Damien Abad agit contre les animaux

Ces amendements demandent la suppression des alinéas 3 et/ou 4 de l'article 13 du "Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable" qui proposent de modifier ainsi le premier alinéa de l’article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime :
1° Les mots : « de six mois » sont remplacés par les mots : « d’un an » ;
2° Le montant : « 7 500 € » est remplacé par le montant : « 15 000 € » ;
Amendements rejetés ou non soutenus

Article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime :
Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait pour toute personne exploitant un établissement de vente, de toilettage, de transit, de garde, d'éducation, de dressage ou de présentation au public d'animaux de compagnie, une fourrière, un refuge ou un élevage d'exercer ou de laisser exercer sans nécessité des mauvais traitements envers les animaux placés sous sa garde.

des campagnes médiatiques bien orchestrées, diffusant dans la société une suspicion néfaste à l’égard de la filière agricole dans son ensemble. (....) Différents événements, ou « happenings » tous plus démonstratifs les uns que les autres, révèlent l’idéologie dogmatique qui prévaut au sein de ces associations (...) Cet [article 13], en leur permettant de se porter partie civile pour les infractions relatives aux mauvais traitements dans les abattoirs, est un véritable porte-voix donné à ces personnes (...) Le présent amendement vise donc à le supprimer.
(extrait de l'Exposé sommaire)
amendement non-soutenu

Ce groupe rassemble des députés s'intéressant à la défense et la promotion du loisir des chasseurs.

Damien ABAD a attribué 1500 € à la Société de pêche communale de Buynand
Dominique BAERT a attribué 5000 € à l' Association des Pêcheurs de Roubaix (AAPPMA)
Delphine BATHO a attribué 2000 € à l' APPMA - Les pêches sportives Saint-Maixentaises
Marcel BONNOT a attribué 1500 € à l' AAPPMA Les Deux Vallées, Doubs et Dessoubre
Yann CAPET a attribué 5000 € à l' Association des pêcheurs du Calaisis
Martine CARRILLON-COUVREUR a attribué 1500 € à la Fédération de la Nièvre pour la Pêche et Protection en milieu Aquatique
Jean-Paul CHANTEGUET a attribué 1000 € à la Section Pêche du CSLG de l'ECASGN
Stéphane CLAIREAUX a attribué 6000 € à la Fédération Territoriale de la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Saint-Pierre-et-Miquelon