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Typhanie Degois agit pour les animaux

18.4/20
Députée - Savoie
Classement : 14ème/577 députés

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ont agi pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 17 mai 2018 - Amendement → Nationale

Amendement 384, 551, 2042 et 2044 visant à ce que le ministère de la Santé appuie les établissements pour assurer la qualité nutritionnelle et gustative des menus végétariens

Amendements rejetés

REJETÉ
AMENDEMENT N°551

présenté par

M. Bournazel, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Pancher, M. Vercamer et Mme Sage
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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant:

La section 3 du chapitre III du titre III du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 233‑5 ainsi rédigé :

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Élevage Élevage

le 17 mai 2018 - Amendement → Nationale

Amendement 1571 visant à aussi étendre aux élevages de "gibier" le délit de maltraitance envers les animaux

REJETÉ
AMENDEMENT N°1571

présenté par

M. Ardouin, M. Besson-Moreau, Mme Cazebonne, M. Chalumeau, Mme Degois, M. Fiévet, Mme Guerel, Mme Rossi, Mme Sylla et M. Trompille
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ARTICLE 13

Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« , des établissements des catégories A ou B en application de l’article R. 413‑24 du code de l’environnement ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à élargir le champ d’application de l’article L215‑11 du code rural et de la pêche maritime à d’autres personnes exploitant d’un établissement, tout en respectant la catégorisation des établissements effectuée par l’article R413‑24 du code de l’environnement.

Cette article dispose :

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Expérimentation Expérimentation

le 17 avril 2018 - Question parlementaire → Nationale

La députée Typhanie Degois demande une meilleure application de la directive de 2010 afin de soutenir réellement les alternatives à l'expérimentation animale

Se développent ainsi des nouvelles méthodes telles que l'ingénierie tissulaire, les technologies des cellules souches ou encore la modélisation et la bio-informatique, et la toxicogénomique, reconnues pour leur fiabilité et sécurité. Ces dernières permettent alors de ne plus solliciter d'animaux tout en permettant des avancées de la science. Toutefois, malgré l'innovation qu'elles représentent, ces méthodes de recherche ne sont que trop peu soutenues par l'État. Par ailleurs, il conviendrait de diversifier davantage la composition de la commission nationale de l'expérimentation animale et d'obliger la publication annuelle des statistiques et des résumés non techniques de projets comme en dispose la directive de 2010.
(extrait de la question)

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ont agi pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 13 avril 2018 - Amendement → Nationale

Amendement CE1260 visant à rendre publics les rapports d'inspection des abattoirs

Lors de l’inspection des abattoirs lancée par Stéphane Le Foll en 2016, l’ensemble des rapports d’inspection détaillés avaient été rendus publics. Désormais, ceux-ci ne sont plus accessibles.
Depuis le 3 avril 2017, les résultats des contrôles sanitaires dans les abattoirs publiés sur la plateforme dédiée « Alim’Confiance » affichent un avis général sur le « niveau de maîtrise sanitaire de l’établissement puisque le résultat du contrôle concerne également le respect des normes en matière de protection des animaux ».
Cela reste insuffisant au regard des attentes des citoyens en matière de transparence, d’autant plus que tous les établissements d’abattage n’y sont pas référencés.
Les rapports d’inspection ayant déjà été publiés officiellement, il semble légitime d’inscrire dans la loi l’obligation de les rendre publics.

(exposé sommaire)
Amendement retiré

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 13 avril 2018 - Amendement → Nationale

Amendements CE453, CE1259 et CE1414 visant à interdire la castration à vif des porcelets

Nombre de nos voisins européens se sont engagés dans la voie de l’interdiction de cette pratique à l’image de la Suisse, la Suède, la Norvège ou bien, plus récemment, l’Allemagne avec une interdiction effective en 2019. Dans d’autres pays comme aux Pays-Bas, au Royaume-Uni ou au Portugal, une grande majorité des porcs ne sont, de fait, plus castrés à vif. Selon un sondage Yougov, mené en 2017, 85 % des Français se sont déclarés défavorables aux mutilations pratiquées sur les cochons.
(extrait de l'Exposé sommaire)
Amendements rejetés ou non soutenus

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 13 avril 2018 - Amendement → Nationale

Amendements CE1364, CE1397 et CE1565 visant à augmenter la part de protéines végétales dans l'alimentation

Plus largement, les animaux sont les premiers consommateurs de céréales en France. Ainsi, en termes de surface, l’alimentation animale mobilise en France 14 millions d’hectares de cultures fourragères et 4 millions de céréales, oléagineux, protéagineux, représentant respectivement 50 % et 14 % des surfaces agricoles françaises. Il faut 7 Kg de céréales pour produire 1 Kg de bœuf et 2 Kg pour produire 1 Kg de poulet.
Ainsi, la Stratégie Nationale de Bas Carbone précise que le programme national relatif à la nutrition et à la santé devra intégrer les enjeux de réduction des émissions de gaz à effet de serre dès son renouvellement. Cela devra se traduire, comme la SNBC le précise, notamment par une réduction des protéines d’origine animale au profit des protéines végétales.
(extraits des Exposés sommaires)
Amendements non-soutenus et retirés

ont penché pour les animaux

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Pictogramme Corrida Corrida

le 21 mars 2018 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi N° 804 visant à interdire l'accès aux corridas aux moins de quatorze ans

Positif mais pas assez ambitieux

En janvier 2016, le Comité des droits de l’enfant, organe de l’ONU chargé de vérifier l’application de cette convention, a explicitement recommandé à la France d’interdire l’accès des mineurs aux spectacles de tauromachie ou apparentés.
Pourtant, de nombreuses villes dites « taurines » organisent des « ateliers tauromachiques », des journées entières dédiées à la découverte de la corrida, et offrent aux enfants de moins de 12 ans la gratuité de tous les spectacles tauromachiques.

(extrait de l'exposé des motifs)

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 21 mars 2018 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi N° 795 visant à mettre en place une alternative végétarienne dans toutes les cantines publiques

Dans les collectivités qui ont mis en place volontairement ce dispositif, dans les cantines scolaires, ce sont près de 20 % des rationnaires qui ont déjà fait ce choix.
Le dispositif de la présente loi vise ainsi, dans toutes les cantines publiques servant plus de 80 repas par jour, à offrir au plus tard au 1er janvier 2022 une alternative végétarienne, à chaque repas, aux usagers qui le souhaitent.

(Extrait de l'Exposé des motifs)

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 6 février 2018 - Question parlementaire → Nationale

La députée Typhanie Degois questionne les risques présentés par l'autorisation pour les chasseurs d'utiliser des "silencieux"

entre 2009 et 2017, 1 152 accidents ont été recensés dont 132 mortels sur la même période selon les chiffres publiés par l'Office national de chasse et de la faune sauvage (ONCFS) (...) En ce sens, elle lui demande de retirer l'arrêté du 2 janvier 2018 numéro TREL1736224A qui nuit à l'ensemble des Français et de prendre davantage de mesures pour assurer la sécurité de tous durant les périodes de chasse.
(extrait de la question)

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 janvier 2018 - Question parlementaire → Nationale

3 députés demandent l'extension la procédure de l’amende forfaitaire à des contraventions sanctionnant des atteintes aux animaux

Afin de ne pas laisser ces comportements impunis et de faciliter le travail des forces de l'ordre, il serait opportun de préciser si les décrets visés par l'article L. 214-3 sont soumis eux aussi à l'amende forfaitaire. Ainsi, alors qu'elle a récemment déposé des amendements relatifs à l'extension de l'amende forfaitaire sur ce sujet dans le cadre du projet de loi de programmation 2019-2022 et de la réforme pour la justice, elle lui demande de clarifier sa position sur le régime applicable aux décrets visés au deuxième alinéa de l'article L. 214-3 du code rural et de la pêche maritime.
(extrait de la question)

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