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Fabrice Brun agit contre les animaux

3.5/20
Député - Ardèche

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Pictogramme Chasse Chasse

le 12 mars 2020 - Question parlementaire

Ces députés demandent au gouvernement davantage de mesures contre les loups et un abaissement de leur protection

L'objectif affiché par les représentants de la profession agricole est de zéro attaque sur les troupeaux. Supprimer les tirs de prélèvement et ne pas les autoriser à l'ensemble des éleveurs durant toute la campagne, ne saurait aboutir à cet objectif.
Cette demande visait à faire passer le loup de la catégorie des « espèces de faune strictement protégées » à celle des « espèces de faune protégées ».
Devant la recrudescence du nombre des loups, notamment dans le sud Meurthe-et-Moselle, ne convient-il pas de faire évoluer le statut de classement du loup d'une protection stricte à une protection moins contraignante ?

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Pictogramme Élevage Élevage

le 25 février 2020 - Proposition de loi

Proposition de loi n°2709 visant à interdire l'usage commercial des termes comme « steak », « filet », « bacon », « saucisse »... pour désigner des produits végétariens

N° 2709

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 février 2020.

PROPOSITION DE LOI

visant à garantir l’exactitude de l’information du consommateur
et à réserver les indications commerciales « steak », « filet », « bacon », « saucisse », « foie gras » et « fromages » à des produits composés
de protéines animales,

(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

M. Fabrice BRUN,

député.

– 1 –

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

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Pictogramme Élevage Élevage

le 25 février 2020 - Proposition de loi

Proposition de loi n°2717 visant à punir d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende les lanceurs d'alerte qui filment les élevages

N° 2717

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 février 2020.

PROPOSITION DE LOI

visant à sanctionner les intrusions dans les élevages,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

MM. Marc LE FUR, Damien ABAD,
Mme Véronique LOUWAGIE, MM. Fabrice BRUN, Arnaud VIALA,

et Mesdames et Messieurs

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Pictogramme Élevage Élevage

le 17 janvier 2020 - Amendement

Amendement n°38 visant à censurer le débat public sur les conditions d'élevage

Amendement rejeté

AMENDEMENT N°38

présenté par

M. Le Fur, M. Abad, M. Bazin, M. Bony, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Masson, M. Perrut, M. Quentin, M. Reiss, M. Sermier, M. Straumann, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart et M. Viala
----------

ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 2, après la référence :

« article 24 bis »,

insérer la référence :

« , au premier alinéa de l’article 32 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à inclure dans le périmètre de la présente proposition de loi de loi la diffamation commise envers les particuliers .

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Pictogramme Élevage Élevage

le 4 décembre 2019 - Proposition de loi

Proposition de loi N°2482 visant notamment à pénaliser fiscalement les associations comptant des lanceurs d'alertes sur les conditions d'élevage parmi leurs membres

N° 2482

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 décembre 2019.

PROPOSITION DE LOI

visant à exclure du bénéfice de la réduction d’impôt de l’article 200 du code général des impôts les dons effectués à des associations dont les membres ont été reconnus coupables d’actes d’intrusion ou de violence vis-à-vis des professionnels agricoles,

(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 22 novembre 2019 - Amendement → Prise de position marquante

Amendements CE22, CE33, CE39, CE70, CE79 et CE104 visant à interdire l'usage commercial des termes comme « steak », « filet », « bacon », « saucisse »... pour désigner des produits végétariens

L'amendement CE22 a été adopté en Commission des affaires économiques. Le texte sera examiné en séance publique à l'Assemblée nationale les 3 et 4 décembre.
De telles dénominations entretiennent la confusion dans l’esprit du consommateur, voire introduisent un principe d’équivalence entre ces produits en recourant paradoxalement au vocabulaire carné pour présenter certains produits végétariens ou végétaliens.
(extrait de l'exposé sommaire)

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Pictogramme Chasse Chasse

le 15 novembre 2019 - Groupe d'études

118 députés sont membres du groupe d'études "Chasse et territoires"

Ce groupe rassemble des députés s'intéressant à la défense et la promotion du loisir des chasseurs.

La députée Laurence Vanceunebrock semble s'intéresser à la problématique de la chasse pour des raisons autres que la défense des privilèges des chasseurs. Elle n'est donc pas listée parmi les auteurs de cette prise de position. Idem pour le député Jean-Paul Lecoq.

