Amendement CL11: «Les affiches et professions de foi ne peuvent pas comporter de photographies d’animaux. » (rejeté)

Amendement n°CL11
Déposé le vendredi 6 septembre 2019
Discuté
Dossier législatif

Texte visé : Proposition de loi n°2078, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
REJETÉ
(lundi 9 septembre 2019)
Déposé par :
M. Olivier Marleix M. Raphaël Schellenberger M. Jean-Louis Masson

ARTICLE 5
Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« « Les affiches et professions de foi ne peuvent pas comporter de photographies d’animaux. » »

Exposé sommaire
Il s’agit par cet amendement de garantir la sincérité du scrutin.