Michel Fanget penche contre les&nbsp;animaux

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MoDem

Pictogramme Élevage Élevage

+ 69 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur le thème :

le 17 mars 2022 - Proposition de loi → Européenne

Proposition de résolution européenne n°5186 visant à soutenir l'obligation du gavage pour l'utilisation commerciale de l’appellation «foie gras» et l'obligation de poids mimimums

N° 5186
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 mars 2022.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
invitant le Gouvernement à engager des négociations
auprès de la Commission européenne afin de distinguer
le foie gras cru du foie gras transformé dans
un objectif de protection des consommateurs
présentée par Mesdames et Messieurs

Agir !

Interpellez-les

→ Michel Fanget → Jean-Pierre Cubertafon → Erwan Balanant → Géraldine Bannier → Jean-Noël Barrot → Justine Benin → Christophe Blanchet → Philippe Bolo → Jean-Louis Bourlanges → Blandine Brocard → Vincent Bru → Pascale Cesar → Yolaine de Courson → Michèle Crouzet → Marguerite Deprez-Audebert → Bruno Duvergé → Nadia Essayan → Isabelle Florennes → Pascale Fontenel-Personne → Bruno Fuchs → Luc Geismar → Perrine Goulet → Brahim Hammouche → Cyrille Isaac-Sibille → Élodie Jacquier-Laforge → Christophe Jerretie → Bruno Joncour → Sandrine Josso → Jean-Luc Lagleize → Fabien Lainé → Mohamed Laqhila → Florence Lasserre → Philippe Latombe → Aude Luquet → Max Mathiasin → Jean-Paul Mattei → Sophie Mette → Philippe Michel-Kleisbauer → Patrick Mignola → Bruno Millienne → Jimmy Pahun → Maud Petit → Josy Poueyto → François Pupponi → Richard Ramos → Sabine Thillaye → Michèle de Vaucouleurs → Laurence Vichnievsky → Philippe Vigier → Sylvain Waserman → Daniel Labaronne → Carole Bureau-Bonnard → Jeanine Dubié → Stéphane Travert → Sereine Mauborgne → André Villiers → Sophie Beaudouin-Hubiere → Michel Delpon → Mireille Robert → Olivier Damaisin → Jean-Luc Reitzer → Jacqueline Dubois

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MoDem

Pictogramme Droit animal Droit animal

+ 78 autres politiques

ont agi pour les animaux

sur le thème :

le 29 janvier 2021 - Vote → Nationale

79 députés ont voté pour la Proposition de loi « Lutte contre la maltraitance animale »

Le Texte a été adopté par l'Assemblée nationale et devra être inscrit à l'ordre jour du Sénat afin d'y être examiné.

Analyse du scrutin n° 3343
Deuxième séance du 29/01/2021
Scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 81

Nombre de suffrages exprimés : 81

Majorité absolue : 41

Pour l'adoption : 79

Contre : 2

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en Marche
(269 membres)

Pour: 51

Sophie Beaudouin-Hubiere
Aurore Bergé
Pascal Bois
Éric Bothorel
Jean-Jacques Bridey
Christophe Castaner
Samantha Cazebonne
Sylvie Charrière
Fabienne Colboc

Agir !

Félicitez-les

→ Michel Fanget → Sophie Beaudouin-Hubiere → Aurore Bergé → Pascal Bois → Éric Bothorel → Jean-Jacques Bridey → Christophe Castaner → Samantha Cazebonne → Sylvie Charrière → Fabienne Colboc → Dominique David → Nicolas Démoulin → Loïc Dombreval → Jacqueline Dubois → Valéria Faure-Muntian → Jean-Luc Fugit → Anne Genetet → Valérie Gomez-Bassac → Guillaume Gouffier-Cha → Florence Granjus → Yannick Haury → Christine Hennion → Jean-Michel Jacques → Guillaume Kasbarian → Jean-Claude Leclabart → Roland Lescure → Jean François Mbaye → Monica Michel → Valérie Oppelt → Anne-Laurence Petel → Michèle Peyron → Brune Poirson → Éric Poulliat → Natalia Pouzyreff → Florence Provendier → Bruno Questel → Laëtitia Romeiro Dias → Laurianne Rossi → Liliana Tanguy → Stéphane Testé → Huguette Tiegna → Marie-Christine Verdier-Jouclas → Patrick Vignal → Corinne Vignon → Guillaume Vuilletet → Hélène Zannier → Ian Boucard → Constance Le Grip → Éric Pauget → Stéphane Viry → Maud Petit → Olivier Faure → Philippe Naillet → Pierre-Yves Bournazel → Annie Chapelier → Dimitri Houbron → Vincent Ledoux → Sophie Auconie → Yannick Favennec Becot → Éric Coquerel → Bastien Lachaud → Jean-Luc Mélenchon → Danièle Obono → Bénédicte Taurine → Olivier Falorni → François-Michel Lambert → Bruno Bilde → Guillaume Chiche → Matthieu Orphelin → Cédric Villani

