Personnalités politiques (72)

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Photo Marine Le Pen
Marine Le Pen Députée (62) RN
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Brigitte Kuster Conseil de Paris LR
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Stéphane Travert Député (50) Renaissance
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Alain David Député (33) PS
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Jean-Yves Bony Député (15) LR
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David Habib Député (64) DVG
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Ludovic Mendes Député (57) Renaissance
Annie Genevard Gouvernement LR
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Stéphane Viry Député (88) LR
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Thibault Bazin Député (54) LR
Interpellez-le
Jean-Luc Bourgeaux Député (35) DVD
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Bruno Bilde Député (62) RN
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Jean-François Parigi Pdt département (77) LR
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Interpellez-le
Interpellez-le
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Rémy Rebeyrotte Renaissance, TdP
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Nicolas Meizonnet Député (30) RN
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Frédérique Meunier Députée (19) LR
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Josiane Corneloup Députée (71) LR
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Sébastien Chenu Député (59) RN
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Interpellez-le
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Arnaud Viala Pdt département (12) LR
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Sandra Boëlle Conseil de Paris LR
Interpellez-la
Patrick Hetzel Gouvernement LR
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Marie-Christine Dalloz Députée (39) LR
Interpellez-la
Fabrice Brun Député (07) LR
Interpellez-le
Vincent Descoeur Député (15) LR
Interpellez-le

Amendement

Menus végés Nationale

ART. 59N°2902
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
REJETÉ
AMENDEMENT N°2902
présenté par
Mme Blin et Mme Serre

ARTICLE 59

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article L 230-5-6 du Code rural et de la pêche maritime contient déjà ces dispositions permettant aux gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective scolaire de proposer des menus végétariens. Nul besoin de complexifier le droit.

ART. 59N°6112
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
REJETÉ
AMENDEMENT N°6112
présenté par
M. Rebeyrotte

ARTICLE 59

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole, dite loi EGAlim prévoit, à titre expérimental pour deux ans, l’obligation pour les gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective scolaire, d’introduire un menu végétarien par semaine dans les services de restauration collective scolaire. Cette expérimentation a débuté en novembre 2019 et doit s'arrêter en novembre 2021.
Il était prévu que cette expérimentation fasse l'objet d'une évaluation, notamment de son impact sur le gaspillage alimentaire, sur les taux de fréquentation et sur le coût des repas, et que les résultats soient transmis au Parlement au plus tard six mois avant son terme.
Avant de proposer la possibilité de mettre en place un menu végétarien par jour, il semble pertinent de tirer des enseignements objectifs de l’expérimentation en cours.
En effet, les premiers retours du terrain témoignent de certains écueils dans le déploiement de l’expérimentation d’un menu végétarien par semaine : hausse du gaspillage alimentaire, absence de coûts dégagés pour l’achat de denrées de meilleure qualité, apports nutritionnels du menu végétarien discutable (produits transformés), manque de formation des personnels de cuisine, absence de sensibilisation des convives…
La prise de recul sur l’expérimentation en cours permettrait d’identifier les facteurs limitants ou facilitants, les freins, les conditions de réussites, etc. afin de proposer à terme, de nouvelles expérimentations et des moyens plus adaptés pour les mettre en place.

ART. 59N°5307
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
REJETÉ
AMENDEMENT N°5307
présenté par
M. David Habib, M. Alain David, M. Aviragnet et Mme Manin

ARTICLE 59

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le
secteur agricole, dite loi EGAlim prévoit, à titre expérimental pour deux ans, l’obligation pour
les gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective scolaire,
d’introduire un menu végétarien par semaine dans les services de restauration collective
scolaire. Cette expérimentation a débuté en novembre 2019 et doit s'arrêter en novembre
2021.

Il était prévu que cette expérimentation fasse l'objet d'une évaluation, notamment de son
impact sur le gaspillage alimentaire, sur les taux de fréquentation et sur le coût des repas, et
que les résultats soient transmis au Parlement au plus tard six mois avant son terme.

Avant de proposer la possibilité de mettre en place un menu végétarien par jour, il semble
pertinent de tirer des enseignements objectifs de l’expérimentation en cours.

