Bérengère Poletti penche contre les&nbsp;animaux

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→ Bérengère Poletti

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Pourquoi ces notes à Bérengère Poletti ?

Prises de position de Bérengère Poletti classées par thème :

Dernières prises de position de Bérengère Poletti (79 référencées)

Pictogramme Chasse Chasse

+ 134 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur le thème :

le 19 septembre 2021 - Groupe d'études → Nationale

Députés membres du groupe d'études «Chasse, pêche et territoires»

Ce groupe rassemble des députés s'intéressant à la défense et la promotion du loisir des chasseurs.

La députée Laurence Vanceunebrock semble s'intéresser à la problématique de la chasse pour des raisons autres que la défense des privilèges des chasseurs. Elle n'est donc pas listée parmi les auteurs de cette prise de position. Idem pour le député Jean-Paul Lecoq.
D'anciens députés ayant participé à ce groupe sur ce mandat jusqu'à la fin de leur exercice y sont aussi listés.
Olivier Dassault a été membre de ce groupe jusqu'à son décès.

Agir !

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→ Bérengère Poletti → Damien Abad → Jean-Michel Clément → Christophe Arend → Xavier Batut → Thibault Bazin → Aurore Bergé → Grégory Besson-Moreau → Christophe Blanchet → Émilie Bonnivard → Aude Bono-Vandorme → Julien Borowczyk → Xavier Breton → Guy Bricout → Danielle Brulebois → Fabrice Brun → Sébastien Cazenove → Annie Chapelier → André Chassaigne → Paul Christophe → Dino Cinieri → Paul-André Colombani → Pierre Cordier → François Cormier-Bouligeon → Yolaine de Courson → Nicolas Démoulin → Vincent Descoeur → Julien Dive → Jeanine Dubié → Virginie Duby-Muller → Jean-Paul Dufrègne → Pierre-Henri Dumont → Jean-René Cazeneuve → Yannick Favennec Becot → Josiane Corneloup → Nicolas Forissier → Claude de Ganay → Éric Girardin → Philippe Gosselin → Fabien Gouttefarde → Romain Grau → Véronique Hammerer → Philippe Huppé → Christian Hutin → François Jolivet → Sandrine Josso → Guillaume Kasbarian → Aina Kuric → Fabien Lainé → Jérôme Lambert → François-Michel Lambert → Guillaume Larrivé → Marc Le Fur → Marie Lebec → Jean-Claude Leclabart → Roland Lescure → Marie-France Lorho → Véronique Louwagie → Bruno Questel → Sylvain Maillard → Laurence Maillart-Méhaignerie → Emmanuel Maquet → Jacqueline Maquet → Sandra Marsaud → Denis Masséglia → Sereine Mauborgne → Emmanuelle Ménard → Gérard Menuel → Sophie Mette → Patricia Mirallès → Jean-Baptiste Moreau → Pierre Morel-À-L'Huissier → Christophe Naegelen → Jérôme Nury → Hervé Pellois → Guillaume Peltier → Alain Perea → Patrice Perrot → Bernard Perrut → Sylvia Pinel → Olivier Damaisin → Benoit Potterie → Aurélien Pradié → Didier Quentin → Richard Ramos → Rémy Rebeyrotte → Véronique Riotton → Gwendal Rouillard → Fabien Roussel → Martial Saddier → Nathalie Sarles → Raphaël Schellenberger → Jean-Bernard Sempastous → Jean-Marie Sermier → Benoit Simian → Joachim Son-Forget → Guy Teissier → Pierre Vatin → Charles de la Verpillière → Arnaud Viala → Philippe Vigier → Stéphane Viry → Jean-Luc Warsmann → Michel Zumkeller → Anne-Laure Blin → Christelle Dubos → Didier Le Gac → Nicolas Meizonnet → Cendra Motin → Bruno Studer → Sylvain Templier → Huguette Tiegna → Jean-Marc Zulesi → Patrice Verchère → Emmanuelle Fontaine-Domeizel → Daniel Fasquelle → Philippe Folliot → Gilles Lurton

