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Bernard Perrut penche contre les animaux

8.4/20
Député - Rhône
Classement : 225ème/577 députés

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ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 19 septembre 2021 - Groupe d'études → Nationale

Députés membres du groupe d'études «Chasse, pêche et territoires»

Ce groupe rassemble des députés s'intéressant à la défense et la promotion du loisir des chasseurs.

La députée Laurence Vanceunebrock semble s'intéresser à la problématique de la chasse pour des raisons autres que la défense des privilèges des chasseurs. Elle n'est donc pas listée parmi les auteurs de cette prise de position. Idem pour le député Jean-Paul Lecoq.
D'anciens députés ayant participé à ce groupe sur ce mandat jusqu'à la fin de leur exercice y sont aussi listés.
Olivier Dassault a été membre de ce groupe jusqu'à son décès.

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→ Bernard Perrut→ Damien Abad→ Jean-Michel Clément→ Christophe Arend→ Xavier Batut→ Thibault Bazin→ Aurore Bergé→ Grégory Besson-Moreau→ Christophe Blanchet→ Émilie Bonnivard→ Aude Bono-Vandorme→ Julien Borowczyk→ Xavier Breton→ Guy Bricout→ Danielle Brulebois→ Fabrice Brun→ Sébastien Cazenove→ Annie Chapelier→ André Chassaigne→ Paul Christophe→ Dino Cinieri→ Paul-André Colombani→ Pierre Cordier→ François Cormier-Bouligeon→ Yolaine de Courson→ Nicolas Démoulin→ Vincent Descoeur→ Julien Dive→ Jeanine Dubié→ Virginie Duby-Muller→ Jean-Paul Dufrègne→ Pierre-Henri Dumont→ Jean-René Cazeneuve→ Yannick Favennec Becot→ Josiane Corneloup→ Nicolas Forissier→ Claude de Ganay→ Éric Girardin→ Philippe Gosselin→ Fabien Gouttefarde→ Romain Grau→ Véronique Hammerer→ Philippe Huppé→ Christian Hutin→ François Jolivet→ Sandrine Josso→ Guillaume Kasbarian→ Aina Kuric→ Fabien Lainé→ Jérôme Lambert→ François-Michel Lambert→ Guillaume Larrivé→ Marc Le Fur→ Marie Lebec→ Jean-Claude Leclabart→ Roland Lescure→ Marie-France Lorho→ Véronique Louwagie→ Bruno Questel→ Sylvain Maillard→ Laurence Maillart-Méhaignerie→ Emmanuel Maquet→ Jacqueline Maquet→ Sandra Marsaud→ Denis Masséglia→ Sereine Mauborgne→ Emmanuelle Ménard→ Gérard Menuel→ Sophie Mette→ Patricia Mirallès→ Jean-Baptiste Moreau→ Pierre Morel-À-L'Huissier→ Christophe Naegelen→ Jérôme Nury→ Hervé Pellois→ Guillaume Peltier→ Alain Perea→ Patrice Perrot→ Sylvia Pinel→ Bérengère Poletti→ Olivier Damaisin→ Benoit Potterie→ Aurélien Pradié→ Didier Quentin→ Richard Ramos→ Rémy Rebeyrotte→ Véronique Riotton→ Gwendal Rouillard→ Fabien Roussel→ Martial Saddier→ Nathalie Sarles→ Raphaël Schellenberger→ Jean-Bernard Sempastous→ Jean-Marie Sermier→ Benoit Simian→ Joachim Son-Forget→ Guy Teissier→ Pierre Vatin→ Charles de la Verpillière→ Arnaud Viala→ Philippe Vigier→ Stéphane Viry→ Jean-Luc Warsmann→ Michel Zumkeller→ Anne-Laure Blin→ Christelle Dubos→ Didier Le Gac→ Nicolas Meizonnet→ Cendra Motin→ Bruno Studer→ Sylvain Templier→ Huguette Tiegna→ Jean-Marc Zulesi→ Patrice Verchère→ Emmanuelle Fontaine-Domeizel→ Daniel Fasquelle→ Philippe Folliot→ Gilles Lurton
ont agi pour les animaux

sur le thème :

le 7 juin 2021 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de résolution 4225 visant à réaliser un audit généralisé des abattoirs de France et à publier annuellement leurs rapports d’inspection

N° 4225

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 juin 2021.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

visant à réaliser un audit généralisé des abattoirs de France et à publier annuellement leurs rapports d’inspection,

présentée par Mesdames et Messieurs

Bernard BROCHAND, Ian BOUCARD, Sylvie BOUCHET BELLECOURT, Éric DIARD, Virginie DUBY‑MULLER, Michel HERBILLON, Éric PAUGET, Bernard PERRUT, Didier QUENTIN, Alain RAMADIER, Julien RAVIER, Jean‑Luc REITZER, Laurence TRASTOUR‑ISNART, Pierre VATIN, Michel VIALAY, Stéphane VIRY,

députés.