En effet, les premiers retours du terrain témoignent de certains écueils dans le déploiement
de l’expérimentation d’un menu végétarien par semaine : hausse du gaspillage alimentaire,
absence de coûts dégagés pour l’achat de denrées de meilleure qualité, apports nutritionnels
du menu végétarien discutable (produits transformés), manque de formation des personnels
de cuisine, absence de sensibilisation des convives…

La prise de recul sur l’expérimentation en cours permettrait d’identifier les facteurs limitants
ou facilitants, les freins, les conditions de réussites, etc. afin de proposer à terme, de
nouvelles expérimentations et des moyens plus adaptés pour les mettre en place.

Le présent amendement a été rédigé en lien avec les Chambres d'agriculture France.

ART. 59N°4112
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
REJETÉ
AMENDEMENT N°4112
présenté par
M. Bazin

ARTICLE 59

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole, dite loi EGAlim prévoit, à titre expérimental pour deux ans, l’obligation pour les gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective scolaire, d’introduire un menu végétarien par semaine dans les services de restauration collective scolaire. Cette expérimentation a débuté en novembre 2019 et doit s'arrêter en novembre 2021.

Il était prévu que cette expérimentation fasse l'objet d'une évaluation, notamment de son impact sur le gaspillage alimentaire, sur les taux de fréquentation et sur le coût des repas, et que les résultats soient transmis au Parlement au plus tard six mois avant son terme.

Avant de proposer la possibilité de mettre en place un menu végétarien par jour, il semble pertinent de tirer des enseignements objectifs de l’expérimentation en cours.

En effet, les premiers retours du terrain témoignent de certains écueils dans le déploiement de l’expérimentation d’un menu végétarien par semaine : hausse du gaspillage alimentaire, absence de coûts dégagés pour l’achat de denrées de meilleure qualité, apports nutritionnels du menu végétarien discutable (produits transformés), manque de formation des personnels de cuisine, absence de sensibilisation des convives…

La prise de recul sur l’expérimentation en cours permettrait d’identifier les facteurs limitants ou facilitants, les freins, les conditions de réussites, etc. afin de proposer à terme, de nouvelles expérimentations et des moyens plus adaptés pour les mettre en place.

ART. 59N°3712
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
REJETÉ
AMENDEMENT N°3712
présenté par
M. Jerretie

ARTICLE 59

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à supprimer l'article 59 proposant une expérimentation visant à proposer quotidiennement dans les services de restauration collective, un menu végétarien.

La Loi EGALIM a introduit l'obligation de proposer un menu végétarien hebdomadaire dans l'ensemble de la restauration scolaire à partir du 1er novembre 2019, dans le cadre d'une

expérimentation de deux ans. Comme l'a rappelé le Conseil d'Etat dans son analyse du projet de loi, une première évaluation devrait être publiée le 1er mai 2021.

Par conséquent, le projet de loi actuel prévoit la mise en place d'une nouvelle expérimentation, alors même que la mesure d'EGALIM est encore en cours.

Comme le relève le Conseil d’État dans son avis, cette nouvelle mesure serait inopportune, quand bien même elle porterait sur le choix quotidien d'un menu végétarien volontaire et non obligatoire.

Afin de pouvoir tendre vers cette nouvelle expérimentation, il est donc nécessaire de pouvoir attendre les enseignements qui seront tirés de la proposition de la loi EGALIM, notamment en ce qui concerne le gaspillage.

ART. 59N°2675
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
REJETÉ
AMENDEMENT N°2675
présenté par
Mme Dalloz, M. Parigi, M. Hetzel et M. Forissier

ARTICLE 59

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole (EGAlim) a prévu, à titre expérimental pour deux ans, l’obligation pour les gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective scolaire, d’introduire un menu végétarien par semaine dans les services de restauration collective scolaire. Cette expérimentation doit s'arrêter en novembre 2021. Il était prévu que cette expérimentation fasse l'objet d'une évaluation, notamment de son impact sur le gaspillage alimentaire, sur les taux de fréquentation et sur le coût des repas, et que les résultats soient transmis au Parlement au plus tard six mois avant son terme. Avant de proposer la possibilité d’introduire un menu végétarien quotidien, il semble opportun de tirer des enseignements objectifs de l’expérimentation en cours.

En effet, les premiers retours du terrain témoignent de certains écueils dans le déploiement de l’expérimentation d’un menu végétarien par semaine : augmentation du gaspillage alimentaire, absence de coûts dégagés pour l’achat de denrées de meilleure qualité, bénéfices nutritionnels discutable du menu végétarien (produits transformés), manque de formation du personnel de cuisine, absence de sensibilisation des convives…

Le présent amendement vise donc à supprimer l’article 59.

