Ian Boucard penche pour les&nbsp;animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

+ 78 autres politiques

ont agi pour les animaux

sur le thème :

le 29 janvier 2021 - Vote → Nationale

79 députés ont voté pour la Proposition de loi « Lutte contre la maltraitance animale »

Le Texte a été adopté par l'Assemblée nationale et devra être inscrit à l'ordre jour du Sénat afin d'y être examiné.

Analyse du scrutin n° 3343
Deuxième séance du 29/01/2021
Scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 81

Nombre de suffrages exprimés : 81

Majorité absolue : 41

Pour l'adoption : 79

Contre : 2

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en Marche
(269 membres)

Pour: 51

Sophie Beaudouin-Hubiere
Aurore Bergé
Pascal Bois
Éric Bothorel
Jean-Jacques Bridey
Christophe Castaner
Samantha Cazebonne
Sylvie Charrière
Fabienne Colboc

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→ Ian Boucard → Sophie Beaudouin-Hubiere → Aurore Bergé → Pascal Bois → Éric Bothorel → Jean-Jacques Bridey → Christophe Castaner → Samantha Cazebonne → Sylvie Charrière → Fabienne Colboc → Dominique David → Nicolas Démoulin → Loïc Dombreval → Jacqueline Dubois → Valéria Faure-Muntian → Jean-Luc Fugit → Anne Genetet → Valérie Gomez-Bassac → Guillaume Gouffier-Cha → Florence Granjus → Yannick Haury → Christine Hennion → Jean-Michel Jacques → Guillaume Kasbarian → Jean-Claude Leclabart → Roland Lescure → Jean François Mbaye → Monica Michel → Valérie Oppelt → Anne-Laurence Petel → Michèle Peyron → Brune Poirson → Éric Poulliat → Natalia Pouzyreff → Florence Provendier → Bruno Questel → Laëtitia Romeiro Dias → Laurianne Rossi → Liliana Tanguy → Stéphane Testé → Huguette Tiegna → Marie-Christine Verdier-Jouclas → Patrick Vignal → Corinne Vignon → Guillaume Vuilletet → Hélène Zannier → Constance Le Grip → Éric Pauget → Stéphane Viry → Michel Fanget → Maud Petit → Olivier Faure → Philippe Naillet → Pierre-Yves Bournazel → Annie Chapelier → Dimitri Houbron → Vincent Ledoux → Sophie Auconie → Yannick Favennec Becot → Éric Coquerel → Bastien Lachaud → Jean-Luc Mélenchon → Danièle Obono → Bénédicte Taurine → Olivier Falorni → François-Michel Lambert → Bruno Bilde → Guillaume Chiche → Matthieu Orphelin → Cédric Villani

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Pictogramme Droit animal Droit animal

+ 35 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur le thème :

le 29 janvier 2021 - Vote → Nationale

36 députés ont voté contre l'inclusion du respect des animaux dans les programmes scolaires

L'amendement 44 a été rejeté : 36 voix contre, 29 voix pour. Il proposait de compléter l'article L. 312‑15 du code de l’éducation par l'alinéa suivant :
L’enseignement moral et civique sensibilise également, à l’école primaire, au collège et au lycée, les élèves au respect des animaux. Les associations de protection des animaux peuvent être invitées à participer à cette sensibilisation.

Analyse du scrutin n° 3342
Deuxième séance du 29/01/2021
Scrutin public sur l'amendement n° 44 de M. Ledoux après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).

Synthèse du vote

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+ 16 autres politiques

ont agi pour les animaux

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le 29 janvier 2021 - Vote → Nationale

17 députés ont voté pour la garantie que les sanctuaires prévus pour les cétacés soient des espaces clos en mer (et non des delphinariums)

L'amendement 186 a été rejeté : 54 voix contre, 17 voix pour.
Exposé sommaire de l'amendement :
Les établissements qui accueilleront en captivité des spécimens de cétacés pour leur prodiguer des soins devront impérativement être établis en mer pour mieux respecter le bien-être des cétacés. Un espace clos en mer permettra d’enrichir naturellement le milieu de vie des cétacés qui y seront tenus en captivité en se rapprochant au plus près de leur environnement naturel.
Cet amendement est issu de discussions menées avec l’association « C’est Assez ! », menées par MM. Villani, Orphelin et Julien-Laferrière, Mme Forteza, ainsi que M. le Rapporteur Houbron, dont nous partageons les dispositions.

Analyse du scrutin n° 3339

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→ Ian Boucard → Florence Granjus → Valérie Oppelt → Pierre-Yves Bournazel → Annie Chapelier → Dimitri Houbron → Vincent Ledoux → Éric Coquerel → Bastien Lachaud → Jean-Luc Mélenchon → Bénédicte Taurine → Olivier Falorni → François-Michel Lambert → Bruno Bilde → Matthieu Orphelin → Cédric Villani

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+ 60 autres politiques

ont agi pour les animaux

sur le thème :

le 29 janvier 2021 - Vote → Nationale

61 députés ont voté contre le maintien des delphinariums dans les parcs zoologiques

L'amendement 4 proposant de maintenir les delphinariums dans les parcs zoologiques a été rejeté : 61 voix contre, 17 voix pour.

Analyse du scrutin n° 3337
Deuxième séance du 29/01/2021
Scrutin public sur l'amendement n° 4 de M. Lagarde et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 81

Nombre de suffrages exprimés : 78

Majorité absolue : 40

Pour l'adoption : 17

Contre : 61

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche
(269 membres)

Pour: 5

Anne Genetet
Jean-Michel Jacques

Agir !

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→ Ian Boucard → Pascal Bois → Éric Bothorel → Jean-Jacques Bridey → Christophe Castaner → Samantha Cazebonne → Dominique David → Nicolas Démoulin → Loïc Dombreval → Jacqueline Dubois → Christelle Dubos → Sophie Errante → Valéria Faure-Muntian → Jean-Luc Fugit → Valérie Gomez-Bassac → Guillaume Gouffier-Cha → Florence Granjus → Yannick Haury → Christine Hennion → Guillaume Kasbarian → Jean-Claude Leclabart → Roland Lescure → Monique Limon → Jean François Mbaye → Monica Michel → Valérie Oppelt → Anne-Laurence Petel → Michèle Peyron → Brune Poirson → Éric Poulliat → Natalia Pouzyreff → Florence Provendier → Bruno Questel → Laëtitia Romeiro Dias → Laurianne Rossi → Liliana Tanguy → Stéphane Testé → Huguette Tiegna → Corinne Vignon → Guillaume Vuilletet → Hélène Zannier → Michel Fanget → Maud Petit → Pierre-Yves Bournazel → Annie Chapelier → Dimitri Houbron → Vincent Ledoux → Éric Coquerel → Bastien Lachaud → Jean-Luc Mélenchon → Bénédicte Taurine → Bruno Bilde → Guillaume Chiche → Matthieu Orphelin → Cédric Villani

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+ 51 autres politiques

ont agi pour les animaux

sur le thème :

le 29 janvier 2021 - Vote → Nationale

Interdiction des animaux sauvages dans les spectacles itinérants : 52 députés ont voté contre une limitation à quelques espèces seulement

L'amendement 412 du Gouvernement a été rejeté : 52 voix contre, 15 voix pour.
Cet amendement visait à limiter l'interdiction des spectacles itinérants aux animaux d'espèces non domestiques dont la liste est déterminée par un arrêté du ministre chargé de la protection de la nature et dont le degré d’incompatibilité de leur détention en itinérance avec leurs impératifs biologiques est le plus élevé.

Analyse du scrutin n° 3335
Deuxième séance du 29/01/2021
Scrutin public sur l'amendement n° 412 du Gouvernement à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).

Agir !

Félicitez-les

→ Ian Boucard → Aurore Bergé → Éric Bothorel → Fabienne Colboc → Loïc Dombreval → Jacqueline Dubois → Valéria Faure-Muntian → Jean-Luc Fugit → Yannick Haury → Michel Lauzzana → Jean-Claude Leclabart → Roland Lescure → Monica Michel → Valérie Oppelt → Anne-Laurence Petel → Michèle Peyron → Éric Poulliat → Natalia Pouzyreff → Florence Provendier → Bruno Questel → Laëtitia Romeiro Dias → Liliana Tanguy → Stéphane Testé → Patrick Vignal → Corinne Vignon → Guillaume Vuilletet → Fabien Di Filippo → Guillaume Peltier → Didier Quentin → Pierre-Yves Bournazel → Annie Chapelier → Dimitri Houbron → Vincent Ledoux → Sophie Auconie → Béatrice Descamps → Yannick Favennec Becot → Jean-Christophe Lagarde → Agnès Thill → Éric Coquerel → Bastien Lachaud → Jean-Luc Mélenchon → Bénédicte Taurine → Olivier Falorni → François-Michel Lambert → Guillaume Chiche → Matthieu Orphelin → Cédric Villani