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MoDem

Pictogramme Droit animal Droit animal

+ 28 autres politiques

ont agi pour les animaux

sur le thème :

le 29 janvier 2021 - Vote → Nationale

29 députés ont voté pour l'inclusion du respect des animaux dans les programmes scolaires

L'amendement 44 a été rejeté : 36 voix contre, 29 voix pour. Il proposait de compléter l'article L. 312‑15 du code de l’éducation par l'alinéa suivant :
L’enseignement moral et civique sensibilise également, à l’école primaire, au collège et au lycée, les élèves au respect des animaux. Les associations de protection des animaux peuvent être invitées à participer à cette sensibilisation.

Analyse du scrutin n° 3342
Deuxième séance du 29/01/2021
Scrutin public sur l'amendement n° 44 de M. Ledoux après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).

Synthèse du vote

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MoDem

+ 53 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur le thème :

le 29 janvier 2021 - Vote → Nationale

54 députés ont voté contre la garantie que les sanctuaires prévus pour les cétacés soient des espaces clos en mer (et non des delphinariums)

L'amendement 186 a été rejeté : 54 voix contre, 17 voix pour.
Exposé sommaire de l'amendement :
Les établissements qui accueilleront en captivité des spécimens de cétacés pour leur prodiguer des soins devront impérativement être établis en mer pour mieux respecter le bien-être des cétacés. Un espace clos en mer permettra d’enrichir naturellement le milieu de vie des cétacés qui y seront tenus en captivité en se rapprochant au plus près de leur environnement naturel.
Cet amendement est issu de discussions menées avec l’association « C’est Assez ! », menées par MM. Villani, Orphelin et Julien-Laferrière, Mme Forteza, ainsi que M. le Rapporteur Houbron, dont nous partageons les dispositions.

Analyse du scrutin n° 3339

Agir !

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→ Michel Fanget → Sophie Beaudouin-Hubiere → Aurore Bergé → Pascal Bois → Jean-Jacques Bridey → Christophe Castaner → Sylvie Charrière → Fabienne Colboc → Dominique David → Nicolas Démoulin → Loïc Dombreval → Jacqueline Dubois → Christelle Dubos → Sophie Errante → Jean-Luc Fugit → Guillaume Gouffier-Cha → Yannick Haury → Jean-Claude Leclabart → Roland Lescure → Monique Limon → Jean François Mbaye → Monica Michel → Alain Perea → Michèle Peyron → Brune Poirson → Éric Poulliat → Natalia Pouzyreff → Florence Provendier → Bruno Questel → Laëtitia Romeiro Dias → Liliana Tanguy → Stéphane Testé → Marie-Christine Verdier-Jouclas → Patrick Vignal → Corinne Vignon → Guillaume Vuilletet → Fabien Di Filippo → Constance Le Grip → Éric Pauget → Guillaume Peltier → Didier Quentin → Stéphane Viry → Maud Petit → Sophie Auconie → Yannick Favennec Becot → Agnès Thill → Guillaume Chiche

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MoDem

+ 60 autres politiques

ont agi pour les animaux

sur le thème :

le 29 janvier 2021 - Vote → Nationale

61 députés ont voté contre le maintien des delphinariums dans les parcs zoologiques

L'amendement 4 proposant de maintenir les delphinariums dans les parcs zoologiques a été rejeté : 61 voix contre, 17 voix pour.

Analyse du scrutin n° 3337
Deuxième séance du 29/01/2021
Scrutin public sur l'amendement n° 4 de M. Lagarde et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 81

Nombre de suffrages exprimés : 78

Majorité absolue : 40

Pour l'adoption : 17

Contre : 61

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche
(269 membres)

Pour: 5

Anne Genetet
Jean-Michel Jacques

Agir !