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Pictogramme Chasse Chasse

+ 25 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

le 24 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 3188 et 2916 visant à réprimer les entraves à la chasse et les lanceurs d'alerte (rejetés)

APRÈS ART. 71N°3188
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
REJETÉ
AMENDEMENT N°3188
présenté par
M. Le Fur, M. Aubert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Dalloz, M. Dive, M. Gosselin, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Meyer, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Reiss et M. Jean-Pierre Vigier

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 71, insérer l'article suivant:

L’article 431‑1 du code pénal est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est ainsi modifié :

a) Après le mot : « menaces », sont insérés les mots : « ou d’actes d’obstruction ou d’intrusion » ;

b) Les mots : « ou d’entraver » sont remplacés par les mots : « , d’entraver » ;

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+ 71 autres politiques

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 24 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 2902, 6112, 5307, 4112, 3712, 2675, 2651, 2185, 1166, 44, 817, 487, 6352, 1541 et 2817 contre l'expérimentation d'une option végétarienne quotidienne dans la restauration collective (rejetés)

ART. 59N°2902
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
REJETÉ
AMENDEMENT N°2902
présenté par
Mme Blin et Mme Serre

ARTICLE 59

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article L 230-5-6 du Code rural et de la pêche maritime contient déjà ces dispositions permettant aux gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective scolaire de proposer des menus végétariens. Nul besoin de complexifier le droit.

ART. 59N°6112
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
REJETÉ
AMENDEMENT N°6112
présenté par
M. Rebeyrotte

ARTICLE 59

Supprimer cet article.

Agir !

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→ Bérengère Poletti → Anne-Laure Blin → Nathalie Serre → Rémy Rebeyrotte → David Habib → Alain David (1949)→ Joël Aviragnet → Josette Manin → Thibault Bazin → Christophe Jerretie → Marie-Christine Dalloz → Jean-François Parigi → Patrick Hetzel → Nicolas Forissier → Bernard Perrut → Arnaud Viala → Sandra Boëlle → Vincent Descoeur → Edith Audibert → Emmanuel Maquet → Emmanuelle Anthoine → Jean-Yves Bony → Gérard Menuel → Josiane Corneloup → Jean-Marie Sermier → Fabrice Brun → Valérie Beauvais → Pierre Vatin → Frédérique Meunier → Pierre-Henri Dumont → Brigitte Kuster → Jean-Pierre Vigier → Frédéric Reiss → Jean-Claude Bouchet → Alain Ramadier → Stéphane Viry → Fabien Di Filippo → Marc Le Fur → Julien Aubert → Rémi Delatte → Marianne Dubois → Bernard Deflesselles → Mansour Kamardine → Charles de la Verpillière → Didier Quentin → Jean-Baptiste Moreau → Jean-Michel Mis → Olivier Damaisin → Jean-Claude Leclabart → Alain Perea → Christophe Lejeune → Stéphane Travert → Sophie Beaudouin-Hubiere → Ludovic Mendes → François Cormier-Bouligeon → Marie-France Lorho → Ludovic Pajot → Bruno Bilde → Sébastien Chenu → Marine Le Pen → Nicolas Meizonnet → Catherine Pujol

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+ 34 autres politiques

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 22 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 490 et 7164 visant à interdire les journées végétariennes dans la restauration collective (rejetés)

ART. 59 BISN°490
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
REJETÉ
AMENDEMENT N°490
présenté par
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Boëlle, Mme Bouchet Bellecourt, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Rémi Delatte, Mme Marianne Dubois, M. Pierre-Henri Dumont, M. Deflesselles, M. Kamardine, M. de la Verpillière, M. Menuel, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Reiss, M. Sermier, M. Vatin et M. Viry

ARTICLE 59 BIS

Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« Ces règles prévoient l’interdiction de servir un menu unique végétarien. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Agir !

