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PPL cantines : ces députés n'ont participé à aucun vote sur l'augmentation de l'offre végétarienne en restauration scolaire (amendements rejetés)
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Proposition de résolution de l'Assemblée nationale n°1031 visant a développer activement les méthodes de recherche non animales (retirée le 17/04/2023)
Amendements identiques visant à supprimer l'interdiction de la chasse le dimanche dans la PPL 886
Députés membres du groupe d'études «condition et bien-être des animaux» (2022-2027)
Ces parlementaire demandent au Gouvernement où en est le rapport sur les 11 millions de chats errants en France prévu par la loi maltraitance
Ces députés n'ont pas encore signé de proposition de loi visant à interdire l'abattage sans «étourdissement» (2022-2027)
Proposition de loi N°642 visant à aggraver les sanctions pénales pour trafic d'animaux sauvages, mais sans demander de moyens ou d'interdiction supplémentaires
Proposition de loi N°549 visant à lutter contre les abandons par le renforcement des sanctions (dont l'interdiction définitive de détention) et de l'obligation d'identification ainsi que par une aide fiscale à l'adoption
Amendements 156, 192, 198, 549, 623 et 630 visant à inclure l'abolition des combats de coqs dans la PPL 329 (non discutés)
97 députés ont voté pour les amendements au projet de loi de finances 2023 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (rejeté)
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