Pierre-Henri Dumont agit contre les&nbsp;animaux

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Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 24 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendements n°2902, 6112, 5307, 4112, 3712, 2675, 2651, 2185, 1166, 44, 817, 487, 6352, 1541 et 2817 contre l'expérimentation d'une option végétarienne quotidienne dans la restauration collective (rejetés)

ART. 59N°2902
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
REJETÉ
AMENDEMENT N°2902
présenté par
Mme Blin et Mme Serre

ARTICLE 59

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article L 230-5-6 du Code rural et de la pêche maritime contient déjà ces dispositions permettant aux gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective scolaire de proposer des menus végétariens. Nul besoin de complexifier le droit.

ART. 59N°6112
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
REJETÉ
AMENDEMENT N°6112
présenté par
M. Rebeyrotte

ARTICLE 59

Supprimer cet article.

Agir !

Interpellez-les

→ Pierre-Henri Dumont → Anne-Laure Blin → Nathalie Serre → Rémy Rebeyrotte → David Habib → Alain David (1949)→ Joël Aviragnet → Josette Manin → Thibault Bazin → Christophe Jerretie → Marie-Christine Dalloz → Jean-François Parigi → Patrick Hetzel → Nicolas Forissier → Bernard Perrut → Arnaud Viala → Sandra Boëlle → Vincent Descoeur → Edith Audibert → Emmanuel Maquet → Emmanuelle Anthoine → Jean-Yves Bony → Gérard Menuel → Josiane Corneloup → Jean-Marie Sermier → Fabrice Brun → Valérie Beauvais → Pierre Vatin → Frédérique Meunier → Brigitte Kuster → Jean-Pierre Vigier → Frédéric Reiss → Jean-Claude Bouchet → Alain Ramadier → Stéphane Viry → Fabien Di Filippo → Marc Le Fur → Julien Aubert → Rémi Delatte → Marianne Dubois → Bernard Deflesselles → Mansour Kamardine → Charles de la Verpillière → Bérengère Poletti → Didier Quentin → Jean-Baptiste Moreau → Jean-Michel Mis → Olivier Damaisin → Jean-Claude Leclabart → Alain Perea → Christophe Lejeune → Stéphane Travert → Sophie Beaudouin-Hubiere → Ludovic Mendes → François Cormier-Bouligeon → Marie-France Lorho → Ludovic Pajot → Bruno Bilde → Sébastien Chenu → Marine Le Pen → Nicolas Meizonnet → Catherine Pujol

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ont agi contre les animaux

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Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 22 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendements n°490 et 7164 visant à interdire les journées végétariennes dans la restauration collective (rejetés)

ART. 59 BISN°490
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
REJETÉ
AMENDEMENT N°490
présenté par
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Boëlle, Mme Bouchet Bellecourt, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Rémi Delatte, Mme Marianne Dubois, M. Pierre-Henri Dumont, M. Deflesselles, M. Kamardine, M. de la Verpillière, M. Menuel, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Reiss, M. Sermier, M. Vatin et M. Viry

ARTICLE 59 BIS

Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« Ces règles prévoient l’interdiction de servir un menu unique végétarien. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Agir !

Interpellez-les

→ Pierre-Henri Dumont → Marc Le Fur → Emmanuelle Anthoine → Julien Aubert → Edith Audibert → Thibault Bazin → Sandra Boëlle → Josiane Corneloup → Marie-Christine Dalloz → Rémi Delatte → Marianne Dubois → Bernard Deflesselles → Mansour Kamardine → Charles de la Verpillière → Gérard Menuel → Bernard Perrut → Bérengère Poletti → Didier Quentin → Frédéric Reiss → Jean-Marie Sermier → Pierre Vatin → Stéphane Viry → Dino Cinieri → Guy Teissier → Jean-Yves Bony → Jean-Claude Bouchet → Emmanuel Maquet → Arnaud Viala → Jean-François Parigi

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

+ 38 autres politiques

ont agi contre les animaux

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le 22 janvier 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 4, 26, 32, 243, 266, 270, 271, 272, 295, 297, 299, 300, 302, 315, 463, 465, 466, 467, 468 contre la fin des delphinariums dans les zoos (non soutenus ou rejetés)

Amendement 4

Texte visé : Texte nº 3791, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
REJETÉ
(vendredi 29 janvier 2021)
Déposé par :
M. Jean-Christophe Lagarde Mme Sophie Auconie M. Guy Bricout M. Pascal Brindeau M. Meyer Habib M. Grégory Labille Mme Agnès Thill M. Yannick Favennec-Bécot Mme Nicole Sanquer

ARTICLE 12
Substituer aux alinéas 10 à 14 les six alinéas suivants :

« Art. L. 211‑34. – I. – Il est interdit de détenir en captivité des spécimens de cétacés, sauf au sein d’établissements zoologiques :

Agir !

