Droits des animaux

Amendement CL11 visant à interdire les photographies d'animaux sur les affiches et professions de foi électorales

Amendement

National

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 septembre 2019
CLARIFICATION DE DISPOSITIONS DU DROIT ÉLECTORAL - (N° 2078)

REJETÉ

AMENDEMENT N°CL11

présenté par

M. Marleix, M. Schellenberger et M. Masson
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ARTICLE 5

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« « Les affiches et professions de foi ne peuvent pas comporter de photographies d’animaux. » »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit par cet amendement de garantir la sincérité du scrutin.

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Crédits

Soumis par Thierry Lherm

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Attentes citoyennes

67%

des Français
estiment que les politiques défendent mal les animaux

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55%

des Français
estiment que les juges et les tribunaux défendent mal les animaux

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