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Pierre-Yves Bournazel agit pour les animaux

15.4/20
Député - Paris
Conseil de Paris
Classement : 18ème/577 députés

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ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 17 décembre 2020 - Vote → Municipale

Ces groupes au conseil de Paris ont voté pour la fermeture de la Ménagerie du Jardin des Plantes

Les conseillers membres de ces groupes ont voté pour ou étaient absents

Ce voeu a été rejeté par le Conseil de Paris.

Conseil de Paris
Séance des 15, 16 et 17 décembre 2020 Sur proposition de Danielle Simonnet
Voeu visant la fermeture de la Ménagerie
Considérant l’intérêt de notre municipalité pour la condition animale et les actions qu’elle a déjà engagées en ce sens notamment en n’accueillant plus d’animaux sauvages dans les cirques,
Considérant les préoccupations grandissantes des Parisiennes et Parisiens au sujet de la condition animale,
Considérant le consensus scientifique qui établit la richesse émotionnelle, la complexité de la vie sociale et la capacité à ressentir la souffrance notamment des mammifères, des oiseaux et des reptiles,

ont penché contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 17 décembre 2020 - Vote → Municipale

Ces groupes au Conseil de Paris se sont abstenus sur des subventions à la ferme du jardin d'Eole

Les conseillers membres de ces groupes se sont abstenus ou étaient absents

Cette délibération a été adoptée par le Conseil de Paris.

À la demande de Douchka Markovic, cette délibération a été divisée afin de pouvoir voter uniquement sur les subventions pour les mini-fermes à Paris 18ème.

Pendant les Municipales, le GEP s'était engagé contre la Ferme de Paris. Ce vote est en opposition avec leur engagement. Sans les abstentions, la délibération n'aurait pas été adoptée.

2020 DPSP 5 Subventions (205 941 euros) et conventions avec 6 structures dans le cadre de la politique parisienne de prévention de la délinquance, de lutte contre la récidive et de la tranquillité publique.

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 décembre 2020 - Vote → Municipale

Ces groupes au Conseil de Paris ont voté contre l'allocation d'un budget au bien-être animal par la Ville de Paris

Les conseillers membres de ces groupes ont voté contre ou étaient absents

Ce voeu a été rejeté par le Conseil de Paris.

Conseil de Paris
Séance du 15 au 17 décembre 2020

Vœu rattaché au projet de délibération 2020 DFA 76 portant sur le bien-être animal

Considérant que Paris accueille plus de 1 300 espèces d’animaux sauvages et que les Parisiens sont propriétaires de près de 250 000 chats, 100 000 chiens et autres animaux de compagnie comme les lapins, les hamsters et les tortues ;

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ont agi pour les animaux

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 14 décembre 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi n°3661 visant à améliorer la condition des animaux domestiques et à mettre fin à l'élevage de visons, aux delphinariums ainsi qu'aux spectacles itinérants d'animaux sauvages

N° 3661 rectifié

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 décembre 2020.

PROPOSITION DE LOI
visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs

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ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Chasse

Élevage

Expérimentation

Zoo / Cirque

le 24 novembre 2020 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Ces parlementaires soutiennent le «Référendum pour les Animaux»


Avec cette initiative, nous demandons à ce que soient inscrites dans la loi ces 6 mesures soutenues par plus de 8 personnes sur 10 :

  • interdire l’élevage en cage ;
  • interdire la construction de tout nouvel élevage intensif, privant les animaux d'accès au plein air ;
  • interdire l’élevage des animaux dans le but d’obtenir de la fourrure ainsi que la commercialisation de la fourrure ;
  • interdire la chasse à courre, la chasse sous terre et les autres pratiques de chasse cruelles ;

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ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 8 octobre 2020 - Vote → Nationale

Ces députés ont voté pour le rétablissement du «fonds de soutien à la transition pour le bien‑être animal» dans texte de la PPL EDS

Ces députés ont voté pour l'amendement 89.
Cet amendement a été rejeté par 57 voix contre 28.
Le temps du débat sur la proposition de loi pour les animaux portée par le groupe Écologie Démocratie Solidarité (PPL EDS) a été tellement réduit par des manœuvres d’obstruction parlementaire, comme on pouvait malheureusement s’y attendre, que l'examen du texte, démarré à 22h, n'a permis de discuter que de deux amendements et n'a pas permis d'adopter un texte avant minuit.

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 5 octobre 2020 - Amendement → Nationale

Amendements 77 et 174 visant à étendre aux établissements fixes l'interdiction des spectacles avec animaux sauvages

Amendements non discutés : le temps du débat sur la proposition de loi pour les animaux portée par le groupe Écologie Démocratie Solidarité a été tellement réduit par des manœuvres d’obstruction parlementaire, comme on pouvait malheureusement s’y attendre, que l'examen du texte, démarré à 22h, n'a permis de discuter que de deux amendements et n'a pas permis d'adopter un texte avant minuit.

Amendement n°77
Déposé le lundi 5 octobre 2020
A discuter

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Expérimentation Expérimentation

le 15 septembre 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi n°3321 visant à instaurer un permis de détention d'un animal de compagnie, un droit à l'objection de conscience pour l'expérimentation animale et à réprimer la zoopornographie

N° 3321

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 septembre 2020.

PROPOSITION DE LOI

relative à la prévention et à la lutte contre la souffrance et la maltraitance animale

,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Dimitri HOUBRON, Vincent LEDOUX, Olivier BECHT, et les membres du groupe Agir ensemble (1),

Député.e.s.

____________________________________

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 30 juin 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi n°3159 visant à interdire le déterrage des blaireaux et des renards

N° 3159

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 juin 2020.

PROPOSITION DE LOI

visant à interdire la vénerie sous terre

,

(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut
de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Vincent LEDOUX, Aina KURIC, Dimitri HOUBRON, Patricia LEMOINE, Jean‑Charles LARSONNEUR, Valérie PETIT, Pierre‑Yves BOURNAZEL, Christophe EUZET,

députés.

– 1 –

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 30 juin 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi n°3160 visant à interdire l'élevage d'animaux pour leur fourrure, à abolir la détention d'animaux sauvages dans les cirques, à instaurer un moratoire sur les animaleries et à lutter contre les abandons et la maltraitance

N° 3160

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 juin 2020.

PROPOSITION DE LOI

relative à l’amélioration de la condition animale et à la lutte contre la maltraitance

,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Laëtitia ROMEIRO DIAS, Aurore BERGÉ, Claire O’PETIT, Corinne VIGNON, Typhanie DEGOIS, Laurianne ROSSI, Samantha CAZEBONNE,

députées.

– 1 –

EXPOSÉ DES MOTIFS