Bruno Millienne agit contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 17 mars 2022 - Proposition de loi → Européenne

Proposition de résolution européenne n°5186 visant à soutenir l'obligation du gavage pour l'utilisation commerciale de l’appellation «foie gras» et l'obligation de poids mimimums

N° 5186
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 mars 2022.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
invitant le Gouvernement à engager des négociations
auprès de la Commission européenne afin de distinguer
le foie gras cru du foie gras transformé dans
un objectif de protection des consommateurs
présentée par Mesdames et Messieurs

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→ Bruno Millienne → Jean-Pierre Cubertafon → Erwan Balanant → Géraldine Bannier → Jean-Noël Barrot → Justine Benin → Christophe Blanchet → Blandine Brocard → Vincent Bru → Pascale Cesar → Yolaine de Courson → Michèle Crouzet → Marguerite Deprez-Audebert → Bruno Duvergé → Nadia Essayan → Michel Fanget → Isabelle Florennes → Pascale Fontenel-Personne → Bruno Fuchs → Maud Gatel → Luc Geismar → Perrine Goulet → Brahim Hammouche → Christophe Jerretie → Bruno Joncour → Sandrine Josso → Jean-Luc Lagleize → Fabien Lainé → Mohamed Laqhila → Jean-Paul Mattei → Philippe Michel-Kleisbauer → Patrick Mignola → Jimmy Pahun → Maud Petit → François Pupponi → Sabine Thillaye → Michèle de Vaucouleurs → Laurence Vichnievsky → Sylvain Waserman → Daniel Labaronne → Carole Bureau-Bonnard → Jeanine Dubié → Stéphane Travert → Sereine Mauborgne → André Villiers → Sophie Beaudouin-Hubiere → Michel Delpon → Mireille Robert → Olivier Damaisin → Jean-Luc Reitzer → Jacqueline Dubois

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 16 avril 2021 - Vote → Nationale

Ces députés ont voté contre l'option végétarienne quotidienne dans la restauration collective (amt 3486, Loi climat)

L'amendement a été rejeté

Analyse du scrutin n° 3691
Deuxième séance du 16/04/2021
Scrutin public sur l'amendement n° 3486 de Mme Cazebonne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 120

Nombre de suffrages exprimés : 108

Majorité absolue : 55

Pour l'adoption : 47

Contre : 61

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche
(269 membres)

Pour: 29

Claire Bouchet
Anne Brugnera
Anne-France Brunet
Samantha Cazebonne
Émilie Chalas
Philippe Chalumeau
Mireille Clapot
Christine Cloarec-Le Nabour
Cécile Delpirou
Loïc Dombreval
Anissa Khedher
Sandrine Le Feur
Mounir Mahjoubi
Jacqueline Maquet

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→ Bruno Millienne → Éric Alauzet → Hervé Berville → Bertrand Bouyx → Jean-Jacques Bridey → Christophe Castaner → Lionel Causse → Danièle Cazarian → Jean-René Cazeneuve → François Cormier-Bouligeon → Frédéric Descrozaille → Jean-Luc Fugit → Éric Girardin → Valérie Gomez-Bassac → Christine Hennion → Pierre Henriet → Célia de Lavergne → Guillaume Kasbarian → Gaël Le Bohec → Nicole Le Peih → Marie Lebec → Jean-Claude Leclabart → Laurence Maillart-Méhaignerie → Sereine Mauborgne → Patricia Mirallès → Jean-Baptiste Moreau → Cendra Motin → Valérie Oppelt → Alain Perea → Pacôme Rupin → Jean-Bernard Sempastous → Stéphane Testé → Vincent Thiébaut → Huguette Tiegna → Élisabeth Toutut-Picard → Stéphane Travert → Stéphane Trompille → Marie-Christine Verdier-Jouclas → Jean-Marc Zulesi → Thibault Bazin → Valérie Beauvais → Ian Boucard → Alain Ramadier → Justine Benin → Jean-Pierre Cubertafon → Maud Gatel → Nicolas Turquois → Michèle de Vaucouleurs → La République en marche → Mouvement démocrate → Parti socialiste → Les Républicains

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ont agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 16 avril 2021 - Vote → Nationale

66 députés ont voté contre l'exclusion de la restauration collective des produits issus de «fermes usines» (élevages soumis à autorisation ICPE) et de ceux issus de l'élevage en cage (amt 6887, Loi Climat)

L'amendement a été rejeté

Scrutin public sur l'amendement n° 6887 de M. Coquerel à l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 83

Nombre de suffrages exprimés : 70

Majorité absolue : 36

Pour l'adoption : 4

Contre : 66

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche
(269 membres)

Contre: 56

Damien Adam
Éric Alauzet
Françoise Ballet-Blu
Aurore Bergé
Aude Bono-Vandorme
Claire Bouchet
Jean-Jacques Bridey
Anne Brugnera
Anne-France Brunet
Christophe Castaner
Jean-René Cazeneuve
Mireille Clapot
Christine Cloarec-Le Nabour
François Cormier-Bouligeon
Cécile Delpirou
Frédéric Descrozaille
Loïc Dombreval

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→ Bruno Millienne → Damien Adam → Éric Alauzet → Françoise Ballet-Blu → Aurore Bergé → Aude Bono-Vandorme → Jean-Jacques Bridey → Anne Brugnera → Anne-France Brunet → Christophe Castaner → Jean-René Cazeneuve → Mireille Clapot → Christine Cloarec → François Cormier-Bouligeon → Frédéric Descrozaille → Loïc Dombreval → Jean-Luc Fugit → Valérie Gomez-Bassac → Guillaume Gouffier-Cha → Christine Hennion → Pierre Henriet → Yannick Kerlogot → Célia de Lavergne → Gaël Le Bohec → Nicole Le Peih → Marie Lebec → Jean-Claude Leclabart → Mounir Mahjoubi → Laurence Maillart-Méhaignerie → Jacqueline Maquet → Sereine Mauborgne → Graziella Melchior → Jean-Michel Mis → Jean-Baptiste Moreau → Cendra Motin → Valérie Oppelt → Catherine Osson → Zivka Park → Alain Perea → Pierre-Alain Raphan → Marie Silin → Sylvain Templier → Vincent Thiébaut → Valérie Thomas → Alice Thourot → Huguette Tiegna → Jean-Louis Touraine → Élisabeth Toutut-Picard → Stéphane Travert → Jean-Marc Zulesi → Antoine Herth → Patricia Lemoine → Jean-Pierre Cubertafon → Maud Gatel → Jimmy Pahun → Nicolas Turquois → Michèle de Vaucouleurs → Mouvement démocrate → Agir-La Droite constructive → La République en marche

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 27 janvier 2021 - Vote → Nationale

58 députés ont voté contre l'interdiction de la vente en ligne d'animaux sur des sites non spécialisés

L'amendement 9 a été rejeté : 58 voix contre, 42 voix pour.
Le texte final adopté ne prévoit pas d'interdire aux particuliers (qui peuvent facilement obtenir le "statut d'éleveur") de vendre des animaux en ligne via des réseaux où l’achat « coup de cœur » nuit à la réflexion et entraine de nombreux abandons. Une veille sur les articles publiés durant le mois de décembre sur le site leboncoin.fr, assurée par le service juridique de la Fondation Brigitte Bardot, révèle que sur les 700 nouvelles annonces quotidiennes publiées, 25 % seulement sont conformes à la réglementation, 75 % non conformes (47 % n’affichent pas de SIREN, 21 % sont des ventes déguisées en dons, 7 % concernent des ventes de chiens de catégorie).

Analyse du scrutin n° 3324

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→ Bruno Millienne → Jean-Philippe Ardouin → Laetitia Avia → Sophie Beaudouin-Hubiere → Aurore Bergé → Céline Calvez → Christophe Castaner → Anne-Laure Cattelot → Lionel Causse → Jean-René Cazeneuve → Fannette Charvier → Stéphanie Do → Jean-François Eliaou → Jean-Luc Fugit → Raphaël Gauvain → Éric Girardin → Guillaume Gouffier-Cha → Christine Hennion → Sacha Houlié → Monique Iborra → Caroline Janvier → Guillaume Kasbarian → Daniel Labaronne → Frédérique Lardet → Gaël Le Bohec → Marie Lebec → Roland Lescure → Monique Limon → Sereine Mauborgne → Hervé Pellois → Alain Perea → Florence Provendier → Cathy Racon-Bouzon → Rémy Rebeyrotte → Marie-Pierre Rixain → Mireille Robert → Pacôme Rupin → Sylvain Templier → Vincent Thiébaut → Alice Thourot → Stéphane Trompille → Laurence Vanceunebrock-Mialon → Corinne Vignon → Maxime Minot → Jean-Pierre Cubertafon → François-Michel Lambert

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 14 décembre 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 3661 visant à améliorer la condition des animaux domestiques et à mettre fin à l'élevage de visons, aux delphinariums ainsi qu'aux spectacles itinérants d'animaux sauvages

N° 3661 rectifié

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 décembre 2020.

PROPOSITION DE LOI
visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs

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→ Bruno Millienne → Laëtitia Romeiro Dias → Loïc Dombreval → Dimitri Houbron → Aurore Bergé → Samantha Cazebonne → Vincent Ledoux → Laurianne Rossi → Corinne Vignon → Christophe Castaner → Patrick Mignola → Roland Lescure → Barbara Bessot Ballot → Caroline Abadie → Damien Adam → Lénaïck Adam → Saïd Ahamada → Éric Alauzet → Patrice Anato → Jean-Philippe Ardouin → Christophe Arend → Stéphanie Atger → Laetitia Avia → Florian Bachelier → Didier Baichère → Françoise Ballet-Blu → Frédéric Barbier → Sophie Beaudouin-Hubiere → Belkhir Belhaddad → Hervé Berville → Yves Blein → Pascal Bois → Bruno Bonnell → Julien Borowczyk → Éric Bothorel → Bertrand Bouyx → Yaël Braun-Pivet → Jean-Jacques Bridey → Anne Brugnera → Danielle Brulebois → Anne-France Brunet → Stéphane Buchou → Carole Bureau-Bonnard → Céline Calvez → Anne-Laure Cattelot → Lionel Causse → Danièle Cazarian → Jean-René Cazeneuve → Sébastien Cazenove → Anthony Cellier → Émilie Chalas → Philippe Chalumeau → Sylvie Charrière → Fannette Charvier → Philippe Chassaing → Francis Chouat → Stéphane Claireaux → Mireille Clapot → Christine Cloarec → Jean-Charles Colas-Roy → François Cormier-Bouligeon → Bérangère Couillard → Yves Daniel → Dominique David → Typhanie Degois → Marc Delatte → Michel Delpon → Nicolas Démoulin → Frédéric Descrozaille → Christophe Di Pompeo → Benjamin Dirx → Stéphanie Do → Jacqueline Dubois → Christelle Dubos → Coralie Dubost → Nicole Dubré-Chirat → Audrey Dufeu → Stella Dupont → Jean-François Eliaou → Catherine Fabre → Valéria Faure-Muntian → Jean-Michel Fauvergue → Richard Ferrand → Alexandre Freschi → Jean-Luc Fugit → Raphaël Gauvain → Anne Genetet → Raphaël Gérard → Éric Girardin → Olga Givernet → Valérie Gomez-Bassac → Guillaume Gouffier-Cha → Fabien Gouttefarde → Carole Grandjean → Florence Granjus → Romain Grau → Benjamin Griveaux → Stanislas Guerini → Marie Guévenoux → Véronique Hammerer → Yannick Haury → Christine Hennion → Pierre Henriet → Danièle Hérin → Alexandre Holroyd → Sacha Houlié → Monique Iborra → Jean-Michel Jacques → Caroline Janvier → Guillaume Kasbarian → Stéphanie Kerbarh → Yannick Kerlogot → Loïc Kervran → Fadila Khattabi → Anissa Khedher → Rodrigue Kokouendo → Sonia Krimi → Mustapha Laabid → Daniel Labaronne → Amal-Amélia Lakrafi → Anne-Christine Lang → Frédérique Lardet → Célia de Lavergne → Fiona Lazaar → Marie Lebec → Gaël Le Bohec → Jean-Claude Leclabart → Didier Le Gac → Christophe Lejeune → Marion Lenne → Nicole Le Peih → Fabrice Le Vigoureux → Monique Limon → Richard Lioger → Brigitte Liso → Marie-Ange Magne → Mounir Mahjoubi → Sylvain Maillard → Laurence Maillart-Méhaignerie → Jacques Maire → Jacqueline Maquet → Didier Martin → Fabien Matras → Sereine Mauborgne → Stéphane Mazars → Jean François Mbaye → Graziella Melchior → Ludovic Mendes → Thomas Mesnier → Marjolaine Meynier-Millefert → Thierry Michels → Patricia Mirallès → Jean-Michel Mis → Sandrine Mörch → Florence Morlighem → Cendra Motin → Cécile Muschotti → Mickaël Nogal → Valérie Oppelt → Catherine Osson → Xavier Paluszkiewicz → Didier Paris → Zivka Park → Hervé Pellois → Alain Perea → Patrice Perrot → Pierre Person → Anne-Laurence Petel → Bénédicte Peyrol → Béatrice Piron → Claire Pitollat → Brune Poirson → Éric Poulliat → Florence Provendier → Bruno Questel → Cathy Racon-Bouzon → Pierre-Alain Raphan → Rémy Rebeyrotte → Hugues Renson → Cécile Rilhac → Véronique Riotton → Stéphanie Rist → Marie-Pierre Rixain → Géraldine Bannier → Jean-Noël Barrot → Justine Benin → Christophe Blanchet → Blandine Brocard → Vincent Bru → Michèle Crouzet → Jean-Pierre Cubertafon → Marguerite Deprez-Audebert → Bruno Duvergé → Nadia Essayan → Michel Fanget → Yannick Favennec Becot → Isabelle Florennes → Pascale Fontenel-Personne → Bruno Fuchs → Laurent Garcia → Luc Geismar → Perrine Goulet → Brahim Hammouche → Christophe Jerretie → Bruno Joncour → Sandrine Josso → Jean-Luc Lagleize → Fabien Lainé → Mohamed Laqhila → Jean-Paul Mattei → Philippe Michel-Kleisbauer → Jimmy Pahun → Maud Petit → 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Laurence Vanceunebrock-Mialon → Marie-Christine Verdier-Jouclas → Annie Vidal → Guillaume Vuilletet → Hélène Zannier → Jean-Marc Zulesi → Mouvement démocrate → Agir-La Droite constructive → La République en marche

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 8 octobre 2020 - Vote → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi du groupe EDS contre la souffrance animale : près de 500 députés ne sont pas venus prendre part aux votes

Laissent faire sans réagir

Le temps du débat sur la proposition de loi pour les animaux portée par le groupe Écologie Démocratie Solidarité (PPL EDS) a été tellement réduit par des manœuvres d’obstruction parlementaire, comme on pouvait malheureusement s’y attendre, que l'examen du texte, démarré à 22h, n'a permis de discuter que de deux amendements et n'a pas permis d'adopter un texte avant minuit.

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→ Bruno Millienne → Bernard Brochand → Julien Aubert → Guillaume Larrivé → Marie-Christine Dalloz → Gérard Cherpion → Cécile Untermaier → Martial Saddier → Patrick Hetzel → Bérengère Poletti → Gisèle Biémouret → David Habib → Christine Pires Beaune → Sébastien Huyghe → Frédéric Reiss → Geneviève Levy → Marianne Dubois → Virginie Duby-Muller → Gérard Menuel → Jean-Jacques Gaultier → Marie-George Buffet → Christian Hutin → Bruno Joncour → Marc Le Fur → Serge Letchimy → Jean-Marie Sermier → Marine Brenier → Marie-Noëlle Battistel → Jean-Claude Bouchet → Gilles Carrez → Dino Cinieri → Michel Herbillon → Véronique Louwagie → Jean-Luc Reitzer → Michel Zumkeller → Frédéric Barbier → Yves Blein → Jean-Jacques Bridey → Yves Daniel → Monique Iborra → Bernard Reynès → Jacqueline Maquet → Hervé Pellois → Gwendal Rouillard → Jean-Louis Touraine → Pierre-Alain Raphan → Barbara Bessot Ballot → Jean-Paul Lecoq → Bertrand Sorre → Christophe Euzet → Jean-Marc Zulesi → Fabrice Le Vigoureux → Anne-Laure Cattelot → Mohamed Laqhila → Loïc Kervran → Valérie Oppelt → Bruno Questel → Géraldine Bannier → Caroline Abadie → Claire Pitollat → Sylvain Waserman → Rodrigue Kokouendo → Jean-Michel Fauvergue → Raphaël Schellenberger → Sacha Houlié → Marie-Pierre Rixain → Sira Sylla → Catherine Osson → Grégory Besson-Moreau → Coralie Dubost → Stéphane Trompille → Christine Hennion → Olivier Serva → Amal-Amélia Lakrafi → Jean-Paul Mattei → Michèle Crouzet → Maud Petit → Mickaël Nogal → Christophe Lejeune → Hélène Zannier → Graziella Melchior → Saïd Ahamada → Fadila Khattabi → Isabelle Valentin → Philippe Chalumeau → Stanislas Guerini → Jean-René Cazeneuve → Sereine Mauborgne → Belkhir Belhaddad → Lénaïck Adam → Stéphanie Kerbarh → Jean-Jacques Ferrara → Robin Reda → Marc Delatte → Pierre Person → Annie Vidal → Fiona Lazaar → Aude Bono-Vandorme → Brigitte Liso → Sébastien Chenu → Bertrand Bouyx → Danielle Brulebois → Pacôme Rupin → Jacqueline Dubois → Sébastien Cazenove → Ludovic Mendes → Blandine 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Clément → Claudia Rouaux → Sandrine Josso → Florence Provendier → Cécile Rilhac → Denis Sommer → Stéphanie Atger → Aina Kuric → Stéphanie Do → Laurence Trastour-Isnart → Aurélien Taché → Justine Benin → Francis Chouat → Frédérique Dumas → M'jid El Guerrab → Pascale Fontenel-Personne → Jean-Carles Grelier → Sonia Krimi → Jérôme Lambert → Frédérique Lardet → Marion Lenne → Patricia Mirallès → Florence Morlighem → Christophe Naegelen → Jimmy Pahun → François Pupponi → Gabriel Serville → Sabine Thillaye → Laurence Vichnievsky → Nathalie Sarles → Jean-Noël Barrot → Erwan Balanant → Nicole Sanquer → Philippe Gomès → Maina Sage → Clémentine Autain → Pierre Morel-À-L'Huissier → Alain Tourret → Stéphane Mazars → Philippe Huppé → Nadia Ramassamy → Sébastien Nadot → Muriel Ressiguier → Sylvia Pinel → Bruno Bonnell → Adrien Quatennens → Laure de La Raudière → Audrey Dufeu → Christelle Dubos → Brune Poirson → Marie Silin → Catherine Pujol → Edith Audibert → Françoise Ballet-Blu → Luc Geismar → Bernard Bouley → Christian Jacob → Brigitte Kuster → Karine Lebon → Anne-Christine Lang → Gérard Leseul → Isabelle Santiago

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 28 juillet 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 3265 visant à améliorer le bien‑être des animaux de compagnie, notamment en instituant un «Défenseur des animaux» et une «attestation de connaissance» pour détenir un animal

N° 3265

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 juillet 2020.