Félicitez-les

→ Michel Fanget → Pascal Bois → Éric Bothorel → Jean-Jacques Bridey → Christophe Castaner → Samantha Cazebonne → Dominique David → Nicolas Démoulin → Loïc Dombreval → Jacqueline Dubois → Christelle Dubos → Sophie Errante → Valéria Faure-Muntian → Jean-Luc Fugit → Valérie Gomez-Bassac → Guillaume Gouffier-Cha → Florence Granjus → Yannick Haury → Christine Hennion → Guillaume Kasbarian → Jean-Claude Leclabart → Roland Lescure → Monique Limon → Jean François Mbaye → Monica Michel → Valérie Oppelt → Anne-Laurence Petel → Michèle Peyron → Brune Poirson → Éric Poulliat → Natalia Pouzyreff → Florence Provendier → Bruno Questel → Laëtitia Romeiro Dias → Laurianne Rossi → Liliana Tanguy → Stéphane Testé → Huguette Tiegna → Corinne Vignon → Guillaume Vuilletet → Hélène Zannier → Ian Boucard → Maud Petit → Pierre-Yves Bournazel → Annie Chapelier → Dimitri Houbron → Vincent Ledoux → Éric Coquerel → Bastien Lachaud → Jean-Luc Mélenchon → Bénédicte Taurine → Bruno Bilde → Guillaume Chiche → Matthieu Orphelin → Cédric Villani

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MoDem

+ 14 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur le thème :

le 29 janvier 2021 - Vote → Nationale

Interdiction des animaux sauvages dans les spectacles itinérants : 15 députés ont voté en faveur d'une limitation à quelques espèces seulement

L'amendement 412 du Gouvernement a été rejeté : 52 voix contre, 15 voix pour.
Cet amendement visait à limiter l'interdiction des spectacles itinérants aux animaux d'espèces non domestiques dont la liste est déterminée par un arrêté du ministre chargé de la protection de la nature et dont le degré d’incompatibilité de leur détention en itinérance avec leurs impératifs biologiques est le plus élevé.

Analyse du scrutin n° 3335
Deuxième séance du 29/01/2021
Scrutin public sur l'amendement n° 412 du Gouvernement à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).

Agir !

Interpellez-les

→ Michel Fanget → Jean-Jacques Bridey → Christophe Castaner → Dominique David → Sophie Errante → Guillaume Gouffier-Cha → Sereine Mauborgne → Jean François Mbaye → Alain Perea → Brune Poirson → Marie-Christine Verdier-Jouclas → Éric Pauget → Stéphane Viry

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MoDem

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

+ 334 autres politiques

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Élevage Élevage

le 14 décembre 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 3661 visant à améliorer la condition des animaux domestiques et à mettre fin à l'élevage de visons, aux delphinariums ainsi qu'aux spectacles itinérants d'animaux sauvages

N° 3661 rectifié

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 décembre 2020.

PROPOSITION DE LOI
visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs

Agir !

