Personnalités politiques (88)

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Ian Boucard Député (90) LR
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Nicolas Turquois Député (86) MoDem
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Josy Poueyto Députée (64) MoDem
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Max Mathiasin Député (971) SE
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Cyrille Isaac-Sibille Député (69) MoDem
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Patrick Loiseau Renaissance
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Vincent Descoeur Député (15) LR
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Fabrice Brun Député (07) LR
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Pierre-Yves Bournazel Conseil de Paris Horizons
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Arnaud Bazin Sénateur (95) LR
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Typhanie Degois Renaissance, PR
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Jean-Pierre Cubertafon Député (24) MoDem
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Sophie Mette Députée (33) MoDem
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Laurence Vichnievsky Députée (63) MoDem
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Erwan Balanant Député (29) MoDem
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Frédéric Petit Député (99) MoDem
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Sandrine Josso Députée (44) LC
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Jean-Paul Mattei Député (64) MoDem
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Blandine Brocard Députée (69) Renaissance
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Aurélien Taché Député (95) DVG
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Philippe Latombe Député (85) MoDem
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Philippe Bolo Député (49) MoDem
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Agnès Firmin Le Bodo Députée (76) Horizons
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Sabine Thillaye Députée (37) MoDem
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Jean-Noël Barrot Gouvernement MoDem
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Isabelle Florennes Sénatrice (92) MoDem
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Philippe Berta Député (30) MoDem
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Emmanuelle Anthoine Députée (26) LR
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Patricia Lemoine Députée (77) Renaissance
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Élodie Jacquier-Laforge Députée (38) MoDem
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Michèle Crouzet Renaissance
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Amendement

Fourrure Nationale

Amendement n°41
Déposé le jeudi 21 janvier 2021
Discuté

Texte visé : Texte nº 3791, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
TOMBÉ
(vendredi 29 janvier 2021)
Déposé par :
M. Fabrice Brun Mme Emmanuelle Anthoine M. Thibault Bazin M. Ian Boucard M. Jean-Claude Bouchet M. Vincent Descoeur M. Claude de Ganay M. Yves Hemedinger M. Philippe Meyer M. Guy Teissier

ARTICLE 15
À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« deux ans »

les mots :

« un an».

Exposé sommaire
L’article 15 vise à interdire, la création, l’agrandissement ou la cession des élevages de visons d’Amérique élevés pour leur fourrure, et à mettre fin dans un délai de deux ans aux élevages de visons d’Amérique destinés à la production de fourrure.

L’objet du présent amendement est de porter ce délai à un an.

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Amendement n°47
Déposé le jeudi 21 janvier 2021
Discuté

Texte visé : Texte nº 3791, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
TOMBÉ
(vendredi 29 janvier 2021)
Déposé par :
M. Vincent Ledoux Mme Patricia Lemoine Mme Sira Sylla Mme Typhanie Degois M. Guillaume Chiche M. Pierre-Yves Bournazel Mme Agnès Firmin Le Bodo Mme Danièle Cazarian Mme Valérie Petit Mme Aina Kuric Mme Laurence Vanceunebrock

ARTICLE 15
Après le mot :

« interdits »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :

« à partir du 1er janvier 2022. »

Exposé sommaire
Cet amendement vise à interdire l’élevage de visons d’Amérique pour leur fourrure au 1er janvier 2022.

L’élevage génère des souffrances reconnues chez les visons : entassés à plusieurs dans de minuscules cages grillagées, les besoins les plus élémentaires de ces animaux semi-aquatiques et solitaires ne sont pas respectés. Ces élevages, tous intensifs, contreviennent ainsi à l’article L. 214‑1 du code rural et de la pêche maritime qui dispose que l’animal est « un être sensible [qui] doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ».

Par ailleurs, ces élevages font courir un risque sanitaire majeur. Depuis mars 2020, de nombreux variants de la Covid 19 y ont été découverts, entraînant l’abattage massif et immédiat des animaux. Face aux risques pour la santé mondiale, les pays européens les interdisent les uns après les autres.

