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le 2 juin 2020 - Question parlementaire → Nationale

COVID-19 : 10 parlementaires demandent au gouvernement des aides financières pour les courses hippiques et les hippodromes

Question écrite de M. Jérôme Nury député (Les Républicains - Orne ) :

M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation préoccupante de la filière des courses hippiques. Suite à l'arrêt complet des courses le 16 mars 2020, les écuries font face à de graves difficultés qui pourraient conduire à une catastrophe économique de la filière équine. Injustement exclus de l'aide aux centres équestres et poneys-clubs du dernier PLFR pour 2020, ces acteurs rencontrent pourtant les mêmes caractéristiques attachées aux charges incompressibles d'alimentation, de soins aux chevaux et de rémunération du personnel, avec une perte totale de leurs recettes. M. le député rappelle que la filière courses représente 4 000 salariés, 2 448 entraîneurs et 28 822 chevaux. Cette décision d'exclusion du plan d'aide accordé aux poneys-clubs et centres équestres est incompréhensible. Toute cette filière, coupée de sa source principale de revenus, risque de ne pas survivre à cette crise. Il lui demande si le Gouvernement envisage de répondre aux alertes de ces acteurs et ainsi de les inclure dans le plan d'aide à la filière équine, filière dont ils font pourtant partie.

Question écrite de Mme Josiane Corneloup députée (Les Républicains - Saône-et-Loire ) :

Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés rencontrées par la filière équine durant cette catastrophe sanitaire. De nombreux professionnels de la filière équine ont dû suspendre leur activité à la suite des mesures nécessaires de confinement qui ont été prises afin de lutter contre la propagation du covid-19 : les établissements équestres, les éleveurs, les cavaliers professionnels, les entraîneurs et les hippodromes. Dans le cadre de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020, le Gouvernement s'est engagé à faire bénéficier aux centres équestres et aux poney-clubs de subventions exceptionnelles afin de les aider à assurer la continuité des soins et de l'alimentation des équidés. D'autres professionnels de la filière équine sont également durement impactés par cette crise, il s'agit des propriétaires et entraîneurs de chevaux de courses, des cavaliers professionnels, des professionnels en tractation animale, des exportateurs de tous types d'équidés, qui doivent eux aussi poursuivre l'entretien et l'alimentation des équidés qui sont leur outil de travail. Aussi, il est indispensable que chaque professionnel en difficulté puisse avoir accès au dispositif indépendamment de son adhésion à un syndicat ou à une fédération, permettant ainsi d'éviter l'écueil rencontré lors de la répartition du fonds équitation. Certaines pièces justificatives pourraient constituer la base de leur éligibilité telles que les cartes de propriété des équidés (tous secteurs) ou une attestation de France Galop ou de Le Trot du nombre d'équidés à l'entraînement (secteur courses) ; une attestation d'affiliation à la MSA de moins de 3 mois ; un extrait Kbis ou une fiche INSEE. Le montant de ces aides devra refléter les besoins réels de ces acteurs et non venir compenser des difficultés structurelles. Par ailleurs, il est impératif que les hippodromes puissent rouvrir et que les courses puissent avoir lieu même à huis clos ; c'est la course qui détermine la valeur du cheval, lui donne une valeur marchande ; si la situation de fermeture devait perdurer, ces chevaux ayant été préparés, nourris, entraînés pendant de nombreux mois ne pourraient trouver preneur, ce qui porterait gravement atteinte à toute la filière. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir prendre en considération les demandes de la filière équine et de mettre en place sans attendre un plan d'urgence de sauvegarde pour la pérennité de ce secteur.

Question écrite de M. Stéphane Mazars député (La République en Marche - Aveyron ) :

M. Stéphane Mazars appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation de la filière équine, premier employeur privé sportif de France, suite à l'arrêt de ses activités et plus particulièrement sur les modalités de mise en œuvre des mesures d'accompagnement financier. Durant la nécessaire période de confinement, les professionnels de la filière doivent concilier absence de revenus et coûts de prise en charge pour l'alimentation et les soins prodigués aux animaux. Une équation qui peut vite se révéler insoluble, et ce d'autant que le secteur doit désormais anticiper la reprise d'activité dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire. Conscient de ces difficultés, le Gouvernement s'est engagé le 21 avril 2020, dans le cadre du second budget rectificatif, à apporter un soutien financier aux centres équestres recevant du public et aux poney-clubs. Si ce plan de soutien spécifique est bien évidemment salué par la profession, celle-ci émet toutefois des inquiétudes quant aux conditions d'éligibilité et au montant de l'aide qui sera réellement attribuée. Aussi, il souhaite savoir si les représentants de la filière équine dans les territoires seront associés à la définition des modalités d'attribution de l'aide et si ce dispositif exceptionnel couvrira l'ensemble des professionnels (secteurs du sport loisir et des courses) durement impactés par la crise du covid-19.

