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Damien Abad agit contre les animaux

1.9/20
Député - Ain 5ème circonscription
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Pourquoi ces notes à Damien Abad ?

Prises de position de Damien Abad classées par thème :

Dernières prises de position de Damien Abad (78 référencées)

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 14 mars 2016 - Amendement

Amendements N°87, 118, 261, 420, 465, 672, 679, 709, 779 et 876 visant à considérer la chasse comme «valeur d' usage» de l'environnement

ART. 3
Rétablir l'alinéa 1 dans la rédaction suivante :
« I A. - Le I de l'article L. 110‑1 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d'usage.

(extrait des amendements identiques)
[Le patrimoine naturel] se manifeste aussi à travers les usages qu'il permet : on peut citer l'approvisionnement des sociétés en produits alimentaires, en matériaux de construction, plantes médicinales, bois énergie, eau, mais aussi des aménités comme la pêche et la chasse ou encore toutes les activités récréatives.
(extrait des Exposés sommaires)
Amendements adoptés

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 14 mars 2016 - Amendement

Amendements N°91, 122, 275, 326, 478, 683, 708, 715, 784, 850 et 880 visant à considérer la chasse comme une «utilisation durable» de la biodiversité

ART. 3
À l'alinéa 4, après le mot :
« préservation »,
insérer les mots :
« et l'utilisation durable ».

(extrait des amendements identiques)
Les usages sont trop souvent perçus comme des problèmes. L'élaboration du schéma régional de cohérence écologique du Nord Pas de Calais en atteste. Plusieurs organismes, dont la Fédération Départementale des Chasseurs, ont été acculées à manifester leur opposition à ce projet de SRCE malgré tout adopté. (...) Les usages doivent au contraire être perçus comme une partie de la solution dans la mesure où les utilisateurs de la ressource ont, plus que d'autres, un intérêt à la conserver.
(extrait des Exposés sommaires)
Amendements adoptés

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 14 mars 2016 - Amendement

Amendements N°92, 123, 242, 281, 684, 713, 716, 785, 819, 851 et 881 visant à permettre aux chasseurs d'influer sur l'élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique

ART. 3 TER
À l'alinéa 12, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« et les fédérations de chasseurs et de pêcheurs ».

(extrait des amendements identiques)
les collectivités territoriales peuvent contribuer à la connaissance du patrimoine naturel par la réalisation d’inventaires locaux ou territoriaux ou d’atlas de la biodiversité, ayant notamment pour objet de réunir les connaissances nécessaires à l’élaboration du schéma régional de cohérence écologique
(extrait de l'alinéa 12 de l'article 3 avant modification par l'amendement)
Amendements adoptés
(SRCE : schéma régional de cohérence écologique)

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 14 mars 2016 - Amendement

Amendements N°96, 128, 296, 425, 687, 724, 789, 854 et 885 visant à rendre plus difficile l'interdiction ou la limitation de la chasse dans les espaces protégés

Certaines activités dont la chasse sont trop souvent sur-réglementées ou interdites dans les espaces protégés (notamment les réserves naturelles) sur le fondement de considérations théoriques et générales, voire de spéculations. Ces usages sont perçus à tort comme des problèmes.
Il importe donc (...) d'inverser la charge de la preuve lorsqu'il s'agit d'interdire ou de règlementer une activité. À charge pour l'Administration de démontrer que la chasse est incompatible avec les objectifs de protection de la réserve concernée avant d'en limiter ou d'en interdire l'exercice.
(extraits des Exposés sommaires)
Amendements rejetés

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Pictogramme Chasse Chasse

le 14 mars 2016 - Amendement

Amendements N°97, 150, 300, 688, 727, 731, 790, 855 et 866 visant à empêcher un preneur à bail d'interdire la chasse sur les terres qu'il loue

ART. 33
Compléter l'alinéa 5 par les mots :
« et des autres détenteurs de droits et d'usages.

(extrait des amendements identiques)
Un propriétaire immobilier pourrait très bien contracter avec une association de protection de l'environnement des obligations environnementales qui pourraient consister en l'interdiction de certaines activités comme la chasse (cas en Ecosse et en Espagne). (...) Il importe de préserver les droits et usages qui peuvent exister sur les biens immobiliers comme le droit de pêche, le droit de chasse, le droit de pâturage, …
(extrait des Exposés sommaires)
Amendements adoptés

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 11 mars 2016 - Amendement

Amendements N°364, 435, 759 et 868 visant à supprimer l’interdiction du chalutage en eaux profondes

Supprimer l’alinéa 4. (...) Ces alinéas 2 à 4 ont été ajoutés suite à l’adoption d’un amendement en commission de l’aménagement du territoire et du développement durable de l’Assemblée Nationale, en deuxième lecture. Ils visent l’interdiction du chalutage en eaux profondes, et renvoient au décret le soin de définir de telles activités.
(extrait des amendements)
Amendements adoptés

a agi contre les animaux

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 1 février 2016 - Amendement

Amendement N°85 visant à maintenir le taux de TVA réduit pour l'élevage de chiens et de chats

Le relèvement brutal du taux de TVA de 7 % à 19,6 % serait dommageable pour une profession déjà fortement pénalisée (...) C’est pourquoi, le présent amendement vise à assujettir au taux de TVA réduit les prestations correspondant à l’élevage et à la vente directe d’animaux de compagnie
(extrait de l'Exposé sommaire)
Amendement tombé

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ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 31 décembre 2015 - Subvention → Prise de position marquante

44 députés ont subventionné des associations de chasse en 2015 avec la réserve parlementaire

CLAIREAUX Stéphane a attribué 45 000€ à la Fédération des chasseurs de Saint-Pierre et Miquelon
DEMARTHE Pascal a attribué 30 000€ à la Fédération départementale de chasse et de pêche de la Somme
FOLLIOT Philippe a attribué 25 000€ à la Fédération des chasseurs du Tarn

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 12 mars 2015 - Amendement → Prise de position marquante

Amendements N°180, 243, 312, 514, 577, 708, 741, 821, 1104, 1193 et 1238 visant à refuser aux animaux sauvages la protection pénale contre les sévices graves ou actes de cruauté

L’article 4 Ter entend étendre aux animaux sauvages la répression pénale des sévices graves et acte de cruauté envers les animaux prévue par l’article 521‑1 du code pénal [...] il apparaît plus que nécessaire de rejeter cet article.
extrait des Exposés sommaires des amendements identiques
L'objet de ces amendements a été adopté.

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 12 mars 2015 - Amendement

Amendement N°189, 397, 800, 1184 et 1322 visant à lutter contre la cybercriminalité relative aux espèces sauvages

ce sont plus de 33000 animaux vivants, parties d’animaux et produits dérivés d’espèces menacées d’extinction qui sont mis en vente pour une valeur estimée à près de 8 millions d’euros, dont près d’1 million réalisé en France.
L’amendement proposé vient appuyer le renforcement du dispositif national de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages détaillé dans le Plan d’action national de lutte contre le braconnage et le trafic des espèces menacées
extraits d'Exposés sommaires
L'objet de cet amendement a été adopté.