Génération Écologie penche pour les animaux

Scrutin public sur l'amendement n° 364 de M. Foulon et les amendements identiques à l'article 56 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale a adopté.
(extraits de l'analyse du scrutin n° 1258)
Groupe UDI : union des démocrates et indépendants (29 membres)

Scrutin public sur l'amendement n° 92 de M. Cinieri et les amendements identiques n° 123 de M. Morel-A-l'Huissier, n° 242 de M. Saddier, n° 281 de M. Fasquelle, n° 684 de M. Plisson, n° 713 de Mme Dubié, n° 716 de M. Lurton, n°785 de M. Douillet, n° 819 de M. François-Michel Lambert, n° 851 de M. Costes et n° 881 de M. Moreau à l'article 3 ter du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).
L'Assemblée nationale a adopté.
SRCE : schémas régionaux de cohérence écologique
Groupe SRC : socialiste, républicain et citoyen (285 membres)
Groupe LR : Les Républicains (195 membres)
Groupe RRDP : Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)
Groupe GDR : Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Les animaux tenus en captivité et utilisés dans les cirques présentent quasi-systématiquement des déviances comportementales et connaissent un taux de mortalité élevée. La cause est à rechercher dans leurs conditions de captivité totalement inadaptées à leurs besoins physiologiques naturels : en effet, ils passent la majeure partie de leur vie dans une cage dans laquelle leurs mouvements sont très limités, ils sont enchaînés, leur alimentation est carencée et les conditions dans lesquelles ils sont transportés sont souvent déplorables et accentuées par la fréquence des trajets. Les coups avec des outils spéciaux comme le fouet ou l’aiguillon pour le dressage constituent des sévices graves sur les animaux, qui sont d’autant moins acceptables que l’objet de cette exploitation est commercial. (...) De plus, l’exhibition des animaux sauvages dans les cirques ne s’est faite que près d’un siècle après la création de ce type de spectacle.
(extrait de l'Exposé des motifs)
Amendement rejeté

Ainsi, une évaluation de l’UICN (Union internationale pour la conservation de la nature) sur l’état de santé des poissons de mers en Europe datant de 2015, a démontré que deux des trois espèces ciblées en eaux profondes par les bateaux de pêche sont menacées d’extinction : le grenadier de roche et la lingue bleue.
Dans la zone de pêche de l’Atlantique Nord-Est, les chalutiers européens capturent entre 20 et 50 % de prises accessoires (...) 232 770 kilos de requins évoluant en eaux profondes, interdits de capture et de débarquement et pour la plupart menacés d’extinction, ont ainsi été rejeté morts dans l’océan puisque considérés comme prises accessoires.
Même si la profondeur limite de pêche est renvoyée à un décret, la limite logique est une interdiction à partir de 600 mètres.
(extraits des Exposés sommaires)
Amendements adoptés en Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire