David Corceiro penche pour les animaux

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Député - Val-d'Oise

Classement : 127ème/577 députés

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David Corceiro - Député (95)

+ 34 autres politiques

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 13 juillet 2021 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 4351 visant à la création d'un Défenseur des droits des animaux

N° 4351
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 juillet 2021.
PROPOSITION DE LOI
portant création d’un Défenseur des droits des animaux,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs

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→ Loïc Dombreval → Pierre-Yves Bournazel → Annie Chapelier → Jean-Charles Colas-Roy → Fabienne Colboc → Typhanie Degois → Nadia Essayan → Jean-Luc Fugit → Laurent Garcia → Carole Grandjean → Florence Granjus → Yannick Haury → Danièle Hérin → Dimitri Houbron → Anissa Khedher → Mohamed Laqhila → Michel Lauzzana → Vincent Ledoux → Patricia Lemoine → Sandrine Le Feur → Didier Martin → Sophie Panonacle → Anne-Laurence Petel → Maud Petit → Laëtitia Romeiro Dias → Sylvain Templier → Alice Thourot → Élisabeth Toutut-Picard → Nicole Trisse → Corinne Vignon → Hélène Zannier

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David Corceiro - Député (95)

+ 29 autres politiques

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 mai 2021 - Communication officielle → Prise de position marquante → Nationale

Tribune demandant au gouvernement de mettre la PPL maltraitance animale à l'ordre du jour du Sénat

Lettre ouverte à Monsieur le Premier ministre, Jean Castex, aux ministres Barbara Pompili, Julien Denormandie et Marc Fesneau

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David Corceiro - Député (95)

+ 78 autres politiques

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 29 janvier 2021 - Vote → Nationale

79 députés ont voté pour la Proposition de loi « Lutte contre la maltraitance animale »

Le Texte a été adopté par l'Assemblée nationale et devra être inscrit à l'ordre jour du Sénat afin d'y être examiné.

Analyse du scrutin n° 3343
Deuxième séance du 29/01/2021
Scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 81

Nombre de suffrages exprimés : 81

Majorité absolue : 41

Pour l'adoption : 79

Contre : 2

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en Marche
(269 membres)

Pour: 51

Sophie Beaudouin-Hubiere
Aurore Bergé
Pascal Bois
Éric Bothorel
Jean-Jacques Bridey
Christophe Castaner
Samantha Cazebonne
Sylvie Charrière
Fabienne Colboc

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→ Sophie Beaudouin-Hubiere → Aurore Bergé → Pascal Bois → Éric Bothorel → Jean-Jacques Bridey → Christophe Castaner → Samantha Cazebonne → Sylvie Charrière → Fabienne Colboc → Dominique David → Nicolas Démoulin → Loïc Dombreval → Jacqueline Dubois → Valéria Faure-Muntian → Jean-Luc Fugit → Anne Genetet → Valérie Gomez-Bassac → Guillaume Gouffier-Cha → Florence Granjus → Yannick Haury → Christine Hennion → Jean-Michel Jacques → Guillaume Kasbarian → Jean-Claude Leclabart → Roland Lescure → Jean François Mbaye → Monica Michel → Valérie Oppelt → Anne-Laurence Petel → Michèle Peyron → Brune Poirson → Éric Poulliat → Natalia Pouzyreff → Florence Provendier → Bruno Questel → Laëtitia Romeiro Dias → Laurianne Rossi → Liliana Tanguy → Stéphane Testé → Huguette Tiegna → Marie-Christine Verdier-Jouclas → Patrick Vignal → Corinne Vignon → Guillaume Vuilletet → Hélène Zannier → Ian Boucard → Constance Le Grip → Éric Pauget → Stéphane Viry → Michel Fanget → Maud Petit → Olivier Faure → Philippe Naillet → Pierre-Yves Bournazel → Annie Chapelier → Dimitri Houbron → Vincent Ledoux → Sophie Auconie → Yannick Favennec Becot → Éric Coquerel → Bastien Lachaud → Jean-Luc Mélenchon → Danièle Obono → Bénédicte Taurine → Olivier Falorni → François-Michel Lambert → Bruno Bilde → Guillaume Chiche → Matthieu Orphelin → Cédric Villani

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David Corceiro - Député (95)

+ 28 autres politiques

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 29 janvier 2021 - Vote → Nationale

29 députés ont voté pour l'inclusion du respect des animaux dans les programmes scolaires

L'amendement 44 a été rejeté : 36 voix contre, 29 voix pour. Il proposait de compléter l'article L. 312‑15 du code de l’éducation par l'alinéa suivant :
L’enseignement moral et civique sensibilise également, à l’école primaire, au collège et au lycée, les élèves au respect des animaux. Les associations de protection des animaux peuvent être invitées à participer à cette sensibilisation.

Analyse du scrutin n° 3342
Deuxième séance du 29/01/2021
Scrutin public sur l'amendement n° 44 de M. Ledoux après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).

