Chasse : Typhanie Degois agit pour les&nbsp;animaux sauvages

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Pourquoi ces notes à Typhanie Degois ?

Prises de position de Typhanie Degois classées par thème :

Prises de position concernant la chasse (10 référencées)

LREM, PR

+ 149 autres politiques

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

le 31 mars 2022 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Ces parlementaires se sont engagés à soutenir le «Référendum pour les Animaux»

Avec cette initiative, nous demandons à ce que soient inscrites dans la loi ces 6 mesures soutenues par plus de 8 personnes sur 10 :

interdire l’élevage en cage ;
interdire la construction de tout nouvel élevage intensif, privant les animaux d'accès au plein air ;
interdire l’élevage des animaux dans le but d’obtenir de la fourrure ainsi que la commercialisation de la fourrure ;
interdire la chasse à courre, la chasse sous terre et les autres pratiques de chasse cruelles ;

Agir !

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→ Typhanie Degois → Damien Adam → Éric Alauzet → David Assouline → Stéphanie Atger → Clémentine Autain → Laetitia Avia → Delphine Bagarry → Didier Baichère → Frédéric Barbier → Delphine Batho → Olivier Becht → Esther Benbassa → Aurore Bergé → Ugo Bernalicis → Bruno Bilde → Ian Boucard → Pierre-Yves Bournazel → Bertrand Bouyx → Yaël Braun-Pivet → Marine Brenier → Bernard Brochand → Anne-France Brunet → Samantha Cazebonne → Émilie Chalas → Annie Chapelier → Sylvie Charrière → Guillaume Chiche → Stéphane Claireaux → Mireille Clapot → Éric Coquerel → Alexis Corbière → Alain David (1949)→ Yolaine de Courson → Marie-Pierre de La Gontrie → Jennifer De Temmerman → Michèle de Vaucouleurs → Éric Diard → Nassimah Dindar → Stéphanie Do → Loïc Dombreval → Coralie Dubost → Frédérique Dumas → Nicolas Dupont-Aignan → M'jid El Guerrab → Sophie Errante → Olivier Falorni → Elsa Faucillon → Olivier Faure → Jacques Fernique → Caroline Fiat → Isabelle Florennes → Paula Forteza → Albane Gaillot → Laurent Garcia → Joëlle Garriaud-Maylam → Florence Granjus → Émilie Guerel → Meyer Habib → Dimitri Houbron → Xavier Iacovelli → Bernard Jomier → Régis Juanico → Hubert Julien-Laferrière → Anissa Khedher → Aina Kuric → Joël Labbé → Bastien Lachaud → Amal-Amélia Lakrafi → Mohamed Laqhila → Jean-Charles Larsonneur → Michel Larive → Vincent Ledoux → Fabrice Le Vigoureux → Mounir Mahjoubi → Jean François Mbaye → Jean-Luc Mélenchon → Colette Mélot → Marjolaine Meynier-Millefert → Thierry Michels → Jean-Michel Mis → Cécile Muschotti → Sébastien Nadot → Mickaël Nogal → Danièle Obono → Matthieu Orphelin → Zivka Park → Pierre Person → Anne-Laurence Petel → Maud Petit → Valérie Petit → Stéphane Peu → Brune Poirson → Florence Provendier → Mathilde Panot → Adrien Quatennens → Loïc Prud'homme → Jean-Hugues Ratenon → Hugues Renson → Muriel Ressiguier → Stéphanie Rist → Marie-Pierre Rixain → Laëtitia Romeiro Dias → Laurence Rossignol → Cédric Roussel → Sabine Rubin → François Ruffin → Bruno Studer → Aurélien Taché → Sophie Taillé-Polian → Bénédicte Taurine → Stéphane Testé → Alice Thourot → Jean-Louis Touraine → Élisabeth Toutut-Picard → Nicole Trisse → Alexandra Valetta Ardisson → André Vallini → Patrick Vignal → Corinne Vignon → Cédric Villani → Hélène Zannier → Jean-Marc Zulesi → Michel Zumkeller

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LREM, PR

+ 79 autres politiques

ont agi pour les animaux

sur le thème :

le 16 novembre 2021 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi n°4684 visant à interdire la chasse en enclos des cervidés et sangliers

N° 4684 rectifié

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 novembre 2021.

PROPOSITION DE LOI
visant à lutter contre l’engrillagement des forêts françaises

(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Agir !