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→ Bérengère Poletti → Marc Le Fur → Emmanuelle Anthoine → Julien Aubert → Edith Audibert → Thibault Bazin → Sandra Boëlle → Josiane Corneloup → Marie-Christine Dalloz → Rémi Delatte → Marianne Dubois → Pierre-Henri Dumont → Bernard Deflesselles → Mansour Kamardine → Charles de la Verpillière → Gérard Menuel → Bernard Perrut → Didier Quentin → Frédéric Reiss → Jean-Marie Sermier → Pierre Vatin → Stéphane Viry → Dino Cinieri → Guy Teissier → Jean-Yves Bony → Jean-Claude Bouchet → Emmanuel Maquet → Arnaud Viala → Jean-François Parigi

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+ 41 autres politiques

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Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 1 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 897, 3157 et 3240 contre les journées végétariennes hebdomadaires dans la restauration collective (rejetés)

APRÈS ART. 59N°897
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
REJETÉ
AMENDEMENT N°897
présenté par
M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Levy, M. Emmanuel Maquet, M. Menuel, M. Perrut, Mme Poletti, M. Ravier, M. Reiss, M. Teissier, Mme Trastour-Isnart, M. Sermier, Mme Marianne Dubois, M. de Ganay, M. Viala, M. Brun, M. Le Fur et M. Schellenberger

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:

Après le premier alinéa de l’article L. 230‑5 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Ces règles prévoient l’interdiction de servir un menu unique végétarien. »

Agir !

Interpellez-les

→ Bérengère Poletti → Julien Aubert → Edith Audibert → Sandra Boëlle → Jean-Yves Bony → Dino Cinieri → Pierre Cordier → Josiane Corneloup → Vincent Descoeur → Geneviève Levy → Emmanuel Maquet → Gérard Menuel → Bernard Perrut → Frédéric Reiss → Guy Teissier → Laurence Trastour-Isnart → Jean-Marie Sermier → Marianne Dubois → Claude de Ganay → Arnaud Viala → Fabrice Brun → Marc Le Fur → Raphaël Schellenberger → Marie-Christine Verdier-Jouclas → Carole Bureau-Bonnard → Olivier Damaisin → Raphaël Gauvain → Sonia Krimi → Jean-Michel Mis → Jean-Bernard Sempastous → Jean Terlier → Hélène Zannier → Julien Dive → Thibault Bazin → Valérie Beauvais → Bernard Deflesselles → Pierre Vatin

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

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ont penché contre les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 29 janvier 2021 - Vote → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi contre la maltraitance animale : ces députés n'ont participé à aucun scrutin public

Laissent faire sans réagir

Ces députés n'ont participé à aucun des 16 scrutins publics portant sur la proposition de loi « Lutte contre la maltraitance animale ».
Les discussions et les votes se sont pourtant étalés sur 3 journées, laissant à chaque député plusieurs opportunités de venir voter afin de rendre ce texte plus ambitieux.

Agir !

