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Amendement 38 visant à censurer le débat public sur les conditions d'élevage
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Proposition de loi 2482 visant notamment à pénaliser fiscalement les donateurs des associations comptant des lanceurs d'alertes sur les conditions d'élevage parmi leurs membres
Amendements CE22, CE33, CE39, CE70, CE79 et CE104 visant à interdire l'usage commercial des termes comme « steak », « filet », « bacon », « saucisse »... pour désigner des produits végétariens
Ces députés ont voté pour la pénalisation fiscale des donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (amendement I-1127 rejeté)
Amendement I-1127 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (rejeté)
Proposition de loi 2149 visant a créer un délit d'entrave à un acte de chasse
Amendement n°131 visant à inclure la critique de l'élevage intensif dans le périmètre de la loi visant à lutter contre la haine sur internet
Amendement 131 visant notamment à réprimer les lanceurs d'alerte qui filment la réalité des élevages ainsi que la critique de ce modèle d'élevage
Proposition de loi 2053 visant à interdire l'usage commercial des termes comme «steak», «filet», «bacon», «saucisse», pour désigner des produits végétariens
L'Assemblée adopte à l'unanimité la proposition de loi 1809 pour une interdiction effective de la pêche électrique
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