Ian Boucard agit contre les&nbsp;animaux

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+ 30 autres politiques

ont agi contre les animaux

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le 4 décembre 2019 - Loi

Proposition de loi N°2482 visant notamment à pénaliser fiscalement les associations comptant des lanceurs d'alertes sur les conditions d'élevage parmi leurs membres

N° 2482

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 décembre 2019.

PROPOSITION DE LOI
visant à exclure du bénéfice de la réduction d’impôt de l’article 200 du code général des impôts les dons effectués à des associations dont les membres ont été reconnus coupables d’actes d’intrusion ou de violence vis-à-vis des professionnels agricoles,

(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

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→ Ian Boucard → Marc Le Fur → Emmanuelle Anthoine → Thibault Bazin → Jean-Yves Bony → Valérie Boyer → Fabrice Brun → Dino Cinieri → Pierre Cordier → Josiane Corneloup → Rémi Delatte → Vincent Descoeur → Virginie Duby-Muller → Pierre-Henri Dumont → Fabien Di Filippo → Claude de Ganay → Patrick Hetzel → Brigitte Kuster → Charles de la Verpillière → Véronique Louwagie → Jean-Louis Masson (1954)→ Bernard Perrut → Didier Quentin → Frédéric Reiss → Jean-Marie Sermier → Éric Straumann → Jean-Louis Thiériot → Laurence Trastour-Isnart → Arnaud Viala → Les Républicains

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+ 23 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur le thème :

le 19 juin 2019 - Loi

Proposition de loi n°2053 visant à interdire l'usage commercial des termes comme «steak», «filet», «bacon», «saucisse», pour désigner des produits végétariens

N° 2053
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 juin 2019.
PROPOSITION DE LOI
visant à interdire certaines pratiques commerciales trompeuses pour le consommateur, qui associent des termes comme « steak », « filet », « bacon », « saucisse », à des produits qui ne sont pas uniquement, ou pas du tout, composés de viande,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

a agi pour les animaux

sur le thème :

le 18 juin 2019 - Question parlementaire

Le député Ian Boucard demande la généralisation des campagnes de stérilisation des chats libres

Question écrite de M. Ian Boucard député (Les Républicains - Territoire de Belfort ) :

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+ 43 autres politiques

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le 24 octobre 2018 - Loi

Proposition n°1343 visant à créer une commission d'enquête afin d'intimider et réprimer les organisations de défense des animaux

Il est donc proposé la mise en place d’une commission d’enquête qui pourrait réunir des experts judiciaires, des associations et différents acteurs des filières concernées afin de déterminer l’existence du « terrorisme alimentaire ».
Afin d'en décrypter la visée répressive, voir l'article de Marie Astier et Isabelle Rimbert « Déméter, la cellule de la gendarmerie qui surveille les opposants à l’agriculture productiviste » (Reporterre, 22/02/2020)

N° 1343

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 octobre 2018.

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→ Ian Boucard → Damien Abad → Marc Le Fur → Fabrice Brun → Emmanuelle Anthoine → Nathalie Bassire → Thibault Bazin → Émilie Bonnivard → Jean-Yves Bony → Valérie Boyer → Bernard Brochand → Gérard Cherpion → Dino Cinieri → Pierre Cordier → Marie-Christine Dalloz → Olivier Dassault → Bernard Deflesselles → Julien Dive → Virginie Duby-Muller → Jean-Jacques Ferrara → Nicolas Forissier → Philippe Gosselin → Patrick Hetzel → Mansour Kamardine → Valérie Lacroute → Véronique Louwagie → Jean-François Parigi → Bernard Perrut → Aurélien Pradié → Didier Quentin → Alain Ramadier → Robin Reda → Frédéric Reiss → Jean-Luc Reitzer → Raphaël Schellenberger → Jean-Marie Sermier → Jean-Charles Taugourdeau → Guy Teissier → Pierre Vatin → Patrice Verchère → Les Républicains

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

+ 37 autres politiques

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le 19 septembre 2018 - Loi

Proposition de loi n°1249 visant à aggraver les sanctions pénales pour abandon et à favoriser l'adoption d'animaux

L’article 1er (...) vise en outre à rendre automatique, en cas de condamnation pour une des infractions visées au premier alinéa de l’article 521-1 du code pénal, la confiscation de l’animal et sa remise à une fondation ou à une association de protection animale reconnue d’utilité publique ou déclarée.
L’article 2 vise par ailleurs à rendre définitive pour les personnes condamnées au titre de l’abandon d’animaux (...)la peine complémentaire d’interdiction de détenir un animal.
L’article 3 vise à renforcer l’identification obligatoire des animaux de compagnie (...)
L’article 4 vise enfin à encourager l’adoption de chats et de chiens avec la création d’une déduction fiscale d’une somme correspondant à une estimation des frais engagés chaque année pour en prendre soin.
(extrait de l'exposé des motifs)