Interpellez-les

→ Pierre-Henri Dumont → Jean-Christophe Lagarde → Sophie Auconie → Guy Bricout → Meyer Habib → Agnès Thill → Yannick Favennec Becot → Nicole Sanquer → Fabien Di Filippo → Thibault Bazin → Jean-Yves Bony → Jean-Claude Bouchet → Dino Cinieri → Pierre Cordier → Didier Quentin → Laurence Trastour-Isnart → Aude Bono-Vandorme → François Jolivet → Pascale Fontenel-Personne → Éric Woerth → Gérard Cherpion → Vincent Descoeur → Guillaume Larrivé → Gérard Menuel → Bernard Perrut → Daniel Labaronne → Yannick Haury → Sophie Beaudouin-Hubiere → François Cormier-Bouligeon → Nicole Dubré-Chirat → Laurence Vanceunebrock-Mialon → Jean-Michel Mis → Stéphane Travert

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+ 56 autres politiques

ont agi contre les animaux

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le 8 octobre 2020 - Vote → Nationale

Ces députés ont voté contre le rétablissement du «fonds de soutien à la transition pour le bien‑être animal» dans texte de la PPL EDS

Ces députés ont voté contre l'amendement 89.
Cet amendement a été rejeté par 57 voix contre 28.
Le temps du débat sur la proposition de loi pour les animaux portée par le groupe Écologie Démocratie Solidarité (PPL EDS) a été tellement réduit par des manœuvres d’obstruction parlementaire, comme on pouvait malheureusement s’y attendre, que l'examen du texte, démarré à 22h, n'a permis de discuter que de deux amendements et n'a pas permis d'adopter un texte avant minuit.

Agir !

Interpellez-les

→ Pierre-Henri Dumont → Damien Adam → Aurore Bergé → Hervé Berville → Julien Borowczyk → Christophe Castaner → François Cormier-Bouligeon → Olivier Damaisin → Catherine Fabre → Alexandre Freschi → Anne Genetet → Véronique Hammerer → Guillaume Kasbarian → Yannick Kerlogot → Marie Lebec → Roland Lescure → Jean François Mbaye → Thierry Michels → Jean-Michel Mis → Jean-Baptiste Moreau → Alain Perea → Anne-Laurence Petel → Éric Poulliat → Mireille Robert → Laurianne Rossi → François de Rugy → Sylvain Templier → Stéphane Testé → Stéphane Travert → Corinne Vignon → Emmanuelle Anthoine → Valérie Beauvais → Anne-Laure Blin → Sandra Boëlle → Jean-Yves Bony → Vincent Descoeur → Julien Dive → Nicolas Forissier → Claude de Ganay → Guillaume Peltier → Nathalie Serre → Pierre Vatin → Arnaud Viala → Vincent Bru → Brahim Hammouche → Michèle de Vaucouleurs → Sophie Auconie → Thierry Benoit → Jean-Christophe Lagarde → Agnès Thill → Jean Lassalle → Annie Chapelier

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

+ 101 autres politiques

ont agi pour les animaux

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le 15 septembre 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi n°3338 visant aggraver les sanctions pour les actes de cruauté commis envers les animaux

PROPOSITION DE LOI
visant à aggraver les sanctions pour les actes de cruauté
commis envers les animaux,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

MM. Éric WOERTH, Damien ABAD et les membres du groupe Les Républicains.

députés.

– 1 –

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Agir !

