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Sébastien Leclerc penche contre les animaux

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 19 mai 2020 - Question parlementaire → Nationale

Covid-19 : 13 députés et sénateurs demandent que les chevaux puissent davantage sortir de leur box dans les centres équestres

Le ministre de l'Agriculture a répondu favorablement en annonçant le 23 avril 2020 que les propriétaires de chevaux [pourraient] se déplacer dans leurs prés ou dans les centres équestres pour aller nourrir, soigner ou assurer l’activité physique indispensable à leurs animaux. (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, 23/04/2020

Question écrite de M. Sébastien Leclerc député (Les Républicains - Calvados ) :

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 25 février 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi n°2717 visant à punir d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende les lanceurs d'alerte qui filment les élevages

N° 2717

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 février 2020.

PROPOSITION DE LOI

visant à sanctionner les intrusions dans les élevages,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

MM. Marc LE FUR, Damien ABAD,
Mme Véronique LOUWAGIE, MM. Fabrice BRUN, Arnaud VIALA,

et Mesdames et Messieurs

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 29 novembre 2019 - Amendement → Nationale

Amendements 95, 139 et 152 visant à interdire l'usage commercial des termes comme « steak », « filet », « bacon », « saucisse »... pour désigner des produits végétariens

L'amendement 152, présenté par le gouvernement, a été adopté.

ART. 2 TERN°152 (Rect)
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 décembre 2019
ARTICLES LOI ÉQUILIBRE RELATIONS COMMERCIALES SECTEUR AGRICOLE ALIMENTATION SAINE - (N° 2441)

Commission

Gouvernement

ADOPTÉ
AMENDEMENT N°152 (Rect)

présenté par

le Gouvernement
----------

ARTICLE 2 TER

Substituer aux alinéas 2 à 4 l'alinéa suivant :

ont penché contre les animaux

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Élevage Élevage

le 28 novembre 2019 - Groupe d'études → Nationale

Ces députés sont membres du groupe d'études cheval sans participer au Groupe d'études Condition animale

Ce groupe rassemble des députés s'intéressant aux problématiques liées aux chevaux. Les députés cités dans cette prise de position ne semblent pas considérer l'éthique animale comme pertinente au point de rejoindre aussi le Groupe d'études Condition animale. La présidente de ce groupe, Martine Leguille-Balloy, déclare être «pour le bien-être animal, mais de façon raisonnable» et évoque l'abattoir comme réponse "raisonnable" à l'absence de provision pour financer les retraites des chevaux. Elle est membre du Groupe d'études Condition animale...

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 22 novembre 2019 - Amendement → Prise de position marquante → Nationale

Amendements CE22, CE33, CE39, CE70, CE79 et CE104 visant à interdire l'usage commercial des termes comme « steak », « filet », « bacon », « saucisse »... pour désigner des produits végétariens

L'amendement CE22 a été adopté en Commission des affaires économiques. Le texte sera examiné en séance publique à l'Assemblée nationale les 3 et 4 décembre.
De telles dénominations entretiennent la confusion dans l’esprit du consommateur, voire introduisent un principe d’équivalence entre ces produits en recourant paradoxalement au vocabulaire carné pour présenter certains produits végétariens ou végétaliens.
(extrait de l'exposé sommaire)

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Pictogramme Chasse Chasse

le 13 décembre 2018 - Amendement → Nationale

Amendement n°186 visant à instaurer une autorité du ministère de l'Agriculture sur l'Office français de la biodiversité

Le ministère de l'Agriculture est particulièrement exposé aux lobbies de la chasse et de l'agroalimentaire.
L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement.

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 décembre 2018
CRÉATION DE L'AFB-ONCFS - (N° 1482)

Commission

Gouvernement

REJETÉ

AMENDEMENT N°186

présenté par

M. Descoeur, M. Leclerc, M. Bazin, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Masson, M. Reiss, M. Abad, M. Gosselin et Mme Louwagie
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ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :

« Il est placé sous la double tutelle des ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 11 décembre 2018 - Amendement → Nationale

Amendement n°67 visant à ajouter "de la chasse" à l'intitulé "Office français de la biodiversité"

L'amendement n'a pas été adopté par l'Assemblée en première lecture mais un amendement identique a été adopté par le Sénat.

