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le 19 mai 2020 - Question parlementaire → Nationale

Covid-19 : 13 députés et sénateurs demandent que les chevaux puissent davantage sortir de leur box dans les centres équestres

Le ministre de l'Agriculture a répondu favorablement en annonçant le 23 avril 2020 que les propriétaires de chevaux [pourraient] se déplacer dans leurs prés ou dans les centres équestres pour aller nourrir, soigner ou assurer l’activité physique indispensable à leurs animaux. (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, 23/04/2020

Question écrite de M. Sébastien Leclerc député (Les Républicains - Calvados ) :

M. Sébastien Leclerc alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences du confinement dans les centres équestres. Il lui rappelle le fonctionnement de ces centres où le cheval est en pension d'hébergement chez le propriétaire du centre, qui lui assure le box ainsi que la nourriture. En temps ordinaire, le cheval est entretenu et sorti par son propriétaire. Depuis la mise en place des mesures de confinement, les propriétaires de chevaux ne peuvent plus accéder aux centres équestres, ce qui prive les animaux de sorties qui sont pourtant nécessaires à leur équilibre. Il lui indique que les récents assouplissements du confinement concernant notamment l'adoption des chiens abandonnés devraient également permettre d'assouplir la stricte interdiction de visite dans les centres équestres. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.

Question écrite de M. Pierre Dharréville député (Gauche démocrate et républicaine - Bouches-du-Rhône ) :

M. Pierre Dharréville attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les effets de l'interdiction faite aux propriétaires de chevaux en pension de leur rendre visite pendant le confinement. En effet, ils sont responsables de leur bonne alimentation et de leur prodiguer les soins. Cela est d'autant plus vrai pour les chevaux qui sont porteurs de pathologies. Ainsi, le déplacement d'un propriétaire pour s'occuper de son cheval ne saurait être considéré comme un loisir dispensable : il prend soin d'un être vivant sensible à l'égard duquel il a une responsabilité. Et si certaines structures d'hébergement sont en mesure de prendre en charge ces besoins, d'autres font déjà savoir qu'elles vont au-devant de difficultés. C'est notamment le cas dans sa circonscription. De nombreuses personnes s'inquiètent des effets de cette interdiction sur la santé des animaux auxquels elles sont liées. C'est pourquoi, dans le même état d'esprit qui a permis d'adapter les règles initiales du confinement à partir des problématiques soulevées, il semblerait utile de prendre en compte rapidement cette question. Un accès raisonné et organisé aux écuries avec un protocole sanitaire strict aurait ainsi été imaginé dans d'autres pays comme la Belgique, l'Allemagne, le Luxembourg, l'Irlande, ou encore la Grèce. Le prolongement annoncé du confinement doit inciter à prendre en considération dans les meilleurs délais l'inquiétude des propriétaires de chevaux, qui semble partagée par les gérants de structures équestres. Il lui suggère d'envisager, en lien avec les représentants du monde équestre, les conditions dans lesquelles un droit de visite pourrait être encadré, en tenant compte de la situation des chevaux ayant des pathologies vérifiables dans leur dossier médical, et si nécessaire du type de structures d'accueil.

Question écrite de M. Laurent Garcia député (Mouvement Démocrate et apparentés - Meurthe-et-Moselle ) :

M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des propriétaires de chevaux en pension équestre qui, du fait des mesures de restriction des déplacements liées à la propagation du covid-19, sont dans l'impossibilité de venir s'en occuper. En effet, les centres équestres et les haras étant fermés au public, un cheval en pension devra être nourri par les employés de la pension. Ceux-ci ne peuvent néanmoins pas toujours sortir quotidiennement les équidés car nombre de structures ne disposent pas d'assez de personnel pour satisfaire aux besoins des chevaux, lesquels commencent à ressentir les effets psychologiques de l'épidémie en étant confinés trop longtemps dans leur box. En Belgique, les propriétaires d'un cheval peuvent se déplacer pour venir s'en occuper et le monter pour autant que les mesures de distanciation sociale soient respectées. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage d'assouplir les mesures mises en place afin que tous les chevaux puissent bénéficier des soins dont ils ont besoin durant le confinement, ceci pour une question de santé et de bien-être animal.