ART. 59N°2651
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
REJETÉ
AMENDEMENT N°2651
présenté par
M. Perrut

ARTICLE 59

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole, dite loi EGAlim prévoit, à titre expérimental pour deux ans, l’obligation pour les gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective scolaire, d’introduire un menu végétarien par semaine dans les services de restauration collective scolaire. Cette expérimentation a débuté en novembre 2019 et doit s'arrêter en novembre 2021.

Il était prévu que cette expérimentation fasse l'objet d'une évaluation, notamment de son impact sur le gaspillage alimentaire, sur les taux de fréquentation et sur le coût des repas, et que les résultats soient transmis au Parlement au plus tard six mois avant son terme.

Avant de proposer la possibilité de mettre en place un menu végétarien par jour, il semble pertinent de tirer des enseignements objectifs de l’expérimentation en cours.

En effet, les premiers retours du terrain témoignent de certains écueils dans le déploiement de l’expérimentation d’un menu végétarien par semaine : hausse du gaspillage alimentaire, absence de coûts dégagés pour l’achat de denrées de meilleure qualité, apports nutritionnels du menu végétarien discutable (produits transformés), manque de formation des personnels de cuisine, absence de sensibilisation des convives…

La prise de recul sur l’expérimentation en cours permettrait d’identifier les facteurs limitants ou facilitants, les freins, les conditions de réussites, etc. afin de proposer à terme, de nouvelles expérimentations et des moyens plus adaptés pour les mettre en place

ART. 59N°2185
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
REJETÉ
AMENDEMENT N°2185
présenté par
M. Viala, M. Benassaya, M. Therry et M. Vialay

ARTICLE 59

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole, dite loi EGALIM prévoit, à titre expérimental pour deux ans, l’obligation pour les gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective scolaire, d’introduire un menu végétarien par semaine dans les services de restauration collective scolaire. Cette expérimentation a débuté en novembre 2019 et doit s'arrêter en novembre 2021.

Il était prévu que cette expérimentation fasse l'objet d'une évaluation, notamment de son impact sur le gaspillage alimentaire, sur les taux de fréquentation et sur le coût des repas, et que les résultats soient transmis au Parlement au plus tard six mois avant son terme.

Avant de proposer la possibilité de mettre en place un menu végétarien par jour, il semble pertinent de tirer des enseignements objectifs de l’expérimentation en cours.

En effet, les premiers retours du terrain témoignent de certains écueils dans le déploiement de l’expérimentation d’un menu végétarien par semaine : hausse du gaspillage alimentaire, absence de coûts dégagés pour l’achat de denrées de meilleure qualité, apports nutritionnels du menu végétarien discutable (produits transformés), manque de formation des personnels de cuisine, absence de sensibilisation des convives.

La prise de recul sur l’expérimentation en cours permettrait d’identifier les facteurs limitants ou facilitants, les freins, les conditions de réussites, afin de proposer à terme, de nouvelles expérimentations et des moyens plus adaptés pour les mettre en place.

ART. 59N°1166
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
REJETÉ
AMENDEMENT N°1166
présenté par
Mme Boëlle

ARTICLE 59

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole, dite loi EGAlim prévoit, à titre expérimental pour deux ans, l’obligation pour les gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective scolaire, d’introduire un menu végétarien par semaine dans les services de restauration collective scolaire. Cette expérimentation a débuté en novembre 2019 et doit s'arrêter en novembre 2021.

Il était prévu que cette expérimentation fasse l'objet d'une évaluation, notamment de son impact sur le gaspillage alimentaire, sur les taux de fréquentation et sur le coût des repas, et que les résultats soient transmis au Parlement au plus tard six mois avant son terme.

Avant de proposer la possibilité de mettre en place un menu végétarien par jour, il semble pertinent de tirer des enseignements objectifs de l’expérimentation en cours.

En effet, les premiers retours du terrain témoignent de certains écueils dans le déploiement de l’expérimentation d’un menu végétarien par semaine : hausse du gaspillage alimentaire, absence de coûts dégagés pour l’achat de denrées de meilleure qualité, apports nutritionnels du menu végétarien discutable (produits transformés), manque de formation des personnels de cuisine, absence de sensibilisation des convives…

La prise de recul sur l’expérimentation en cours permettrait d’identifier les facteurs limitants ou facilitants, les freins, les conditions de réussites, etc. afin de proposer à terme, de nouvelles expérimentations et des moyens plus adaptés pour les mettre en place.

ART. 59N°44
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
REJETÉ
AMENDEMENT N°44
présenté par
M. Descoeur, Mme Audibert, M. Emmanuel Maquet, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Menuel, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Brun, Mme Beauvais, M. Vatin, Mme Meunier, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, Mme Porte, M. Jean-Pierre Vigier, M. Reiss, M. Jean-Claude Bouchet, M. Ramadier, M. Viry et Mme Genevard

ARTICLE 59

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole, dite loi EGAlim prévoit, à titre expérimental pour deux ans, l’obligation pour les gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective scolaire, d’introduire un menu végétarien par semaine dans les services de restauration collective scolaire. Cette expérimentation a débuté en novembre 2019 et doit s'arrêter en novembre 2021.
Il était prévu que cette expérimentation fasse l'objet d'une évaluation, notamment de son impact sur le gaspillage alimentaire, sur les taux de fréquentation et sur le coût des repas, et que les résultats soient transmis au Parlement au plus tard six mois avant son terme.
Avant de proposer la possibilité de mettre en place un menu végétarien par jour, il semble pertinent de tirer des enseignements objectifs de l’expérimentation en cours.
En effet, les premiers retours du terrain témoignent de certains écueils dans le déploiement de l’expérimentation d’un menu végétarien par semaine : hausse du gaspillage alimentaire, absence de coûts dégagés pour l’achat de denrées de meilleure qualité, apports nutritionnels du menu végétarien discutable (produits transformés), manque de formation des personnels de cuisine, absence de sensibilisation des convives…
La prise de recul sur l’expérimentation en cours permettrait d’identifier les facteurs limitants ou facilitants, les freins, les conditions de réussites, etc. afin de proposer à terme, de nouvelles expérimentations et des moyens plus adaptés pour les mettre en place.

ART. 59N°817
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
REJETÉ
AMENDEMENT N°817
présenté par
M. Di Filippo

ARTICLE 59

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article propose que les cantines mettent quotidiennement à la disposition des élèves un menu végétarien.

Or, le fait de proposer un tel menu chaque jour risque de favoriser le gaspillage alimentaire, car il faudra prévoir suffisamment de menus végétariens et non végétariens pour que chaque enfant puisse choisir ce qu’il souhaite manger.

De plus, de nombreux parents, dont certains ne sont pas toujours financièrement en mesure d’offrir quotidiennement de la viande à leurs enfants, souhaitent que leurs enfants consomment des protéines animales à la cantine et ne veulent pas qu’ils puissent opter chaque jour pour un menu végétarien.

ART. 59N°487
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
REJETÉ
AMENDEMENT N°487
présenté par
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bouchet Bellecourt, M. Rémi Delatte, Mme Marianne Dubois, M. Deflesselles, M. Kamardine, M. de la Verpillière, Mme Poletti et M. Quentin

ARTICLE 59

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article propose que les cantines mettent quotidiennement à la disposition des élèves un menu végétarien.

La loi n° 2018‑938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole, dite loi EGAlim prévoit, à titre expérimental pour deux ans, l’obligation pour les gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective scolaire, d’introduire un menu végétarien par semaine dans les services de restauration collective scolaire.

Cette expérimentation a débuté en novembre 2019 et doit s’arrêter en novembre 2021.

Il était prévu que cette expérimentation fasse l’objet d’une évaluation, notamment de son impact sur le gaspillage alimentaire, sur les taux de fréquentation et sur le coût des repas, et que les résultats soient transmis au Parlement au plus tard six mois avant son terme.

Or les premiers retours du terrain dans le cadre de cette expérimentation témoignent de certains écueils dans le déploiement de l’expérimentation d’un menu végétarien par semaine : hausse du gaspillage alimentaire, absence de coûts dégagés pour l’achat de denrées de meilleure qualité, apports nutritionnels du menu végétarien discutable (produits transformés), manque de formation des personnels de cuisine, absence de sensibilisation des convives…

De plus, de nombreux parents, dont certains ne sont pas toujours financièrement en mesure d’offrir quotidiennement de la viande à leurs enfants, souhaitent que leurs enfants consomment des protéines animales à la cantine et ne veulent pas qu’ils puissent opter chaque jour pour un menu végétarien.