Félicitez-les

→ Michel Fanget → Laëtitia Romeiro Dias → Loïc Dombreval → Dimitri Houbron → Aurore Bergé → Samantha Cazebonne → Vincent Ledoux → Laurianne Rossi → Corinne Vignon → Christophe Castaner → Patrick Mignola → Olivier Becht → Roland Lescure → Barbara Bessot Ballot → Caroline Abadie → Damien Adam → Lénaïck Adam → Saïd Ahamada → Éric Alauzet → Patrice Anato → Pieyre-Alexandre Anglade → Jean-Philippe Ardouin → Christophe Arend → Stéphanie Atger → Laetitia Avia → Florian Bachelier → Didier Baichère → Françoise Ballet-Blu → Frédéric Barbier → Sophie Beaudouin-Hubiere → Belkhir Belhaddad → Hervé Berville → Yves Blein → Pascal Bois → Bruno Bonnell → Julien Borowczyk → Éric Bothorel → Florent Boudié → Bertrand Bouyx → Yaël Braun-Pivet → Jean-Jacques Bridey → Anne Brugnera → Danielle Brulebois → Anne-France Brunet → Stéphane Buchou → Carole Bureau-Bonnard → Anne-Laure Cattelot → Danièle Cazarian → Jean-René Cazeneuve → Sébastien Cazenove → Anthony Cellier → Émilie Chalas → Philippe Chalumeau → Sylvie Charrière → Fannette Charvier → Philippe Chassaing → Francis Chouat → Stéphane Claireaux → Mireille Clapot → Christine Cloarec → Jean-Charles Colas-Roy → Fabienne Colboc → François Cormier-Bouligeon → Bérangère Couillard → Yves Daniel → Dominique David → Typhanie Degois → Marc Delatte → Michel Delpon → Nicolas Démoulin → Frédéric Descrozaille → Christophe Di Pompeo → Benjamin Dirx → Stéphanie Do → Jacqueline Dubois → Christelle Dubos → Coralie Dubost → Nicole Dubré-Chirat → Audrey Dufeu → Stella Dupont → Jean-François Eliaou → Sophie Errante → Catherine Fabre → Valéria Faure-Muntian → Jean-Michel Fauvergue → Richard Ferrand → Jean-Marie Fiévet → Alexandre Freschi → Jean-Luc Fugit → Raphaël Gauvain → Anne Genetet → Raphaël Gérard → Éric Girardin → Olga Givernet → Valérie Gomez-Bassac → Guillaume Gouffier-Cha → Fabien Gouttefarde → Carole Grandjean → Florence Granjus → Romain Grau → Benjamin Griveaux → Stanislas Guerini → Marie Guévenoux → Véronique Hammerer → Yannick Haury → Christine Hennion → Pierre Henriet → Danièle Hérin → Alexandre Holroyd → Sacha Houlié → Monique Iborra → Jean-Michel Jacques → Caroline Janvier → Guillaume Kasbarian → Stéphanie Kerbarh → Yannick Kerlogot → Loïc Kervran → Fadila Khattabi → Anissa Khedher → Rodrigue Kokouendo → Sonia Krimi → Mustapha Laabid → Daniel Labaronne → Amal-Amélia Lakrafi → Anne-Christine Lang → Frédérique Lardet → Michel Lauzzana → Célia de Lavergne → Fiona Lazaar → Marie Lebec → Gaël Le Bohec → Jean-Claude Leclabart → Didier Le Gac → Gilles Le Gendre → Christophe Lejeune → Marion Lenne → Nicole Le Peih → Fabrice Le Vigoureux → Monique Limon → Richard Lioger → Brigitte Liso → Marie-Ange Magne → Mounir Mahjoubi → Sylvain Maillard → Laurence Maillart-Méhaignerie → Jacques Maire → Jacqueline Maquet → Didier Martin → Denis Masséglia → Fabien Matras → Sereine Mauborgne → Jean François Mbaye → Graziella Melchior → Ludovic Mendes → Thomas Mesnier → Marjolaine Meynier-Millefert → Thierry Michels → Patricia Mirallès → Jean-Michel Mis → Sandrine Mörch → Florence Morlighem → Cendra Motin → Naïma Moutchou → Cécile Muschotti → Mickaël Nogal → Valérie Oppelt → Catherine Osson → Xavier Paluszkiewicz → Sophie Panonacle → Zivka Park → Hervé Pellois → Alain Perea → Patrice Perrot → Pierre Person → Anne-Laurence Petel → Bénédicte Peyrol → Michèle Peyron → Béatrice Piron → Claire Pitollat → Brune Poirson → Jean-Pierre Pont → Jean-François Portarrieu → Éric Poulliat → Natalia Pouzyreff → Florence Provendier → Bruno Questel → Cathy Racon-Bouzon → Pierre-Alain Raphan → Isabelle Rauch → Rémy Rebeyrotte → Hugues Renson → Véronique Riotton → Stéphanie Rist → Marie-Pierre Rixain → Géraldine Bannier → Jean-Noël Barrot → Justine Benin → Christophe Blanchet → Philippe Bolo → Jean-Louis Bourlanges → Blandine Brocard → Vincent Bru → Michèle Crouzet → Jean-Pierre Cubertafon → Marguerite Deprez-Audebert → Bruno Duvergé → Nadia Essayan → Yannick Favennec Becot → Isabelle Florennes → Pascale Fontenel-Personne → Bruno Fuchs → Laurent Garcia → Luc Geismar → Perrine Goulet → Brahim Hammouche → Cyrille Isaac-Sibille → Élodie Jacquier-Laforge → Christophe Jerretie → Bruno Joncour → Sandrine Josso → Jean-Luc Lagleize → Fabien Lainé → Mohamed Laqhila → Florence Lasserre → Philippe Latombe → Aude Luquet → Max Mathiasin → Jean-Paul Mattei → Sophie Mette → Philippe Michel-Kleisbauer → Bruno Millienne → Jimmy Pahun → Maud Petit → Josy Poueyto → François Pupponi → Richard Ramos → Sabine Thillaye → Nicolas Turquois → Michèle de Vaucouleurs → Laurence Vichnievsky → Philippe Vigier → Sylvain Waserman → Pierre-Yves Bournazel → Annie Chapelier → Paul Christophe → M'jid El Guerrab → Christophe Euzet → Agnès Firmin Le Bodo → Thomas Gassilloud → Antoine Herth → Aina Kuric → Laure de La Raudière → Jean-Charles Larsonneur → Patricia Lemoine → Lise Magnier → Valérie Petit → Benoit Potterie → Maina Sage → Erwan Balanant → Mireille Robert → Xavier Roseren → Gwendal Rouillard → Cédric Roussel → Thomas Rudigoz → François de Rugy → Pacôme Rupin → Nathalie Sarles → Jean-Bernard Sempastous → Olivier Serva → Marie Silin → Thierry Solère → Denis Sommer → Bruno Studer → Sira Sylla → Marie Tamarelle-Verhaeghe → Liliana Tanguy → Sylvain Templier → Jean Terlier → Stéphane Testé → Vincent Thiébaut → Valérie Thomas → Alice Thourot → Huguette Tiegna → Jean-Louis Touraine → Alain Tourret → Élisabeth Toutut-Picard → Nicole Trisse → Stéphane Trompille → Alexandra Valetta Ardisson → Laurence Vanceunebrock-Mialon → Marie-Christine Verdier-Jouclas → Annie Vidal → Patrick Vignal → Guillaume Vuilletet → Hélène Zannier → Jean-Marc Zulesi → Mouvement démocrate → Agir-La Droite constructive → La République en marche