Synthèse du vote

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David Corceiro - Député (95)

+ 53 autres politiques

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 29 janvier 2021 - Vote → Nationale

54 députés ont voté contre la garantie que les sanctuaires prévus pour les cétacés soient des espaces clos en mer (et non des delphinariums)

L'amendement 186 a été rejeté : 54 voix contre, 17 voix pour.
Exposé sommaire de l'amendement :
Les établissements qui accueilleront en captivité des spécimens de cétacés pour leur prodiguer des soins devront impérativement être établis en mer pour mieux respecter le bien-être des cétacés. Un espace clos en mer permettra d’enrichir naturellement le milieu de vie des cétacés qui y seront tenus en captivité en se rapprochant au plus près de leur environnement naturel.
Cet amendement est issu de discussions menées avec l’association « C’est Assez ! », menées par MM. Villani, Orphelin et Julien-Laferrière, Mme Forteza, ainsi que M. le Rapporteur Houbron, dont nous partageons les dispositions.

Analyse du scrutin n° 3339

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→ Sophie Beaudouin-Hubiere → Aurore Bergé → Pascal Bois → Jean-Jacques Bridey → Christophe Castaner → Sylvie Charrière → Fabienne Colboc → Dominique David → Nicolas Démoulin → Loïc Dombreval → Jacqueline Dubois → Christelle Dubos → Sophie Errante → Jean-Luc Fugit → Guillaume Gouffier-Cha → Yannick Haury → Jean-Claude Leclabart → Roland Lescure → Monique Limon → Jean François Mbaye → Monica Michel → Alain Perea → Michèle Peyron → Brune Poirson → Éric Poulliat → Natalia Pouzyreff → Florence Provendier → Bruno Questel → Laëtitia Romeiro Dias → Liliana Tanguy → Stéphane Testé → Marie-Christine Verdier-Jouclas → Patrick Vignal → Corinne Vignon → Guillaume Vuilletet → Fabien Di Filippo → Constance Le Grip → Éric Pauget → Guillaume Peltier → Didier Quentin → Stéphane Viry → Michel Fanget → Maud Petit → Sophie Auconie → Yannick Favennec Becot → Agnès Thill → Guillaume Chiche

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David Corceiro - Député (95)

+ 60 autres politiques

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 29 janvier 2021 - Vote → Nationale

61 députés ont voté contre le maintien des delphinariums dans les parcs zoologiques

L'amendement 4 proposant de maintenir les delphinariums dans les parcs zoologiques a été rejeté : 61 voix contre, 17 voix pour.

Analyse du scrutin n° 3337
Deuxième séance du 29/01/2021
Scrutin public sur l'amendement n° 4 de M. Lagarde et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 81

Nombre de suffrages exprimés : 78

Majorité absolue : 40

Pour l'adoption : 17

Contre : 61

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche
(269 membres)

Pour: 5

Anne Genetet
Jean-Michel Jacques

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David Corceiro - Député (95)

+ 14 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 29 janvier 2021 - Vote → Nationale

Interdiction des animaux sauvages dans les spectacles itinérants : 15 députés ont voté en faveur d'une limitation à quelques espèces seulement

L'amendement 412 du Gouvernement a été rejeté : 52 voix contre, 15 voix pour.
Cet amendement visait à limiter l'interdiction des spectacles itinérants aux animaux d'espèces non domestiques dont la liste est déterminée par un arrêté du ministre chargé de la protection de la nature et dont le degré d’incompatibilité de leur détention en itinérance avec leurs impératifs biologiques est le plus élevé.

Analyse du scrutin n° 3335
Deuxième séance du 29/01/2021
Scrutin public sur l'amendement n° 412 du Gouvernement à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).

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→ Jean-Jacques Bridey → Christophe Castaner → Dominique David → Sophie Errante → Guillaume Gouffier-Cha → Sereine Mauborgne → Jean François Mbaye → Alain Perea → Brune Poirson → Marie-Christine Verdier-Jouclas → Éric Pauget → Stéphane Viry → Michel Fanget

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David Corceiro - Député (95)

+ 57 autres politiques

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 27 janvier 2021 - Vote → Nationale

58 députés ont voté contre l'interdiction de la vente en ligne d'animaux sur des sites non spécialisés

L'amendement 9 a été rejeté : 58 voix contre, 42 voix pour.
Le texte final adopté ne prévoit pas d'interdire aux particuliers (qui peuvent facilement obtenir le "statut d'éleveur") de vendre des animaux en ligne via des réseaux où l’achat « coup de cœur » nuit à la réflexion et entraine de nombreux abandons. Une veille sur les articles publiés durant le mois de décembre sur le site leboncoin.fr, assurée par le service juridique de la Fondation Brigitte Bardot, révèle que sur les 700 nouvelles annonces quotidiennes publiées, 25 % seulement sont conformes à la réglementation, 75 % non conformes (47 % n’affichent pas de SIREN, 21 % sont des ventes déguisées en dons, 7 % concernent des ventes de chiens de catégorie).