C’est pourquoi le présent amendement vise à supprimer cet article.

ART. 59N°6352
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
REJETÉ
AMENDEMENT N°6352
présenté par
M. Moreau, M. Mis, Mme Leguille-Balloy, M. Damaisin, M. Leclabart, M. Perea, M. Venteau, M. Lejeune, M. Travert, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Mendes et M. Cormier-Bouligeon

ARTICLE 59

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à supprimer l'article 59 proposant une expérimentation visant à proposer quotidiennement dans les services de restauration collective, un menu végétarien.

La Loi EGALIM avait déjà introduit l'obligation de proposer un menu végétarien hebdomadaire dans l'ensemble de la restauration scolaire à partir du 1er novembre 2019, dans le cadre d'une expérimentation de deux ans. Il serait par conséquent nécessaire de prendre en considération les enseignements d'une telle expérimentation, notamment en ce qui concerne la question du gaspillage alimentaire.

Amendement n°1541
Déposé le mardi 23 mars 2021

Texte visé : Texte nº 3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
NON SOUTENU
(vendredi 16 avril 2021)
Déposé par :
Mme Marie-France Lorho
Photo de madame la députée Marie-France Lorho
ARTICLE 59
Supprimer cet article.

Exposé sommaire
Cet article vise à créer une expérimentation dans laquelle les collectivités territoriales qui seraient volontaires pourraient proposer dans les services de restauration collective dont elles ont la charge le choix d'un menu végétarien. L'objectif de cette expérimentation est, à terme, de pouvoir imposer ce type de menus. Cet article est le fruit d'un courant idéologique et n'a pas sa place dans un texte de loi. Les personnes végétariennes ont par ailleurs la possibilité de ne pas consommer de viande dans ces services de restauration collective et de nombreux établissements publics ont déjà pris l'initiative de proposer des menus végétariens. Cette mesure est donc inutile. La plupart des services de restauration collective concernés par cette mesure sont les écoles. Or il a été démontré à de multiples reprises l'insuffisance nutritionnelle que représentent les menus végétariens pour le bon développement des enfants, occasionnant un certain nombre de carence, comblées par des compléments alimentaires. Ce n'est pas souhaitable pour nos enfants. Par ailleurs il semble plus logique que les cas particuliers, en l'occurrence les personnes végétariennes, s'adaptent à la collectivité et que les collectivités n'aient pas à s'adapter aux exigences alimentaires particulières d'une minorité. Il n’y a aucune raison qu’une quelconque tyrannie de la minorité s’exerce que ce soit dans les services de restauration collective ou dans n’importe quel service public. Enfin il est à noter que personne n’oblige les personnes végétariennes à consommer la viande dans ces services de restauration collective et que d’autres denrées sont souvent à disposition. Il serait donc malvenu que les personnes végétariennes viennent imposer de tels menus aux personnes qui ne le désire pas. Ce projet de loi propose une nouvelle expérimentation alors même que celle prévue par la loi EGalim n’est pas terminée. Le Conseil d’état soulève le risque de carence et le fait qu’en soumettant cette expérimentation au volontariat, le texte est dénué de portée normative et ne peut donc être retenu au sein du présent texte.

Amendement n°2817
Déposé le mercredi 24 mars 2021

Texte visé : Texte nº 3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
NON SOUTENU
(vendredi 16 avril 2021)
Déposé par :
M. Ludovic Pajot M. Bruno Bilde M. Sébastien Chenu Mme Marine Le Pen M. Nicolas Meizonnet Mme Catherine Pujol

ARTICLE 59
Supprimer cet article.

Exposé sommaire
Le dispositif de l'article 59 s'inscrit dans la continuité de celui instauré par la loi Egalim dont l'objet était déjà l'introduction d'au moins un menu végétarien par semaine. Bien qu'il soit important de proposer un équilibre alimentaire, la fréquence quotidienne retenue ne nous semble pas pertinente. Les services de restauration collective sont déjà confrontés à un gâchis alimentaire conséquent. L'obligation de proposer quotidiennement un menu végétarien pourrait risquer d'accroître de manière significative ce gâchis.

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Attentes citoyennes

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25%

des Français
déclarent que manger de la viande n'a pas de sens dans le monde actuel

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Menus végé
Sondage sur le thème Élevage
66%

des enfants de 6-10 ans
souhaitent pouvoir consommer des plats végétariens plus souvent que ce qu'impose la loi EGalim

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