Interpellez-les

→ Bérengère Poletti → Nicolas Dupont-Aignan → Marine Le Pen → Bernard Brochand → François de Rugy → Jacqueline Maquet → Bertrand Pancher → Jean-Luc Reitzer → Delphine Batho → Gisèle Biémouret → Jean-Michel Clément → Antoine Herth → Christian Jacob → Jérôme Lambert → Jean Lassalle → Frédéric Reiss → Bernard Reynès → Martial Saddier → Jean-Marie Sermier → Michèle Tabarot → Guy Teissier → Philippe Vigier → Jean-Luc Warsmann → Jean-Claude Bouchet → Pierre Morel-À-L'Huissier → Damien Abad → Yves Blein → Bernard Deflesselles → Dino Cinieri → André Chassaigne → Jean-Pierre Door → Paul Molac → Marie-Christine Dalloz → Jean-Pierre Vigier → Véronique Louwagie → Gérard Cherpion → Laurence Vichnievsky → Jeanine Dubié → Charles de Courson → Sylvia Pinel → Cécile Untermaier → Meyer Habib → Philippe Gomès → Charles de la Verpillière → Olivier Marleix → Patrick Hetzel → Xavier Breton → Yves Daniel → Valérie Rabault → Florent Boudié → Claude de Ganay → Christian Hutin → Sébastien Huyghe → Éric Woerth → Gwendal Rouillard → Gabriel Serville → Alain Tourret → Stéphane Claireaux → Clémentine Autain → François Pupponi → Michel Herbillon → Marie-Noëlle Battistel → Marie-George Buffet → Gilles Carrez → Geneviève Levy → Serge Letchimy → Marietta Karamanli → Régis Juanico → Marianne Dubois → Thierry Solère → Stéphane Travert → Jean-Philippe Nilor → Anne-Christine Lang → Maina Sage → Joël Aviragnet → Gérard Menuel → Nicolas Forissier → Frédéric Barbier → Sébastien Jumel → Vincent Bru → Bruno Joncour → Fabien Matras → Hervé Saulignac → André Villiers → Josette Manin → Fabien Roussel → Marine Brenier → Jean-Pierre Pont → Mounir Mahjoubi → Delphine Bagarry → Cédric Roussel → Pascale Fontenel-Personne → Jean-Paul Lecoq → Bruno Duvergé → Fabrice Le Vigoureux → Mohamed Laqhila → Loïc Kervran → Géraldine Bannier → Caroline Abadie → Claire Pitollat → Sylvain Waserman → Rodrigue Kokouendo → Philippe Latombe → Thibault Bazin → Audrey Dufeu → Denis Masséglia → Jean-Michel Fauvergue → Richard Ramos → Raphaël Schellenberger → Carole Grandjean → Boris Vallaud → Alain David (1949)→ Sira Sylla → Nathalie Sarles → Frédérique Meunier → Catherine Osson → Yolaine de Courson → Grégory Besson-Moreau → Coralie Dubost → Jean-Noël Barrot → Olivier Serva → Isabelle Florennes → Amal-Amélia Lakrafi → Jean-Paul Mattei → Michèle Crouzet → Mickaël Nogal → Florian Bachelier → Christophe Lejeune → Saïd Ahamada → Fadila Khattabi → Isabelle Valentin → Jean-Carles Grelier → Muriel Ressiguier → Belkhir Belhaddad → Lénaïck Adam → Stéphanie Kerbarh → Jean-Jacques Ferrara → Jean-François Portarrieu → Robin Reda → Valérie Petit → Caroline Fiat → Pierre Person → Jean-Louis Bourlanges → Fiona Lazaar → Sébastien Chenu → Bertrand Bouyx → Danielle Brulebois → Sébastien Cazenove → Ludovic Mendes → Nicolas Turquois → Joachim Son-Forget → Aurélien Taché → Blandine Brocard → François Jolivet → Guy Bricout → Michel Larive → David Lorion → Élodie Jacquier-Laforge → Romain Grau → Thomas Gassilloud → Didier Le Gac → Nathalie Bassire → Marie-Ange Magne → Christophe Arend → Véronique Hammerer → Alain Ramadier → Danièle Hérin → Sandrine Josso → Philippe Huppé → Marie Guévenoux → Michel Castellani → Damien Adam → Christophe Blanchet → Philippe Dunoyer → Sylvain Maillard → Sophie Panonacle → Nicole Dubré-Chirat → Patrick Mignola → Lise Magnier → François Cormier-Bouligeon → Mustapha Laabid → Didier Martin → Aude Luquet → Hervé Berville → Fabien Gouttefarde → Yaël Braun-Pivet → Jimmy Pahun → Jean-Charles Colas-Roy → Sabine Thillaye → Jean-Yves Bony → Raphaël Gérard → Sabine Rubin → Erwan Balanant → Stéphane Peu → Brahim Hammouche → Anne-France Brunet → Paul-André Colombani → Célia de Lavergne → Benoit Simian → Christine Cloarec → Mathilde Panot → Bruno Bonnell → Alexandre Holroyd → Marjolaine Meynier-Millefert → Josy Poueyto → Patrice Perrot → Catherine Fabre → Nadia Ramassamy → Pierre Dharréville → Hugues Renson → Aurélien Pradié → Jacques Maire → Isabelle Rauch → Patrice Anato → Jean-François Parigi → 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Paluszkiewicz → Marguerite Deprez-Audebert → Typhanie Degois → Frédéric Descrozaille → Moetai Brotherson → Émilie Cariou → Sandrine Mörch → Paula Forteza → Fabien Lainé → Michèle Victory → Antoine Savignat → Sylvain Brial → Manuéla Kéclard-Mondésir → Jean-Luc Poudroux → Francis Chouat → Stéphanie Atger → Nicolas Meizonnet → Claudia Rouaux → Florence Morlighem → Marie Silin → Catherine Pujol → Edith Audibert → Françoise Ballet-Blu → Luc Geismar → Bernard Bouley → Anne-Laure Blin