Question écrite de M. Philippe Folliot député (La République en Marche - Tarn ) :

M. Philippe Folliot interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'interdiction faite aux propriétaires de chevaux de se rendre dans les structures équestres pendant le confinement de la population lié à la propagation du virus covid-19 en France. Les écuries et pensions étant considérées comme des établissements recevant du public, elles font l'objet de fermetures strictes pendant cette période. Cependant, l'accueil dans ces structures d'animaux vivants aux importants besoins d'activité physique et éducation, afin de ne pas représenter à terme un danger pour eux-mêmes ainsi que pour les cavaliers, semble justifier un régime dérogatoire. Alors que les professionnels de la filière équine sont pleinement mobilisés pour assurer les soins des animaux pendant cette période particulière, et s'assurent que le bien-être de ceux-ci soit garanti, il semblerait que nombre d'entre eux soient désormais débordés par la charge de travail, ne pouvant plus compter sur la présence des propriétaires équins pour réaliser soins et exercices divers comme à l'accoutumée. C'est pourquoi des propriétaires équins et gérants de structures équestres demandent que soit mis en place rapidement un protocole de visite dans les écuries qui le demandent, avec application des mesures de sécurité indispensables à la lutte contre la propagation du virus (se basant sur un accès raisonné et concerté aux écuries avec un planning de visites pour les propriétaires, l'application stricte des gestes barrière...). Mettant en avant leur sens des responsabilités et la mise en œuvre à l'étranger (Allemagne, Belgique) de protocoles idoines, ils souhaiteraient connaître les intentions du Gouvernement vis-à-vis de cette proposition.

Question écrite de M. Nicolas Dupont-Aignan député (Non inscrit - Essonne ) :

M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes que pose le dispositif de confinement aux propriétaires de chevaux pour s'assurer de leur bien-être. En effet, êtres vivants doués de sensibilité, les chevaux nécessitent d'être nourris, sortis, soignés, divertis et leurs propriétaires doivent pouvoir les faire travailler (longe ou autre) et assurer l'hygiène de leur boxe (pour les animaux qui résident en centre équestre). Il en va du bien-être comme de la santé de milliers de chevaux sur le territoire national. Or, afin de faire respecter les mesures de confinement imposées par le Gouvernement pour limiter la propagation du virus covid-19, les centres équestres ont été contraints de refuser l'accès à leurs structures aux propriétaires équins, faisant reposer l'entretien de tous les chevaux à leurs personnels, souvent trop peu nombreux pour assumer seuls une telle charge de travail. Par ailleurs, certains chevaux sont laissés en pâture dans des prés et nécessitent également d'être entretenus et visités régulièrement par leurs propriétaires. Or il semblerait, là encore, que l'imprécision de certaines clauses inscrites sur les attestations de déplacement dérogatoire, laissées à la libre appréciation des forces de l'ordre, ait parfois empêché certains propriétaires de prendre soin de leurs compagnons à quatre pattes. Considérant que rien ne s'oppose au respect des gestes barrières comme de distanciation, ni dans les centres équestres, ni dans les prés où peuvent pâturer les chevaux, il devrait être permis à leurs propriétaires d'y avoir accès pour prendre en charge le bien-être de leurs animaux, sans condition d'absence de voisinage. Il lui demande s'il entend prendre des dispositions en ce sens.

Question écrite de M. Jean-Louis Thiériot député (Les Républicains - Seine-et-Marne ) :

M. Jean-Louis Thiériot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le cas spécifique des équidés « de propriétaires » pensionnaires en écurie dans le cadre des mesures prises pour limiter la propagation du covid-19. L'article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 tel que modifié par le décret 2020-42 du 16 avril 2020 dispose que les établissements sportifs couverts et les établissements de plein air sont interdits d'accueillir du public jusqu'au 11 mai 2020. La Fédération française d'équitation interprète ces dispositions comme interdisant l'accès des propriétaires aux écuries où sont placés leurs chevaux. Alors que l'article 3 du décret prévoit que les particuliers peuvent se déplacer pour répondre aux besoins de leurs animaux de compagnie, les propriétaires de chevaux ne seraient quant à eux pas autorisés à se déplacer pour s'occuper de leurs chevaux. Cette inégalité de traitement ne parait pas justifiée dès lors que les chevaux ont à l'évidence un besoin de détente plus important que des chiens ou des chats et qu'une balade en forêt permet sans aucun doute une distanciation sociale plus conséquente qu'une sortie en ville. Le manque d'exercice pendant une si longue période étant susceptible de créer des troubles comportementaux chez l'équidé de nature à mettre en danger les cavaliers à la reprise, l'interdiction des visites de propriétaires à leurs chevaux oblige les écuries à recourir à des prestataires externes pour aller défouler les chevaux créant par là un surcoût alors que les charges quant à elles restent fixes. En tout état de cause, la mesure parait disproportionnée dès lors que les visites de propriétaires à leurs chevaux peuvent être organisées selon un planning de manière à ce qu'ils ne se croisent pas et qu’elles ne nécessitent pas une étroite proximité avec les membres des écuries. Pour l'ensemble de ces raisons, il lui demande de prendre les dispositions autorisant, dans le respect bien sûr des règles d'hygiène et de sécurité qui s'imposent à tous, les propriétaires d'équidés pensionnaires en écurie à aller défouler leurs chevaux.