PROPOSITION DE LOI
visant à améliorer le bien‑être des animaux de compagnie

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

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→ Bruno Millienne → Loïc Dombreval → Bérangère Abba → Damien Adam → Éric Alauzet → Patrice Anato → Jean-Philippe Ardouin → Christophe Arend → Erwan Balanant → Géraldine Bannier → Jean-Noël Barrot → Sophie Beaudouin-Hubiere → Justine Benin → Aurore Bergé → Christophe Blanchet → Bertrand Bouyx → Vincent Bru → Anne Brugnera → Stéphane Buchou → Carole Bureau-Bonnard → Anne-Laure Cattelot → Lionel Causse → Danièle Cazarian → Samantha Cazebonne → Sébastien Cazenove → Anthony Cellier → Émilie Chalas → Philippe Chalumeau → Fannette Charvier → Philippe Chassaing → Mireille Clapot → Jean-Charles Colas-Roy → Bérangère Couillard → Jean-Pierre Cubertafon → Yves Daniel → Typhanie Degois → Marguerite Deprez-Audebert → Frédéric Descrozaille → Bruno Duvergé → M'jid El Guerrab → Nathalie Elimas → Nadia Essayan → Catherine Fabre → Michel Fanget → Agnès Firmin Le Bodo → Isabelle Florennes → Pascale Fontenel-Personne → Bruno Fuchs → Jean-Luc Fugit → Laurent Garcia → Valérie Gomez-Bassac → Florence Granjus → Émilie Guerel → Brahim Hammouche → Yannick Haury → Dimitri Houbron → Philippe Huppé → Bruno Joncour → Stéphanie Kerbarh → Yannick Kerlogot → Anissa Khedher → Jean-Luc Lagleize → Fabien Lainé → Anne-Christine Lang → Mohamed Laqhila → Jean-Charles Larsonneur → Fabrice Le Vigoureux → Vincent Ledoux → Patricia Lemoine → Brigitte Liso → Sandra Marsaud → Didier Martin → Fabien Matras → Jean-Paul Mattei → Sereine Mauborgne → Graziella Melchior → Ludovic Mendes → Marjolaine Meynier-Millefert → Philippe Michel-Kleisbauer → Patrick Mignola → Patricia Mirallès → Jean-Michel Mis → Cécile Muschotti → Catherine Osson → Jimmy Pahun → Xavier Paluszkiewicz → Didier Paris → Alain Perea → Patrice Perrot → Anne-Laurence Petel → Maud Petit → Valérie Petit → Florence Provendier → Rémy Rebeyrotte → Hugues Renson → Cécile Rilhac → Véronique Riotton → Stéphanie Rist → Laëtitia Romeiro Dias → Xavier Roseren → Laurianne Rossi → Cédric Roussel → Nathalie Sarles → Jean-Bernard Sempastous → Bertrand Sorre → Sira Sylla → Stéphane Testé → Alice Thourot → Huguette Tiegna → Jean-Louis Touraine → Élisabeth Toutut-Picard → Nicole Trisse → Nicolas Turquois → Alexandra Valetta Ardisson → Laurence Vanceunebrock-Mialon → Michèle de Vaucouleurs → Corinne Vignon → Guillaume Vuilletet → Sylvain Waserman → Hélène Zannier → Jean-Marc Zulesi

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sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 23 juillet 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de résolution 3243 visant à rejeter l’Accord commercial entre l’UE et le Mercosur afin de garantir le respect d’engagements sur le climat, l'environnement, l’agriculture et les droits humains

Positif mais préoccupation anecdotique pour les animaux

N° 3243

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 juillet 2020.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

visant à confirmer officiellement le rejet de l’Accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur sous sa forme actuelle, et à appeler à sa révision pour garantir le respect d’engagements sur le climat, la lutte contre la déforestation, l’agriculture durable et la protection des droits humains et sociaux,

(Renvoyée à la commission des affaires européennes)

présentée par Mesdames et Messieurs

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Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 9 mai 2019 - Vote → Nationale

L'Assemblée adopte à l'unanimité la proposition de loi 1809 pour une interdiction effective de la pêche électrique

Tous les députés présents ont voté pour la proposition de loi 1809 pour une interdiction effective de la pêche électrique.

Analyse du scrutin n° 1863
Troisième séance du 09/05/2019
Scrutin public sur l'article unique de la proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique (première lecture).
Pour l'adoption : 54
Synthèse du vote
Nombre de votants : 54

Nombre de suffrages exprimés : 54

Majorité absolue : 28

Pour l'adoption : 54

Contre : 0

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le 27 mars 2019 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 1809 pour une interdiction effective de la pêche électrique

N° 1809

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 mars 2019.

PROPOSITION DE LOI

pour une interdiction effective de la pêche électrique,

(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

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