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Photo de Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

29 prises de position

Député - Pyrénées-Atlantiques

Commission : Finances

Groupe : Démocrates

Classement : 431ème/577 députés

5.6/20

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8 thèmes analysés

Pictogramme Animaux de compagnie

Animaux de compagnie

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Chasse & pêche

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Mer & pisciculture

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Expérimentation

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29 prises de position

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Prise de position

Expérimentation

08/11/2024

Photo Jean-Paul Mattei

12 députés se sont abstenus lors du vote sur les amendements n°I-3119 et I-3430 au projet de loi de finances 2025 visant à financer les méthodes alternatives à l’expérimentation animale en instaurant une contribution sur l’utilisation d’animaux (adopté)

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Prise de position

Expérimentation

06/11/2024

Photo Jean-Paul Mattei

79 députés ont voté contre l'amendement n°I-568 au projet de loi de finances 2025 visant à développer les méthodes alternatives à l'expérimentation animale grâce à un taux préférentiel de crédit impôt recherche (adopté)

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Prise de position

Animaux de compagnie

26/10/2024

Photo Jean-Paul Mattei

48 députés ont voté contre l'amendement n°I-2268 au projet de loi de finances 2025 visant à exonérer de TVA les frais vétérinaires, d’alimentation et d’hygiène engagés par les refuges et associations (adopté)

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Prise de position

Animaux de compagnie

26/10/2024

Photo Jean-Paul Mattei

37 députés ont voté contre l'amendement n°I-545 au projet de loi de finances 2025 visant à exonérer de TVA les frais vétérinaires engagés par les refuges et associations (adopté)

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Prise de position

24/10/2024

Photo Jean-Paul Mattei

Ces députés n'ont pas participé au vote sur les amendements au projet de loi de finances 2025 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (I-690, I-1185: adoptés)

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Prise de position

Chasse & pêche

24/10/2024

Photo Jean-Paul Mattei

126 députés ont voté contre l'amendement n°I-1386 au projet de loi de finances 2025 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (rejeté)

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Prise de position

25/05/2024

Photo Jean-Paul Mattei

PJL LOA: ces députés ont voté contre les amendements n°1216, 4230 et 4588 visant à interdire l’implantation d’élevages de pieuvre en France (rejetés)

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Prise de position

25/05/2024

Photo Jean-Paul Mattei

PJL LOA: ces députés ont voté contre l’amendement n°2780 rejetant l’exception au principe de non-régression pour la pisciculture et les sous‑produits lainiers (rejeté)

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Prise de position

25/05/2024

Photo Jean-Paul Mattei

PJL LOA: ces députés ont voté pour l’article 15 visant à limiter les délais de recours en cas de contentieux liés à des projets agricoles, y compris les élevages intensifs (adopté)

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Prise de position

16/05/2024

Photo Jean-Paul Mattei

PJL LOA: ces députés étaient absents lors du vote sur les sous-amendements n°5231 et n°5232 demandant un moratoire sur les élevages en cages (rejetés)

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