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→ Typhanie Degois → François Cormier-Bouligeon → Nadia Essayan → Richard Ramos → François de Rugy → Laurence Maillart-Méhaignerie → Rémy Rebeyrotte → Alain Perea → Anne-Laure Cattelot → Loïc Dombreval → Fabien Lainé → Marjolaine Meynier-Millefert → Vincent Thiébaut → Jean-Marc Zulesi → Stéphanie Rist → François Jolivet → Fabienne Colboc → Caroline Janvier → Guillaume Kasbarian → Loïc Kervran → Philippe Chalumeau → Daniel Labaronne → Philippe Vigier → Sabine Thillaye → Sereine Mauborgne → Richard Lioger → Catherine Fabre → Jean-Bernard Sempastous → Pierre Henriet → Christelle Dubos → Bertrand Bouyx → Laurianne Rossi → Cédric Roussel → Marion Lenne → Alexandre Freschi → Thomas Rudigoz → Françoise Ballet-Blu → Aurore Bergé → Christophe Blanchet → Blandine Brocard → Stéphane Buchou → Danièle Cazarian → Yolaine de Courson → Jacqueline Dubois → Jean-Charles Colas-Roy → Jean-Luc Fugit → Yannick Haury → Sandrine Le Feur → Yannick Kerlogot → Sophie Mette → Jacques Maire → Valérie Petit → Hervé Pellois → Anne-Laurence Petel → Béatrice Piron → Florence Provendier → Véronique Riotton → Mireille Robert → Laëtitia Romeiro Dias → Sylvain Templier → Stéphane Testé → Jean-Louis Touraine → Élisabeth Toutut-Picard → Nicole Trisse → Sandra Marsaud → Laurence Vanceunebrock-Mialon → Corinne Vignon → Hélène Zannier

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LREM, PR

+ 24 autres politiques

ont agi pour les animaux

sur le thème :

le 7 décembre 2020 - Source associative → Nationale

Comité de soutien à Catherine Le Troquier, maire de Valaire dans le Loir-et-Cher, qui a interdit par arrêté le déterrage des blaireaux

Décembre 2020 - Création d’un comité de soutien
à Catherine Le Troquier, Maire de Valaire

Plusieurs associations, collectifs, mouvements, partis politiques et particuliers ont apporté leur soutien à Catherine Le Troquier, maire de Valaire dans le Loir-et-Cher, qui a décidé par arrêté municipal le 13 septembre 2019 d’interdire le déterrage des blaireaux, acte de cruauté aussi inutile que barbare.

Le Préfet de Loir-et-Cher, Yves Rousset, a expressément demandé à l’élue de retirer son arrêté. Cette dernière n’a pas cédé. Cela s’est réglé au tribunal administratif d’Orléans le 15 juillet 2020, date à laquelle l’arrêté municipal a été annulé pour absence de circonstances locales propres à la commune de Valaire.

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LREM, PR

a agi pour les animaux

sur les thèmes :

le 16 septembre 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de résolution européenne 3345 relative à la «protection du bien-être animal au sein de l’Union européenne»

Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires économiques le 16 octobre 2020.
Ces résolutions n’ont pas de valeur juridique contraignante pour le gouvernement : il s’agit de textes politiques qui expriment le point de vue de l’assemblée sur le projet de texte européen et les objectifs à poursuivre par le Gouvernement dans les négociations (Assemblée nationale)

No 3345

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

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LREM, PR

+ 26 autres politiques

ont agi pour les animaux

sur le thème :

le 15 juillet 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 3208 visant à interdire le déterrage des blaireaux et des renards

N° 3208

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 juillet 2020.

PROPOSITION DE LOI

relative à l’interdiction de la vénerie sous terre

présentée par Mesdames et Messieurs

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LREM, PR

+ 62 autres politiques

ont agi pour les animaux

sur le thème :

le 8 juin 2020 - Manifeste → Nationale

Tribune de 63 parlementaires demandant au gouvernement de mettre fin aux chasses dites « traditionnelles »

Tribune parue dans le journal l'Opinion :