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→ Ian Boucard → Fabrice Brun → Éric Diard → Damien Abad → Thibault Bazin → Valérie Beauvais → Émilie Bonnivard → Valérie Boyer → Marine Brenier → Bernard Deflesselles → Virginie Duby-Muller → Daniel Fasquelle → Jean-Jacques Ferrara → Fabien Di Filippo → Nicolas Forissier → Laurent Furst → Philippe Gosselin → Sébastien Leclerc → Marc Le Fur → David Lorion → Gilles Lurton → Jean-Louis Masson (1954)→ Éric Pauget → Bernard Perrut → Bérengère Poletti → Nadia Ramassamy → Robin Reda → Jean-Luc Reitzer → Martial Saddier → Raphaël Schellenberger → Jean-Marie Sermier → Éric Straumann → Jean-Charles Taugourdeau → Stéphane Viry

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+ 420 autres politiques

ont penché contre les animaux

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Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 14 septembre 2018 - Vote

421 députés n'ont participé à aucun scrutin public sur les amendements défendant la condition animale

Laissent faire sans réagir

Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent sans rien faire.
Albert Einstein.

80% des Français considèrent qu’il était du devoir de leur député(e) de voter favorablement sur ces amendements défendant la condition animale, selon un sondage IFOP de 2018 (source : L214).

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→ Ian Boucard → Damien Abad → Caroline Abadie → Jean-Félix Acquaviva → Lénaïck Adam → Damien Adam → Saïd Ahamada → Éric Alauzet → Louis Aliot → Aude Amadou → Pieyre-Alexandre Anglade → Christophe Arend → Julien Aubert → Clémentine Autain → Laetitia Avia → Joël Aviragnet → Bruno Nestor Azerot → Florian Bachelier → Delphine Bagarry → Didier Baichère → Erwan Balanant → Frédéric Barbier → Ericka Bareigts → Jean-Noël Barrot → Nathalie Bassire → Marie-Noëlle Battistel → Xavier Batut → Thibault Bazin → Olivier Becht → Belkhir Belhaddad → Justine Benin → Ugo Bernalicis → Hervé Berville → Barbara Bessot Ballot → Gisèle Biémouret → Bruno Bilde → Christophe Blanchet → Pascal Bois → Bruno Bonnell → Émilie Bonnivard → Aude Bono-Vandorme → Florent Boudié → Brigitte Bourguignon → Jean-Louis Bourlanges → Bertrand Bouyx → Valérie Boyer → Yaël Braun-Pivet → Marine Brenier → Xavier Breton → Sylvain Brial → Jean-Louis Bricout → Guy Bricout → Blandine Brocard → Bernard Brochand → Moetai Brotherson → 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Pierre Dharréville → Fabien Di Filippo → Christophe Di Pompeo → Benjamin Dirx → Julien Dive → Stéphanie Do → Jean-Pierre Door → Jeanine Dubié → Marianne Dubois → Jacqueline Dubois → Coralie Dubost → Nicole Dubré-Chirat → Virginie Duby-Muller → Audrey Dufeu Schubert → Jean-Paul Dufrègne → Pierre-Henri Dumont → Philippe Dunoyer → Nicolas Dupont-Aignan → Bruno Duvergé → Sarah El Haïry → Jean-François Eliaou → Nathalie Elimas → Sophie Errante → Nadia Essayan → Christophe Euzet → Catherine Fabre → Michel Fanget → Daniel Fasquelle → Elsa Faucillon → Olivier Faure → Valéria Faure-Muntian → Jean-Michel Fauvergue → Jean-Jacques Ferrara → Caroline Fiat → Jean-Marie Fiévet → Agnès Firmin Le Bodo → Isabelle Florennes → Philippe Folliot → Emmanuelle Fontaine-Domeizel → Pascale Fontenel-Personne → Nicolas Forissier → Paula Forteza → Alexandre Freschi → Bruno Fuchs → Laurent Furst → Grégory Galbadon → Claude de Ganay → Laurent Garcia → Thomas Gassilloud → Raphaël Gauvain → Anne Genetet → Raphaël Gérard → Olga Givernet → Claude Goasguen → Philippe Gomès → Valérie Gomez-Bassac → Philippe Gosselin → Guillaume Gouffier-Cha → Perrine Goulet → Fabien Gouttefarde → Carole Grandjean → Florence Granjus → Romain Grau → Olivia Gregoire → Jean-Carles Grelier → Stanislas Guerini → Marie Guévenoux → Claire Guion-Firmin → Meyer Habib → David Habib → Nadia Hai → Brahim Hammouche → Yannick Haury → Michel Herbillon → Antoine Herth → Patrick Hetzel → Alexandre Holroyd → Dimitri Houbron → Christian Hutin → Sébastien Huyghe → Monique Iborra → Cyrille Isaac-Sibille → Christian Jacob → Jean-Michel Jacques → Élodie Jacquier-Laforge → Caroline Janvier → Christophe Jerretie → François Jolivet → Bruno Joncour → Sandrine Josso → Régis Juanico → Hubert Julien-Laferriere → Sébastien Jumel → Mansour Kamardine → Marietta Karamanli → Stéphanie Kerbarh → Loïc Kervran → Anissa Khedher → Rodrigue Kokouendo → Sonia Krimi → Brigitte Kuster → Laure de La Raudière → Mustapha Laabid → Valérie Lacroute → 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le 7 septembre 2018 - Amendement

