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Animaux de compagnie : Laurence Trastour-Isnart agit pour les animaux familiers

18.7/20
Députée - Alpes-Maritimes
Classement : 374ème/577 députés

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Pourquoi ces notes à Laurence Trastour-Isnart ?

Prises de position de Laurence Trastour-Isnart classées par thème :

Prises de position concernant les animaux de compagnie (6 référencées)

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ont agi pour les animaux

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 27 janvier 2021 - Vote → Nationale

42 députés ont voté pour l'interdiction de la vente en ligne d'animaux sur des sites non spécialisés

L'amendement 9 a été rejeté  : 58 voix contre, 42 voix pour.
Le texte final adopté ne prévoit pas d'interdire aux particuliers (qui peuvent facilement obtenir le "statut d'éleveur") de vendre des animaux en ligne via des réseaux où l’achat « coup de cœur » nuit à la réflexion et entraine de nombreux abandons. Une veille sur les articles publiés durant le mois de décembre sur le site leboncoin.fr, assurée par le service juridique de la Fondation Brigitte Bardot, révèle que sur les 700 nouvelles annonces quotidiennes publiées, 25 % seulement sont conformes à la réglementation, 75 % non conformes (47 % n’affichent pas de SIREN, 21 % sont des ventes déguisées en dons, 7 % concernent des ventes de chiens de catégorie).

Analyse du scrutin n° 3324

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 15 septembre 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi n°3338 visant aggraver les sanctions pour les actes de cruauté commis envers les animaux

PROPOSITION DE LOI

visant à aggraver les sanctions pour les actes de cruauté
commis envers les animaux,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

MM. Éric WOERTH, Damien ABAD et les membres du groupe Les Républicains.

députés.

– 1 –

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

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→ Laurence Trastour-Isnart→ Éric Woerth→ Damien Abad→ Emmanuelle Anthoine→ Julien Aubert→ Edith Audibert→ Thibault Bazin→ Valérie Beauvais→ Sandra Boëlle→ Émilie Bonnivard→ Jean-Yves Bony→ Ian Boucard→ Jean-Claude Bouchet→ Bernard Bouley→ Valérie Boyer→ Marine Brenier→ Xavier Breton→ Bernard Brochand→ Fabrice Brun→ Gilles Carrez→ Gérard Cherpion→ Dino Cinieri→ Éric Ciotti→ Josiane Corneloup→ Marie-Christine Dalloz→ Bernard Deflesselles→ Rémi Delatte→ Vincent Descoeur→ Fabien Di Filippo→ Éric Diard→ Julien Dive→ Jean-Pierre Door→ Marianne Dubois→ Virginie Duby-Muller→ Pierre-Henri Dumont→ Jean-Jacques Ferrara→ Nicolas Forissier→ Claude de Ganay→ Philippe Gosselin→ Michel Herbillon→ Patrick Hetzel→ Sébastien Huyghe→ Christian Jacob→ Mansour Kamardine→ Brigitte Kuster→ Guillaume Larrivé→ Marc Le Fur→ Constance Le Grip→ Geneviève Levy→ David Lorion→ Véronique Louwagie→ Emmanuel Maquet→ Olivier Marleix→ Gérard Menuel→ Frédérique Meunier→ Maxime Minot→ Jérôme Nury→ Jean-François Parigi→ Éric Pauget→ Guillaume Peltier→ Bernard Perrut→ Bérengère Poletti→ Aurélien Pradié→ Didier Quentin→ Alain Ramadier→ Robin Reda→ Frédéric Reiss→ Jean-Luc Reitzer→ Bernard Reynès→ Martial Saddier→ Antoine Savignat→ Raphaël Schellenberger→ Jean-Marie Sermier→ Michèle Tabarot→ Guy Teissier→ Jean-Louis Thiériot→ Isabelle Valentin→ Pierre Vatin→ Charles de la Verpillière→ Arnaud Viala→ Jean-Pierre Vigier→ Stéphane Viry→ Nathalie Bassire→ Pierre Cordier→ Jean-Carles Grelier→ Claire Guion-Firmin→ Jean-Luc Poudroux→ Nadia Ramassamy→ Nathalie Serre → Les Républicains
ont penché pour les animaux

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le 25 septembre 2019 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi N°2262 visant à instaurer une politique nationale de stérilisation des chats et une obligation d'identification des animaux de compagnie (mais instaurant une obligation de remise aux fourrières)

Supprimer l'obligation qu'ont actuellement les maires de justifier le non relâcher sur site des chats capturés, identifiés, stérilisés pourrait conduire dans certaines communes à une augmentation pure et simple des euthanasies

N° 2262

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 septembre 2019.

PROPOSITION DE LOI

visant à lutter contre l’abandon d’animaux domestiques

et la prolifération des chats errants,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale

de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale

dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

ont agi pour les animaux

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le 29 juin 2019 - Manifeste → Nationale

Tribune de 240 parlementaires contre les abandons d'animaux

Tribune L'appel de 240 parlementaires contre les abandons d'animaux : "Un être sensible ne se jette pas" parue dans le Journal du Dimanche, le 29 juin 2019.