– 1 –

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 26 mai 2021 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de résolution européenne 4201 visant à instaurer un moratoire sur l’élevage en cage des poules pondeuses et à l'interdire définitivement sous 10 ans

N° 4201
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 26 mai 2021.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
visant à interdire l’élevage en cage des poules pondeuses
dans un délai de dix ans et à rendre obligatoire l’indication
sur l’emballage des produits alimentaires transformés
du mode d’élevage des poules dont sont issus
les ovoproduits qu’ils contiennent,
(Renvoyée à la commission des affaires européennes)
présentée par Mesdames et Messieurs

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Élevage Élevage

le 24 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 3188 et 2916 visant à réprimer les entraves à la chasse et les lanceurs d'alerte (rejetés)

APRÈS ART. 71N°3188
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
REJETÉ
AMENDEMENT N°3188
présenté par
M. Le Fur, M. Aubert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Dalloz, M. Dive, M. Gosselin, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Meyer, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Reiss et M. Jean-Pierre Vigier

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 71, insérer l'article suivant:

L’article 431‑1 du code pénal est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est ainsi modifié :

a) Après le mot : « menaces », sont insérés les mots : « ou d’actes d’obstruction ou d’intrusion » ;

b) Les mots : « ou d’entraver » sont remplacés par les mots : « , d’entraver » ;

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 24 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 2902, 6112, 5307, 4112, 3712, 2675, 2651, 2185, 1166, 44, 817, 487, 6352, 1541 et 2817 contre l'expérimentation d'une option végétarienne quotidienne dans la restauration collective (rejetés)

ART. 59N°2902
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
REJETÉ
AMENDEMENT N°2902
présenté par
Mme Blin et Mme Serre

ARTICLE 59

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article L 230-5-6 du Code rural et de la pêche maritime contient déjà ces dispositions permettant aux gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective scolaire de proposer des menus végétariens. Nul besoin de complexifier le droit.

ART. 59N°6112
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
REJETÉ
AMENDEMENT N°6112
présenté par
M. Rebeyrotte

ARTICLE 59

Supprimer cet article.

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 22 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 490 et 7164 visant à interdire les journées végétariennes dans la restauration collective (rejetés)

ART. 59 BISN°490
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
REJETÉ
AMENDEMENT N°490
présenté par
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Boëlle, Mme Bouchet Bellecourt, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Rémi Delatte, Mme Marianne Dubois, M. Pierre-Henri Dumont, M. Deflesselles, M. Kamardine, M. de la Verpillière, M. Menuel, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Reiss, M. Sermier, M. Vatin et M. Viry

ARTICLE 59 BIS

Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« Ces règles prévoient l’interdiction de servir un menu unique végétarien. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 9 mars 2021 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 3959 visant à la création d'un corps d'agents de la protection animale assermentés

N° 3959
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 mars 2021.
PROPOSITION DE LOI
visant à la création d’un corps d’agents de la protection animale assermentés,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Éric PAUGET, Édith AUDIBERT, Émilie BONNIVARD, Éric DIARD, Michel HERBILLON, Dimitri HOUBRON, Brigitte KUSTER, Jean‑François PARIGI, Bernard PERRUT, Julien RAVIER, Vincent ROLLAND, Laurence TRASTOUR‑ISNART,
députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 1 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 897, 3157 et 3240 contre les journées végétariennes hebdomadaires dans la restauration collective (rejetés)

APRÈS ART. 59N°897
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
REJETÉ
AMENDEMENT N°897
présenté par
M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Levy, M. Emmanuel Maquet, M. Menuel, M. Perrut, Mme Poletti, M. Ravier, M. Reiss, M. Teissier, Mme Trastour-Isnart, M. Sermier, Mme Marianne Dubois, M. de Ganay, M. Viala, M. Brun, M. Le Fur et M. Schellenberger

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:

Après le premier alinéa de l’article L. 230‑5 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Ces règles prévoient l’interdiction de servir un menu unique végétarien. »

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Corrida Corrida

le 26 janvier 2021 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 3802 visant à interdire les corridas

N° 3802

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 26 janvier 2021.

PROPOSITION DE LOI

visant à interdire les corridas,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Éric PAUGET, Ian BOUCARD, Sylvie BOUCHET BELLECOURT, Bernard BROCHAND, Rémi DELATTE, Julien DIVE, Bernard PERRUT, Nathalie PORTE, Vincent ROLLAND,

députés.

– 1 –

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 22 janvier 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 4, 26, 32, 243, 266, 270, 271, 272, 295, 297, 299, 300, 302, 315, 463, 465, 466, 467, 468 contre la fin des delphinariums dans les zoos (non soutenus ou rejetés)

Amendement 4

Texte visé : Texte nº 3791, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
REJETÉ
(vendredi 29 janvier 2021)
Déposé par :
M. Jean-Christophe Lagarde Mme Sophie Auconie M. Guy Bricout M. Pascal Brindeau M. Meyer Habib M. Grégory Labille Mme Agnès Thill M. Yannick Favennec-Bécot Mme Nicole Sanquer

ARTICLE 12
Substituer aux alinéas 10 à 14 les six alinéas suivants :

« Art. L. 211‑34. – I. – Il est interdit de détenir en captivité des spécimens de cétacés, sauf au sein d’établissements zoologiques :