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le 17 janvier 2020 - Amendement → Nationale

Amendement n°38 visant à censurer le débat public sur les conditions d'élevage

Amendement rejeté

AMENDEMENT N°38

présenté par

M. Le Fur, M. Abad, M. Bazin, M. Bony, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Masson, M. Perrut, M. Quentin, M. Reiss, M. Sermier, M. Straumann, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart et M. Viala
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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 2, après la référence :

« article 24 bis »,

insérer la référence :

« , au premier alinéa de l’article 32 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à inclure dans le périmètre de la présente proposition de loi de loi la diffamation commise envers les particuliers .

Cet ajout permettrait notamment de lutter contre « l’agribashing », la stigmatisation des activités agricoles, d’élevage ou de vente de produits issus de l’agriculture et de l’élevage et l’incitation à des actes d’intrusion et/ou de violence vis à vis des professionnels de l’agriculture, de l’élevage et de la vente de produits de ces filières.

Les professionnels de l’agriculture ne cessent d’alerter les pouvoirs publics et les parlementaires sur la recrudescence d’actes de malveillance envers les agriculteurs.

Ce développement de « l’agribashing » et de ses dérives n’est d’ailleurs pas nié par les pouvoir publics puisqu’à la suite l’agression physique d’un agriculteur en train de traiter ses cultures en mars 2019 dans l’Ain, le Ministre de l’agriculture « inquiet » des agressions qui se multiplient à l’encontre des agriculteurs a annoncé au mois d’avril 2019 le lancement d’un « observatoire contre l’agribashing », testé dans un premier temps dans la Drôme.

Par ailleurs, depuis plusieurs mois des actions chocs d’une grande violence de la part des mouvements activistes antispécistes, qui témoignent d’une forme de radicalité inquiétante se sont multipliées vis-à-vis des professionnels de la viande (éleveurs, abatteurs, professionnels de l’agroalimentaire, bouchers-charcutiers.

Bien souvent ces actions ont été suscitées, organisées puis diffusées à partir des réseaux sociaux et des sites internet de ces mouvements activistes.

L’incitation par internet à commettre ces actes et à discréditer notre modèle agricole et notre modèle d’élevage français ne doit pas rester impunie.

Dans le pays des droits de l’Homme, il en va du devoir de notre République de protéger les différentes opinions. On doit pouvoir dire qu’on est contre tel ou tel mode d’exploitation, mais on doit également respecter la liberté de chacun de consommer ce qu’il souhaite et de commercialiser les produits issus de l’agriculture et de l’élevage.

Certains activistes n’hésitent pas à tomber dans l’illégalité et se servent d’internet pour inciter des actes manifestement délictueux ( intrusions nocturnes dans les élevages et les usines agroalimentaires, dégradations volontaires de commerces spécialisés dans les produits à base de viande, saccages de laboratoires saccagés, bombes incendiaires dans des centres d’exploitations animales, sabotage de matériel, menaces de mort envers les bouchers, les employés de laboratoires ou d’abattoirs, destruction par le feu d’un abattoir de proximité.

Récemment un blog antispéciste a même publié une offre de stage afin de recruter des « stagiaires en élevage industriel » pour filmer à l’insu des éleveurs.

L’incitation par les réseaux sociaux et les sites internet de la commission des infractions de violation du droit à l’image, d’intrusion dans les propriétés et de violences sur les professionnels doit donc également entrer dans le champs d’application de la loi visant à lutter contre la haine sur internet.