Divertissement

Hubert Julien-Laferrière demande au gouvernement de publier le texte d'application de la loi du 30/11/2021 interdisant les animaux non domestiques dans les cirques itinérants

Félicitez-le

Personnalité politique (1)

Question parlementaire

Cirque Nationale

Question N° 12798 de M. Hubert Julien-Laferrière députée (Écologiste - NUPES - Rhône ) :

M. Hubert Julien-Laferrière attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité, sur l'application des dispositions prévues par la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. En son article 46, la loi prévoit l'interdiction de reproduction et de nouvelle acquisition d'animaux sauvages détenus dans les cirques itinérants. Cette interdiction doit prendre effet au 1er décembre 2023 et, à ce jour, aucun texte d'application de la loi n'a été publié par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Il souhaite connaître la date de publication du texte d'application prévu à l'article 46 de la loi n° 2021-1539.

Lire la suite

Crédits

Soumis par Thierry Lherm

Partager cette prise de position

Attentes citoyennes

Sondage
Cirque
Sondage sur le thème Divertissement
72%

des Français
considèrent que c'est inacceptable d'élever des animaux pour le cirque

Parcourir les sondages
Sondage
Cirque
Sondage sur le thème Divertissement
68%

des Français
sont favorables à l’interdiction de l’utilisation de certains animaux sauvages lors de spectacles itinérants ou de foires

Parcourir les sondages