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Damien Abad agit contre les animaux

2.2/20
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Prises de position de Damien Abad classées par thème :

Dernières prises de position de Damien Abad (79 référencées)

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 8 décembre 2016 - Amendement

Amendement n°°CE3 demandant un rapport visant à mettre fin à l'abattage sans "étourdissement" préalable

L’observatoire national des abattoirs remet un rapport sur les évolutions envisageables sur l’abattage rituel, de façon à évaluer la faisabilité de l’introduction de méthodes d’étourdissement réversibles sans contrevenir aux exigences des cultes.
(alinéa proposé à l'insertion par cet amendement)
Amendement non soutenu
La Proposition de loi de M. Olivier Falorni a été examinée par les députés en commission des affaires économiques le 14 décembre 2016 et sera discutée à l'Assemblée nationale en plénière le 12 janvier 2017, avant d'être examinée par le Sénat.

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 8 décembre 2016 - Amendement

Amendement n°CE1 s'opposant à la création d'un comité national d’éthique des abattoirs

Les missions qu’il est envisagé de confier à ce comité national d’éthique peuvent très bien être assumées par des organes existants, en particulier par l’observatoire national des abattoirs.
(extrait de l'Exposé des motifs)
Amendement non soutenu
Cet amendement demandait la suppression de l'article 1 de la Proposition de loi n°4203 (article créant un comité national d’éthique des abattoirs) afin que les questions relatives à la protection des animaux soient traitées par l'ONA (observatoire national des abattoirs), composé très majoritairement de représentants de la filière.
La Proposition de loi de M. Olivier Falorni a été examinée par les députés en commission des affaires économiques le 14 décembre 2016 et sera discutée à l'Assemblée nationale en plénière le 12 janvier 2017, avant d'être examinée par le Sénat.

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 8 décembre 2016 - Amendement

Amendement n°CE2 s'opposant à la création d'un comité national d’éthique des abattoirs

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Le comité national d’éthique des abattoirs »
les mots :
« L’observatoire national des abattoirs.

(article de l'amendement)
Amendement non soutenu
Cet amendement visait à confier les questions relatives à la protection des animaux à l'ONA (observatoire national des abattoirs), composé très majoritairement de représentants de la filière, plutôt qu'à un un comité national d’éthique des abattoirs (dont la création est demandée la Proposition de loi n°4203).
La Proposition de loi de M. Olivier Falorni a été examinée par les députés en commission des affaires économiques le 14 décembre 2016 et sera discutée à l'Assemblée nationale en plénière le 12 janvier 2017, avant d'être examinée par le Sénat.

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 8 décembre 2016 - Amendement

Amendement n°CE7 s'opposant au caractère inopiné du droit de visite des parlementaires dans les abattoirs

Le caractère inopiné ne se justifie absolument pas s’agissant de structures dont le fonctionnement est assimilable à celui de toute entreprise.Une telle pratique peut créer un sentiment de suspicion auprès des salariés.
(Exposé sommaire de l'amendement)
L'expérience prouve que les images prises dans les abattoirs à l'insu des exploitants montrent des pratiques beaucoup plus violentes que ce que y est rapporté par les inspections annoncées du Ministère de l'agriculture au printemps dernier.
Amendement tombé
La Proposition de loi de M. Olivier Falorni a été examinée par les députés en commission des affaires économiques le 14 décembre 2016 et sera discutée à l'Assemblée nationale en plénière le 12 janvier 2017, avant d'être examinée par le Sénat.

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 8 décembre 2016 - Amendement

Amendement n°CE8 s'opposant à la présence de journalistes dans le cadre du droit de visite des abattoirs par les parlementaires

la présence de journalistes ne se justifie absolument pas du fait qu’il s’agit de structures dont le fonctionnement est assimilable à celui de toute entreprise.Les journalistes n’ont pas un rôle d’inspection et ne sont pas tous avertis quant au fonctionnement des abattoirs. Il y a un risque de détournement des images et de mauvaise interprétation de la part du public.
(extrait de l'Exposé sommaire)
Amendement tombé)
Il y a pourtant peu de risque d'erreurs d'interprétation devant les images de la violence de ce qu'endurent quotidiennement des millions d'animaux dans les abattoirs...
La Proposition de loi de M. Olivier Falorni a été examinée par les députés en commission des affaires économiques le 14 décembre 2016 et sera discutée à l'Assemblée nationale en plénière le 12 janvier 2017, avant d'être examinée par le Sénat.

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 8 décembre 2016 - Amendement

Amendements identiques n°CE15, CE12 et CE5 visant à étendre à l'ensemble des abattoirs le renforcement des contrôles par les services vétérinaires

Ces amendements demandant de supprimer la restriction du contrôle officiel permanent des postes d’étourdissement et de mise à mort aux abattoirs de plus de 50 salariés ont été rejetés.
La Proposition de loi de M. Olivier Falorni a été examinée par les députés en commission des affaires économiques le 14 décembre 2016 et sera discutée à l'Assemblée nationale en plénière le 12 janvier 2017, avant d'être examinée par le Sénat.

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 8 décembre 2016 - Amendement

Amendement n°CE4 visant à réduire à néant la portée des comités de suivi des abattoirs

Le comité local de suivi de chaque abattoir ne peut en aucun cas interférer dans la gouvernance de l’abattoir lui-même.
(alinéa additionnel proposé par l'amendement)
Amendement non soutenu
La Proposition de loi de M. Olivier Falorni a été examinée par les députés en commission des affaires économiques le 14 décembre 2016 et sera discutée à l'Assemblée nationale en plénière le 12 janvier 2017, avant d'être examinée par le Sénat.

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 8 décembre 2016 - Amendement → Prise de position marquante

Amendement n°CE6 visant à supprimer l'instauration de l'obligation de vidéosurveillance des abattoirs

Le présent amendement propose de ne pas introduire d’obligation, de manière à laisser la liberté aux responsables de chaque abattoir de prévoir ou pas la mise en place de ces équipements.
(extrait de l'Exposé des motifs)
Amendement tombé
La Proposition de loi de M. Olivier Falorni a été examinée par les députés en commission des affaires économiques le 14 décembre 2016 et sera discutée à l'Assemblée nationale en plénière le 12 janvier 2017, avant d'être examinée par le Sénat.

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 8 décembre 2016 - Amendement

Amendement n°CE9 visant à limiter l'obligation de vidéosurveillance dans les abattoirs

L’installation de caméras est rendue obligatoire uniquement pour les abattoirs dans lesquels ont eu lieu plusieurs incidents graves et constatés, ayant porté atteinte au bien-être animal ou à la sécurité du personnel et ayant entraîné, le cas échéant, une fermeture administrative.
(alinéa additionnel proposé par l'amendement)
Amendement tombé
La Proposition de loi de M. Olivier Falorni a été examinée par les députés en commission des affaires économiques le 14 décembre 2016 et sera discutée à l'Assemblée nationale en plénière le 12 janvier 2017, avant d'être examinée par le Sénat.

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 14 octobre 2016 - Amendement

Amendements N°1, CF29, CF83, 53, 375 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Cet amendement a pour objet de permettre aux parcs zoologiques d’être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit de 5,5 %. Il rétablit donc le taux qui était applicable à ces parcs avant le 1er janvier 2012, lequel était alors passé de 5,5 à 7 %, puis à 10 % au 1er janvier 2014 ; ce qui représente une augmentation considérable de 4,5 points en seulement 3 ans.
Il s’agit d’un amendement de cohérence et d’égalité de traitement fiscal entre différents secteurs d’activité qui peuvent être regroupés dans la catégorie des « spectacles vivants ».

(extrait des Exposés sommaires)