Amendements 41, 204, 218, 266, 326, 348, 350, 410, 462, 575, 615, 640 et 857 visant à supprimer l'interdiction de réaménagement des élevages en cage de poules pondeuses dans le projet de loi Agriculture et Alimentation

les investissements colossaux réalisés par les éleveurs de pondeuses pour se mettre aux normes européennes entre 2010 et 2012 ne leur permettent pas d’envisager un arrêt des cages sans être parvenus au terme de leur amortissement.
(extrait de l'exposé des motifs des amendements rejetés ou non soutenus)
L'échéance de 2012 pour les cages dites «conventionnelles» était annoncée depuis 1999 (mise en application de la directive européenne 1999/74/CE). Les tendances de consommation et les évolutions sociétales montrent clairement aussi depuis des années que l'investissement dans des élevages en cages dites «aménagées» n'était pas un investissement d'avenir.
La filière n'a pas su voir les évolutions de la société. Il est urgent que l'État accompagne la transition et interdise aux exploitants d'investir dans des systèmes sans avenir.

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le 1 août 2018 - Amendement

Amendements 42 et 51 visant à supprimer l'interdiction d'installation de nouveaux élevages en cage de poules pondeuses dans le projet de loi Agriculture et Alimentation

La filière œuf est une filière d’excellence, faisant de la France le 1er pays producteur d’oeufs en Europe.
cette montée en gamme, liée en partie à la demande des consommateurs mais surtout aux pressions de certains lobbies, impose des coûts supplémentaires qui ne sont pas rémunérés
(extraits des amendements rejetés)
En France, 69 % des poules sont maintenues à vie dans des cages.

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→ Ian Boucard → Jérôme Nury → Christian Jacob → Julien Dive → Arnaud Viala → Damien Abad → Julien Aubert → Thibault Bazin → Valérie Beauvais → Émilie Bonnivard → Jean-Yves Bony → Valérie Boyer → Marine Brenier → Xavier Breton → Bernard Brochand → Fabrice Brun → Gilles Carrez → Pierre Cordier → Josiane Corneloup → Marie-Christine Dalloz → Olivier Dassault → Claude de Ganay → Charles de la Verpillière → Bernard Deflesselles → Rémi Delatte → Fabien Di Filippo → Jean-Pierre Door → Marianne Dubois → Virginie Duby-Muller → Pierre-Henri Dumont → Daniel Fasquelle → Jean-Jacques Ferrara → Nicolas Forissier → Laurent Furst → Claude Goasguen → Philippe Gosselin → Jean-Carles Grelier → Claire Guion-Firmin → Michel Herbillon → Patrick Hetzel → Sébastien Huyghe → Mansour Kamardine → Valérie Lacroute → Guillaume Larrivé → Marc Le Fur → Geneviève Levy → David Lorion → Véronique Louwagie → Emmanuel Maquet → Olivier Marleix → Jean-Louis Masson (1954)→ Gérard Menuel → Frédérique Meunier → Maxime Minot → Jean-François Parigi → Éric Pauget → Guillaume Peltier → Bernard Perrut → Bérengère Poletti → Aurélien Pradié → Didier Quentin → Alain Ramadier → Nadia Ramassamy → Robin Reda → Frédéric Reiss → Jean-Luc Reitzer → Bernard Reynès → Antoine Savignat → Raphaël Schellenberger → Jean-Marie Sermier → Éric Straumann → Michèle Tabarot → Jean-Charles Taugourdeau → Guy Teissier → Laurence Trastour-Isnart → Isabelle Valentin → Pierre Vatin → Patrice Verchère → Jean-Pierre Vigier → Stéphane Viry → Éric Woerth → Jean-Louis Thiériot → Lise Magnier → Sophie Auconie → Paul Christophe → Charles de Courson → Jean-Christophe Lagarde → Maurice Leroy → Francis Vercamer → Michel Zumkeller

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le 16 mai 2018 - Amendement

Amendements 994 et 883 contre la désignation dans les abattoirs de "responsables de la protection animale"

Alors que les abattoirs bénéficient déjà d’une mauvaise presse, ajouter davantage de contraintes par la désignation d’un responsable de la protection animale ne modifiera en rien le comportement des fraudeurs et ne permettra pas de mettre en valeur le bon travail effectué par ceux qui respectent les animaux.
(extrait de l'Exposé sommaire)

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