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→ Typhanie Degois → Loïc Dombreval → Éric Alauzet → Aurore Bergé → Bertrand Bouyx → Guy Bricout → Anne-France Brunet → Carole Bureau-Bonnard → Philippe Chassaing → Jean-Charles Colas-Roy → Yolaine de Courson → Jennifer De Temmerman → Elisabeth Doineau → Laurent Garcia → Florence Granjus → Émilie Guerel → Yannick Haury → Dimitri Houbron → Hubert Julien-Laferrière → Stéphanie Kerbarh → Anissa Khedher → Yannick Kerlogot → Fiona Lazaar → Michel Lauzzana → Vincent Ledoux → Patricia Lemoine → Marion Lenne → Didier Martin → Marjolaine Meynier-Millefert → Jean-Michel Mis → Matthieu Orphelin → Anne-Laurence Petel → Maud Petit → Valérie Petit → Florence Provendier → Hugues Renson → Laëtitia Romeiro Dias → Laurianne Rossi → Alice Thourot → Jean-Louis Touraine → Élisabeth Toutut-Picard → Nicole Trisse → Alexandra Valetta Ardisson → André Vallini → Laurence Vanceunebrock-Mialon → Corinne Vignon → Cédric Villani → Stéphane Viry → Hélène Zannier → Jean-Marc Zulesi

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LREM, PR

+ 21 autres politiques

ont agi pour les animaux

sur le thème :

le 15 mai 2020 - Communication officielle → Nationale

22 députés écrivent à la ministre de l'Écologie pour demander l'interdiction du déterrage des blaireaux

Lettre 1.2

Lettre 2.2

Lettre de 22 députés à la ministre de l'Ecologie

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LREM, PR

+ 8 autres politiques

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 15 novembre 2018 - Amendement → Nationale

Amendements 1283, 1284, 1285 et 1286 visant à étendre la procédure de l’amende forfaitaire à des contraventions sanctionnant des atteintes aux animaux

Les amendements 1283, 1284 et 1285 ont été retirés. L'amendement 1286 a été adopté.
aujourd’hui ces infractions sont trop peu suivies d’effets, laissant place à un sentiment d’impunité. Cette impunité est due à deux raisons principales. D’une part, les forces de l’ordre n’ont pas toujours les outils législatifs nécessaires et les associations ne peuvent se porter partie civile sur ces dispositions du Code rural et de la pêche maritime. D’autre part, les tribunaux correctionnels sont physiquement incapables de juger toutes les contraventions légalement constatées. Sur le fondement du Code rural et de la pêche maritime, uniquement 486 condamnations ont été prononcées en 2015, et 461 en 2016. (...) le régime de l’amende forfaitaire est en effet beaucoup plus rapide et moins contraignant dans sa procédure que la saisine du tribunal correctionnel permettant ainsi de sanctionner efficacement la non-application de la réglementation. La forfaitisation serait par ailleurs facilitée, dans la mesure où les agents de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) sont habilités à dresser des contraventions.
(extrait des exposés des motifs)

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→ Typhanie Degois → Émilie Guerel → Cédric Villani → Laëtitia Romeiro Dias → Corinne Vignon → Samantha Cazebonne → Barbara Pompili → Loïc Dombreval

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LREM, PR

+ 9 autres politiques

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Élevage Élevage

le 17 mai 2018 - Amendement → Nationale

Amendement 1571 visant à aussi étendre aux élevages de «gibier» le délit de maltraitance envers les animaux

REJETÉ
AMENDEMENT N°1571

présenté par

M. Ardouin, M. Besson-Moreau, Mme Cazebonne, M. Chalumeau, Mme Degois, M. Fiévet, Mme Guerel, Mme Rossi, Mme Sylla et M. Trompille
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ARTICLE 13

Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« , des établissements des catégories A ou B en application de l’article R. 413‑24 du code de l’environnement ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à élargir le champ d’application de l’article L215‑11 du code rural et de la pêche maritime à d’autres personnes exploitant d’un établissement, tout en respectant la catégorisation des établissements effectuée par l’article R413‑24 du code de l’environnement.

Cette article dispose :

Agir !

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→ Typhanie Degois → Jean-Philippe Ardouin → Grégory Besson-Moreau → Samantha Cazebonne → Philippe Chalumeau → Jean-Marie Fiévet → Émilie Guerel → Laurianne Rossi → Sira Sylla → Stéphane Trompille

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LREM, PR

a agi pour les animaux

sur le thème :

le 6 février 2018 - Question parlementaire → Nationale

La députée Typhanie Degois questionne les risques présentés par l'autorisation pour les chasseurs d'utiliser des «silencieux»

entre 2009 et 2017, 1 152 accidents ont été recensés dont 132 mortels sur la même période selon les chiffres publiés par l'Office national de chasse et de la faune sauvage (ONCFS) (...) En ce sens, elle lui demande de retirer l'arrêté du 2 janvier 2018 numéro TREL1736224A qui nuit à l'ensemble des Français et de prendre davantage de mesures pour assurer la sécurité de tous durant les périodes de chasse.
(extrait de la question)

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