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

+ 33 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur le thème :

le 22 janvier 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 3, 21, 206, 216, 268, 292 et 435 contre la fin des delphinariums (non soutenus ou rejetés)

Amendements 3

Texte visé : Texte nº 3791, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
REJETÉ
(vendredi 29 janvier 2021)
Déposé par :
M. Jean-Christophe Lagarde Mme Sophie Auconie M. Guy Bricout M. Pascal Brindeau M. Meyer Habib M. Grégory Labille Mme Agnès Thill M. Yannick Favennec-Bécot Mme Nicole Sanquer

ARTICLE 12
I. – Supprimer les alinéas 10 à 16.

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 19.

Exposé sommaire

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Pictogramme Chasse Chasse

+ 476 autres politiques

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 8 octobre 2020 - Vote → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi du groupe EDS contre la souffrance animale : près de 500 députés ne sont pas venus prendre part aux votes

Laissent faire sans réagir

Le temps du débat sur la proposition de loi pour les animaux portée par le groupe Écologie Démocratie Solidarité (PPL EDS) a été tellement réduit par des manœuvres d’obstruction parlementaire, comme on pouvait malheureusement s’y attendre, que l'examen du texte, démarré à 22h, n'a permis de discuter que de deux amendements et n'a pas permis d'adopter un texte avant minuit.

Agir !