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→ Fabrice Brun→ Damien Abad→ Bérangère Abba→ Christophe Arend→ Xavier Batut→ Thibault Bazin→ Aurore Bergé→ Grégory Besson-Moreau→ Christophe Blanchet→ Émilie Bonnivard→ Aude Bono-Vandorme→ Julien Borowczyk→ Xavier Breton→ Guy Bricout→ Danielle Brulebois→ Sébastien Cazenove→ Annie Chapelier→ André Chassaigne→ Paul Christophe→ Dino Cinieri→ Paul-André Colombani→ Pierre Cordier→ François Cormier-Bouligeon→ Yolaine de Courson→ Olivier Dassault→ Nicolas Démoulin→ Vincent Descoeur→ Julien Dive→ Jeanine Dubié→ Virginie Duby-Muller→ Jean-Paul Dufrègne→ Pierre-Henri Dumont→ Daniel Fasquelle→ Yannick Favennec Becot→ Philippe Folliot→ Emmanuelle Fontaine-Domeizel→ Nicolas Forissier→ Claude de Ganay→ Éric Girardin→ Philippe Gosselin→ Fabien Gouttefarde→ Romain Grau→ Véronique Hammerer→ Philippe Huppé→ Christian Hutin→ François Jolivet→ Sandrine Josso→ Guillaume Kasbarian→ Aina Kuric→ Fabien Lainé→ Jérôme Lambert→ François-Michel Lambert→ Guillaume Larrivé→ Marc Le Fur→ Marie Lebec→ Jean-Claude Leclabart→ Roland Lescure→ Marie-France Lorho→ Véronique Louwagie→ Gilles Lurton→ Sylvain Maillard→ Laurence Maillart-Méhaignerie→ Emmanuel Maquet→ Jacqueline Maquet→ Sandra Marsaud→ Denis Masséglia→ Sereine Mauborgne→ Emmanuelle Ménard→ Gérard Menuel→ Sophie Mette→ Patricia Mirallès→ Jean-Baptiste Moreau→ Pierre Morel-À-L'Huissier→ Christophe Naegelen→ Jérôme Nury→ Hervé Pellois→ Guillaume Peltier→ Alain Perea→ Patrice Perrot→ Bernard Perrut→ Sylvia Pinel→ Bérengère Poletti→ Barbara Pompili→ Benoit Potterie→ Aurélien Pradié→ Didier Quentin→ Richard Ramos→ Rémy Rebeyrotte→ Véronique Riotton→ Gwendal Rouillard→ Fabien Roussel→ Martial Saddier→ Nathalie Sarles→ Raphaël Schellenberger→ Jean-Bernard Sempastous→ Jean-Marie Sermier→ Benoit Simian→ Joachim Son-Forget→ Guy Teissier→ Patrice Verchère→ Charles de la Verpillière→ Arnaud Viala→ Philippe Vigier→ Stéphane Viry→ Jean-Luc Warsmann→ Michel Zumkeller
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Pictogramme Élevage Élevage

le 17 octobre 2019 - Vote

Ces députés votent pour la pénalisation fiscale des associations relayant les images de lanceurs d'alerte

L'amendement n°I-1127 visant à pénaliser fiscalement les associations relayant les images de lanceurs d'alerte a été rejeté

Scrutin public sur l'amendement n° 1127 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
Contre l'adoption : 42
Pour : 12
Abstention : 2
Synthèse du vote
Nombre de votants : 56

Nombre de suffrages exprimés : 54

Majorité absolue : 28

Pour l'adoption : 12

Contre : 42

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche
Groupe Les Républicains
Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés
Groupe Socialistes et apparentés
Groupe UDI, Agir et Indépendants

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Pictogramme Élevage Élevage

le 9 octobre 2019 - Amendement

Amendement n°I-1127 visant à pénaliser fiscalement les associations relayant les images de lanceurs d'alerte

Amendement rejeté

ASSEMBLÉE NATIONALE

9 octobre 2019
PLF POUR 2020 - (N° 2272)

AMENDEMENT N°I-1127

présenté par

M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Dassault, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Hetzel, M. de la Verpillière, M. Lurton, M. Masson, Mme Meunier, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Reda, M. Reiss, M. Sermier, M. Straumann, M. Teissier et M. Thiériot
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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: