Corinne Imbert agit contre les animaux

0.3/20

Sénateur - Charente-Maritime

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Pictogramme Chasse Chasse

le 7 novembre 2018 - Vote

Ces sénateurs ont voté pour l'élargissement des dérogations autorisant la chasse des oiseaux migrateurs

Ces sénateurs ont voté pour l'amendement n°1 proposant que « le droit français intègre toutes les possibilités de dérogation ouvertes par la [directive européenne du 30 novembre 2009 relative à la conservation des oiseaux sauvages] ».
L'amendement a été adopté en 1ère lecture au Sénat

Le sénateur Jérôme Bignon ayant fait savoir lors de la séance du jeudi 8 novembre 2018 qu'il aurait souhaité voter contre, il ne figure pas comme auteur de cette prise de position.

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Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 26 juin 2018 - Amendement → Prise de position marquante

Amendement 377 visant à limiter aux associations reconnues d'utilité publique la possibilité de se porter partie civile en cas de maltraitance

Amendement retiré

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 11 juin 2018 - Amendement

Amendement COM276 visant à reporter de 2022 à 2025 l'obligation pour les restaurants collectifs publics de présenter un "plan pluriannuel de diversification de protéines"

Les structures servant plus de 200 couverts par jour devront présenter un plan pluriannuel de diversification de protéines (pour développer l’offre de protéines végétales). (...) L'objet de cet amendement vise à reporter à l'échéance à 2025 pour laisser le temps aux acteurs de la filière de se préparer à cet enjeu.
(extrait de l'objet de l'amendement, tombé en commission)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 11 juin 2018 - Amendement

Amendements COM87, COM184, COM197, COM259, COM273 et COM342 contre l'étiquetage du mode d'élevage sur les produits d'origine animale

Le présent amendement entend supprimer cet article imposant une obligation d’affichage environnemental des denrées alimentaires dont la conformité au droit européen est loin d'être assurée et qui paraît à la fois inopportune, voire contre-productive, et impraticable.
Cet article ne paraît donc pas nécessaire en l'état et pourrait être perçu comme un signe de défiance vis à vis de l'important travail mené par les filières.
(extraits des objets de ces amendements, adoptés en commission)

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 14 décembre 2017 - Amendement

Amendements 4 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Cet amendement a pour objet de permettre aux parcs zoologiques d'être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit à 5,5%. Il rétablit donc le taux qui était applicable à ces parcs avant le 1er janvier 2012, lequel était alors passé de 5,5 à 7%, puis à 10% au 1er janvier 2014
(extrait de l'Exposé sommaire)

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 23 novembre 2017 - Amendement

Amendements 84, 191, 323, 329, 445, 491 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Cet amendement a pour objet de permettre aux parcs zoologiques d’être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit de 5, 5%. Il vise à rétablir donc le taux réduit de TVA pour les droits d’entrée des parcs zoologiques, qui était en vigueur entre 1972 et 2012. Depuis le 1erjanvier 2012, le taux de TVA applicable à ces parcs est passé de 5, 5 à 7% puis à 10% au 1erjanvier 2014
(extrait des Exposés sommaires)

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 16 décembre 2016 - Amendement

Amendements 86, 217, 232, 304 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Cet amendement a pour objet de permettre aux parcs zoologiques d’être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit de 5,5 %. Il rétablit donc le taux qui était applicable à ces parcs avant le 1er janvier 2012, lequel était alors passé de 5,5 à 7 %, puis à 10 % au 1er janvier 2014
(extrait des Exposés sommaires)

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Chasse Chasse

le 12 novembre 2015 - Question parlementaire

Corinne Imbert demande pour les chasseurs une dérogation à l'ordonnance contre les trafics d'animaux

L'ordonnance n° 2015-1243 du 7 octobre 2015 relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie impose désormais aux chasseurs de justifier d'une certification professionnelle et d'une immatriculation au registre du commerce lors de la cession à titre onéreux d'un animal de compagnie.
[Cette mesure] pourrait néanmoins engendrer plusieurs effets négatifs. Elle entraînerait notamment une désaffection pour un certain nombre de chiens non classés au livre des origine français (LOF), alors que ces derniers sont les plus utilisés, essentiellement pour la chasse au gros gibier. De ce fait, on constate un désintérêt de ce type de chasse
Aussi lui demande-t-elle si le Gouvernement entend créer un régime dérogatoire pour les chasseurs
(extraits de la question)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 16 octobre 2015 - Proposition de loi → Prise de position marquante

Proposition de loi sénatoriale N° 86 visant notamment à affaiblir la réglementation en matière de bâtiments d'élevage et à augmenter les aides financières aux exploitants

Les filières d'élevage connaissent depuis quelques mois de très graves difficultés économiques qui ne font que s'accentuer
L'article 8 met fin à la sur-transposition de la directive européenne qui régit les installations classées pour la protection de l'environnement dans le domaine de l'élevage
L'article 9 allège les charges patronales des entreprises agricoles pour leurs salariés permanents.
L'article 10 allège également les charges supportées en début de carrière par les jeunes agriculteurs, en étendant d'une année, de cinq à six ans, l'exonération dont ils bénéficient aujourd'hui.
(extraits de l'Exposé des motifs)

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Pictogramme Chasse Chasse

le 7 juillet 2015 - Amendement → Prise de position marquante

Amendements COM-4, COM-25, COM-100, COM-232 et COM-284 visant à empêcher l'abolition de la chasse à la glu

L'article 68 quinquies envisage de supprimer la chasse à la glu. Cette pratique consiste à capturer des oiseaux pour s'en servir d'appelants pour la chasse à tir.
(extrait de l'Objet des amendements identiques COM-232 et COM-284)

Article 68 quinquies (nouveau)

Supprimer cet article.

(extrait des amendements identiques COM-4, COM-25, COM-100, COM-232 et COM-284)
Amendements adoptés en Commission.

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