Valérie Boyer penche contre les&nbsp;animaux

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

+ 101 autres politiques

ont agi pour les animaux

sur le thème :

le 15 septembre 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 3338 visant aggraver les sanctions pour les actes de cruauté commis envers les animaux

PROPOSITION DE LOI
visant à aggraver les sanctions pour les actes de cruauté
commis envers les animaux,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

MM. Éric WOERTH, Damien ABAD et les membres du groupe Les Républicains.

députés.

– 1 –

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Agir !

Félicitez-les

→ Valérie Boyer → Éric Woerth → Damien Abad → Emmanuelle Anthoine → Julien Aubert → Edith Audibert → Thibault Bazin → Valérie Beauvais → Sandra Boëlle → Émilie Bonnivard → Jean-Yves Bony → Ian Boucard → Jean-Claude Bouchet → Bernard Bouley → Marine Brenier → Xavier Breton → Bernard Brochand → Fabrice Brun → Gilles Carrez → Gérard Cherpion → Dino Cinieri → Éric Ciotti → Josiane Corneloup → Marie-Christine Dalloz → Bernard Deflesselles → Rémi Delatte → Vincent Descoeur → Fabien Di Filippo → Éric Diard → Julien Dive → Jean-Pierre Door → Marianne Dubois → Virginie Duby-Muller → Pierre-Henri Dumont → Jean-Jacques Ferrara → Nicolas Forissier → Claude de Ganay → Philippe Gosselin → Michel Herbillon → Patrick Hetzel → Sébastien Huyghe → Christian Jacob → Mansour Kamardine → Brigitte Kuster → Guillaume Larrivé → Marc Le Fur → Constance Le Grip → Geneviève Levy → David Lorion → Véronique Louwagie → Emmanuel Maquet → Olivier Marleix → Gérard Menuel → Frédérique Meunier → Maxime Minot → Jérôme Nury → Jean-François Parigi → Éric Pauget → Guillaume Peltier → Bernard Perrut → Bérengère Poletti → Aurélien Pradié → Didier Quentin → Alain Ramadier → Robin Reda → Frédéric Reiss → Jean-Luc Reitzer → Bernard Reynès → Martial Saddier → Antoine Savignat → Raphaël Schellenberger → Jean-Marie Sermier → Michèle Tabarot → Guy Teissier → Jean-Louis Thiériot → Laurence Trastour-Isnart → Isabelle Valentin → Pierre Vatin → Charles de la Verpillière → Arnaud Viala → Jean-Pierre Vigier → Stéphane Viry → Nathalie Bassire → Pierre Cordier → Jean-Carles Grelier → Claire Guion-Firmin → Jean-Luc Poudroux → Nadia Ramassamy → Nathalie Serre → Les Républicains

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

+ 25 autres politiques

ont penché pour les animaux

sur le thème :

le 30 juin 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 3148 visant à créer un certificat de capacité de détention, finançant un fonds de protection contre les abandons

Pas de plan de stérilisation national, pas de projet d'interdire ou limiter drastiquement le commerce d'animaux domestiques : le dispositif semble bien incomplet au regard de son ambition de « renforcer la lutte contre les abandons et la maltraitance animale »

N° 3148

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 juin 2020.

PROPOSITION DE LOI

pour renforcer la lutte contre les abandons et la maltraitance animale et créer un certificat de capacité de détention d’animal de compagnie

présentée par Mesdames et Messieurs

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

+ 9 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

le 2 juin 2020 - Question parlementaire → Nationale

COVID-19 : 10 parlementaires demandent au gouvernement des aides financières pour les courses hippiques et les hippodromes

Question écrite de M. Jérôme Nury député (Les Républicains - Orne ) :

Agir !

Interpellez-les

→ Valérie Boyer → Jérôme Nury → Josiane Corneloup → Sophie Mette → Damien Abad → Corinne Imbert → Guillaume Peltier

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+ 30 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur le thème :

le 4 décembre 2019 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 2482 visant notamment à pénaliser fiscalement les associations comptant des lanceurs d'alertes sur les conditions d'élevage parmi leurs membres

N° 2482

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 décembre 2019.

PROPOSITION DE LOI
visant à exclure du bénéfice de la réduction d’impôt de l’article 200 du code général des impôts les dons effectués à des associations dont les membres ont été reconnus coupables d’actes d’intrusion ou de violence vis-à-vis des professionnels agricoles,

(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Agir !

Interpellez-les

→ Valérie Boyer → Marc Le Fur → Emmanuelle Anthoine → Thibault Bazin → Jean-Yves Bony → Ian Boucard → Fabrice Brun → Dino Cinieri → Pierre Cordier → Josiane Corneloup → Rémi Delatte → Vincent Descoeur → Virginie Duby-Muller → Pierre-Henri Dumont → Fabien Di Filippo → Claude de Ganay → Patrick Hetzel → Brigitte Kuster → Charles de la Verpillière → Véronique Louwagie → Jean-Louis Masson (1954)→ Bernard Perrut → Didier Quentin → Frédéric Reiss → Jean-Marie Sermier → Éric Straumann → Jean-Louis Thiériot → Laurence Trastour-Isnart → Arnaud Viala → Les Républicains

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+ 67 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 22 novembre 2019 - Amendement → Nationale

Amendements CE22, CE33, CE39, CE70, CE79 et CE104 visant à interdire l'usage commercial des termes comme « steak », « filet », « bacon », « saucisse »... pour désigner des produits végétariens

L'amendement CE22 a été adopté en Commission des affaires économiques. Le texte sera examiné en séance publique à l'Assemblée nationale les 3 et 4 décembre.
De telles dénominations entretiennent la confusion dans l’esprit du consommateur, voire introduisent un principe d’équivalence entre ces produits en recourant paradoxalement au vocabulaire carné pour présenter certains produits végétariens ou végétaliens.
(extrait de l'exposé sommaire)

Agir !

Interpellez-les

→ Valérie Boyer → Marc Le Fur → Emmanuelle Anthoine → Thibault Bazin → Jean-Yves Bony → Fabrice Brun → Dino Cinieri → Pierre Cordier → Josiane Corneloup → Rémi Delatte → Vincent Descoeur → Virginie Duby-Muller → Pierre-Henri Dumont → Claude de Ganay → Patrick Hetzel → Brigitte Kuster → Charles de la Verpillière → Véronique Louwagie → Jean-Louis Masson (1954)→ Bernard Perrut → Didier Quentin → Frédéric Reiss → Jean-Marie Sermier → Éric Straumann → Jean-Louis Thiériot → Laurence Trastour-Isnart → Arnaud Viala → Julien Dive → Sébastien Leclerc → Marine Brenier → Jean-Claude Bouchet → Valérie Beauvais → Nathalie Bassire → Fabien Di Filippo → Dominique Potier → Marie-Noëlle Battistel → Serge Letchimy → Joël Aviragnet → Ericka Bareigts → Gisèle Biémouret → Christophe Bouillon → Jean-Louis Bricout → Luc Carvounas → Alain David (1949)→ Olivier Faure → Guillaume Garot → David Habib → Christian Hutin → Régis Juanico → Marietta Karamanli → Jérôme Lambert → Josette Manin → George Pau-Langevin → Christine Pires Beaune → Valérie Rabault → Hervé Saulignac → Cécile Untermaier → Hélène Vainqueur-Christophe → Boris Vallaud → Michèle Victory → Thierry Benoit → Jean-Baptiste Moreau → Parti socialiste → Les Républicains

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+ 25 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur le thème :

le 9 octobre 2019 - Amendement → Nationale

AmendementI-1127 visant à pénaliser fiscalement les associations relayant les images de lanceurs d'alerte

Amendement rejeté

ASSEMBLÉE NATIONALE

9 octobre 2019
PLF POUR 2020 - (N° 2272)

AMENDEMENT N°I-1127

présenté par

M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Dassault, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Hetzel, M. de la Verpillière, M. Lurton, M. Masson, Mme Meunier, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Reda, M. Reiss, M. Sermier, M. Straumann, M. Teissier et M. Thiériot
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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

+ 33 autres politiques

ont penché pour les animaux

sur le thème :

le 25 septembre 2019 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 2262 visant à instaurer une politique nationale de stérilisation des chats et une obligation d'identification des animaux de compagnie (mais instaurant une obligation de remise aux fourrières)

Supprimer l'obligation qu'ont actuellement les maires de justifier le non relâcher sur site des chats capturés, identifiés, stérilisés pourrait conduire dans certaines communes à une augmentation pure et simple des euthanasies

N° 2262

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 septembre 2019.

PROPOSITION DE LOI
visant à lutter contre l’abandon d’animaux domestiques

et la prolifération des chats errants,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale

de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale

dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Agir !

Encouragez-les

→ Valérie Boyer → Jean-Louis Thiériot → Éric Straumann → Robin Reda → Patrick Hetzel → Julien Dive → Marine Brenier → Damien Abad → Pierre Cordier → Dino Cinieri → Claude de Ganay → Patrice Verchère → Frédéric Reiss → Charles de la Verpillière → Frédérique Meunier → Arnaud Viala → Laurence Trastour-Isnart → Éric Pauget → Valérie Beauvais → Daniel Fasquelle → Didier Quentin → Rémi Delatte → Bernard Perrut → Jean-Luc Reitzer → Michel Herbillon → Pierre Vatin → Bernard Deflesselles → Raphaël Schellenberger → Bérengère Poletti → Emmanuelle Anthoine → Nathalie Bassire

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

+ 1 autre politique

ont agi pour les animaux

sur le thème :

le 1 juin 2019 - Autre réalisation → Municipale

À Marseille, les chiens peuvent s'ébattre en liberté dans les 4ème, 9ème et 12ème arrondissements

Ainsi, la liste des parcs marseillais, où la présence de chiens est acceptée, demeure être assez important et assez bien répartie entre l’ensemble des arrondissements marseillais. Les principaux parcs pour chiens sont les suivants :
- Le Square Stephan (4ème arrondissement, Boulevard de Montricher) : il s’agit d’un parc canin qui a été inauguré en l’honneur d’un chien marseillais populaire, Saucisse. Dans le même arrondissement, se trouve un caniparc dans un parc, il s’agit du Parc Longchamp (Boulevard du Jardin Zoologique).

Agir !

Félicitez-les

→ Valérie Boyer → Bruno Gilles → Les Républicains

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

+ 8 autres politiques

ont agi pour les animaux

sur le thème :

le 22 mai 2019 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 1969 visant à interdire les spectacles itinérants impliquant des ours ou des loups

Interdire les spectacles de montreurs d’ours et de loups aurait un impact socio-économique négligeable, puisque cette activité ne concerne que quelques dresseurs et moins d’une dizaine d’ours, c’est pourquoi cette proposition de loi propose l’interdiction de tout spectacle itinérant ou fixe ayant recours à des ours ou des loups. Les animaux en question seront placés par les associations de protection animale dans des structures adaptées.
(extrait de l'exposé des motifs de la proposition de loi)

Agir !

Félicitez-les

→ Valérie Boyer → Bérengère Poletti → Éric Straumann → Véronique Louwagie → Éric Diard → Didier Quentin → David Lorion → Robin Reda → Valérie Beauvais

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Pictogramme Droit animal Droit animal

+ 43 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

le 24 octobre 2018 - Proposition de loi → Nationale

Proposition 1343 visant à créer une commission d'enquête afin d'intimider et réprimer les organisations de défense des animaux

Il est donc proposé la mise en place d’une commission d’enquête qui pourrait réunir des experts judiciaires, des associations et différents acteurs des filières concernées afin de déterminer l’existence du « terrorisme alimentaire ».
Afin d'en décrypter la visée répressive, voir l'article de Marie Astier et Isabelle Rimbert « Déméter, la cellule de la gendarmerie qui surveille les opposants à l’agriculture productiviste » (Reporterre, 22/02/2020)

N° 1343

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 octobre 2018.

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