Proposition de loi N°549 visant à lutter contre les abandons par le renforcement des sanctions (dont l'interdiction définitive de détention) et de l'obligation d'identification ainsi que par une aide fiscale à l'adoption
Amendements I-3132, I-180, I-274, I-714, I-871, I-1082, I-2699 et I-2956 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (rejetés)
Ces députés n'ont pas participé au vote sur les amendements au projet de loi de finances 2023 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (amendent rejeté)
Amendements CF16, CF98 et CF 607 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (adoptés en commission)
Ces députés ont été membres du groupe d'études «Chasse, pêche et territoires» (2017-2022)
Amendements I-453, I-672 et I-1124 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (rejetés)
Ces députés ont voté pour la pénalisation fiscale des donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (amendement I-453 rejeté)
Amendements 2902, 6112, 5307, 4112, 3712, 2675, 2651, 2185, 1166, 44, 817, 487, 6352, 1541 et 2817 contre l'expérimentation d'une option végétarienne quotidienne dans la restauration collective (rejetés)
Amendements 897, 3157 et 3240 contre les journées végétariennes hebdomadaires dans la restauration collective (rejetés)
Amendement n°67 visant à faire bénéficier les élèves d'une sensibilisation à la prévention des risques liés à l’acquisition et au soin des animaux de compagnie (irrecevable)
Informez-vous et réagissez aux dernières actions politiques concernant les animaux.
