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Damien Abad agit contre les animaux

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Prises de position de Damien Abad classées par thème :

Dernières prises de position de Damien Abad (79 référencées)

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 23 septembre 2014 - Amendement

Amendement CSENER 158 excluant le méthane entérique du "Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques"

nécessité absolue de reconnaître la spécificité de l'élevage d'herbivores en extrayant le méthane entérique produit naturellement par les ruminants, du champ d'application
extrait de la demande de l'Interbev ("Interprofession bétail et viandes")

À la deuxième phrase de l'alinéa 4, après le mot :
« polluants »,
insérer les mots suivants :
« ,à l'exclusion des émissions de méthane entérique, naturellement produites par l'élevage de ruminants, ».

extrait de l'amendement CSENER 158
Amendement retiré

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 2 juillet 2014 - Amendement → Europe

Amendement N°305 visant à demander le déclassement du loup en tant qu'espèce protégée

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport étudiant la possibilité de demander le déclassement du loup en tant qu’espèce protégée
extrait de l'amendement

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Pictogramme Chasse Chasse

le 2 juillet 2014 - Amendement

Amendement N°233 visant à permettre aux chasseurs d'effectuer les "tirs de prélèvements" ordonnés par les préfets

l’intervention des fédérations de chasseurs dans les tirs de prélèvements ordonnés par les préfets n’est envisageable sur le plan matériel que si les fédérations peuvent s’adjoindre la collaboration de leurs adhérents, qu’il s’agisse de chasseurs ou de détenteurs de droit de chasse.
amendement retiré

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Pictogramme Chasse Chasse

le 24 juin 2014 - Amendement

Amendements identiques CE303 et CE362 visant à élargir les moyens d'actions des fédérations de chasseurs pour les tirs de loups

L’esprit des débats qui ont présidé à l’adoption de cet alinéa est de permettre aux fédérations départementales des chasseurs d’intervenir dans la régulation du loup. Il est donc nécessaire [que les fédérations puissent] s’adjoindre la collaboration de leurs adhérents, qu’il s’agisse de chasseurs ou de détenteurs de droit de chasse.
(extrait des amendements)
Amendements non soutenus

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 23 juin 2014 - Amendement

Amendements N°CF163 et 271 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Le taux de TVA appliqué aux droits d’entrée des parcs zoologiques est successivement passé de 5,5% à 7% au 1er janvier 2012 puis à 10% au 1er janvier 2014. Cette augmentation de 4,5% en 3 ans n’est compensée par le CICE qu’à hauteur de 30%. Le présent amendement a donc pour objet de restaurer le taux réduit de 5,5 % qui était appliqué à ces droits d’entrée depuis 1972.
(extrait des Exposés sommaires)

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Pictogramme Chasse Chasse

le 31 décembre 2013 - Subvention → Prise de position marquante → Europe

Ces députés ont subventionné des associations de chasseurs en 2013 avec la réserve parlementaire

(ACCA : association communale de chasse agréée)
Jean-Pierre Gorges a attribué 20 000 € à l'Association des Chasseurs de Bouglainval, 20 000 € à l'Association des chasseurs Nemrods Centre, 16 000 € à l'Association Le Pavillon de Pierrette en Eure-et-Loir, 3 000 € à la Société amicale des Chasseurs du Boullay Thierry et 1 000 € à l'Association des Chasseurs à l'arc d'Eure et Loir.

Alain Marleix a attribué 15 000 € à des ACCA (associations communales de
chasse agréées) du Cantal.

Jacques Valax a attribué 12 000 € aux Chasseurs du Tarn.

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Pictogramme Élevage Élevage

le 23 décembre 2013 - Amendement

Amendement n°417 (Rect) visant à transférer la compétence des ICPE élevage du Ministre de l'Environnement au Ministre de l’agriculture

Le présent amendement vise à créer un régime « ICPE élevage » distinct du régime « ICPE industriel » et à transférer la compétence des ICPE élevage au Ministre de l’agriculture. Cet amendement a pour objectif de recentrer les règles applicables aux ICPE élevage sur les réels enjeux de l’élevage
Supprimer toute possibilité de basculer du régime enregistrement au régime d’autorisation
(extraits de l'Exposé sommaire, amendement rejeté)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 23 décembre 2013 - Amendement

Amendement n°412 visant à faciliter les extensions et modifications des installations classées (ICPE) dans le domaine de l'élevage

N’est jamais considérée comme une modification substantielle :
« – un changement de système de production au sein d’une même catégorie d’installation classée ;
« – une modification des effectifs inférieure à 2 000 porcs charcutiers ou inférieure à 750 truies ou inférieure à 40 000 volailles ;
« – la création, l’extension ou la modification de bâtiments agricoles ou des annexes ;
« – une modification de moins de 10 tonnes par an de l’azote total apporté sur de nouvelles parcelles d’épandage n’ayant jamais fait partie d’un plan d’épandage d’une installation classée autorisée ;
« – la modification du plan d’épandage lorsque les nouvelles parcelles de culture ont déjà fait partie d’un plan d’épandage ;
« – le franchissement des seuils fixés en annexe 1 de la directive 2010/75/UE du parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles ;
« – le fait de rapatrier sur une seule installation d’élevage soumise à autorisation ou à enregistrement, en plus de l’effectif initial, moins de 2 000 porcs charcutiers ou moins de 750 truies ou moins de 40 000 volailles provenant d’une ou plusieurs autres installations classées d’élevage en situation régulière ;
« – le fait de redistribuer les effectifs animaux entre plusieurs installations autorisées ou enregistrées ;

(extrait de l'article additionnel, amendement rejeté)