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le 1 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 897, 3157 et 3240 contre les journées végétariennes hebdomadaires dans la restauration collective (rejetés)

APRÈS ART. 59N°897
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
REJETÉ
AMENDEMENT N°897
présenté par
M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Levy, M. Emmanuel Maquet, M. Menuel, M. Perrut, Mme Poletti, M. Ravier, M. Reiss, M. Teissier, Mme Trastour-Isnart, M. Sermier, Mme Marianne Dubois, M. de Ganay, M. Viala, M. Brun, M. Le Fur et M. Schellenberger

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:

Après le premier alinéa de l’article L. 230‑5 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Ces règles prévoient l’interdiction de servir un menu unique végétarien. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement prévoit que les règles que doivent respecter les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration scolaire et universitaire ainsi que des services de restauration des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans, des établissements de santé, des établissements sociaux et médico-sociaux et des établissements pénitentiaires prévoient notamment l’interdiction de servir un menu unique végétarien.

En effet un menu végétarien unique risque fortement d’impacter négativement l’apport nutritionnel nécessaire chez les enfants. Ainsi, une étude de l’ANSES de 2019 indique par exemple que 25 % des filles de 13 à 17 ans ont des carences en fer liées au manque de viande, poisson ou œuf. L’imposition d’un menu végétarien ne peut qu’accroître ces carences.

Au demeurant, la mise en place de menus végétariens uniques une fois par semaine dans les cantines scolaires, imposée par la loi Egalim à titre expérimental pendant deux ans, pose déjà de nombreux problèmes. Outre la désorganisation liée à la crise épidémique et aux protocoles sanitaires changeants, cette mesure nécessite en effet une logistique parfois très lourde pour des établissements qui n’y sont pas adaptés.

D’abord, parce que cela nécessite de nouvelles formations des cuisiniers. La cuisine végétarienne dispose en effet d’une identité propre, avec la connaissance de certaines techniques pour varier les plats.

D’autre part, cela nécessite des aménagements des locaux importants, parfois impossibles à réaliser notamment pour les petites communes. En effet, le végétarien appelle le fait maison, ce qui nécessite de repenser toute la chaîne de restauration lorsque celle-ci est centralisée et industrialisée. Il peut ainsi y avoir des manques de place en chambres froides pour stocker les produits frais. Cela remet d’ailleurs largement en cause l’argument selon lequel les menus végétariens seraient moins onéreux que les menus carnés. En effet, les plats industriels végétariens (servis faute de mieux) coûtent plus cher qu’une viande bio.

Il convient donc d’assurer la diversité alimentaire dans la restauration collective de ces établissements.

Tel est l’objet du présent amendement.

ART. 59N°3157
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
NON SOUTENU
AMENDEMENT N°3157
présenté par
M. Mazars, Mme Verdier-Jouclas, Mme Bureau-Bonnard, M. Damaisin, M. Gauvain, Mme Krimi, M. Mis, Mme Roques-Etienne, M. Sempastous, M. Terlier et Mme Zannier

ARTICLE 59

Après le mot :

« choix »,

rédiger ainsi la fin de la phrase de l’alinéa 2 :

« entre au moins deux menus proposant des produits divers, d’origine animale et végétale suffisamment variée, et répondant notamment aux conditions fixées à l’article L. 230‑5‑1 du code rural et de la pêche maritime. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

La Loi EGAlim a prévu une expérimentation encore en cours, d’une mise en place de repas végétariens dans les cantines.

A ce stade, les retours sont plutôt négatifs de la part des collectivités territoriales.

Ce projet de loi vise à élargir cette expérimentation à tous les repas servis dans les cantines.

Si on peut partager l’intérêt d’offrir des menus diversifiés on ne peut pas privilégier au travers de la notion de menu végétarien, un type d’alimentation parmi les autres.

De plus, cette priorisation ne fait qu’exacerber l’opposition entre les défenseurs et les opposants à l’élevage.

Dès lors dans la perspective de diversifier les menus proposés aux enfants, il faut laisser aux collectivités le choix de cette variété et non l’imposer, voilà tout le sens de l’amendement.

ART. 59N°3240
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
REJETÉ
AMENDEMENT N°3240
présenté par
M. Dive, M. Aubert, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Deflesselles, M. Descoeur, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Vatin et M. Vialay

ARTICLE 59

I. – À l’alinéa 2, après le mot :

« garantissant »,

insérer les mots :

« la liberté de choix pour les usagers de bénéficier d’un repas non-végétarien, ».

II – En conséquence, à l’alinéa 4, après les mots :

« à menu unique »,

insérer les mots :

« afin notamment de garantir la liberté de choix pour les usagers de bénéficier d’un repas non-végétarien ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article propose une expérimentation de deux ans permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer quotidiennement dans les services de restauration collective dont elles ont la charge le choix d’un menu végétarien.

Tout usager d’un restaurant collectif, dont une collectivité territoriale a la charge, doit avoir la possibilité de manger un repas diversifié et équilibré nutritionnellement. Par exemple, l’usager qui ne consomme pas de viande doit en effet pouvoir avoir accès quotidiennement à un menu végétarien. Néanmoins, une collectivité territoriale ne peut pas imposer un mode de consommation unique pour des raisons idéologiques, comme cela a été le cas dans la commune de Lyon où la mairie a jugé bon d’imposer un seul et unique menu végétarien pour les usagers des restaurants collectifs dont elle a la charge.

La majorité des parents souhaitent que leurs enfants aient accès à une nourriture saine, équilibrée et diversifiée. Les protéines animales sont importantes dans un régime nutritionnel. Par ailleurs, pour de nombreuses familles, notamment les plus précaires, il est parfois très difficile d’acheter de la viande ou du poisson en raison du coût souvent élevé que représentent ces produits pour leur budget. La cantine représente donc une possibilité pour leurs enfants d’avoir accès à cette nourriture.

En conséquent, il convient que l’expérimentation consistant à proposer quotidiennement dans les services de restauration collective dont elles ont la charge le choix d’un menu végétarien, ne permette pas à certaines collectivités territoriales, pour des raisons idéologiques et dogmatiques, de ne proposer qu’un seul et unique menu végétarien.

Afin d’empêcher cela, cet amendement du groupe Les Républicains propose d’obliger ces collectivités à proposer systématiquement lorsqu’un menu végétarien est servi, un menu alternatif non végétarien et de garantir la liberté de choix de l’usager d’avoir accès régulièrement à un repas carné dans ses services.