Alors qu’il ne reste plus que quatre élevages de visons sur notre territoire, concernant très peu d’emplois, il est inconséquent que notre pays prévoie un délai de cinq ans pour l’application de cette décision. Il est donc indispensable que le plan de sortie de l’élevage de visons prévu soit effectif au plus tôt, à la fin du prochain cycle d’élevage qui se conclut fin novembre 2021. Nous pourrons ainsi organiser cette sortie et éviter le risque de nous retrouver dans une position d’urgence, avec pour conséquences une crise sanitaire aggravée et une décision plus brutale pour la filière.

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Amendement n°93
Déposé le vendredi 22 janvier 2021
Discuté

Texte visé : Texte nº 3791, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
NON SOUTENU
(vendredi 29 janvier 2021)
Déposé par :
M. Guillaume Chiche

ARTICLE 15
À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« deux ans »

les mots :

« un an».

Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que les élevages de visions d’Amérique qui sont destinés à la production de fourrure soient interdits dans un délai d’un an après la promulgation de la loi et non deux ans.
Il est important de rappeler que 91 % des français s’opposent au commerce de la fourrure, selon un sondage de l’IFOP de 2019 et que 84 % des français pensent que la France devrait interdire l’élevage des animaux à cette fin, selon un sondage Yougov de 2018, c’est pourquoi cet amendement vise à réduire ce délai pour que l’interdiction soit quasi immédiate.
Cet amendement est un amendement de repli.

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Amendement n°99
Déposé le vendredi 22 janvier 2021
Discuté

Texte visé : Texte nº 3791, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
TOMBÉ
(vendredi 29 janvier 2021)
Déposé par :
M. Stéphane Viry Mme Valérie Bazin-Malgras Mme Sylvie Bouchet Bellecourt

ARTICLE 15
À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« deux ans »

les mots :

« un an».

Exposé sommaire
Cet amendement vise à réduire le délai pour l’interdiction de l’élevage de visons en France, notamment lorsqu’ils sont destinés à la production de fourrure.

L’élevage génère tout d’abord beaucoup de souffrances chez les visons, que ce soit en raison des conditions d’élevage, de leurs besoins alimentaires.

Il y a également des dangers pour la biodiversité puisque le développement des visons d’Amérique réduit année après année la population des visons d’Europe.

Il y a enfin un danger sanitaire puisque les visons sont vecteurs de maladies telles que la COVID-19.

Une accélération du processus d’élevage de ces espèces en France doit être décidée.

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Amendement n°323
Déposé le vendredi 22 janvier 2021
Discuté

Texte visé : Texte nº 3791, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
TOMBÉ
(vendredi 29 janvier 2021)
Déposé par :
M. David Corceiro Mme Frédérique Tuffnell M. Philippe Bolo Mme Michèle Crouzet Mme Marguerite Deprez-Audebert M. Jean-Luc Lagleize M. Max Mathiasin M. Richard Ramos M. Erwan Balanant Mme Géraldine Bannier M. Jean-Noël Barrot M. Stéphane Baudu Mme Justine Benin M. Philippe Berta M. Christophe Blanchet M. Jean-Louis Bourlanges Mme Blandine Brocard M. Vincent Bru M. Jean-Pierre Cubertafon Mme Yolaine de Courson Mme Michèle de Vaucouleurs M. Bruno Duvergé Mme Nadia Essayan M. Michel Fanget Mme Isabelle Florennes Mme Pascale Fontenel-Personne M. Bruno Fuchs M. Laurent Garcia Mme Maud Gatel M. Luc Geismar Mme Perrine Goulet M. Brahim Hammouche M. Cyrille Isaac-Sibille Mme Élodie Jacquier-Laforge M. Christophe Jerretie M. Bruno Joncour Mme Sandrine Josso M. Fabien Lainé M. Mohamed Laqhila Mme Florence Lasserre M. Philippe Latombe M. Patrick Loiseau Mme Aude Luquet M. Jean-Paul Mattei Mme Sophie Mette M. Philippe Michel-Kleisbauer M. Patrick Mignola M. Bruno Millienne M. Jimmy Pahun M. Frédéric Petit Mme Maud Petit Mme Josy Poueyto M. François Pupponi Mme Sabine Thillaye M. Nicolas Turquois Mme Laurence Vichnievsky M. Philippe Vigier M. Sylvain Waserman

ARTICLE 15
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« deux ans après la promulgation de la loi n° du visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale »

les mots :

« à compter du 1er janvier de l’année suivant la promulgation de la présente loi ».