Félicitez-les

→ Pierre-Henri Dumont → Éric Woerth → Damien Abad → Emmanuelle Anthoine → Julien Aubert → Edith Audibert → Thibault Bazin → Valérie Beauvais → Sandra Boëlle → Émilie Bonnivard → Jean-Yves Bony → Ian Boucard → Jean-Claude Bouchet → Bernard Bouley → Valérie Boyer → Marine Brenier → Xavier Breton → Bernard Brochand → Fabrice Brun → Gilles Carrez → Gérard Cherpion → Dino Cinieri → Éric Ciotti → Josiane Corneloup → Marie-Christine Dalloz → Bernard Deflesselles → Rémi Delatte → Vincent Descoeur → Fabien Di Filippo → Éric Diard → Julien Dive → Jean-Pierre Door → Marianne Dubois → Virginie Duby-Muller → Jean-Jacques Ferrara → Nicolas Forissier → Claude de Ganay → Philippe Gosselin → Michel Herbillon → Patrick Hetzel → Sébastien Huyghe → Christian Jacob → Mansour Kamardine → Brigitte Kuster → Guillaume Larrivé → Marc Le Fur → Constance Le Grip → Geneviève Levy → David Lorion → Véronique Louwagie → Emmanuel Maquet → Olivier Marleix → Gérard Menuel → Frédérique Meunier → Maxime Minot → Jérôme Nury → Jean-François Parigi → Éric Pauget → Guillaume Peltier → Bernard Perrut → Bérengère Poletti → Aurélien Pradié → Didier Quentin → Alain Ramadier → Robin Reda → Frédéric Reiss → Jean-Luc Reitzer → Bernard Reynès → Martial Saddier → Antoine Savignat → Raphaël Schellenberger → Jean-Marie Sermier → Michèle Tabarot → Guy Teissier → Jean-Louis Thiériot → Laurence Trastour-Isnart → Isabelle Valentin → Pierre Vatin → Charles de la Verpillière → Arnaud Viala → Jean-Pierre Vigier → Stéphane Viry → Nathalie Bassire → Pierre Cordier → Jean-Carles Grelier → Claire Guion-Firmin → Jean-Luc Poudroux → Nadia Ramassamy → Nathalie Serre → Les Républicains

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+ 771 autres politiques

ont penché contre les animaux

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le 3 septembre 2020 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Ces parlementaires ne soutiennent pas encore le « Référendum pour les Animaux »

Sans le soutien des parlementaires, les 89% de citoyens souhaitant voter pour ces mesures seront privés de leur droit à décider démocratiquement

Avec cette initiative, nous demandons à ce que soient inscrites dans la loi ces 6 mesures soutenues par plus de 8 personnes sur 10 :

interdire l’élevage en cage ;
interdire la construction de tout nouvel élevage intensif, privant les animaux d'accès au plein air ;
interdire l’élevage des animaux dans le but d’obtenir de la fourrure ainsi que la commercialisation de la fourrure ;
interdire la chasse à courre, la chasse sous terre et les autres pratiques de chasse cruelles ;

Agir !

