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Matthieu Orphelin penche pour les animaux

13.4/20
Député - Maine-et-Loire
Classement : 42ème/577 députés

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ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 20 janvier 2021 - Amendement → Nationale

Amendements CE24, CE77, CE174, CE209 adoptés : inscription dans un fichier des personnes ayant commis des délits contre les animaux

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 janvier 2021
LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3661)

ADOPTÉ

AMENDEMENT N°CE209

présenté par

M. Houbron, rapporteur, M. Dombreval, rapporteur et Mme Romeiro Dias, rapporteure
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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:

L’article 230-19 du code de procédure pénale est complété par un 19° ainsi rédigé :

« 19 ° Les confiscations et les interdictions de détenir un animal, prévues aux articles L. 131-21-1 et 131-21-2 du code pénal. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à inscrire les personnes, ayant commis des délits contre les animaux, dans le fichier national des personnes recherchées au titre de décision judiciaire.

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Chasse

Élevage

Expérimentation

Zoo / Cirque

le 24 novembre 2020 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Ces parlementaires soutiennent le «Référendum pour les Animaux»


Avec cette initiative, nous demandons à ce que soient inscrites dans la loi ces 6 mesures soutenues par plus de 8 personnes sur 10 :

  • interdire l’élevage en cage ;
  • interdire la construction de tout nouvel élevage intensif, privant les animaux d'accès au plein air ;
  • interdire l’élevage des animaux dans le but d’obtenir de la fourrure ainsi que la commercialisation de la fourrure ;
  • interdire la chasse à courre, la chasse sous terre et les autres pratiques de chasse cruelles ;

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ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 8 octobre 2020 - Vote → Nationale

Ces députés ont voté pour le rétablissement du «fonds de soutien à la transition pour le bien‑être animal» dans texte de la PPL EDS

Ces députés ont voté pour l'amendement 89.
Cet amendement a été rejeté par 57 voix contre 28.
Le temps du débat sur la proposition de loi pour les animaux portée par le groupe Écologie Démocratie Solidarité (PPL EDS) a été tellement réduit par des manœuvres d’obstruction parlementaire, comme on pouvait malheureusement s’y attendre, que l'examen du texte, démarré à 22h, n'a permis de discuter que de deux amendements et n'a pas permis d'adopter un texte avant minuit.

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 25 août 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi n°3293 visant à mettre fin à l'élevage intensif, à l'élevage pour la fourrure, à la chasse à courre, à la chasse par déterrage, à la chasse à la glu, à la détention d'animaux sauvages dans les cirques

N° 3293

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 août 2020.

PROPOSITION DE LOI

relative à de premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration
des conditions de vie de ces derniers

,

(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Cédric VILLANI, Matthieu ORPHELIN, Frédérique TUFFNELL, Sébastien NADOT, Paula FORTEZA,

député.e.s.

– 1 –

EXPOSÉ DES MOTIFS

ont penché pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 23 juillet 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de résolution n°3243 visant à rejeter l’Accord commercial entre l’UE et le Mercosur afin de garantir le respect d’engagements sur le climat, l'environnement, l’agriculture et les droits humains

Positif mais préoccupation anecdotique pour les animaux

N° 3243

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 juillet 2020.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

visant à confirmer officiellement le rejet de l’Accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur sous sa forme actuelle, et à appeler à sa révision pour garantir le respect d’engagements sur le climat, la lutte contre la déforestation, l’agriculture durable et la protection des droits humains et sociaux,

(Renvoyée à la commission des affaires européennes)

présentée par Mesdames et Messieurs

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 21 juillet 2020 - Manifeste → Nationale

Interdiction des enfants à la chasse et reconnaissance de la sensibilité des animaux sauvages : 12 parlementaires signent la tribune

Un enfant tue un renardeau : deux victimes

Révoltés par des images de chasseurs obligeant un enfant à tuer un renardeau, des psychologues, professionnels de la protection de l'enfant, philosophes, juristes, scientifiques et artistes dénoncent cette brutalité. Déjà plus de 180 signataires...

Scène de déterrage ordinaire : des chasseurs extirpent brutalement des renardeaux de leur terrier et les tuent à coups de pince sur la tête devant deux enfants de 5 et 12 ans. Ils imposent au plus grand de frapper lui-même un renardeau à mort, au milieu des rires. Le jeune garçon n’y arrive pas. Au sol, le petit animal agonise en agitant les pattes. C’est ce que nous révèlent les images d’une enquête de l’association One Voice.

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 15 juillet 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi n°3208 visant à interdire le déterrage des blaireaux et des renards

N° 3208

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 juillet 2020.

PROPOSITION DE LOI

relative à l’interdiction de la vénerie sous terre

,

(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 8 juin 2020 - Manifeste → Nationale

Tribune de 63 parlementaires demandant au gouvernement de mettre fin aux chasses dites « traditionnelles »

Tribune parue dans le journal l'Opinion :

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 28 mai 2020 - Communication officielle → Nationale

Matthieu Orphelin, premier président de groupe à annoncer inscrire une PPL condition animale à l'ordre du jour de l'Assemblée

Tweet MO
Une initiative parlementaire que devront concrétiser le Groupe Écologie Démocratie Solidarité et son président lors de la prochaine session parlementaire, montrant ainsi l'exemple aux autres groupes politiques dont aucun n'a encore utilisé sa "niche parlementaire" pour inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée une proposition de loi condition animale .

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ont penché contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 13 mai 2020 - Programme → Nationale

Covid-19 : les parlementaires du collectif « Le Jour d'Après » ne prennent pas en compte les propositions sur les animaux, pourtant arrivées en tête de leur consultation

Les propositions visant à sortir de l'élevage intensif, à promouvoir la végétalisation de l’alimentation et l’éducation à l'éthique animale étaient pourtant les plus soutenues sur la plateforme de recueil de propositions initiée par le collectif

Écarter les propositions visant à sortir de l’élevage intensif n’est ni « juste » pour les animaux, ni « solidaire » dans le partage des ressources pour les humains, ni « respectueux de l’environnement » par rapport aux externalités négatives des élevages intensifs, ni « démocratique » vis-à-vis des citoyens qui ont contribué à la plateforme.

Car nous voulons que le jour d’après soit différent du monde d’avant : plus juste, plus solidaire, plus respectueux de l’environnement, plus démocratique.
(extrait de l’introduction de la synthèse)

4 1ères propositions Le Jour d Après