II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III. – Six mois avant la fin de l’interdiction prévue au I et dans des conditions prévues par décret en Conseil d’État, l’exploitant remet à l’autorité administrative un dossier présentant le potentiel de reconversion de ses installations ou de son site pour d’autres élevages d’animaux qui ne sont pas des animaux d’autres espèces non domestiques exclusivement élevés pour la production de fourrure. »

Exposé sommaire
Depuis mars 2020, de nombreux variants de la Covid-19 ont été découverts dans les élevages de visons, entraînant l’abattage massif et immédiat de ces animaux. Ces variants sont principalement issus de la transmission du virus de l’homme au vison. Face aux risques pour la santé de leurs concitoyens, de nombreux pays européens tel que le Danemark, anciennement exportateur de peaux de visons, interdisent l’élevage de visons dédié à la production de fourrure.

Si, en France, une interdiction immédiate peut sembler trop brutale pour les exploitants, il est toutefois indispensable de répondre aux enjeux sanitaires sous-jacents. Une interdiction un an à compter de la promulgation de la présente loi semble donner un temps suffisant pour laisser aux acteurs le soin de se préparer. La France ne possède plus que quatre élevages de visons, la réponse apportée doit donc être à la hauteur des enjeux sanitaires mais aussi éthiques.

Afin de garantir un réel accompagnement des territoires impactés et des responsables des sites, le présent amendement vise à garantir une reconversion efficace des installations d’élevage pour accueillir d’autres animaux, en s’assurant toutefois que ce ne soit pas des animaux élevés exclusivement pour la production de fourrure (tel que l’élevage de renards par exemple).

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Amendement n°445
Déposé le vendredi 22 janvier 2021
Discuté

Texte visé : Texte nº 3791, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
TOMBÉ
(vendredi 29 janvier 2021)
Déposé par :
M. Cédric Villani M. Matthieu Orphelin Mme Delphine Batho Mme Paula Forteza M. Hubert Julien-Laferrière Mme Albane Gaillot M. Guillaume Chiche M. Aurélien Taché

ARTICLE 15
À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« deux ans »,

les mots :

« dans un délai d'un an et demi ».

Exposé sommaire
Dans un rapport du 5 novembre 2020, l’OMS s’alarmait des modifications génétiques pouvant se produire lors des cycles de va-et-vient du virus entre l’homme et l’animal au sein de certains élevages. Les conditions de l’élevage industriel constituent en effet des foyers de contamination en puissance et un terreau idéal pour le développement des zoonoses, c’est-à-dire des maladies animales transmissibles aux humains.

La France a déjà dû abattre en novembre les visons d’un de ses élevages, situé dans l’Eure-et-Loir, suite à la détection d’une contamination de ces mammifères à la covid-19. Cette décision n’est pas isolée en Europe et suit celles des Pays-Bas, de l’Espagne, de la Grèce ou encore du Danemark, qui a abattu la totalité des visons d’élevage du pays, soit plus de 16 millions d’animaux. Selon le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, la mutation de la covid-19 découverte chez ces mammifères aurait pu compromettre l’efficacité d’un futur vaccin humain.

Ainsi, face aux risques encourus sur la santé et compte-tenu du très faible nombre d’élevages et d’emplois concernés par l’arrêt de cette activité, le présent amendement vise à avancer le délai d’interdiction de l’élevage de visons en France à deux ans après promulgation de la loi.

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Attentes citoyennes

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83%

des Français
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