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+ 148 autres politiques

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

le 24 janvier 2021 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Ces parlementaires soutiennent le «Référendum pour les Animaux»

Avec cette initiative, nous demandons à ce que soient inscrites dans la loi ces 6 mesures soutenues par plus de 8 personnes sur 10 :

interdire l’élevage en cage ;
interdire la construction de tout nouvel élevage intensif, privant les animaux d'accès au plein air ;
interdire l’élevage des animaux dans le but d’obtenir de la fourrure ainsi que la commercialisation de la fourrure ;
interdire la chasse à courre, la chasse sous terre et les autres pratiques de chasse cruelles ;

Agir !

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→ Ian Boucard → Damien Adam → Éric Alauzet → David Assouline → Stéphanie Atger → Clémentine Autain → Laetitia Avia → Delphine Bagarry → Didier Baichère → Frédéric Barbier → Delphine Batho → Olivier Becht → Esther Benbassa → Aurore Bergé → Ugo Bernalicis → Bruno Bilde → Pierre-Yves Bournazel → Bertrand Bouyx → Yaël Braun-Pivet → Marine Brenier → Bernard Brochand → Anne-France Brunet → Samantha Cazebonne → Émilie Chalas → Annie Chapelier → Sylvie Charrière → Guillaume Chiche → Stéphane Claireaux → Mireille Clapot → Éric Coquerel → Alexis Corbière → Alain David (1949)→ Yolaine de Courson → Marie-Pierre de La Gontrie → Jennifer De Temmerman → Michèle de Vaucouleurs → Typhanie Degois → Éric Diard → Nassimah Dindar → Stéphanie Do → Loïc Dombreval → Coralie Dubost → Frédérique Dumas → Nicolas Dupont-Aignan → M'jid El Guerrab → Sophie Errante → Olivier Falorni → Elsa Faucillon → Olivier Faure → Jacques Fernique → Caroline Fiat → Isabelle Florennes → Paula Forteza → Albane Gaillot → Laurent Garcia → Joëlle Garriaud-Maylam → Florence Granjus → Émilie Guerel → Meyer Habib → Dimitri Houbron → Xavier Iacovelli → Bernard Jomier → Régis Juanico → Hubert Julien-Laferrière → Anissa Khedher → Aina Kuric → Joël Labbé → Bastien Lachaud → Amal-Amélia Lakrafi → Mohamed Laqhila → Jean-Charles Larsonneur → Michel Larive → Vincent Ledoux → Fabrice Le Vigoureux → Mounir Mahjoubi → Jean François Mbaye → Jean-Luc Mélenchon → Colette Mélot → Marjolaine Meynier-Millefert → Thierry Michels → Jean-Michel Mis → Cécile Muschotti → Sébastien Nadot → Mickaël Nogal → Danièle Obono → Matthieu Orphelin → Zivka Park → Pierre Person → Anne-Laurence Petel → Maud Petit → Valérie Petit → Stéphane Peu → Brune Poirson → Florence Provendier → Mathilde Panot → Adrien Quatennens → Loïc Prud'homme → Jean-Hugues Ratenon → Hugues Renson → Muriel Ressiguier → Stéphanie Rist → Marie-Pierre Rixain → Laëtitia Romeiro Dias → Laurence Rossignol → Cédric Roussel → Sabine Rubin → François Ruffin → Bruno Studer → Aurélien Taché → Sophie Taillé-Polian → Bénédicte Taurine → Stéphane Testé → Alice Thourot → Jean-Louis Touraine → Élisabeth Toutut-Picard → Nicole Trisse → Alexandra Valetta Ardisson → André Vallini → Patrick Vignal → Corinne Vignon → Cédric Villani → Hélène Zannier → Jean-Marc Zulesi → Michel Zumkeller

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+ 33 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur le thème :

le 22 janvier 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 3, 21, 206, 216, 268, 292 et 435 contre la fin des delphinariums (non soutenus ou rejetés)

Amendements 3

Texte visé : Texte nº 3791, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
REJETÉ
(vendredi 29 janvier 2021)
Déposé par :
M. Jean-Christophe Lagarde Mme Sophie Auconie M. Guy Bricout M. Pascal Brindeau M. Meyer Habib M. Grégory Labille Mme Agnès Thill M. Yannick Favennec-Bécot Mme Nicole Sanquer

ARTICLE 12
I. – Supprimer les alinéas 10 à 16.

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 19.

Exposé sommaire

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Pictogramme Élevage Élevage

+ 26 autres politiques

ont agi pour les animaux

sur le thème :

le 8 octobre 2020 - Vote → Nationale

Ces députés ont voté pour le rétablissement du «fonds de soutien à la transition pour le bien‑être animal» dans texte de la PPL EDS

Ces députés ont voté pour l'amendement 89.
Cet amendement a été rejeté par 57 voix contre 28.
Le temps du débat sur la proposition de loi pour les animaux portée par le groupe Écologie Démocratie Solidarité (PPL EDS) a été tellement réduit par des manœuvres d’obstruction parlementaire, comme on pouvait malheureusement s’y attendre, que l'examen du texte, démarré à 22h, n'a permis de discuter que de deux amendements et n'a pas permis d'adopter un texte avant minuit.

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

+ 101 autres politiques

ont agi pour les animaux

sur le thème :

le 15 septembre 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi n°3338 visant aggraver les sanctions pour les actes de cruauté commis envers les animaux

PROPOSITION DE LOI
visant à aggraver les sanctions pour les actes de cruauté
commis envers les animaux,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

MM. Éric WOERTH, Damien ABAD et les membres du groupe Les Républicains.

députés.

– 1 –

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Agir !

Félicitez-les

→ Ian Boucard → Éric Woerth → Damien Abad → Emmanuelle Anthoine → Julien Aubert → Edith Audibert → Thibault Bazin → Valérie Beauvais → Sandra Boëlle → Émilie Bonnivard → Jean-Yves Bony → Jean-Claude Bouchet → Bernard Bouley → Valérie Boyer → Marine Brenier → Xavier Breton → Bernard Brochand → Fabrice Brun → Gilles Carrez → Gérard Cherpion → Dino Cinieri → Éric Ciotti → Josiane Corneloup → Marie-Christine Dalloz → Bernard Deflesselles → Rémi Delatte → Vincent Descoeur → Fabien Di Filippo → Éric Diard → Julien Dive → Jean-Pierre Door → Marianne Dubois → Virginie Duby-Muller → Pierre-Henri Dumont → Jean-Jacques Ferrara → Nicolas Forissier → Claude de Ganay → Philippe Gosselin → Michel Herbillon → Patrick Hetzel → Sébastien Huyghe → Christian Jacob → Mansour Kamardine → Brigitte Kuster → Guillaume Larrivé → Marc Le Fur → Constance Le Grip → Geneviève Levy → David Lorion → Véronique Louwagie → Emmanuel Maquet → Olivier Marleix → Gérard Menuel → Frédérique Meunier → Maxime Minot → Jérôme Nury → Jean-François Parigi → Éric Pauget → Guillaume Peltier → Bernard Perrut → Bérengère Poletti → Aurélien Pradié → Didier Quentin → Alain Ramadier → Robin Reda → Frédéric Reiss → Jean-Luc Reitzer → Bernard Reynès → Martial Saddier → Antoine Savignat → Raphaël Schellenberger → Jean-Marie Sermier → Michèle Tabarot → Guy Teissier → Jean-Louis Thiériot → Laurence Trastour-Isnart → Isabelle Valentin → Pierre Vatin → Charles de la Verpillière → Arnaud Viala → Jean-Pierre Vigier → Stéphane Viry → Nathalie Bassire → Pierre Cordier → Jean-Carles Grelier → Claire Guion-Firmin → Jean-Luc Poudroux → Nadia Ramassamy → Nathalie Serre → Les Républicains

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Pictogramme Élevage Élevage

+ 30 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur le thème :

le 4 décembre 2019 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi N°2482 visant notamment à pénaliser fiscalement les associations comptant des lanceurs d'alertes sur les conditions d'élevage parmi leurs membres

N° 2482

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 décembre 2019.

PROPOSITION DE LOI
visant à exclure du bénéfice de la réduction d’impôt de l’article 200 du code général des impôts les dons effectués à des associations dont les membres ont été reconnus coupables d’actes d’intrusion ou de violence vis-à-vis des professionnels agricoles,

(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Agir !

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