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 décembre 2018
CRÉATION DE L'AFB-ONCFS - (N° 1482)

Commission

Gouvernement

REJETÉ

AMENDEMENT N°67

présenté par

M. Saddier, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bassire, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Straumann, Mme Valentin, Mme Ramassamy, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Gosselin, M. de la Verpillière, M. Viala, M. de Ganay, M. Brun, M. Le Fur, M. Minot, M. Masson, M. Emmanuel Maquet, M. Schellenberger, M. Teissier et Mme Genevard
----------

ARTICLE PREMIER

I. – Compléter l'alinéa 2 par les mots :

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 30 novembre 2018 - Amendement → Nationale

Amendements CD54, 55, 56, 171 et 265 visant à plafonner à 5€ la future "éco-contribution" des chasseurs

Un chasseur dépense en moyenne pour son loisir 2 168 euros par saison.
Il convient de prévoir dans la loi que le montant de cette éco-contribution ne pourra pas être supérieur à 5 euros afin de contrôler quelque peu le tarif qui sera fixé par l’État.
(extrait des exposés des motifs)
Amendements rejetés en Commission
Le "projet de loi portant création de l’AFB-ONCFS" prévoit notamment d'introduire :

  • après le cinquième alinéa de l’article L. 421-5 du code de l’environnement, la disposition suivante : [Les associations dénommées fédérations départementales des chasseurs] conduisent des actions qui concourent directement à la protection de la biodiversité, en y consacrant un financement au moins égal à un montant fixé par voie réglementaire, et qui ne peut être inférieur à cinq euros par adhérent ayant validé un permis de chasser départemental dans l’année.
  • après le deuxième alinéa de l’article L. 421-14 du code de l’environnement, la disposition suivante : [L'association dénommée Fédération nationale des chasseurs] conduit des actions qui concourent directement à la protection de la biodiversité ou apporte un soutien financier à leur réalisation, en y consacrant un financement au moins égal à un montant fixé par voie réglementaire, et qui ne peut être inférieur à cinq euros par chasseur ayant validé un permis de chasser national dans l’année.
ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 29 novembre 2018 - Amendement → Nationale

Amendements CD52 et CD53 s'opposant à ce que le montant de 5€ de la future "éco-contribution" des chasseurs puisse être augmenté par voie réglementaire

Un chasseur dépense en moyenne pour son loisir 2 168 euros par saison.
Il convient d’inscrire dans la loi le montant de cette éco-contribution Il n’est en effet pas acceptable pour la Fédération nationale des chasseurs de se voir imposer une dépense qui pourrait évoluer du jour au lendemain par voie réglementaire sans qu’elle en ait la maîtrise.
(extrait de l'exposé sommaire)
amendements rejetés en Commission
Le "projet de loi portant création de l’AFB-ONCFS" prévoit notamment d'introduire :

  • après le cinquième alinéa de l’article L. 421-5 du code de l’environnement, la disposition suivante : [Les associations dénommées fédérations départementales des chasseurs] conduisent des actions qui concourent directement à la protection de la biodiversité, en y consacrant un financement au moins égal à un montant fixé par voie réglementaire, et qui ne peut être inférieur à cinq euros par adhérent ayant validé un permis de chasser départemental dans l’année.
  • après le deuxième alinéa de l’article L. 421-14 du code de l’environnement, la disposition suivante : [L'association dénommée Fédération nationale des chasseurs] conduit des actions qui concourent directement à la protection de la biodiversité ou apporte un soutien financier à leur réalisation, en y consacrant un financement au moins égal à un montant fixé par voie réglementaire, et qui ne peut être inférieur à cinq euros par chasseur ayant validé un permis de chasser national dans l’année.
ont agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 23 septembre 2018 - Manifeste → Nationale

Tribune de 87 députés appelant citoyens, société civile et responsables politiques à se rassembler pour améliorer la condition animale

La politique est l'art de rassembler. C'est aussi savoir renoncer à certains combats - parfois la mort dans l'âme - pour obtenir des accords, créer des majorités, et en gagner d'autres.
La condition animale n'échappera pas à cette méthode : il est impératif que les associations de protection, les citoyens et les députés sensibles à cette cause travaillent ensemble dans le même sens. (...)
Disons-le clairement : des pratiques de maltraitance animale vont persister dans notre pays, telles que le broyage vivant des poussins mâles par an ou la castration des porcelets sans anesthésie…

(extraits de la tribune)
Cette tribune fait suite à l'examen du projet de loi dit «EGalim» : plusieurs des députés signataires étaient absents lors des votes sur les amendements en faveur des animaux. Selon les amendements, des députés signataires ont parfois voté pour, se sont abstenus, voire voté contre l'amélioration de la condition animale.
Il appartient désormais aux signataires de cette tribune de s'engager à hauteur de l'enjeu qu'ils soulèvent pour que les attentes des citoyens en matière d'amélioration de la condition animale soient moins otages de l'influence des lobbies et des blocages gouvernementaux, aspects non abordés dans cette tribune.

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