrot → Bernard Perrut → Bénédicte Peyrol → Michèle Peyron → Stéphane Piednoir → Sylvia Pinel → Christine Pires Beaune → Béatrice Piron → Claire Pitollat → Bérengère Poletti → Jean-Pierre Pont → Jean-François Portarrieu → Dominique Potier → Benoit Potterie → Jean-Luc Poudroux → Josy Poueyto → Éric Poulliat → Natalia Pouzyreff → Aurélien Pradié → Sophie Primas → Frédérique Puissat → François Pupponi → Didier Quentin → Bruno Questel → Valérie Rabault → Cathy Racon-Bouzon → Alain Ramadier → Nadia Ramassamy → Richard Ramos → Pierre-Alain Raphan → Isabelle Rauch → Rémy Rebeyrotte → Robin Reda → Damien Regnard → André Reichardt → Frédéric Reiss → Jean-Luc Reitzer → Bernard Reynès → Véronique Riotton → Mireille Robert → Sylvie Robert → Gilbert Roger → Xavier Roseren → Laurianne Rossi → Claudia Rouaux → Gwendal Rouillard → Fabien Roussel → Thomas Rudigoz → François de Rugy → Pacôme Rupin → Maina Sage → Nicole Sanquer → Nathalie Sarles → Hervé Saulignac → Hugues Saury → René-Paul Savary → Antoine Savignat → Michel Savin → Raphaël Schellenberger → Vincent Ségouin → Jean-Bernard Sempastous → Jean-Marie Sermier → Nathalie Serre → Olivier Serva → Benoit Simian → Thierry Solère → Denis Sommer → Joachim Son-Forget → Jean-Pierre Sueur → Sira Sylla → Michèle Tabarot → Marie Tamarelle-Verhaeghe → Liliana Tanguy → Guy Teissier → Jean Terlier → Vincent Thiébaut → Jean-Louis Thiériot → Agnès Thill → Valérie Thomas → Alain Tourret → Laurence Trastour-Isnart → Stéphane Travert → Nicolas Turquois → Cécile Untermaier → Hélène Vainqueur-Christophe → Isabelle Valentin → Boris Vallaud → Jean-Marie Vanlerenberghe → Pierre Vatin → Yannick Vaugrenard → Marie-Christine Verdier-Jouclas → Dominique Vérien → Charles de la Verpillière → Laurence Vichnievsky → Michèle Victory → Annie Vidal → Jean-Pierre Vigier → Philippe Vigier → André Villiers → Stéphane Viry → Guillaume Vuilletet → Jean-Luc Warsmann → Sylvain Waserman → Éric Woerth → Hubert Wulfranc → Edith Audibert → Françoise Ballet-Blu → Bernard Bouley → Émilie Cariou → Philippe Chalumeau → Christelle Dubos → Luc Geismar → Catherine Pujol → Marie Silin → Sylvain Templier → Laurence Vanceunebrock-Mialon → Paul Christophe → Catherine Belrhiti → Pascal Bois → Agnès Firmin Le Bodo → Marietta Karamanli → Sabine Thillaye → Anne-Laure Blin → Jean-Michel Arnaud → Stéphane Sautarel → Anne Ventalon → Alain Cadec → Gilbert Favreau → Jean Hingray → Marie-Laure Phinéra-Horth → Huguette Tiegna → Stéphane Trompille → Patricia Lemoine → Marion Lenne → Bruno Belin → Brigitte Devésa → Béatrice Gosselin → Yan Chantrel

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ont agi pour les animaux

sur le thème :

le 28 juillet 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 3265 visant à améliorer le bien‑être des animaux de compagnie, notamment en instituant un «Défenseur des animaux» et une «attestation de connaissance» pour détenir un animal

N° 3265

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 juillet 2020.

PROPOSITION DE LOI
visant à améliorer le bien‑être des animaux de compagnie

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

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→ Michel Fanget → Loïc Dombreval → Bérangère Abba → Damien Adam → Éric Alauzet → Patrice Anato → Jean-Philippe Ardouin → Christophe Arend → Erwan Balanant → Géraldine Bannier → Jean-Noël Barrot → Xavier Batut → Sophie Beaudouin-Hubiere → Justine Benin → Aurore Bergé → Christophe Blanchet → Jean-Louis Bourlanges → Bertrand Bouyx → Vincent Bru → Anne Brugnera → Stéphane Buchou → Carole Bureau-Bonnard → Anne-Laure Cattelot → Danièle Cazarian → Samantha Cazebonne → Sébastien Cazenove → Anthony Cellier → Émilie Chalas → Philippe Chalumeau → Fannette Charvier → Philippe Chassaing → Mireille Clapot → Jean-Charles Colas-Roy → Fabienne Colboc → Bérangère Couillard → Jean-Pierre Cubertafon → Yves Daniel → Typhanie Degois → Marguerite Deprez-Audebert → Frédéric Descrozaille → Bruno Duvergé → M'jid El Guerrab → Nathalie Elimas → Nadia Essayan → Catherine Fabre → Agnès Firmin Le Bodo → Isabelle Florennes → Pascale Fontenel-Personne → Bruno Fuchs → Jean-Luc Fugit → Laurent Garcia → Valérie Gomez-Bassac → Florence Granjus → Émilie Guerel → Brahim Hammouche → Yannick Haury → Dimitri Houbron → Philippe Huppé → Cyrille Isaac-Sibille → Élodie Jacquier-Laforge → Bruno Joncour → Stéphanie Kerbarh → Yannick Kerlogot → Anissa Khedher → Jean-Luc Lagleize → Fabien Lainé → Anne-Christine Lang → Mohamed Laqhila → Jean-Charles Larsonneur → Florence Lasserre → Philippe Latombe → Michel Lauzzana → Sandrine Le Feur → Fabrice Le Vigoureux → Vincent Ledoux → Patricia Lemoine → Brigitte Liso → Aude Luquet → Sandra Marsaud → Didier Martin → Max Mathiasin → Fabien Matras → Jean-Paul Mattei → Sereine Mauborgne → Graziella Melchior → Ludovic Mendes → Sophie Mette → Marjolaine Meynier-Millefert → Philippe Michel-Kleisbauer → Patrick Mignola → Bruno Millienne → Patricia Mirallès → Jean-Michel Mis → Cécile Muschotti → Catherine Osson → Jimmy Pahun → Xavier Paluszkiewicz → Sophie Panonacle → Alain Perea → Patrice Perrot → Anne-Laurence Petel → Maud Petit → Valérie Petit → Michèle Peyron → Josy Poueyto → Florence Provendier → Richard Ramos → Rémy Rebeyrotte → Hugues Renson → Véronique Riotton → Stéphanie Rist → Laëtitia Romeiro Dias → Xavier Roseren → Laurianne Rossi → Cédric Roussel → Nathalie Sarles → Jean-Bernard Sempastous → Sira Sylla → Stéphane Testé → Alice Thourot → Huguette Tiegna → Jean-Louis Touraine → Élisabeth Toutut-Picard → Nicole Trisse → Nicolas Turquois → Alexandra Valetta Ardisson → Laurence Vanceunebrock-Mialon → Michèle de Vaucouleurs → Patrick Vignal → Corinne Vignon → Guillaume Vuilletet → Sylvain Waserman → Hélène Zannier → Jean-Marc Zulesi

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+ 135 autres politiques

ont agi pour les animaux

sur le thème :

le 27 mars 2019 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 1809 pour une interdiction effective de la pêche électrique

N° 1809

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 mars 2019.

PROPOSITION DE LOI

pour une interdiction effective de la pêche électrique,

(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Agir !

Félicitez-les