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MoDem

Pictogramme Chasse Chasse

+ 476 autres politiques

ont penché contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Élevage Élevage

le 8 octobre 2020 - Vote → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi du groupe EDS contre la souffrance animale : près de 500 députés ne sont pas venus prendre part aux votes

Laissent faire sans réagir

Le temps du débat sur la proposition de loi pour les animaux portée par le groupe Écologie Démocratie Solidarité (PPL EDS) a été tellement réduit par des manœuvres d’obstruction parlementaire, comme on pouvait malheureusement s’y attendre, que l'examen du texte, démarré à 22h, n'a permis de discuter que de deux amendements et n'a pas permis d'adopter un texte avant minuit.

Agir !

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→ Michel Fanget → Bernard Brochand → Julien Aubert → Guillaume Larrivé → Marie-Christine Dalloz → Gérard Cherpion → Cécile Untermaier → Martial Saddier → Meyer Habib → Patrick Hetzel → Bérengère Poletti → Gisèle Biémouret → David Habib → Christine Pires Beaune → Valérie Rabault → Jean-Luc Warsmann → Sébastien Huyghe → Frédéric Reiss → Geneviève Levy → Marianne Dubois → Jean-Philippe Nilor → Virginie Duby-Muller → Gérard Menuel → Marie-George Buffet → Christian Hutin → Bruno Joncour → Marc Le Fur → Serge Letchimy → Jean-Marie Sermier → Marine Brenier → Marie-Noëlle Battistel → Jean-Claude Bouchet → Jean-Louis Bricout → Gilles Carrez → Dino Cinieri → Michel Herbillon → Véronique Louwagie → Jean-Luc Reitzer → Michèle Tabarot → Michel Zumkeller → Frédéric Barbier → Yves Blein → Florent Boudié → Jean-Jacques Bridey → Yves Daniel → Sophie Errante → Monique Iborra → Patrick Vignal → Bernard Reynès → Jacqueline Maquet → Hervé Pellois → Gwendal Rouillard → Jean-Louis Touraine → Cyrille 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MoDem

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

+ 155 autres politiques

ont agi pour les animaux

sur le thème :

le 28 juillet 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 3265 visant à améliorer le bien‑être des animaux de compagnie, notamment en instituant un «Défenseur des animaux» et une «attestation de connaissance» pour détenir un animal

N° 3265

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 juillet 2020.

PROPOSITION DE LOI
visant à améliorer le bien‑être des animaux de compagnie

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

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le 27 mars 2019 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 1809 pour une interdiction effective de la pêche électrique

N° 1809

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 mars 2019.

PROPOSITION DE LOI

pour une interdiction effective de la pêche électrique,

(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

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