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Photo Damien Abad Damien Abad - Député (01)
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Photo Philippe Gosselin Philippe Gosselin - Député (50)
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Photo Marc Le Fur Marc Le Fur - Député (22)
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Photo Jean-Pierre Vigier Jean-Pierre Vigier - Député (43)
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Photo Virginie Duby-Muller Virginie Duby-Muller - Députée (74)
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Photo Martial Saddier Martial Saddier - Pdt département (74)
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Photo Maxime Minot Maxime Minot - Député (60)
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Photo Nadia Ramassamy Nadia Ramassamy - Députée (974)
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Photo Jean-Louis Masson (1954) Jean-Louis Masson (1954)
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Photo Charles de la Verpillière Charles de la Verpillière - Député (01)
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Photo Guy Teissier Guy Teissier - Député (13)
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Photo Valérie Bazin-Malgras Valérie Bazin-Malgras - Députée (10)
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Photo Isabelle Valentin Isabelle Valentin - Députée (43)
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Photo Thibault Bazin Thibault Bazin - Député (54)
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Photo Annie Genevard Annie Genevard - Députée (25)
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Photo Éric Straumann Éric Straumann - Maire (68)
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Photo Claude de Ganay Claude de Ganay - Député (45)
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Photo Émilie Bonnivard Émilie Bonnivard - Députée (73)
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Photo Marie-Christine Dalloz Marie-Christine Dalloz - Députée (39)
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Photo Arnaud Viala Arnaud Viala - Pdt département (12)
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Photo Raphaël Schellenberger Raphaël Schellenberger - Député (68)
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Photo Véronique Louwagie Véronique Louwagie - Députée (61)
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Photo Emmanuel Maquet Emmanuel Maquet - Député (80)
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Photo Emmanuelle Anthoine Emmanuelle Anthoine - Députée (26)
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Photo Fabrice Brun Fabrice Brun - Député (07)
PR
Photo Nathalie Bassire Nathalie Bassire - Députée (974)
ont agi contre les animaux

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le 11 décembre 2018 - Amendement → Nationale

Amendement 67 visant à ajouter «de la chasse» à l'intitulé «Office français de la biodiversité»

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L'amendement n'a pas été adopté par l'Assemblée en première lecture mais un amendement identique a été adopté par le Sénat.

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 décembre 2018
CRÉATION DE L'AFB-ONCFS - (N° 1482)

Commission

Gouvernement

REJETÉ

AMENDEMENT N°67

présenté par

M. Saddier, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bassire, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Straumann, Mme Valentin, Mme Ramassamy, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Gosselin, M. de la Verpillière, M. Viala, M. de Ganay, M. Brun, M. Le Fur, M. Minot, M. Masson, M. Emmanuel Maquet, M. Schellenberger, M. Teissier et Mme Genevard
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ARTICLE PREMIER

I. – Compléter l'alinéa 2 par les mots :

« et de la chasse ».

II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de l’alinéa 4, à la première phrase de l’alinéa 5, à la seconde phrase de l’alinéa 7, à l’alinéa 22, aux première, deuxième et troisième phrases de l’alinéa 24, aux alinéas 25, 26 et 29, à la fin de l’alinéa 34, à l’alinéa 36, à la première phrase de l’alinéa 38, aux alinéas 39 et 40 et à la fin de l’alinéa 52.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans le cadre des débats en commission du développement durable, un amendement du Gouvernement a été adopté précisant que l'agence issue de la fusion de l'AFB et de l'Oncfs se dénommerait « Office français de la biodiversité ».

En ne faisant pas mention de la chasse dans le nom de la nouvelle agence, l'Oncfs est totalement occulté. Cela témoigne également d'un manque de considération du monde de la chasse.

Il convient donc d'ajouter le mot "chasse" dans la dénomination de la nouvelle agence.

Source :
Attentes citoyennes :