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Typhanie Degois agit pour les animaux

18.7/20
Députée - Savoie
Classement : 3ème/577 députés

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ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Chasse

Élevage

Expérimentation

Zoo / Cirque

le 24 janvier 2021 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Ces parlementaires soutiennent le «Référendum pour les Animaux»


Avec cette initiative, nous demandons à ce que soient inscrites dans la loi ces 6 mesures soutenues par plus de 8 personnes sur 10 :

  • interdire l’élevage en cage ;
  • interdire la construction de tout nouvel élevage intensif, privant les animaux d'accès au plein air ;
  • interdire l’élevage des animaux dans le but d’obtenir de la fourrure ainsi que la commercialisation de la fourrure ;
  • interdire la chasse à courre, la chasse sous terre et les autres pratiques de chasse cruelles ;

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ont agi pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 22 janvier 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 43 et193 visant à mettre fin immédiatement à l'élevage de visons (tombés)

Texte visé : Texte nº 3791, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
TOMBÉ
(vendredi 29 janvier 2021)
Déposé par :
M. Bastien Lachaud Mme Clémentine Autain M. Ugo Bernalicis M. Éric Coquerel M. Alexis Corbière Mme Caroline Fiat M. Michel Larive M. Jean-Luc Mélenchon Mme Danièle Obono Mme Mathilde Panot M. Loïc Prud'homme M. Adrien Quatennens M. Jean-Hugues Ratenon Mme Muriel Ressiguier Mme Sabine Rubin M. François Ruffin Mme Bénédicte Taurine

ARTICLE 15
À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« deux ans après ».

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 22 janvier 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 46, 181, 327 et 441 visant à étendre aux établissements fixes l'interdiction des spectacles avec animaux sauvages

Amendement 46

Texte visé : Texte nº 3791, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
REJETÉ
(vendredi 29 janvier 2021)
Déposé par :
M. Vincent Ledoux Mme Patricia Lemoine Mme Sira Sylla Mme Typhanie Degois M. Guillaume Chiche M. Pierre-Yves Bournazel Mme Agnès Firmin Le Bodo M. Cédric Villani Mme Valérie Petit Mme Huguette Tiegna Mme Aina Kuric Mme Florence Provendier

ARTICLE 12
I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :

« itinérants »

les mots :

« autres que les établissements zoologiques ».

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 22 janvier 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 220, 374 et 479 visant à étendre aux loups hybrides l'interdiction de spectacles d'animaux sauvages dans les cirques itinérants (adoptés)

ART. 14N°220
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 janvier 2021
LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission
Gouvernement
ADOPTÉ
AMENDEMENT N°220
présenté par
Mme Romeiro Dias, M. Dombreval et M. Houbron

ARTICLE 14

I. – À l’alinéa 2, après le mot :

« loups »

insérer les mots :

« , y compris hybrides, ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le même mot, procéder à la même insertion.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objectif d'étendre l'interdiction de présentation au public et d'acquisition aux loups hybrides.

ART. 14N°374
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 janvier 2021
LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission
Gouvernement
TOMBÉ
AMENDEMENT N°374
présenté par
M. Bilde, M. Pajot et Mme Pujol

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ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 22 janvier 2021 - Amendement → Nationale

Amendement 457 visant à interdire les « manèges à poneys » dans les fêtes foraines, foires et autres événements similaires (adopté)

APRÈS ART. 7N°457
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 janvier 2021
LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission
Gouvernement
ADOPTÉ
AMENDEMENT N°457
présenté par

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ont agi pour les animaux

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 20 janvier 2021 - Amendement → Nationale

Amendements CE24, CE77, CE174, CE209 adoptés : inscription dans un fichier des personnes ayant commis des délits contre les animaux

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 janvier 2021
LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3661)

ADOPTÉ

AMENDEMENT N°CE209

présenté par

M. Houbron, rapporteur, M. Dombreval, rapporteur et Mme Romeiro Dias, rapporteure
----------

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:

L’article 230-19 du code de procédure pénale est complété par un 19° ainsi rédigé :

« 19 ° Les confiscations et les interdictions de détenir un animal, prévues aux articles L. 131-21-1 et 131-21-2 du code pénal. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à inscrire les personnes, ayant commis des délits contre les animaux, dans le fichier national des personnes recherchées au titre de décision judiciaire.

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Pictogramme Corrida Corrida

le 28 décembre 2020 - Manifeste → Nationale

Manifeste de la FLAC demandant l’interdiction d’accès aux corridas pour les mineurs de moins de 16 ans, «dans l'attente de l'abolition»

Manifeste de la FLAC
Responsables politiques ayant signé le manifeste de la FLAC
Simone Veil – Ministre
Rama Yade – Ministre
Barbara Pompili – Ministre
Pascal Canfin – Ministre
Corine Lepage – Ministre
Emmanuelle Cosse – Ministre
François De Rugy – Ministre, président de l’Assemblée nationale
Typhanie Degois – Députée
Alexandra Valetta-Ardisson – Députée
Benjamin Griveaux – Député
Aurore Bergé – Députée
Cédric Villani – Député
Loïc Dombreval – Député
Samantha Cazebonne – Députée
Jean-Marc Roubaud – Député
Michel Zumkeller – Député
Arnaud Bazin – Sénateur
Claudine Kauffmann – Sénatrice
Yannick Kerlogot – Député

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 14 décembre 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi n°3661 visant à améliorer la condition des animaux domestiques et à mettre fin à l'élevage de visons, aux delphinariums ainsi qu'aux spectacles itinérants d'animaux sauvages

N° 3661 rectifié

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 décembre 2020.

PROPOSITION DE LOI
visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs

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Pictogramme Élevage Élevage

le 7 décembre 2020 - Dans la presse → Nationale

Ces parlementaires demandent la suspension des exportations d'animaux vivants vers les pays ne respectant pas les « standards européens »

Si nous ne sommes pas capables d’assurer un minimum de protection aux animaux transportés au-delà
des frontières européennes, nous devons suspendre les exportations
à destination des pays ne respectant
pas les standards européens en matière de transport et d’abattage.

Exportations d’animaux vivants : défendons un élevage de proximité

De nouvelles images parues ces derniers jours montrent le calvaire de bovins nés et élevés dans nos
territoires, transportés jusqu’en Afrique et au Moyen-Orient dans des conditions sordides avant d’être
abattus en dépit de toute règle élémentaire. De tels faits sont indignes de notre Etat de droit et de

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sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 7 décembre 2020 - Source associative → Nationale

Comité de soutien à Catherine Le Troquier, maire de Valaire dans le Loir-et-Cher, qui a interdit par arrêté le déterrage des blaireaux

Décembre 2020 - Création d’un comité de soutien
à Catherine Le Troquier, Maire de Valaire

Plusieurs associations, collectifs, mouvements, partis politiques et particuliers ont apporté leur soutien à Catherine Le Troquier, maire de Valaire dans le Loir-et-Cher, qui a décidé par arrêté municipal le 13 septembre 2019 d’interdire le déterrage des blaireaux, acte de cruauté aussi inutile que barbare.

Le Préfet de Loir-et-Cher, Yves Rousset, a expressément demandé à l’élue de retirer son arrêté. Cette dernière n’a pas cédé. Cela s’est réglé au tribunal administratif d’Orléans le 15 juillet 2020, date à laquelle l’arrêté municipal a été annulé pour absence de circonstances locales propres à la commune de Valaire.