Interpellez-les

→ Pierre-Henri Dumont → Damien Abad → Caroline Abadie → Jean-Félix Acquaviva → Lénaïck Adam → Saïd Ahamada → Aude Amadou → Patrice Anato → Pieyre-Alexandre Anglade → Emmanuelle Anthoine → Cathy Apourceau-Poly → Jean-Philippe Ardouin → Christophe Arend → Julien Aubert → Joël Aviragnet → Florian Bachelier → Erwan Balanant → Géraldine Bannier → Jean-Noël Barrot → Jérôme Bascher → Nathalie Bassire → Marie-Noëlle Battistel → Xavier Batut → Thibault Bazin → Sophie Beaudouin-Hubiere → Valérie Beauvais → Belkhir Belhaddad → Justine Benin → Thierry Benoit → Hervé Berville → Grégory Besson-Moreau → Barbara Bessot Ballot → Gisèle Biémouret → Christophe Blanchet → Yves Blein → Sandra Boëlle → Philippe Bolo → Nicole Bonnefoy → Bruno Bonnell → Émilie Bonnivard → Aude Bono-Vandorme → Jean-Yves Bony → Patrick Boré → Julien Borowczyk → Éric Bothorel → Jean-Claude Bouchet → Florent Boudié → Jean-Louis Bourlanges → Valérie Boyer → Xavier Breton → Sylvain Brial → Jean-Louis Bricout → Guy Bricout → Jean-Jacques Bridey → Max Brisson → Blandine Brocard → Moetai Brotherson → Vincent Bru → Anne Brugnera → Danielle Brulebois → Céline Brulin → Fabrice Brun → Alain Bruneel → Stéphane Buchou → Marie-George Buffet → François-Noël Buffet → Bernard Buis → Carole Bureau-Bonnard → Michel Canevet → Gilles Carrez → Christophe Castaner → Michel Castellani → Anne-Laure Cattelot → Danièle Cazarian → Jean-René Cazeneuve → Sébastien Cazenove → Anthony Cellier → Anne Chain-Larché → Fannette Charvier → André Chassaigne → Philippe Chassaing → Daniel Chasseing → Sébastien Chenu → Gérard Cherpion → Francis Chouat → Dino Cinieri → Éric Ciotti → Jean-Michel Clément → Christine Cloarec → Jean-Charles Colas-Roy → Fabienne Colboc → Paul-André Colombani → Hélène Conway-Mouret → Pierre Cordier → François Cormier-Bouligeon → Josiane Corneloup → Bérangère Couillard → Charles de Courson → Michèle Crouzet → Jean-Pierre Cubertafon → Michel Dagbert → Marie-Christine Dalloz → Olivier Damaisin → Yves Daniel → Dominique David → Bernard Deflesselles → Marc Delatte → Rémi Delatte → Nathalie Delattre → Michel Delpon → Stéphane Demilly → Nicolas Démoulin → Marguerite Deprez-Audebert → Jacky Deromedi → Béatrice Descamps → Vincent Descoeur → Frédéric Descrozaille → Pierre Dharréville → Fabien Di Filippo → Christophe Di Pompeo → Benjamin Dirx → Julien Dive → Elisabeth Doineau → Jean-Pierre Door → Jeanine Dubié → Marianne Dubois → Jacqueline Dubois → Nicole Dubré-Chirat → Virginie Duby-Muller → Audrey Dufeu → Jean-Paul Dufrègne → Philippe Dunoyer → Stella Dupont → Bruno Duvergé → Vincent Eblé → Jean-François Eliaou → Nadia Essayan → Dominique Estrosi Sassone → Christophe Euzet → Catherine Fabre → Michel Fanget → Valéria Faure-Muntian → Jean-Michel Fauvergue → Yannick Favennec Becot → Richard Ferrand → Jean-Jacques Ferrara → Jean-Marie Fiévet → Martine Filleul → Philippe Folliot → Pascale Fontenel-Personne → Nicolas Forissier → Christophe-André Frassa → Alexandre Freschi → Bruno Fuchs → Jean-Luc Fugit → Claude de Ganay → Guillaume Garot → Thomas Gassilloud → Françoise Gatel → André Gattolin → Raphaël Gauvain → Anne Genetet → Raphaël Gérard → Éric Girardin → Olga Givernet → Philippe Gomès → Valérie Gomez-Bassac → Philippe Gosselin → Guillaume Gouffier-Cha → Perrine Goulet → Fabien Gouttefarde → Jean-Pierre Grand → Carole Grandjean → Romain Grau → Michelle Gréaume → Jean-Carles Grelier → Stanislas Guerini → Joël Guerriau → Marie Guévenoux → Claire Guion-Firmin → David