Bernard Perrut penche contre les animaux

N° 2574

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 janvier 2020.

PROPOSITION DE LOI

visant à interdire le broyage et le gazage des poussins en souche ponte,

(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

L'amendement CE22 a été adopté en Commission des affaires économiques. Le texte sera examiné en séance publique à l'Assemblée nationale les 3 et 4 décembre.
De telles dénominations entretiennent la confusion dans l’esprit du consommateur, voire introduisent un principe d’équivalence entre ces produits en recourant paradoxalement au vocabulaire carné pour présenter certains produits végétariens ou végétaliens.
(extrait de l'exposé sommaire)

N° 2262

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 septembre 2019.

PROPOSITION DE LOI

visant à lutter contre l’abandon d’animaux domestiques

et la prolifération des chats errants,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale

de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale

dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Ceux-ci sont dressés depuis le plus jeune âge par la contrainte, la brutalité et la privation de nourriture pour exécuter des numéros dans le seul but d’amuser ou d’enthousiasmer un public mal informé. Dans les cirques, dans les parcs aquatiques, dans les spectacles de montreurs d’ours, dans des manifestations diverses, tigres, éléphants, dauphins, orques et ours sont réduits à l’état d’objet et sont détenus dans des conditions qui contreviennent à leurs besoins élémentaires d’espace, de relations sociales et d’intimité.
Nous proposons que les cirques n’aient plus le droit d’acquérir de nouveaux animaux sauvages et qu’ils disposent d’un délai de 6 ans après publication de la présente loi pour se séparer de ceux en leur possession.
Concernant les cétacés, faute de réserves naturelles pour les accueillir, nous proposons d’interdire la reproduction qui conduira à terme à l’extinction des animaux sauvages détenus dans les delphinariums.
Enfin, nous proposons d’interdire tout spectacle ayant recours à des ours ou des loups dans un délai d’un an après promulgation de la présente loi. Les animaux en question seront placés par les associations de protection animale dans des structures adaptées.
(extrait de la proposition de loi)