Question écrite de Mme Sophie Mette (Mouvement Démocrate et apparentés - Gironde ) :

Mme Sophie Mette attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les craintes de certains professionnels de la filière équine, durement impactée par cette crise. Dans le cadre de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020, le Gouvernement s'est engagé à faire bénéficier les centres équestres et les poney-clubs de subventions exceptionnelles afin de les aider à assurer la continuité des soins et de l'alimentation des équidés, la crise sanitaire ayant eu pour conséquence la suspension de leurs activités. Cette aide est tout à fait avisée, mais certaines professions s'interrogent. Les entraîneurs de chevaux de courses, cavaliers professionnels, professionnels en traction animale, exportateurs de tous types d'équidés doivent eux aussi poursuivre l'entretien et l'alimentation des équidés, qui constituent leur outil de travail. Ces professionnels de la filière n'exercent pas en centre équestre, mais des structures comme le conseil des équidé de Nouvelle-Aquitaine estiment que l'accès à ce dispositif est indispensable à leur survie et à celles de leurs animaux. Ils demandent d'ailleurs un montant d'aides en mesure de répondre aux besoins de ces acteurs, et non seulement de compenser des difficultés structurelles. Elle lui demande quelle réponse peut donc leur être apportée sur ces points.

Question écrite de M. Damien Abad député (Les Républicains - Ain ) :

M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation actuelle de la filière équestre. Dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, cette filière occupe une place importante dans la pratique sportive, il y a 1 133 structures équestres, 3 000 enseignants mais aussi 12 hippodromes et plus de 20 compétitions internationales, organisées chaque année. La fermeture des centres équestres depuis le 15 mars 2020 ne signifie pas pour autant que le travail s'arrête, ils doivent assumer financièrement, sans recettes, l'entretien de la cavalerie et l'indemnisation du personnel. Les mesures annoncées par le Gouvernement s'appliquent difficilement à leur secteur du fait de la nécessaire permanence d'activité liée à la surveillance et aux soins des équidés. Si les établissements peuvent difficilement absorber ces charges pour le mois de mars 2020, ils n'y parviendront pas au mois d'avril 2020, ce qui, outre le risque économique, fait courir un risque sanitaire supplémentaire pour les 400 000 poneys et chevaux qu'ils hébergent. En outre, la filière souhaiterait que la TVA à 5,5 % soit restaurée, comme c'était le cas jusqu'en 2013 pour l'ensemble de la filière. Cette mesure immédiate permettrait aux structures de retrouver de la trésorerie dès la reprise de l'activité. De plus, dans cette période particulièrement difficile, ils souhaiteraient que le fonds équitation initié en 2014 soit réactivé. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ces différents points afin d'accompagner au mieux la filière équestre.

Question écrite de Mme Valérie Boyer députée (Les Républicains - Bouches-du-Rhône ) :

Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de la crise du coronavirus sur la filière équine française. La filière cheval en France est une composante essentielle du développement des territoires ruraux (tourisme, développement durable) mais s'est également érigée en filière d'excellence. Elle est non seulement créatrice d'emplois mais aussi source d'activités sportives (15 000 journées de compétitions organisées chaque année, 241 hippodromes en France, 18 000 courses par an), sociales (soutien aux personnes handicapées ou convalescentes) mais aussi culturelles (classée patrimoine culturel immatériel de l'humanité en 2011 par l'Unesco). La France compte au total 9 500 structures équestres et 625 000 licenciés (Fédération française d'équitation) pour un total de 1,5 million de pratiquants. Au total, en 2012, 180 000 actifs (dont 57 000 emplois exercés en activité principale) étaient en lien avec la filière (site du ministère de l'agriculture et de l'alimentation). Comme beaucoup de secteurs, la filière équine a été profondément affectée par la crise du covid-19. La crise sanitaire liée au covid-19 a engendré des pertes d'activités économiques pour tous les professionnels exerçant une activité liée directement ou indirectement aux chevaux (dirigeants de centres équestres, entraîneurs de chevaux de courses, cavaliers professionnels ou jockeys, professionnels de la traction animale, marchands d'équidés, acteurs des activités connexes...). Les évolutions des chiffres d'affaires 2019-2020 sont sans appel : - 47 % dans l'enseignement, - 39 % pour les pensions et fermes de tourisme, - 64 % pour les écuries d'entraînement de chevaux de trot, - 25 % pour les écuries d'entraînement de chevaux de galop, - 74 % pour les écuries d'entraînement de chevaux de sport, - 73 % pour les prestataire en bât, portage et traction et - 100 % pour l'export notamment (enquête covid 19 FCC, chiffres mai 2020 évalués). Dans sa loi de finances rectificative pour 2020, le Gouvernement a inscrit « un accompagnement financier de 19 millions d'euros des parcs zoologiques, cirques et refuges au titre de l'alimentation et des soins prodigués aux animaux ». L'aide destinée aux centres équestres recevant du public et aux poneys clubs qui connaissent des difficultés en raison du confinement a été intégrée à cette enveloppe. Cependant, les centres équestres ne représentent pas l'intégralité des activités de la filière équine en France. En parallèle, les mesures d'aides financières ont pu répondre aux besoins des structures qui ont pu mettre « tout ou une partie de leurs activités en sommeil », à celles qui ont développé « une activité non liée à la présence d'un public comme les pensions », à celles qui « ont des contrats liés à l'activité agricole » ou encore à celles qui « ont une activité saisonnière qui se déroule hors de la période de confinement ». Pour les autres entreprises de la filière équine, la mise en sommeil de leur activité a été impossible et a généré une continuité des coûts. C'est le cas pour les établissements équestres et cavaliers de chevaux de sport, les entraîneurs de chevaux de course, les prestataires de service de traction animale, les professionnels prestataires d'activités touristiques utilisant des équidés et les exportateurs d'équidés de sport notamment. Ces entreprises ont dû conserver leur personnel et assumer des coûts de fonctionnement constants pour leurs animaux (soins, alimentation, entretien, entraînement). Le Syndicat des entraîneurs, drivers et jockeys de trot (SEDJ), l'Association des entraîneurs de galop, l'Association des entraîneurs prioritaires (AEP), France énergie animale ont chiffré précisément les pertes dues au confinement pour la filière. D'après l'Institut français de cheval et d'équitation (IFCE), l'observatoire Equicer, les observatoires régionaux des conseils de chevaux et les données des maisons mères d'élevage, les pertes sont estimées à 52 millions d'euros (soit 25 612 485 euros par mois d'arrêt de l'activité). Les aides financières bienvenues mises en place par l'État (fonds de solidarité, chômage partiel, report des charges courantes, sociales et fiscales), apparaissent cependant à la fois insuffisantes pour compenser les dépenses liées à l'entretien des équidés mais aussi inadaptées puisqu'elles ne prennent pas en compte les spécificités de toutes les entreprises de la filière équine. Contactée par le président de la filière cheval sud Provence-Alpes-Côte d'Azur, Mme la députée s'inquiète du sort réservé aux différents professionnels de la filière équine française. C'est la raison pour laquelle il semble nécessaire d'accorder une enveloppe qui prendrait en compte les spécificités de l'ensemble des professionnels de la filière équine et que l'aide allouée soit à la hauteur des pertes subies par l'ensemble des acteurs. Aussi elle demande si le Gouvernement va engager un plan de sauvetage adapté aux besoins de la filière équine française afin d'épauler au mieux les professionnels de la filière après ces mois de confinement et de cessation d'activité.

Question écrite n° 15830 de Mme Corinne Imbert sénatrice (Charente-Maritime - Les Républicains-R) :

Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de la filière équine. En effet, dans le cadre de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, le Gouvernement s'est engagé à faire bénéficier aux centres équestres et aux poney clubs des subventions exceptionnelles afin d'assurer la continuité des soins et de l'alimentation des équidés. Toutefois, ces subventions ne seront pas accessibles pour bon nombre de professionnels de la filière équine : entraîneurs de chevaux de courses, cavaliers professionnels, professionnels en traction animale. Or, ces professionnels sont des maillons essentiels du monde équestre. Aussi lui demande-t-elle si le Gouvernement entend mettre en place un plan d'aide transversale afin d'aider l'ensemble des acteurs de la filière équine.

Question écrite n° 15847 de Mme Sonia de la Provôté sénatrice (Calvados - UC) :

Mme Sonia de la Provôté attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés des professionnels de la filière équine dans la crise épidémique du Covid-19.
La filière équine est durement touchée par cette crise. De nombreux professionnels ont dû suspendre leur activité à la suite des mesures nécessaires de confinement qui ont été prises afin de lutter contre la propagation du Covid19 : les établissements équestres, les éleveurs, les cavaliers professionnels, les entraîneurs et les hippodromes.
Les mesures de confinement n'ont pas seulement conduit à la fermeture des centres équestres mais aussi à la suspension des parcours de valorisation, de commercialisation et de reproduction qui représentent l'activité principale pour une grande part des professionnels.
Dans le cadre de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, le Gouvernement s'est engagé à faire bénéficier les centres équestres et poneys-clubs de subventions exceptionnelles afin de les aider à assurer la continuité des soins et de l'alimentation des équidés pour faire face à la pandémie qui a conduit à la suspension de leurs activités.
Cependant, la situation des autres professionnels de la filière équine, tels que les entraîneurs de chevaux de courses, cavaliers professionnels, professionnels en traction animale, exportateurs de tous types d'équidés, doivent eux aussi poursuivre l'entretien et l'alimentation des équidés qui sont leur outil de travail. Ces professionnels de la filière qui n'exercent pas en centre équestre ne comprendraient pas que l'accès à ce dispositif indispensable à leur survie et celle de leurs animaux leur soit refusé.
Aussi, il est indispensable que chaque professionnel en difficulté puisse avoir accès au dispositif indépendamment de son adhésion à un syndicat ou à une fédération.
Par ailleurs, le montant des subventions exceptionnelles doit refléter les besoins réels de ces acteurs et non venir compenser des difficultés structurelles. Les conseils des chevaux régionaux et leur fédération nationale souhaitent être associés aux travaux de préfiguration de la mise en place de ce dispositif réglementaire d'urgence afin de déterminer avec les autres représentants de la filière et les pouvoirs publics les conditions d'éligibilité, les montants réellement nécessaires et les modalités d'attribution équitables pour tous.
Aussi, elle lui demande de prendre en compte tous les acteurs de la filière équine, notamment tous ceux qui n'exercent pas en centre équestre, dans la mise en place des subventions exceptionnelles liées à l'épidémie du Covid-19.

Question écrite n° 15856 de M. Pascal Allizard sénateur (Calvados - Les Républicains) :

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation à propos de la situation dans l'ensemble de la filière équine.
Il rappelle que toute la filière équine se trouve impactée par les conséquences de la crise sanitaire, comme c'est le cas dans le Calvados.
L'État a récemment mis en place un dispositif pour les centres équestres recevant du public et les poneys clubs qui connaissent des difficultés financières en raison du confinement et de la suspension des activités de sport et de loisirs. Il a également autorisé les propriétaires de chevaux à se déplacer dans leurs prés ou dans les centres équestres pour aller nourrir et soigner leurs animaux.
Ce dispositif d'aides ne s'applique pas aux nombreux autres professionnels de la filière, principalement établis dans les territoires ruraux. Ceux-ci ont dû également suspendre leur activité à la suite des mesures de confinement comme les éleveurs, les cavaliers professionnels, les entraineurs et les hippodromes.
Ils se trouvent aujourd'hui dans une situation financière difficile, privés de revenus et devant poursuivre l'entretien et l'alimentation des équidés qui constituent leur outil de travail ainsi que la rémunération des salariés indispensables à leur activité.
Par conséquent, il souhaite savoir quelles aides spécifiques le Gouvernement envisage pour les professionnels de la filière équine, hors centres équestres, notamment les éleveurs et entraineurs, afin de surmonter cette crise sanitaire. Enfin, il souhaite savoir quand le Gouvernement envisage la reprise des courses hippiques qui constituent une fraction non négligeable des revenus des professionnels ainsi qu'une source importante de recettes pour l'État.

Question écrite de M. Guillaume Peltier député (Les Républicains - Loir-et-Cher ) :

M. Guillaume Peltier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'une prise en compte des spécificités de la filière équine dans le cadre des modalités de déconfinement. À l'instar de la filière agricole dont elle fait partie, les différents acteurs de la filière équine sont fortement impactés par la crise sanitaire du covid-19, que ce soit les entraîneurs de courses hippiques, les éleveurs de chevaux, le personnel des établissements équestres accueillant du public, les propriétaires de chevaux, les dentistes, les maréchaux, les ostéopathes, les selliers... Cela représente dans les territoires, au-delà du lien social, une activité économique substantielle et de nombreux emplois. Si le déconfinement doit être progressif et responsable, il doit également être adapté à chaque secteur avec la mise en place de protocoles spécifiques. Ainsi, le sport équestre étant par nature pratiqué individuellement et en extérieur, des professionnels de la filière équine proposent, à l'image du « Conseil équin région Centre », de limiter les sorties à deux cavaliers maximum, de décider d'un nombre maximum de cavaliers par surface, de limiter dans un premier temps la pratique de l'équitation en salle, d'interdire le prêt de matériel entre cavaliers et d'établir une procédure précise à destination des éleveurs souhaitant mettre leur jument à la reproduction. À défaut, de nombreuses structures seraient à la fois privées de toute rentrée d'argent et confrontées à l'effondrement de la valeur pécuniaire d'un cheval. Compte tenu de ces éléments, il lui demande s'il entend mettre en œuvre les propositions précitées de professionnels de la filière équine, ou à défaut s'il entend mettre en place d'autres mesures adaptées aux spécificités de la filière équine.