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Laurence Trastour-Isnart penche contre les animaux

7.5/20
Députée - Alpes-Maritimes
Classement : 285ème/577 députés

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ont agi pour les animaux

sur le thème :

le 7 juin 2021 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de résolution 4225 visant à réaliser un audit généralisé des abattoirs de France et à publier annuellement leurs rapports d’inspection

N° 4225

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 juin 2021.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

visant à réaliser un audit généralisé des abattoirs de France et à publier annuellement leurs rapports d’inspection,

présentée par Mesdames et Messieurs

Bernard BROCHAND, Ian BOUCARD, Sylvie BOUCHET BELLECOURT, Éric DIARD, Virginie DUBY‑MULLER, Michel HERBILLON, Éric PAUGET, Bernard PERRUT, Didier QUENTIN, Alain RAMADIER, Julien RAVIER, Jean‑Luc REITZER, Laurence TRASTOUR‑ISNART, Pierre VATIN, Michel VIALAY, Stéphane VIRY,

députés.

– 1 –

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 26 mai 2021 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de résolution européenne 4201 visant à instaurer un moratoire sur l’élevage en cage des poules pondeuses et à l'interdire définitivement sous 10 ans

N° 4201
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 26 mai 2021.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
visant à interdire l’élevage en cage des poules pondeuses
dans un délai de dix ans et à rendre obligatoire l’indication
sur l’emballage des produits alimentaires transformés
du mode d’élevage des poules dont sont issus
les ovoproduits qu’ils contiennent,
(Renvoyée à la commission des affaires européennes)
présentée par Mesdames et Messieurs

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 20 avril 2021 - Question parlementaire → Nationale

3 députés interpellent le Gouvernement sur l'opacité autour de l'attribution de dérogations à l'obligation d' «étourdissement» avant abattage

Question écrite de Mme Claire O'Petit député (La République en Marche - Eure ) :

Agir !

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ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 9 mars 2021 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 3959 visant à la création d'un corps d'agents de la protection animale assermentés

N° 3959
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 mars 2021.
PROPOSITION DE LOI
visant à la création d’un corps d’agents de la protection animale assermentés,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Éric PAUGET, Édith AUDIBERT, Émilie BONNIVARD, Éric DIARD, Michel HERBILLON, Dimitri HOUBRON, Brigitte KUSTER, Jean‑François PARIGI, Bernard PERRUT, Julien RAVIER, Vincent ROLLAND, Laurence TRASTOUR‑ISNART,
députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 3 mars 2021 - Amendement → Prise de position marquante → Nationale

Amendements 501, 655 et 1080 visant à offrir de la publicité gratuite sur les télévisions et radios publiques (déclarés irrecevables)

AMENDEMENT N o 501
présenté par

M. Guy Bricout, Mme Six, M. Warsmann, M. Favennec-Bécot , Mme Auconie et M. Benoit

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 61, insérer l'article suivant:

Les campagnes d’information collectives et génériques sur les produits frais, menées par les
organisations professionnelles ou interprofessionnelles agricoles, portant notamment sur la qualité
des produits, les bénéfices nutritionnels et usages culinaires des produits, la connaissance des
métiers de la filière ou des démarches agro-environnementales, bénéficient d’espaces d’information
périodiques gratuits auprès des sociétés publiques de radio et de télévision.

EXPOSÉ SOMMAIRE

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 1 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 897, 3157 et 3240 contre les journées végétariennes hebdomadaires dans la restauration collective (rejetés)

APRÈS ART. 59N°897
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
REJETÉ
AMENDEMENT N°897
présenté par
M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Levy, M. Emmanuel Maquet, M. Menuel, M. Perrut, Mme Poletti, M. Ravier, M. Reiss, M. Teissier, Mme Trastour-Isnart, M. Sermier, Mme Marianne Dubois, M. de Ganay, M. Viala, M. Brun, M. Le Fur et M. Schellenberger

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:

Après le premier alinéa de l’article L. 230‑5 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Ces règles prévoient l’interdiction de servir un menu unique végétarien. »

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 23 février 2021 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 3916 visant à mieux prévenir les morsures de chiens tout en soumettant l’identification des «chiens susceptibles d’être dangereux» à une évaluation comportementale

 N° 3916
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 février 2021.
PROPOSITION DE LOI
visant à mieux prévenir les morsures de chiens,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs

ont penché contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 9 février 2021 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 3864 visant à la création d'un code du bien-être animal, tout en excluant toute amélioration du statut des animaux

Le dispositif n'apporte aucune amélioration et l'exposé des motifs se limite à caricaturer le débat sur la place des animaux dans la société

N° 3864
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 février 2021.
PROPOSITION DE LOI
visant à créer un code du bien‑être animal,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Julien AUBERT, Thibault BAZIN, Valérie BAZIN‑MALGRAS, Valérie BEAUVAIS, Jean‑Yves BONY, Dino CINIERI, Pierre CORDIER, Josiane CORNELOUP, Olivier DASSAULT, Claude de GANAY, Didier QUENTIN, Jean‑Luc REITZER, Laurence TRASTOUR‑ISNART, Stéphane VIRY,
députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La place de l’animal dans notre société a changé.

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 2 février 2021 - Question parlementaire → Nationale

3 députées demandent au gouvernement d'interdire l'abattage des dindes avec suspension préalable des animaux conscients par les pattes

Question écrite de Mme Laurence Trastour-Isnart députée (Les Républicains - Alpes-Maritimes ) :

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 27 janvier 2021 - Vote → Nationale

42 députés ont voté pour l'interdiction de la vente en ligne d'animaux sur des sites non spécialisés

L'amendement 9 a été rejeté  : 58 voix contre, 42 voix pour.
Le texte final adopté ne prévoit pas d'interdire aux particuliers (qui peuvent facilement obtenir le "statut d'éleveur") de vendre des animaux en ligne via des réseaux où l’achat « coup de cœur » nuit à la réflexion et entraine de nombreux abandons. Une veille sur les articles publiés durant le mois de décembre sur le site leboncoin.fr, assurée par le service juridique de la Fondation Brigitte Bardot, révèle que sur les 700 nouvelles annonces quotidiennes publiées, 25 % seulement sont conformes à la réglementation, 75 % non conformes (47 % n’affichent pas de SIREN, 21 % sont des ventes déguisées en dons, 7 % concernent des ventes de chiens de catégorie).

Analyse du scrutin n° 3324