Pour comprendre comment nous avons estimé ces notes, cliquez sur un des thèmes ci-dessus.

 
PARTAGER :

Pourquoi ces notes à Bernard Perrut ?

Prises de position de Bernard Perrut classées par thème :

Dernières prises de position de Bernard Perrut (48 référencées)

Tweetez-les !
ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 17 octobre 2015 - Amendement

Amendements N°118 , 764 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Cet amendement a pour objet de permettre aux parcs zoologiques d’être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit de 5,5 %. Il rétablit donc le taux qui était applicable à ces parcs avant le 1er janvier 2012, lequel était alors passé de 5,5 à 7 %, puis à 10 % au 1er janvier 2014 ; ce qui représente une augmentation considérable de 4,5 points en seulement 3 ans.
Il s’agit d’un amendement de cohérence et d’égalité de traitement fiscal entre différents secteurs d’activité qui peuvent être regroupés dans la catégorie des « spectacles vivants ».

(extrait des Exposés sommaires)

Tweetez-le !
a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 25 août 2015 - Question parlementaire

Bernard Perrut demande la fin du broyage des poussins mâles

M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'élimination des poussins mâles dans les couvoirs qui suscite une large indignation. Il souhaite connaître ses intentions pour que soit mis au point puis généralisé une méthode de détermination du sexe des volailles dans l'œuf, au troisième jour de leur développement, grâce à une technique de spectrométrie, ce qui permet de trier les embryons avant leur éclosion. Il souhaite savoir dans quel délai des mesures réglementaires pourraient s'appliquer pour faire évoluer les pratiques de l'aviculture française.
(question écrite de Bernard Perrut, député du Rhône)

Tweetez-les !
ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 12 mars 2015 - Amendement

Amendement N°189, 397, 800, 1184 et 1322 visant à lutter contre la cybercriminalité relative aux espèces sauvages

ce sont plus de 33000 animaux vivants, parties d’animaux et produits dérivés d’espèces menacées d’extinction qui sont mis en vente pour une valeur estimée à près de 8 millions d’euros, dont près d’1 million réalisé en France.
L’amendement proposé vient appuyer le renforcement du dispositif national de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages détaillé dans le Plan d’action national de lutte contre le braconnage et le trafic des espèces menacées
extraits d'Exposés sommaires
L'objet de cet amendement a été adopté.

Tweetez-les !
ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 31 décembre 2014 - Subvention → Prise de position marquante

Ces députés ont subventionné des associations de chasse en 2014 avec la réserve parlementaire

(ACCA : association communale de chasse agréée)
Jean-Pierre Gorges a attribué 15 000 € à l'Association des chasseurs du bois de Motte, 5 000 € à l'Association des chasseurs d'Epeautrolles et 4 000 € à l'Association départementale des chasseurs.

Patrice Carvalho a attribué
13 408 € pour la création d'un local pour les chasseurs à Guiscard.

Christophe Priou a attribué
10 000 € à la Fédération des Chasseurs de Loire-Atlantique.

Tweetez-les !
ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 7 octobre 2014 - Amendement

Amendements identiques N°42, 954, 1574 et 1968 excluant l'élevage de ruminants du "Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques"

nécessité absolue de reconnaître la spécificité de l'élevage d'herbivores en extrayant le méthane entérique produit naturellement par les ruminants, du champ d'application
extrait de la demande de l'Interbev ("Interprofession bétail et viandes")

Compléter l'alinéa 8 par les mots :
« , à l'exclusion de secteurs spécifiques, tel que l'élevage de ruminants, naturellement émetteur de méthane entérique. ».

extrait des amendements identiques 42, 954, 1574 et 1968
Amendements 42, 954 et 1968 non soutenus
Amendement 1574 rejeté

Tweetez-les !
ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 7 octobre 2014 - Amendement

Amendements N°38, 810, 951, 1496, 1970 et 2120 excluant le méthane entérique du "Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques"

nécessité absolue de reconnaître la spécificité de l'élevage d'herbivores en extrayant le méthane entérique produit naturellement par les ruminants, du champ d'application
extrait de la demande de l'Interbev ("Interprofession bétail et viandes")

À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot :
« serre »,
insérer les mots :
« , à l'exclusion des émissions de méthane entérique, naturellement produites par l'élevage de ruminants, ».

extrait des amendements identiques 38, 810, 951, 1496, 1970 et 2120
Amendements 38, 810, 951, 1970 et 2120 non soutenus
Amendement 1496 rejeté

Tweetez-les !
ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 7 octobre 2014 - Amendement

Amendements identiques N°40, 811, 953, 1573, 1969 et 2121 excluant le méthane entérique du "Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques"

nécessité absolue de reconnaître la spécificité de l'élevage d'herbivores en extrayant le méthane entérique produit naturellement par les ruminants, du champ d'application
extrait de la demande de l'Interbev ("Interprofession bétail et viandes")

Compléter la première phrase de l'alinéa 7 par les mots :
« , en tenant compte des particularités de certains secteurs, tel que l'élevage de ruminants, naturellement émetteur de méthane entérique ».

extrait des amendements identiques 40, 811, 953, 1573, 1969 et 2121
Amendements non soutenus

Tweetez-les !
ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 6 octobre 2014 - Amendement

Amendements identiques N°37 et 756 excluant le méthane entérique du "Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques"

nécessité absolue de reconnaître la spécificité de l'élevage d'herbivores en extrayant le méthane entérique produit naturellement par les ruminants, du champ d'application
extrait de la demande de l'Interbev ("Interprofession bétail et viandes")

À la deuxième phrase de l'alinéa 4, après le mot :
« atmosphériques »,
insérer les mots :
« , à l'exclusion des émissions de méthane entérique, naturellement produites par l'élevage de ruminants, ».

extrait des amendements identiques 37 et 756
Amendements non soutenus

Tweetez-les !
ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 24 septembre 2014 - Amendement

Amendements identiques CSENER191, CSENER577, CSENER858 et CSENER1976 excluant le méthane entérique du "Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques"

nécessité absolue de reconnaître la spécificité de l'élevage d'herbivores en extrayant le méthane entérique produit naturellement par les ruminants, du champ d'application
extrait de la demande de l'Interbev ("Interprofession bétail et viandes")

À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot :
« serre »,
insérer les mots :
« , à l'exclusion des émissions de méthane entérique, naturellement produites par l'élevage de ruminants, ».

extrait des amendements identiques CSENER191, CSENER577, CSENER858 et CSENER1976
Amendements non soutenus

Tweetez-les !
ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 24 septembre 2014 - Amendement

Amendements identiques CSENER195, CSENER579, CSENER866 et CSENER1937 excluant l'élevage de ruminants du "Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques"

nécessité absolue de reconnaître la spécificité de l'élevage d'herbivores en extrayant le méthane entérique produit naturellement par les ruminants, du champ d'application
extrait de la demande de l'Interbev ("Interprofession bétail et viandes")

Compléter l'alinéa 8 par les mots :
« , à l'exclusion de secteurs spécifiques, tel que l'élevage de ruminants, naturellement émetteur de méthane entérique. »

extrait des amendements identiques CSENER195, CSENER579, CSENER866 et CSENER1937
Amendements non soutenus