Habib → Véronique Hammerer → Brahim Hammouche → Yannick Haury → Christine Hennion → Pierre Henriet → Michel Herbillon → Danièle Hérin → Antoine Herth → Loïc Hervé → Patrick Hetzel → Alexandre Holroyd → Sacha Houlié → Jean-Michel Houllegatte → Alain Houpert → Philippe Huppé → Christian Hutin → Sébastien Huyghe → Monique Iborra → Corinne Imbert → Cyrille Isaac-Sibille → Christian Jacob → Jean-Michel Jacques → Élodie Jacquier-Laforge → Caroline Janvier → Eric Jeansannetas → Christophe Jerretie → François Jolivet → Patrice Joly → Bruno Joncour → Sandrine Josso → Gisèle Jourda → Sébastien Jumel → Mansour Kamardine → Guillaume Kasbarian → Manuéla Kéclard-Mondésir → Stéphanie Kerbarh → Yannick Kerlogot → Claude Kern → Éric Kerrouche → Loïc Kervran → Fadila Khattabi → Rodrigue Kokouendo → Sonia Krimi → Brigitte Kuster → Mustapha Laabid → Daniel Labaronne → Jean-Christophe Lagarde → Jean-Luc Lagleize → Fabien Lainé → François-Michel Lambert → Jérôme Lambert → Anne-Christine Lang → Gérard Larcher → Frédérique Lardet → Guillaume Larrivé → Jean Lassalle → Florence Lasserre → Philippe Latombe → Pierre Laurent → Michel Lauzzana → Célia de Lavergne → Fiona Lazaar → Gaël Le Bohec → Sandrine Le Feur → Marc Le Fur → Didier Le Gac → Gilles Le Gendre → Constance Le Grip → Nicole Le Peih → Marine Le Pen → Marie Lebec → Jean-Claude Leclabart → Jean-Paul Lecoq → Christophe Lejeune → Roland Lescure → Valérie Létard → Serge Letchimy → Geneviève Levy → Marie-Noëlle Lienemann → Monique Limon → Richard Lioger → Brigitte Liso → 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→ Catherine Osson → Pierre Ouzoulias → Jimmy Pahun → Ludovic Pajot → Xavier Paluszkiewicz → Bertrand Pancher → Sophie Panonacle → Guylène Pantel → Jean-François Parigi → Georges Patient → Éric Pauget → Hervé Pellois → Guillaume Peltier → Alain Perea → Patrice Perrot → Bernard Perrut → Bénédicte Peyrol → Michèle Peyron → Stéphane Piednoir → Sylvia Pinel → Christine Pires Beaune → Béatrice Piron → Claire Pitollat → Bérengère Poletti → Jean-Pierre Pont → Jean-François Portarrieu → Dominique Potier → Benoit Potterie → Jean-Luc Poudroux → Josy Poueyto → Éric Poulliat → Natalia Pouzyreff → Aurélien Pradié → Sophie Primas → Frédérique Puissat → François Pupponi → Didier Quentin → Bruno Questel → Valérie Rabault → Cathy Racon-Bouzon → Alain Ramadier → Nadia Ramassamy → Richard Ramos → Pierre-Alain Raphan → Isabelle Rauch → Rémy Rebeyrotte → Robin Reda → Damien Regnard → André Reichardt → Frédéric Reiss → Jean-Luc Reitzer → Bernard Reynès → Véronique Riotton → Mireille Robert → Sylvie Robert → 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Charles de la Verpillière → Arnaud Viala → Laurence Vichnievsky → Michèle Victory → Annie Vidal → Jean-Pierre Vigier → Philippe Vigier → André Villiers → Stéphane Viry → Guillaume Vuilletet → Jean-Luc Warsmann → Sylvain Waserman → Éric Woerth → Hubert Wulfranc → Richard Yung → Edith Audibert → Françoise Ballet-Blu → Bernard Bouley → Émilie Cariou → Philippe Chalumeau → Christelle Dubos → Luc Geismar → Catherine Pujol → Marie Silin → Sylvain Templier → Laurence Vanceunebrock-Mialon → Paul Christophe → Catherine Belrhiti → Pascal Bois → Agnès Firmin Le Bodo → Marietta Karamanli → Sabine Thillaye → Anne-Laure Blin → Jean-Michel Arnaud → Stéphane Sautarel → Anne Ventalon → Alain Cadec → Gilbert Favreau → Jean Hingray → Marie-Laure Phinéra-Horth → Huguette Tiegna → Stéphane Trompille → Patricia Lemoine → Marion Lenne → Bruno Belin

