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Fabrice Brun penche contre les animaux

5.4/20
Député - Ardèche 3ème circonscription
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Pourquoi ces notes à Fabrice Brun ?

Prises de position de Fabrice Brun classées par thème :

Dernières prises de position de Fabrice Brun (31 référencées)

En attente de prise de position pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 3 décembre 2018 - Proposition de loi

L214 demande la création d’une mission d’information parlementaire sur les conditions d’élevage et d’abattage dans la filière piscicole

Encouragez les parlementaires à réagir aux conséquences dramatiques de la pisciculture pour les truites.

Actions
1. Choisissez votre département dans la colonne de gauche "Filtrer par dept/région"
2. Encouragez les parlementaires via Twitter (bouton “Click & Tweet” dans le bandeau ci-dessus) : un député sera interpellé de manière aléatoire dans un tweet généré automatiquement

Êtres sensibles au même titre que les mammifères, les truites sont aujourd’hui parmi les plus nombreuses victimes de l’élevage intensif en France et en Europe.

L’enquête de L214

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sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 30 novembre 2018 - Amendement

Amendements CD54, 55, 56, 171 et 265 visant à plafonner à 5€ la future "éco-contribution" des chasseurs

Un chasseur dépense en moyenne pour son loisir 2 168 euros par saison.
Il convient de prévoir dans la loi que le montant de cette éco-contribution ne pourra pas être supérieur à 5 euros afin de contrôler quelque peu le tarif qui sera fixé par l’État.
(extrait des exposés des motifs)
Amendements rejetés en Commission
Le "projet de loi portant création de l’AFB-ONCFS" prévoit notamment d'introduire :

  • après le cinquième alinéa de l’article L. 421-5 du code de l’environnement, la disposition suivante : [Les associations dénommées fédérations départementales des chasseurs] conduisent des actions qui concourent directement à la protection de la biodiversité, en y consacrant un financement au moins égal à un montant fixé par voie réglementaire, et qui ne peut être inférieur à cinq euros par adhérent ayant validé un permis de chasser départemental dans l’année.
  • après le deuxième alinéa de l’article L. 421-14 du code de l’environnement, la disposition suivante : [L'association dénommée Fédération nationale des chasseurs] conduit des actions qui concourent directement à la protection de la biodiversité ou apporte un soutien financier à leur réalisation, en y consacrant un financement au moins égal à un montant fixé par voie réglementaire, et qui ne peut être inférieur à cinq euros par chasseur ayant validé un permis de chasser national dans l’année.

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sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 29 novembre 2018 - Amendement

Amendement CD30 s'opposant à l'obligation pour les fédérations de chasse de transmettre à l'ONCFS la liste de leurs adhérents

S’il n’était pas nécessaire de le faire auparavant, il n’y a aucune raison à ce que ces mêmes fédérations transmettent sans délai leur fichier de chasseurs. C’est pourquoi, le présent amendement propose de supprimer cette disposition.
(extrait de l'exposé sommaire)
amendement rejeté en Commission

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Pictogramme Chasse Chasse

le 29 novembre 2018 - Amendement

Amendements CD52 et CD53 s'opposant à ce que le montant de 5€ de la future "éco-contribution" des chasseurs puisse être augmenté par voie réglementaire

Un chasseur dépense en moyenne pour son loisir 2 168 euros par saison.
Il convient d’inscrire dans la loi le montant de cette éco-contribution Il n’est en effet pas acceptable pour la Fédération nationale des chasseurs de se voir imposer une dépense qui pourrait évoluer du jour au lendemain par voie réglementaire sans qu’elle en ait la maîtrise.
(extrait de l'exposé sommaire)
amendements rejetés en Commission
Le "projet de loi portant création de l’AFB-ONCFS" prévoit notamment d'introduire :

  • après le cinquième alinéa de l’article L. 421-5 du code de l’environnement, la disposition suivante : [Les associations dénommées fédérations départementales des chasseurs] conduisent des actions qui concourent directement à la protection de la biodiversité, en y consacrant un financement au moins égal à un montant fixé par voie réglementaire, et qui ne peut être inférieur à cinq euros par adhérent ayant validé un permis de chasser départemental dans l’année.
  • après le deuxième alinéa de l’article L. 421-14 du code de l’environnement, la disposition suivante : [L'association dénommée Fédération nationale des chasseurs] conduit des actions qui concourent directement à la protection de la biodiversité ou apporte un soutien financier à leur réalisation, en y consacrant un financement au moins égal à un montant fixé par voie réglementaire, et qui ne peut être inférieur à cinq euros par chasseur ayant validé un permis de chasser national dans l’année.

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Pictogramme Chasse Chasse

le 28 novembre 2018 - Amendement

Amendement CD18 s'opposant à l'instauration d'une "éco-contribution" minimum de 5€ par chasseur

Un chasseur dépense en moyenne pour son loisir 2 168 euros par saison.
Cet amendement, rejeté en Commission, proposait de supprimer les alinéas 1 à 5 de l'article 3 du "projet de loi portant création de l’AFB-ONCFS"; alinéas qui prévoient d'introduire dans le code l'environnement :

  • après le cinquième alinéa de l’article L. 421-5, la disposition suivante : [Les associations dénommées fédérations départementales des chasseurs] conduisent des actions qui concourent directement à la protection de la biodiversité, en y consacrant un financement au moins égal à un montant fixé par voie réglementaire, et qui ne peut être inférieur à cinq euros par adhérent ayant validé un permis de chasser départemental dans l’année.
  • après le deuxième alinéa de l’article L. 421-14, la disposition suivante : [L'association dénommée Fédération nationale des chasseurs] conduit des actions qui concourent directement à la protection de la biodiversité ou apporte un soutien financier à leur réalisation, en y consacrant un financement au moins égal à un montant fixé par voie réglementaire, et qui ne peut être inférieur à cinq euros par chasseur ayant validé un permis de chasser national dans l’année.

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Pictogramme Chasse Chasse

le 15 novembre 2018 - Groupe d'études

117 députés sont membres du groupe d'études "Chasse et territoires"

Ce groupe rassemble des députés s'intéressant à la défense et la promotion du loisir des chasseurs.

La députée Laurence Vanceunebrock-Mialon semble s'intéresser à la problématique de la chasse pour des raisons autres que la défense des privilèges des chasseurs. Elle n'est donc pas listée parmi les auteurs de cette prise de position. Idem pour le député Jean-Paul Lecoq.

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 19 septembre 2018 - Proposition de loi

Proposition de loi n°1249 visant à aggraver les sanctions pénales pour abandon et à favoriser l'adoption d'animaux

L’article 1er (...) vise en outre à rendre automatique, en cas de condamnation pour une des infractions visées au premier alinéa de l’article 521-1 du code pénal, la confiscation de l’animal et sa remise à une fondation ou à une association de protection animale reconnue d’utilité publique ou déclarée.
L’article 2 vise par ailleurs à rendre définitive pour les personnes condamnées au titre de l’abandon d’animaux (...)la peine complémentaire d’interdiction de détenir un animal.
L’article 3 vise à renforcer l’identification obligatoire des animaux de compagnie (...)
L’article 4 vise enfin à encourager l’adoption de chats et de chiens avec la création d’une déduction fiscale d’une somme correspondant à une estimation des frais engagés chaque année pour en prendre soin.

(extrait de l'exposé des motifs)

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 14 septembre 2018 - Vote → Prise de position marquante

421 députés n'ont participé à aucun scrutin public sur les amendements défendant la condition animale

Laissent faire sans réagir

Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent sans rien faire.
Albert Einstein.

80% des Français considèrent qu’il était du devoir de leur député(e) de voter favorablement sur ces amendements défendant la condition animale, selon un sondage IFOP de 2018 (source : L214).

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Pictogramme Élevage Élevage

le 8 septembre 2018 - Amendement

Amendements 821 et 943 visant à remplacer l'élevage en cage des lapins par des "parcs" collectifs

Peut sembler positif mais nécessite de la vigilance quant aux modalités de mise en oeuvre

Pour ces raisons et ainsi répondre aux conditions définies à l’article L. 214‑1 du code rural et de la pêche maritime, le présent amendement vise à mettre en place des standards minimums de bien-être des animaux en élevage cunicole, incluant l’interdiction des systèmes en cage au profit des systèmes de parcs collectifs enrichis pour les lapins d’engraissement.
(extrait des amendements rejetés)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 7 septembre 2018 - Amendement

Amendement 822 visant à interdire l'élevage en cage des poules pondeuses au 1er janvier 2025

Cet amendement vise à compléter le dispositif du présent article en prévoyant l’arrêt total de l’élevage des poules en batterie pour ceux existant antérieurement à la promulgation du présent projet de loi. (...) il est de notre devoir d’accompagner les agriculteurs et les éleveurs vers de nouveaux moyens plus respectueux du bien-être animal pour l’agriculture de demain.
(extrait de l'exposé sommaire de l'amendement rejeté)