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→ Bérengère Poletti → Bernard Brochand → Julien Aubert → Guillaume Larrivé → Marie-Christine Dalloz → Gérard Cherpion → Cécile Untermaier → Martial Saddier → Meyer Habib → Patrick Hetzel → Gisèle Biémouret → David Habib → Christine Pires Beaune → Valérie Rabault → Jean-Luc Warsmann → Sébastien Huyghe → Frédéric Reiss → Geneviève Levy → Marianne Dubois → Jean-Philippe Nilor → Virginie Duby-Muller → Gérard Menuel → Marie-George Buffet → Christian Hutin → Bruno Joncour → Marc Le Fur → Serge Letchimy → Jean-Marie Sermier → Marine Brenier → Marie-Noëlle Battistel → Jean-Claude Bouchet → Jean-Louis Bricout → Gilles Carrez → Dino Cinieri → Michel Herbillon → Véronique Louwagie → Jean-Luc Reitzer → Michèle Tabarot → Michel Zumkeller → Frédéric Barbier → Yves Blein → Florent Boudié → Jean-Jacques Bridey → Yves Daniel → Sophie Errante → Monique Iborra → Patrick Vignal → Bernard Reynès → Jacqueline Maquet → Hervé Pellois → Gwendal Rouillard → Jean-Louis Touraine → Cyrille Isaac-Sibille → Pierre-Alain Raphan → Barbara Bessot Ballot → Jean-Paul Lecoq → Christophe Euzet → Jean-Marc Zulesi → Fabrice Le Vigoureux → Anne-Laure Cattelot → Mohamed Laqhila → Loïc Kervran → Valérie Oppelt → Bruno Questel → Géraldine Bannier → Caroline Abadie → Claire Pitollat → Sylvain Waserman → Rodrigue Kokouendo → Denis Masséglia → Jean-Michel Fauvergue → Raphaël Schellenberger → Sacha Houlié → Marie-Pierre Rixain → Sira Sylla → Frédérique Meunier → Catherine Osson → Grégory Besson-Moreau → Coralie Dubost → Stéphane Trompille → Christine Hennion → Olivier Serva → Amal-Amélia Lakrafi → Jean-Paul Mattei → Michèle Crouzet → Maud Petit → Mickaël Nogal → Bruno Millienne → Christophe Lejeune → Hélène Zannier → Graziella Melchior → Saïd Ahamada → Fadila Khattabi → Isabelle Valentin → Michel Lauzzana → Philippe Chalumeau → Stanislas Guerini → Jean-René Cazeneuve → Sereine Mauborgne → Belkhir Belhaddad → Lénaïck Adam → Stéphanie Kerbarh → Jean-Jacques Ferrara → Jean-François Portarrieu → Robin Reda → Marc Delatte → Pierre Person → Jean-Louis Bourlanges → Annie Vidal → Fiona Lazaar → Aude Bono-Vandorme → Brigitte Liso → Sébastien Chenu → Bertrand Bouyx → Jean Terlier → Danielle Brulebois → Pacôme Rupin → Jacqueline Dubois → Sébastien Cazenove → Ludovic Mendes → Blandine Brocard → François Jolivet → Guy Bricout → Michel Larive → Pierre Cordier → David Lorion → Élodie Jacquier-Laforge → Romain Grau → Thomas Gassilloud → Didier Le Gac → Nathalie Bassire → Marie-Ange Magne → Christophe Arend → Alain Ramadier → Danièle Hérin → Ludovic Pajot → Marie Guévenoux → Guillaume Gouffier-Cha → Michel Castellani → Michel Fanget → Christophe Blanchet → Sylvie Charrière → Sylvain Maillard → Caroline Janvier → Marie-Christine Verdier-Jouclas → Sophie Panonacle → Éric Girardin → Patrick Mignola → Ugo Bernalicis → Michèle Peyron → Mustapha Laabid → Éric Bothorel → Fabienne Colboc → Christophe Jerretie → Didier Martin → Aude Luquet → Jean-Luc Fugit → Fabien Gouttefarde → Yaël Braun-Pivet → Jean-Charles 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Bachelier → Laurence Vanceunebrock-Mialon → Philippe Chassaing → Jean-François Parigi → Bérangère Couillard → Jean-Claude Leclabart → Mansour Kamardine → Jean-Philippe Ardouin → Fabien Matras → Fabien Roussel → Cédric Roussel → Alain David (1949)→ Jean-Luc Poudroux → Patricia Lemoine → Bénédicte Taurine → Stéphane Claireaux → Damien Abad → Philippe Gosselin → Jean-Pierre Door → Jean-Pierre Vigier → Joachim Son-Forget → Sébastien Jumel → Nicolas Dupont-Aignan → Jean-Luc Mélenchon → André Chassaigne → Marine Le Pen → Éric Alauzet → Bénédicte Peyrol → Thibault Bazin → Benjamin Griveaux → Mounir Mahjoubi → Richard Ramos → Guillaume Garot → Jean-Michel Clément → Claudia Rouaux → Sandrine Josso → Florence Provendier → Denis Sommer → Stéphanie Atger → Aina Kuric → Stéphanie Do → Sandrine Le Feur → Laurence Trastour-Isnart → Aurélien Taché → Xavier Batut → Justine Benin → Francis Chouat → Frédérique Dumas → M'jid El Guerrab → Pascale Fontenel-Personne → Jean-Carles Grelier → Sonia Krimi → 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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

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ont agi pour les animaux

sur le thème :

le 15 septembre 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 3338 visant aggraver les sanctions pour les actes de cruauté commis envers les animaux

PROPOSITION DE LOI
visant à aggraver les sanctions pour les actes de cruauté
commis envers les animaux,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

MM. Éric WOERTH, Damien ABAD et les membres du groupe Les Républicains.

députés.

– 1 –

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

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ont penché contre les animaux

sur les thèmes :

le 3 septembre 2020 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Ces parlementaires ne soutiennent pas encore le « Référendum pour les Animaux »

Sans le soutien des parlementaires, les 89% de citoyens souhaitant voter pour ces mesures seront privés de leur droit à décider démocratiquement

Avec cette initiative, nous demandons à ce que soient inscrites dans la loi ces 6 mesures soutenues par plus de 8 personnes sur 10 :

interdire l’élevage en cage ;
interdire la construction de tout nouvel élevage intensif, privant les animaux d'accès au plein air ;
interdire l’élevage des animaux dans le but d’obtenir de la fourrure ainsi que la commercialisation de la fourrure ;
interdire la chasse à courre, la chasse sous terre et les autres pratiques de chasse cruelles ;

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