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Pictogramme Chasse Chasse

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ont agi contre les animaux

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le 7 mai 2020 - Amendement → Nationale

Amendements CL26, 40 et 591 visant à autoriser en pleine crise sanitaire «la pêche de loisir, sous toute ses formes» (rejetés)

Amendement n°CL26
Déposé le mercredi 6 mai 2020
Discuté
Dossier législatif
Version XML
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Version HTML

Texte visé : Projet de loi nº 2902, adopté par le Sénat prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
REJETÉ
(mercredi 6 mai 2020)
Déposé par :

Agir !

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→ Pierre-Henri Dumont → Patrice Perrot → Alain Perea → Danielle Brulebois → Olivier Damaisin → Véronique Riotton → Sandra Marsaud → Jean-Pierre Pont → Laurence Maillart-Méhaignerie → Pascale Fontenel-Personne → Sophie Panonacle → Élisabeth Toutut-Picard → Christophe Blanchet → Anne-Laure Cattelot → Stéphane Buchou → Véronique Hammerer → Laurence Vanceunebrock-Mialon → Carole Bureau-Bonnard → Florence Provendier → Catherine Osson → Fannette Charvier → Gaël Le Bohec → Liliana Tanguy → Hervé Pellois → François de Rugy → Jacqueline Dubois → Sereine Mauborgne → Monica Michel → Stéphane Travert → Aurore Bergé → Didier Le Gac → Éric Bothorel → Xavier Batut → Sira Sylla → Béatrice Piron → Sonia Krimi → Alexandra Valetta Ardisson → Jean-Marc Zulesi → Stéphane Testé → Sophie Beaudouin-Hubiere → Marion Lenne → Éric Girardin → Yannick Haury → Jean-Michel Jacques → François Jolivet → Caroline Janvier → Barbara Pompili → Sandrine Mörch → Rémy Rebeyrotte → Jean Terlier → Jean-Michel Mis → Sacha Houlié → Stéphane Claireaux → Gilles Lurton → Nicolas Forissier → Stéphane Viry → Éric Straumann → Gérard Cherpion → Geneviève Levy → Emmanuelle Anthoine → Thibault Bazin → Jean-Pierre Vigier → Daniel Fasquelle → Pierre Cordier → Dino Cinieri → Emmanuel Maquet → Bernard Perrut → Nathalie Bassire → Marc Le Fur → Josiane Corneloup → Véronique Louwagie → Patrick Hetzel → Jean-Claude Bouchet → Jean-Carles Grelier

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+ 55 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur le thème :

le 25 février 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi n°2717 visant à punir d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende les lanceurs d'alerte qui filment les élevages

N° 2717

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 février 2020.

PROPOSITION DE LOI
visant à sanctionner les intrusions dans les élevages,

présentée par

MM. Marc LE FUR, Damien ABAD,
Mme Véronique LOUWAGIE, MM. Fabrice BRUN, Arnaud VIALA,

et Mesdames et Messieurs

Agir !

Interpellez-les

→ Pierre-Henri Dumont → Marc Le Fur → Damien Abad → Véronique Louwagie → Fabrice Brun → Arnaud Viala → Emmanuelle Anthoine → Thibault Bazin → Émilie Bonnivard → Jean-Yves Bony → Jean-Claude Bouchet → Bernard Brochand → Dino Cinieri → Josiane Corneloup → Marie-Christine Dalloz → Vincent Descoeur → Jean-Pierre Door → Virginie Duby-Muller → Fabien Di Filippo → Claude de Ganay → Philippe Gosselin → Jean-Carles Grelier → Michel Herbillon → Mansour Kamardine → Valérie Lacroute → Charles de la Verpillière → Sébastien Leclerc → Constance Le Grip → Gilles Lurton → Frédérique Meunier → Gérard Menuel → Maxime Minot → Jérôme Nury → Jean-François Parigi → Éric Pauget → Guillaume Peltier → Bernard Perrut → Didier Quentin → Robin Reda → Frédéric Reiss → Jean-Luc Reitzer → Bernard Reynès → Martial Saddier → Raphaël Schellenberger → Jean-Marie Sermier → Éric Straumann → Jean-Louis Thiériot → Laurence Trastour-Isnart → Isabelle Valentin → Pierre Vatin → Patrice Verchère → Jean-Pierre Vigier → Stéphane Viry → Les Républicains

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+ 23 autres politiques

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sur le thème :

le 17 janvier 2020 - Amendement → Nationale

Amendement n°38 visant à censurer le débat public sur les conditions d'élevage

Amendement rejeté

AMENDEMENT N°38

présenté par

M. Le Fur, M. Abad, M. Bazin, M. Bony, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Masson, M. Perrut, M. Quentin, M. Reiss, M. Sermier, M. Straumann, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart et M. Viala
----------

ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 2, après la référence :

« article 24 bis »,

insérer la référence :

« , au premier alinéa de l’article 32 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à inclure dans le périmètre de la présente proposition de loi de loi la diffamation commise envers les particuliers .

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+ 30 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur le thème :

le 4 décembre 2019 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi N°2482 visant notamment à pénaliser fiscalement les associations comptant des lanceurs d'alertes sur les conditions d'élevage parmi leurs membres

N° 2482

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 décembre 2019.

PROPOSITION DE LOI
visant à exclure du bénéfice de la réduction d’impôt de l’article 200 du code général des impôts les dons effectués à des associations dont les membres ont été reconnus coupables d’actes d’intrusion ou de violence vis-à-vis des professionnels agricoles,

(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Agir !

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