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→ Laurence Trastour-Isnart→ Loïc Dombreval→ Corinne Vignon→ Samantha Cazebonne→ Anne-Laurence Petel→ Carole Bureau-Bonnard→ Laëtitia Romeiro Dias→ Émilie Guerel→ Dimitri Houbron→ Cédric Villani→ Barbara Pompili→ Audrey Dufeu→ Hélène Zannier→ Typhanie Degois→ Nathalie Sarles→ Philippe Chalumeau→ Lise Magnier→ Laurent Garcia→ Éric Alauzet→ Anissa Khedher→ Michèle Peyron→ Régis Juanico→ Stéphane Testé→ Didier Baichère→ Stéphanie Rist→ Robin Reda→ Éric Girardin→ Sébastien Chenu→ Jean-Michel Mis→ Olivier Damaisin→ Luc Carvounas→ Christophe Naegelen→ Jean-Philippe Ardouin→ Pascal Lavergne→ Cyrille Isaac-Sibille→ Jean-Louis Touraine→ Anne Genetet→ Jean-Christophe Lagarde→ Michel Lauzzana→ Florence Granjus→ Erwan Balanant→ Stéphanie Kerbarh→ Coralie Dubost→ Bruno Bilde→ François Pupponi→ Nathalie Bassire→ Xavier Batut→ Benoit Potterie→ Yannick Haury→ Laurianne Rossi→ Vincent Ledoux→ Éric Straumann→ Emmanuelle Ménard→ Thibault Bazin→ Béatrice Descamps→ Maud Petit→ Philippe Michel-Kleisbauer→ Bernard Perrut→ Marine Brenier→ Alexandra Valetta Ardisson→ Nicole Trisse→ Grégory Besson-Moreau→ Jean-Marc Zulesi→ Bertrand Pancher→ Matthieu Orphelin→ Bertrand Bouyx→ Nicole Le Peih→ Mohamed Laqhila→ Nadia Essayan→ Nicolas Dupont-Aignan→ Meyer Habib→ Perrine Goulet→ François-Michel Lambert→ Vincent Thiébaut→ Valérie Petit→ Damien Adam→ Sandrine Le Feur→ Philippe Gosselin→ Annie Chapelier→ Jean-Charles Colas-Roy→ Éric Diard→ Marie-France Lorho→ Jean-Luc Warsmann→ Jean-Luc Reitzer→ Guy Bricout→ Michel Zumkeller→ Didier Martin→ Patrice Perrot→ Élisabeth Toutut-Picard→ Brigitte Liso→ Anthony Cellier→ Brahim Hammouche→ Agnès Thill→ Cédric Roussel→ Jean François Mbaye→ Maina Sage→ Hubert Julien-Laferrière→ Laurence Vanceunebrock-Mialon→ Catherine Osson→ Élodie Jacquier-Laforge→ Danièle Cazarian→ Stéphane Buchou→ Pierre-Yves Bournazel→ Valérie Beauvais→ Guy Teissier→ Yannick Favennec Becot→ Bérengère Poletti→ Patricia Lemoine→ Sira Sylla→ Marguerite Deprez-Audebert→ Jennifer De Temmerman→ Sylvia Pinel→ Guillaume Kasbarian→ Guillaume Vuilletet→ Jean-Luc Lagleize→ Valérie Gomez-Bassac→ Graziella Melchior→ Agnès Firmin Le Bodo→ Valérie Lacroute→ Michel Castellani→ Stéphane Demilly→ Sereine Mauborgne→ Christophe Blanchet→ Florence Provendier→ Jeanine Dubié→ Xavier Paluszkiewicz→ Ludovic Pajot→ Pierre Vatin→ Laurent Furst→ Éric Pauget→ Michel Herbillon→ Jean-Yves Bony→ Émilie Bonnivard→ Emmanuelle Fontaine-Domeizel→ Véronique Hammerer→ François Jolivet→ Alice Thourot→ Sébastien Leclerc→ Aude Bono-Vandorme→ Josiane Corneloup→ Pascale Fontenel-Personne→ Sophie Auconie→ Olivia Gregoire→ Jérôme Bascher→ Damien Regnard→ Claude Kern→ Stéphane Piednoir→ Joël Guerriau→ Michel Savin→ André Vallini→ Louis-Jean de Nicolay→ Corinne Imbert→ Daniel Chasseing→ Yves Daudigny
ont agi pour les animaux

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le 30 avril 2019 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi n°1894 visant à instaurer une politique de stérilisation systématique des chats errants

Pour faire face à la prolifération des chats errants, cette proposition de loi fait appel à la responsabilité des maires, qui disposent de la faculté de mener des campagnes de stérilisation des chats errants (Article L. 211-27 du code rural et de la pêche maritime).
Son article 1er dispose alors que les maires sont dans l’obligation de procéder à la stérilisation des chats errants.
L’article 2 vise à assurer aux communes les moyens financiers de remplir cette mission.

(extrait de l'exposé des motifs)

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le 30 mai 2018 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi N°1007 visant à renforcer la lutte contre l'abandon d'animaux et inciter à l'adoption

La France s’est posée depuis le siècle des Lumières en défenseur universel des valeurs telles que l’altruisme, la bienveillance, et la protection des plus faibles. Il en va de notre humanité de mener une action de bonté à destination d’êtres qui ne sont pas humains mais qui ressentent la souffrance et l’isolement aussi bien que nous.
La présente proposition de loi est constituée de trois dispositifs :
– le durcissement des sanctions encourues en cas d’abandon d’animaux domestiques ;
– l’instauration obligatoire d’un système fiable d’identification des animaux domestiques, afin de prévenir un éventuel projet d’abandon ;
– l’encouragement de l’adoption d’animaux domestiques, et en particulier les animaux présents dans les refuges ou au sein des associations.

(extrait de la proposition de loi)