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Cédric Villani agit pour les animaux

17.9/20
Député - Essonne
Classement : 4ème/577 députés

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ont agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 29 janvier 2021 - Vote → Nationale

79 députés ont voté pour la Proposition de loi « Lutte contre la maltraitance animale »

Le Texte a été adopté par l'Assemblée nationale et devra être inscrit à l'ordre jour du Sénat afin d'y être examiné.

Analyse du scrutin n° 3343
Deuxième séance du 29/01/2021
Scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 81

Nombre de suffrages exprimés : 81

Majorité absolue : 41

Pour l'adoption : 79

Contre : 2

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en Marche
(269 membres)

Pour: 51

Sophie Beaudouin-Hubiere
Aurore Bergé
Pascal Bois
Éric Bothorel
Jean-Jacques Bridey
Christophe Castaner
Samantha Cazebonne
Sylvie Charrière
Fabienne Colboc

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ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 29 janvier 2021 - Vote → Nationale

29 députés ont voté pour l'inclusion du respect des animaux dans les programmes scolaires

L'amendement 44 a été rejeté : 36 voix contre, 29 voix pour. Il proposait de compléter l'article L. 312‑15 du code de l’éducation par l'alinéa suivant :
L’enseignement moral et civique sensibilise également, à l’école primaire, au collège et au lycée, les élèves au respect des animaux. Les associations de protection des animaux peuvent être invitées à participer à cette sensibilisation.

Analyse du scrutin n° 3342
Deuxième séance du 29/01/2021
Scrutin public sur l'amendement n° 44 de M. Ledoux après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).

Synthèse du vote

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 29 janvier 2021 - Vote → Nationale

17 députés ont voté pour la garantie que les sanctuaires prévus pour les cétacés soient des espaces clos en mer (et non des delphinariums)

L'amendement 186 a été rejeté : 54 voix contre, 17 voix pour.
Exposé sommaire de l'amendement :
Les établissements qui accueilleront en captivité des spécimens de cétacés pour leur prodiguer des soins devront impérativement être établis en mer pour mieux respecter le bien-être des cétacés. Un espace clos en mer permettra d’enrichir naturellement le milieu de vie des cétacés qui y seront tenus en captivité en se rapprochant au plus près de leur environnement naturel.
Cet amendement est issu de discussions menées avec l’association « C’est Assez ! », menées par MM. Villani, Orphelin et Julien-Laferrière, Mme Forteza, ainsi que M. le Rapporteur Houbron, dont nous partageons les dispositions.

Analyse du scrutin n° 3339

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 29 janvier 2021 - Vote → Nationale

61 députés ont voté contre le maintien des delphinariums dans les parcs zoologiques

L'amendement 4 proposant de maintenir les delphinariums dans les parcs zoologiques a été rejeté : 61 voix contre, 17 voix pour.

Analyse du scrutin n° 3337
Deuxième séance du 29/01/2021
Scrutin public sur l'amendement n° 4 de M. Lagarde et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 81

Nombre de suffrages exprimés : 78

Majorité absolue : 40

Pour l'adoption : 17

Contre : 61

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche
(269 membres)

Pour: 5

Anne Genetet
Jean-Michel Jacques

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 29 janvier 2021 - Vote → Nationale

Interdiction des animaux sauvages dans les spectacles itinérants : 52 députés ont voté contre une limitation à quelques espèces seulement

L'amendement 412 du Gouvernement a été rejeté : 52 voix contre, 15 voix pour.
Cet amendement visait à limiter l'interdiction des spectacles itinérants aux animaux d'espèces non domestiques dont la liste est déterminée par un arrêté du ministre chargé de la protection de la nature et dont le degré d’incompatibilité de leur détention en itinérance avec leurs impératifs biologiques est le plus élevé.

Analyse du scrutin n° 3335
Deuxième séance du 29/01/2021
Scrutin public sur l'amendement n° 412 du Gouvernement à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 27 janvier 2021 - Vote → Nationale

42 députés ont voté pour l'interdiction de la vente en ligne d'animaux sur des sites non spécialisés

L'amendement 9 a été rejeté  : 58 voix contre, 42 voix pour.
Le texte final adopté ne prévoit pas d'interdire aux particuliers (qui peuvent facilement obtenir le "statut d'éleveur") de vendre des animaux en ligne via des réseaux où l’achat « coup de cœur » nuit à la réflexion et entraine de nombreux abandons. Une veille sur les articles publiés durant le mois de décembre sur le site leboncoin.fr, assurée par le service juridique de la Fondation Brigitte Bardot, révèle que sur les 700 nouvelles annonces quotidiennes publiées, 25 % seulement sont conformes à la réglementation, 75 % non conformes (47 % n’affichent pas de SIREN, 21 % sont des ventes déguisées en dons, 7 % concernent des ventes de chiens de catégorie).

Analyse du scrutin n° 3324

ont agi pour les animaux

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Chasse

Élevage

Expérimentation

Zoo / Cirque

le 24 janvier 2021 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Ces parlementaires soutiennent le «Référendum pour les Animaux»


Avec cette initiative, nous demandons à ce que soient inscrites dans la loi ces 6 mesures soutenues par plus de 8 personnes sur 10 :

  • interdire l’élevage en cage ;
  • interdire la construction de tout nouvel élevage intensif, privant les animaux d'accès au plein air ;
  • interdire l’élevage des animaux dans le but d’obtenir de la fourrure ainsi que la commercialisation de la fourrure ;
  • interdire la chasse à courre, la chasse sous terre et les autres pratiques de chasse cruelles ;

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→ Cédric Villani→ Damien Adam→ Éric Alauzet→ David Assouline→ Stéphanie Atger→ Clémentine Autain→ Laetitia Avia→ Delphine Bagarry→ Didier Baichère→ Frédéric Barbier→ Delphine Batho→ Olivier Becht→ Esther Benbassa→ Aurore Bergé→ Ugo Bernalicis→ Bruno Bilde→ Ian Boucard→ Pierre-Yves Bournazel→ Bertrand Bouyx→ Yaël Braun-Pivet→ Marine Brenier→ Bernard Brochand→ Anne-France Brunet→ Samantha Cazebonne→ Émilie Chalas→ Annie Chapelier→ Sylvie Charrière→ Guillaume Chiche→ Stéphane Claireaux→ Mireille Clapot→ Éric Coquerel→ Alexis Corbière→ Alain David (1949)→ Yolaine de Courson→ Marie-Pierre de La Gontrie→ Jennifer De Temmerman→ Michèle de Vaucouleurs→ Typhanie Degois→ Éric Diard→ Nassimah Dindar→ Stéphanie Do→ Loïc Dombreval→ Coralie Dubost→ Frédérique Dumas→ Nicolas Dupont-Aignan→ M'jid El Guerrab→ Sophie Errante→ Olivier Falorni→ Elsa Faucillon→ Olivier Faure→ Jacques Fernique→ Caroline Fiat→ Isabelle Florennes→ Paula Forteza→ Albane Gaillot→ Laurent Garcia→ Joëlle Garriaud-Maylam→ Florence Granjus→ Émilie Guerel→ Meyer Habib→ Dimitri Houbron→ Xavier Iacovelli→ Bernard Jomier→ Régis Juanico→ Hubert Julien-Laferrière→ Anissa Khedher→ Aina Kuric→ Joël Labbé→ Bastien Lachaud→ Amal-Amélia Lakrafi→ Mohamed Laqhila→ Jean-Charles Larsonneur→ Michel Larive→ Vincent Ledoux→ Fabrice Le Vigoureux→ Mounir Mahjoubi→ Jean François Mbaye→ Jean-Luc Mélenchon→ Colette Mélot→ Marjolaine Meynier-Millefert→ Thierry Michels→ Jean-Michel Mis→ Cécile Muschotti→ Sébastien Nadot→ Mickaël Nogal→ Danièle Obono→ Matthieu Orphelin→ Zivka Park→ Pierre Person→ Anne-Laurence Petel→ Maud Petit→ Valérie Petit→ Stéphane Peu→ Brune Poirson→ Florence Provendier→ Mathilde Panot→ Adrien Quatennens→ Loïc Prud'homme→ Jean-Hugues Ratenon→ Hugues Renson→ Muriel Ressiguier→ Stéphanie Rist→ Marie-Pierre Rixain→ Laëtitia Romeiro Dias→ Laurence Rossignol→ Cédric Roussel→ Sabine Rubin→ François Ruffin→ Bruno Studer→ Aurélien Taché→ Sophie Taillé-Polian→ Bénédicte Taurine→ Stéphane Testé→ Alice Thourot→ Jean-Louis Touraine→ Élisabeth Toutut-Picard→ Nicole Trisse→ Alexandra Valetta Ardisson→ André Vallini→ Patrick Vignal→ Corinne Vignon→ Hélène Zannier→ Jean-Marc Zulesi→ Michel Zumkeller
ont agi pour les animaux

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 20 janvier 2021 - Amendement → Nationale

Amendements CE24, CE77, CE174, CE209 adoptés : inscription dans un fichier des personnes ayant commis des délits contre les animaux

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 janvier 2021
LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3661)

ADOPTÉ

AMENDEMENT N°CE209

présenté par

M. Houbron, rapporteur, M. Dombreval, rapporteur et Mme Romeiro Dias, rapporteure
----------

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:

L’article 230-19 du code de procédure pénale est complété par un 19° ainsi rédigé :

« 19 ° Les confiscations et les interdictions de détenir un animal, prévues aux articles L. 131-21-1 et 131-21-2 du code pénal. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à inscrire les personnes, ayant commis des délits contre les animaux, dans le fichier national des personnes recherchées au titre de décision judiciaire.

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Corrida Corrida

le 28 décembre 2020 - Manifeste → Nationale

Manifeste de la FLAC demandant l’interdiction d’accès aux corridas pour les mineurs de moins de 16 ans, «dans l'attente de l'abolition»

Manifeste de la FLAC
Responsables politiques ayant signé le manifeste de la FLAC
Simone Veil – Ministre
Rama Yade – Ministre
Barbara Pompili – Ministre
Pascal Canfin – Ministre
Corine Lepage – Ministre
Emmanuelle Cosse – Ministre
François De Rugy – Ministre, président de l’Assemblée nationale
Typhanie Degois – Députée
Alexandra Valetta-Ardisson – Députée
Benjamin Griveaux – Député
Aurore Bergé – Députée
Cédric Villani – Député
Loïc Dombreval – Député
Samantha Cazebonne – Députée
Jean-Marc Roubaud – Député
Michel Zumkeller – Député
Arnaud Bazin – Sénateur
Claudine Kauffmann – Sénatrice
Yannick Kerlogot – Député