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Bernard Perrut penche contre les animaux

7.3/20
Député - Rhône
Classement : 226ème/577 députés

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ont agi pour les animaux

sur le thème :

le 7 juin 2021 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de résolution 4225 visant à réaliser un audit généralisé des abattoirs de France et à publier annuellement leurs rapports d’inspection

N° 4225

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 juin 2021.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

visant à réaliser un audit généralisé des abattoirs de France et à publier annuellement leurs rapports d’inspection,

présentée par Mesdames et Messieurs

Bernard BROCHAND, Ian BOUCARD, Sylvie BOUCHET BELLECOURT, Éric DIARD, Virginie DUBY‑MULLER, Michel HERBILLON, Éric PAUGET, Bernard PERRUT, Didier QUENTIN, Alain RAMADIER, Julien RAVIER, Jean‑Luc REITZER, Laurence TRASTOUR‑ISNART, Pierre VATIN, Michel VIALAY, Stéphane VIRY,

députés.

– 1 –

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Élevage Élevage

le 24 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 3188 et 2916 visant à réprimer les entraves à la chasse et les lanceurs d'alerte (rejetés)

APRÈS ART. 71N°3188
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
REJETÉ
AMENDEMENT N°3188
présenté par
M. Le Fur, M. Aubert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Dalloz, M. Dive, M. Gosselin, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Meyer, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Reiss et M. Jean-Pierre Vigier

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 71, insérer l'article suivant:

L’article 431‑1 du code pénal est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est ainsi modifié :

a) Après le mot : « menaces », sont insérés les mots : « ou d’actes d’obstruction ou d’intrusion » ;

b) Les mots : « ou d’entraver » sont remplacés par les mots : « , d’entraver » ;

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 24 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 2902, 6112, 5307, 4112, 3712, 2675, 2651, 2185, 1166, 44, 817, 487, 6352, 1541 et 2817 contre l'expérimentation d'une option végétarienne quotidienne dans la restauration collective (rejetés)

ART. 59N°2902
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
REJETÉ
AMENDEMENT N°2902
présenté par
Mme Blin et Mme Serre

ARTICLE 59

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article L 230-5-6 du Code rural et de la pêche maritime contient déjà ces dispositions permettant aux gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective scolaire de proposer des menus végétariens. Nul besoin de complexifier le droit.

ART. 59N°6112
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
REJETÉ
AMENDEMENT N°6112
présenté par
M. Rebeyrotte

ARTICLE 59

Supprimer cet article.

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 22 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 490 et 7164 visant à interdire les journées végétariennes dans la restauration collective (rejetés)

ART. 59 BISN°490
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
REJETÉ
AMENDEMENT N°490
présenté par
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Boëlle, Mme Bouchet Bellecourt, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Rémi Delatte, Mme Marianne Dubois, M. Pierre-Henri Dumont, M. Deflesselles, M. Kamardine, M. de la Verpillière, M. Menuel, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Reiss, M. Sermier, M. Vatin et M. Viry

ARTICLE 59 BIS

Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« Ces règles prévoient l’interdiction de servir un menu unique végétarien. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 1 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 897, 3157 et 3240 contre les journées végétariennes hebdomadaires dans la restauration collective (rejetés)

APRÈS ART. 59N°897
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
REJETÉ
AMENDEMENT N°897
présenté par
M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Levy, M. Emmanuel Maquet, M. Menuel, M. Perrut, Mme Poletti, M. Ravier, M. Reiss, M. Teissier, Mme Trastour-Isnart, M. Sermier, Mme Marianne Dubois, M. de Ganay, M. Viala, M. Brun, M. Le Fur et M. Schellenberger

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:

Après le premier alinéa de l’article L. 230‑5 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Ces règles prévoient l’interdiction de servir un menu unique végétarien. »

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 22 janvier 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 4, 26, 32, 243, 266, 270, 271, 272, 295, 297, 299, 300, 302, 315, 463, 465, 466, 467, 468 contre la fin des delphinariums dans les zoos (non soutenus ou rejetés)

Amendement 4

Texte visé : Texte nº 3791, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
REJETÉ
(vendredi 29 janvier 2021)
Déposé par :
M. Jean-Christophe Lagarde Mme Sophie Auconie M. Guy Bricout M. Pascal Brindeau M. Meyer Habib M. Grégory Labille Mme Agnès Thill M. Yannick Favennec-Bécot Mme Nicole Sanquer

ARTICLE 12
Substituer aux alinéas 10 à 14 les six alinéas suivants :

« Art. L. 211‑34. – I. – Il est interdit de détenir en captivité des spécimens de cétacés, sauf au sein d’établissements zoologiques :

ont penché contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 8 octobre 2020 - Vote → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi du groupe EDS contre la souffrance animale : près de 500 députés ne sont pas venus prendre part aux votes

Laissent faire sans réagir

Le temps du débat sur la proposition de loi pour les animaux portée par le groupe Écologie Démocratie Solidarité (PPL EDS) a été tellement réduit par des manœuvres d’obstruction parlementaire, comme on pouvait malheureusement s’y attendre, que l'examen du texte, démarré à 22h, n'a permis de discuter que de deux amendements et n'a pas permis d'adopter un texte avant minuit.

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→ Bernard Perrut→ Bernard Brochand→ Julien Aubert→ Guillaume Larrivé→ Marie-Christine Dalloz→ Gérard Cherpion→ Cécile Untermaier→ Martial Saddier→ Meyer Habib→ Patrick Hetzel→ Bérengère Poletti→ Gisèle Biémouret→ David Habib→ Christine Pires Beaune→ Valérie Rabault→ Jean-Luc Warsmann→ Sébastien Huyghe→ Frédéric Reiss→ Geneviève Levy→ Marianne Dubois→ Jean-Philippe Nilor→ Virginie Duby-Muller→ Gérard Menuel→ Marie-George Buffet→ Christian Hutin→ Bruno Joncour→ Marc Le Fur→ Serge Letchimy→ Jean-Marie Sermier→ Marine Brenier→ Marie-Noëlle Battistel→ Jean-Claude Bouchet→ Jean-Louis Bricout→ Gilles Carrez→ Dino Cinieri→ Michel Herbillon→ Véronique Louwagie→ Jean-Luc Reitzer→ Michèle Tabarot→ Michel Zumkeller→ Frédéric Barbier→ Yves Blein→ Florent Boudié→ Jean-Jacques Bridey→ Yves Daniel→ Sophie Errante→ Monique Iborra→ Patrick Vignal→ Bernard Reynès→ Jacqueline Maquet→ Hervé Pellois→ Gwendal Rouillard→ Jean-Louis Touraine→ Cyrille Isaac-Sibille→ Pierre-Alain Raphan→ Barbara Bessot 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Bono-Vandorme→ Brigitte Liso→ Sébastien Chenu→ Bertrand Bouyx→ Jean Terlier→ Danielle Brulebois→ Pacôme Rupin→ Jacqueline Dubois→ Sébastien Cazenove→ Ludovic Mendes→ Blandine Brocard→ François Jolivet→ Guy Bricout→ Michel Larive→ Pierre Cordier→ David Lorion→ Élodie Jacquier-Laforge→ Romain Grau→ Thomas Gassilloud→ Didier Le Gac→ Nathalie Bassire→ Marie-Ange Magne→ Christophe Arend→ Alain Ramadier→ Danièle Hérin→ Ludovic Pajot→ Marie Guévenoux→ Guillaume Gouffier-Cha→ Michel Castellani→ Michel Fanget→ Christophe Blanchet→ Sylvie Charrière→ Sylvain Maillard→ Caroline Janvier→ Marie-Christine Verdier-Jouclas→ Sophie Panonacle→ Éric Girardin→ Patrick Mignola→ Ugo Bernalicis→ Michèle Peyron→ Mustapha Laabid→ Éric Bothorel→ Fabienne Colboc→ Christophe Jerretie→ Didier Martin→ Aude Luquet→ Jean-Luc Fugit→ Fabien Gouttefarde→ Yaël Braun-Pivet→ Jean-Charles Colas-Roy→ Vincent Thiébaut→ Anissa Khedher→ Raphaël Gérard→ Bruno Bilde→ Sabine Rubin→ Jean-Michel Jacques→ Thomas Rudigoz→ Monique 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ont agi pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 5 octobre 2020 - Amendement → Nationale

Amendements 1, 12, 39, 43, 109 et 151 visant à mettre fin à l'abattage sans «étourdissement»

(amendements déclarés irrecevables) Le temps du débat sur la proposition de loi pour les animaux portée par le groupe Écologie Démocratie Solidarité a été tellement réduit par des manœuvres d’obstruction parlementaire, comme on pouvait malheureusement s’y attendre, que l'examen du texte, démarré à 22h, n'a permis de discuter que de deux amendements et n'a pas permis d'adopter un texte avant minuit.

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 5 octobre 2020 - Amendement → Nationale

Amendement 60 visant à mettre fin à l'hippophagie

(amendement déclaré irrecevable) Le temps du débat sur la proposition de loi pour les animaux portée par le groupe Écologie Démocratie Solidarité a été tellement réduit par des manœuvres d’obstruction parlementaire, comme on pouvait malheureusement s’y attendre, que l'examen du texte, démarré à 22h, n'a permis de discuter que de deux amendements et n'a pas permis d'adopter un texte avant minuit.

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 15 septembre 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 3308 visant à interdire la castration à vif des porcelets

N° 3308

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 septembre 2020.

PROPOSITION DE LOI

visant à interdire la castration à vif des porcelets,

(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs