Photo de Typhanie Degois

Chasse : Typhanie Degois agit pour les animaux sauvages

19.3/20
Député - Savoie

Agir !

Félicitez-la

 

← retour fiche générale
 

Pourquoi ces notes à Typhanie Degois ?

Prises de position de Typhanie Degois classées par thème :

Prises de position concernant la chasse (6 référencées)

Rechercher dans le titre
par thème
par effet de la prise de position
par sous-thème
par implication nationale/locale
par implication européenne
par type
par espèce
par parti
ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Chasse

Élevage

Expérimentation

Zoo / Cirque

le 28 juillet 2020 - Proposition de loi

Ces parlementaires soutiennent le « Référendum pour les Animaux »

Proposition de Loi

présentée en application de l’article 11 de la Constitution

relative à la responsabilité environnementale des êtres humains vis-à-vis des animaux et au bien-être de ces derniers

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Agir !

Félicitez-les

Click & Tweet Click & Mail Click & Comment

Commentez directement sur leurs pages Facebook

→ Typhanie Degois→ Damien Adam→ Delphine Bagarry→ Delphine Batho→ Esther Benbassa→ Aurore Bergé→ Pierre-Yves Bournazel→ Marine Brenier→ Émilie Cariou→ Samantha Cazebonne→ Annie Chapelier→ Guillaume Chiche→ Yolaine de Courson→ Éric Diard→ Loïc Dombreval→ Olivier Falorni→ Paula Forteza→ Albane Gaillot→ Laurent Garcia→ Émilie Guerel→ Dimitri Houbron→ Xavier Iacovelli→ Hubert Julien-Laferrière→ Aina Kuric→ Bastien Lachaud→ Amal-Amélia Lakrafi→ Vincent Ledoux→ Patricia Lemoine→ Jean-Michel Mis→ Cécile Muschotti→ Sébastien Nadot→ Matthieu Orphelin→ Anne-Laurence Petel→ Valérie Petit→ Florence Provendier→ Laëtitia Romeiro Dias→ Laurence Rossignol→ Aurélien Taché→ Jennifer De Temmerman→ Sabine Thillaye→ Alice Thourot→ Huguette Tiegna→ Stéphane Trompille→ André Vallini→ Laurence Vanceunebrock-Mialon→ Cédric Villani→ Hélène Zannier→ Michel Zumkeller→ Olivier Becht→ Bertrand Bouyx→ Guy Bricout→ Paul Christophe→ Nicolas Dupont-Aignan→ Agnès Firmin Le Bodo→ M'jid El Guerrab→ Jean-Charles Larsonneur→ Stéphanie Rist→ Nicole Trisse→ Florence Granjus→ Régis Juanico→ Stéphanie Atger→ Didier Baichère→ Émilie Chalas→ Philippe Chalumeau→ Isabelle Florennes→ Anissa Khedher→ Christophe Naegelen→ Jean-Marc Zulesi→ Éric Alauzet→ Clémentine Autain→ Ugo Bernalicis→ Pascal Bois→ Éric Coquerel→ Alexis Corbière→ Coralie Dubost→ Olivier Faure→ Caroline Fiat→ Marietta Karamanli→ Michel Larive→ Jean-Luc Mélenchon→ Danièle Obono→ Mathilde Panot→ Loïc Prud'homme→ Adrien Quatennens→ Jean-Hugues Ratenon→ Muriel Ressiguier→ Sabine Rubin→ François Ruffin→ Bénédicte Taurine→ Stéphane Testé→ Ian Boucard→ Stéphane Claireaux→ Alain David (1949)→ Nassimah Dindar→ Elsa Faucillon→ Meyer Habib→ Bernard Jomier→ Mohamed Laqhila→ Marjolaine Meynier-Millefert→ Maud Petit→ Bruno Studer→ Élisabeth Toutut-Picard→ Patrick Vignal→ Corinne Vignon
ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 15 juillet 2020 - Proposition de loi

Proposition de loi n°3208 visant à interdire le déterrage des blaireaux et des renards

N° 3208

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 juillet 2020.

PROPOSITION DE LOI

relative à l’interdiction de la vénerie sous terre

,

(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 15 novembre 2018 - Amendement

Amendements n°1283, 1284, 1285 et 1286 visant à étendre la procédure de l’amende forfaitaire à des contraventions sanctionnant des atteintes aux animaux

Les amendements 1283, 1284 et 1285 ont été retirés. L'amendement 1286 a été adopté.
aujourd’hui ces infractions sont trop peu suivies d’effets, laissant place à un sentiment d’impunité. Cette impunité est due à deux raisons principales. D’une part, les forces de l’ordre n’ont pas toujours les outils législatifs nécessaires et les associations ne peuvent se porter partie civile sur ces dispositions du Code rural et de la pêche maritime. D’autre part, les tribunaux correctionnels sont physiquement incapables de juger toutes les contraventions légalement constatées. Sur le fondement du Code rural et de la pêche maritime, uniquement 486 condamnations ont été prononcées en 2015, et 461 en 2016. (...) le régime de l’amende forfaitaire est en effet beaucoup plus rapide et moins contraignant dans sa procédure que la saisine du tribunal correctionnel permettant ainsi de sanctionner efficacement la non-application de la réglementation. La forfaitisation serait par ailleurs facilitée, dans la mesure où les agents de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) sont habilités à dresser des contraventions.
(extrait des exposés des motifs)

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Élevage Élevage

le 17 mai 2018 - Amendement

Amendement 1571 visant à aussi étendre aux élevages de "gibier" le délit de maltraitance envers les animaux

REJETÉ
AMENDEMENT N°1571

présenté par

M. Ardouin, M. Besson-Moreau, Mme Cazebonne, M. Chalumeau, Mme Degois, M. Fiévet, Mme Guerel, Mme Rossi, Mme Sylla et M. Trompille
----------

ARTICLE 13

Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« , des établissements des catégories A ou B en application de l’article R. 413‑24 du code de l’environnement ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à élargir le champ d’application de l’article L215‑11 du code rural et de la pêche maritime à d’autres personnes exploitant d’un établissement, tout en respectant la catégorisation des établissements effectuée par l’article R413‑24 du code de l’environnement.

Cette article dispose :

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 6 février 2018 - Question parlementaire

La députée Typhanie Degois questionne les risques présentés par l'autorisation pour les chasseurs d'utiliser des "silencieux"

entre 2009 et 2017, 1 152 accidents ont été recensés dont 132 mortels sur la même période selon les chiffres publiés par l'Office national de chasse et de la faune sauvage (ONCFS) (...) En ce sens, elle lui demande de retirer l'arrêté du 2 janvier 2018 numéro TREL1736224A qui nuit à l'ensemble des Français et de prendre davantage de mesures pour assurer la sécurité de tous durant les périodes de chasse.
(extrait de la question)

Agir !

Félicitez-la