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Jean-Louis Masson (1954) agit contre les animaux

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ont agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 17 janvier 2020 - Amendement

Amendement n°38 visant à censurer le débat public sur les conditions d'élevage

Amendement rejeté

AMENDEMENT N°38

présenté par

M. Le Fur, M. Abad, M. Bazin, M. Bony, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Masson, M. Perrut, M. Quentin, M. Reiss, M. Sermier, M. Straumann, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart et M. Viala
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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 2, après la référence :

« article 24 bis »,

insérer la référence :

« , au premier alinéa de l’article 32 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à inclure dans le périmètre de la présente proposition de loi de loi la diffamation commise envers les particuliers .

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 4 décembre 2019 - Proposition de loi

Proposition de loi N°2482 visant notamment à pénaliser fiscalement les associations comptant des lanceurs d'alertes sur les conditions d'élevage parmi leurs membres

N° 2482

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 décembre 2019.

PROPOSITION DE LOI

visant à exclure du bénéfice de la réduction d’impôt de l’article 200 du code général des impôts les dons effectués à des associations dont les membres ont été reconnus coupables d’actes d’intrusion ou de violence vis-à-vis des professionnels agricoles,

(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 22 novembre 2019 - Amendement → Prise de position marquante

Amendements CE22, CE33, CE39, CE70, CE79 et CE104 visant à interdire l'usage commercial des termes comme « steak », « filet », « bacon », « saucisse »... pour désigner des produits végétariens

L'amendement CE22 a été adopté en Commission des affaires économiques. Le texte sera examiné en séance publique à l'Assemblée nationale les 3 et 4 décembre.
De telles dénominations entretiennent la confusion dans l’esprit du consommateur, voire introduisent un principe d’équivalence entre ces produits en recourant paradoxalement au vocabulaire carné pour présenter certains produits végétariens ou végétaliens.
(extrait de l'exposé sommaire)

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 9 octobre 2019 - Amendement

Amendement n°I-1127 visant à pénaliser fiscalement les associations relayant les images de lanceurs d'alerte

Amendement rejeté

ASSEMBLÉE NATIONALE

9 octobre 2019
PLF POUR 2020 - (N° 2272)

AMENDEMENT N°I-1127

présenté par

M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Dassault, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Hetzel, M. de la Verpillière, M. Lurton, M. Masson, Mme Meunier, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Reda, M. Reiss, M. Sermier, M. Straumann, M. Teissier et M. Thiériot
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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 6 septembre 2019 - Amendement

Amendement CL11 visant à interdire les photographies d'animaux sur les affiches et professions de foi électorales

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 septembre 2019
CLARIFICATION DE DISPOSITIONS DU DROIT ÉLECTORAL - (N° 2078)

REJETÉ

AMENDEMENT N°CL11

présenté par

M. Marleix, M. Schellenberger et M. Masson
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ARTICLE 5

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« « Les affiches et professions de foi ne peuvent pas comporter de photographies d’animaux. » »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit par cet amendement de garantir la sincérité du scrutin.

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 19 juin 2019 - Proposition de loi

Proposition de loi n°2053 visant à interdire l'usage commercial des termes comme «steak», «filet», «bacon», «saucisse», pour désigner des produits végétariens

N° 2053
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 juin 2019.
PROPOSITION DE LOI
visant à interdire certaines pratiques commerciales trompeuses pour le consommateur, qui associent des termes comme « steak », « filet », « bacon », « saucisse », à des produits qui ne sont pas uniquement, ou pas du tout, composés de viande,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 13 décembre 2018 - Amendement

Amendement n°186 visant à instaurer une autorité du ministère de l'Agriculture sur l'Office français de la biodiversité

Le ministère de l'Agriculture est particulièrement exposé aux lobbies de la chasse et de l'agroalimentaire.
L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement.

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 décembre 2018
CRÉATION DE L'AFB-ONCFS - (N° 1482)

Commission

Gouvernement

REJETÉ

AMENDEMENT N°186

présenté par

M. Descoeur, M. Leclerc, M. Bazin, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Masson, M. Reiss, M. Abad, M. Gosselin et Mme Louwagie
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ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :

« Il est placé sous la double tutelle des ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 11 décembre 2018 - Amendement

Amendement n°67 visant à ajouter "de la chasse" à l'intitulé "Office français de la biodiversité"

L'amendement n'a pas été adopté par l'Assemblée en première lecture mais un amendement identique a été adopté par le Sénat.

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 décembre 2018
CRÉATION DE L'AFB-ONCFS - (N° 1482)

Commission

Gouvernement

REJETÉ

AMENDEMENT N°67

présenté par

M. Saddier, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bassire, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Straumann, Mme Valentin, Mme Ramassamy, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Gosselin, M. de la Verpillière, M. Viala, M. de Ganay, M. Brun, M. Le Fur, M. Minot, M. Masson, M. Emmanuel Maquet, M. Schellenberger, M. Teissier et Mme Genevard
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ARTICLE PREMIER

I. – Compléter l'alinéa 2 par les mots :

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 23 septembre 2018 - Manifeste

Tribune de 87 députés appelant citoyens, société civile et responsables politiques à se rassembler pour améliorer la condition animale

La politique est l'art de rassembler. C'est aussi savoir renoncer à certains combats - parfois la mort dans l'âme - pour obtenir des accords, créer des majorités, et en gagner d'autres.
La condition animale n'échappera pas à cette méthode : il est impératif que les associations de protection, les citoyens et les députés sensibles à cette cause travaillent ensemble dans le même sens. (...)
Disons-le clairement : des pratiques de maltraitance animale vont persister dans notre pays, telles que le broyage vivant des poussins mâles par an ou la castration des porcelets sans anesthésie…

(extraits de la tribune)
Cette tribune fait suite à l'examen du projet de loi dit «EGalim» : plusieurs des députés signataires étaient absents lors des votes sur les amendements en faveur des animaux. Selon les amendements, des députés signataires ont parfois voté pour, se sont abstenus, voire voté contre l'amélioration de la condition animale.
Il appartient désormais aux signataires de cette tribune de s'engager à hauteur de l'enjeu qu'ils soulèvent pour que les attentes des citoyens en matière d'amélioration de la condition animale soient moins otages de l'influence des lobbies et des blocages gouvernementaux, aspects non abordés dans cette tribune.

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 19 septembre 2018 - Proposition de loi

Proposition de loi n°1249 visant à aggraver les sanctions pénales pour abandon et à favoriser l'adoption d'animaux

L’article 1er (...) vise en outre à rendre automatique, en cas de condamnation pour une des infractions visées au premier alinéa de l’article 521-1 du code pénal, la confiscation de l’animal et sa remise à une fondation ou à une association de protection animale reconnue d’utilité publique ou déclarée.
L’article 2 vise par ailleurs à rendre définitive pour les personnes condamnées au titre de l’abandon d’animaux (...)la peine complémentaire d’interdiction de détenir un animal.
L’article 3 vise à renforcer l’identification obligatoire des animaux de compagnie (...)
L’article 4 vise enfin à encourager l’adoption de chats et de chiens avec la création d’une déduction fiscale d’une somme correspondant à une estimation des frais engagés chaque année pour en prendre soin.

(extrait de l'exposé des motifs)