Question écrite n° 15414 de M. Jean Pierre Vogel sénateur (Sarthe - Les Républicains) :

M. Jean Pierre Vogel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la fermeture des centres équestres dans le contexte de crise sanitaire du Covid-19 et sur l'interdiction pour les propriétaires de chevaux de procurer les soins nécessaires à leur monture et d'assurer leur besoin d'exercice quotidien.
La fermeture de ces établissements n'est, en effet, pas adaptée au bien-être des équidés. Malgré leur bonne volonté, certaines écuries en manque de personnel ne peuvent plus assurer ou avec beaucoup de difficultés une sortie quotidienne des chevaux. Propriétaires et dirigeants de centres équestres craignent donc l'apparition de nouveaux problèmes tels que des accidents en raison du manque d'activité de l'animal ou des pathologies diverses dues à son enfermement.
Pourtant, la configuration des installations équestres en plein air et sur de vastes espaces permet le respect des mesures barrières pour lutter contre la propagation du virus. Un accès aux installations pourrait donc être organisé avec une présence simultanée restreinte de propriétaires, une durée de présence limitée ou encore l'établissement de plannings.
Il lui demande donc d'envisager un aménagement permettant aux structures équestres d'accueillir les propriétaires de chevaux dans le respect des mesures édictées par le Gouvernement contre le Covid-19 et sous réserve d'une attestation de déplacement obligatoire répondant ainsi à l'appel de nombreux propriétaires d'équidés soucieux du bien-être de leur animal.

Question écrite n° 15419 de Mme Valérie Létard sénatrice (Nord - UC) :

Mme Valérie Létard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés que rencontrent les propriétaires de chevaux dans le cadre de l'application du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 qui réglemente le confinement. Sans remettre en cause la nécessité de limiter les déplacements des Français dans le cadre de l'actuelle pandémie de Covid-19 qui sévit, certains propriétaires de chevaux placés dans des écuries ou centres équestre s'inquiètent de ne pouvoir prodiguer à leurs animaux les soins nécessaires à leur entretien et bien-être. Nos voisins européens (Belgique, Luxembourg, Allemagne...) ont, semble-t-il, mis en place un système qui permet d'assurer le bien-être des équidés sans engager la santé des propriétaires d'écurie et de leur personnel. Aussi, elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage, en lien avec la fédération française d'équitation, une réflexion afin de permettre aux propriétaires de chevaux de pouvoir pourvoir à leurs besoins essentiels sans envisager une quelconque pratique sportive.

Question écrite n° 15427 de Mme Sonia de la Provôté sénatrice (Calvados - UC) :

Mme Sonia de la Provôté attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des centres équestres pendant l'épidémie de Covid-19.
En tant qu'établissements sportifs, les centres équestres sont fermés durant la période d'épidémie Covid-19. Les propriétaires d'équidés ne peuvent donc plus accéder à leurs chevaux pour leur procurer les soins nécessaires et assurer leur besoin d'exercice quotidien. En effet, les responsables de centres équestres ne peuvent pas continuer à sortir tous les équidés tous les jours, ce qui place les équidés en situation de danger.
La fermeture d'établissements sportifs hébergeant des animaux vivants ne semble donc pas adaptée à la situation et à leur bien-être. Les contrats de pension ne prévoient pas une sortie quotidienne de l'animal. Par ailleurs, certains centres équestres réclament parfois des sommes supplémentaires pour des prestations mais tous les propriétaires n'ont pas les moyens de les régler. Des propriétaires sont menacés par certains comités régionaux d'équitation s'ils déplacent leurs chevaux.
C'est pourquoi elle lui demande si un accès des propriétaires à leurs chevaux pourrait être mis en place avec des conditions particulières telles qu'une limitation du nombre de propriétaires sur place et une durée de présence limitée. Les installations équestres sont vastes et les distanciations peuvent être respectées le temps du confinement.

Question écrite n° 15647 de Mme Patricia Schillinger sénatrice (Haut-Rhin - LaREM) :

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes des propriétaires de chevaux qui en raison de la crise sanitaire se trouvent dans l'impossibilité de se rendre auprès de leur animal afin de leur procurer les soins qui leur sont nécessaires.
Particulièrement dépendants de l'homme, les équidés, en plus d'avoir besoin d'être nourris quotidiennement, nécessitent beaucoup de soins et d'exercices. Aussi l'interdiction pour les propriétaires, durant la période de crise sanitaire, de se rendre auprès de leur cheval, qu'ils soient hébergés en centre ou, sur une parcelle distante de leur domicile, constitue une menace pour le bien-être de ces équidés.
D'une part, en ce qui concerne les animaux qui bénéficient d'un hébergement, s'ils profitent certes de soins quotidiens et pour la plupart d'un accès au pré, l'interdiction pour les centres qui les hébergent de recevoir leurs propriétaires, les place dans l'impossibilité de procurer à chacun de leurs pensionnaires l'ensemble des soins qu'ils requièrent. Or cela peut, selon les capacités de ces centres à assurer ces soins et selon l'état de santé des chevaux, constituer une véritable atteinte à leur bien-être, voire même dégénérer en forme de maltraitance envers ces animaux.
Concernant d'autre part, les propriétaires dont le cheval demeure sans surveillance, dans un pré éloigné de leur domicile, ils sont théoriquement dans l'impossibilité de s'occuper de leur animal, l'attestation de déplacement dérogatoire autorisant à promener un animal domestique, ne semblant pas englober cette situation. Dans la pratique les propriétaires bravent souvent cet interdit afin de procurer à leurs animaux un minimum de soins et d'attention.
En conséquence, elle lui demande quelles sont, dans le respect des gestes barrières, les mesures qu'il envisage de mettre en œuvre afin de permettre aux propriétaires d'équidé de continuer à fournir à leur animal les soins nécessaires à leur bien-être et à leur santé.

Question écrite n° 15708 de Mme Viviane Malet sénatrice (La Réunion - Les Républicains) :

Mme Viviane Malet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les préoccupations des cavaliers, propriétaires de leurs chevaux.
En effet, dans ce contexte de crise sanitaire, ils font face à une difficulté inédite et inquiétante : l'accès à leurs chevaux et donc l'impossibilité d'en prendre soin.
La décision de fermeture totale des écuries de propriétaires, hormis pour le personnel de l'écurie, pourrait donc être adaptée sous peine d'entraîner des conséquences dommageables pour la santé des chevaux condamnés à rester enfermés dans leur box.
Des pays européens (Belgique, Luxembourg, Allemagne...) ont mis en place un système qui permet d'assurer le bien être des équidés sans mettre en péril la santé des propriétaires d'écurie et de leur personnel.
Aussi, elle le prie de lui indiquer ses intentions rapides en l'espèce.

Question écrite de Mme Claire O'Petit députée (La République en Marche - Eure ) :

Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de l'ensemble des professionnels de la filière équine qui sont durement impactés par l'état d'urgence sanitaire. En effet, le 21 avril 2020, un accompagnement financier pour l'alimentation et les soins prodigués aux animaux pour les établissements équestres recevant du public pour des activités physiques et sportives a été annoncé. Lors des débats en séance au Sénat, le Gouvernement a confirmé que les poney-clubs et centres équestres seront éligibles au même dispositif que celui mis en place pour les zoos, refuges et cirques familiaux. Pour autant, les entraîneurs de chevaux de courses, cavaliers professionnels, professionnels en traction animale, exportateurs de tous types d'équidés doivent eux aussi poursuivre l'entretien et l'alimentation des équidés qui sont leur outil de travail. Ces professionnels de la filière qui n'exercent pas en centre équestre ne comprendraient pas que l'accès à ce dispositif indispensable à leur survie et à celle de leurs animaux leur soit refusé. Elle lui demande donc ce qu'il compte faire pour aider également ces autres professionnels de la filière équine.

Question N° 29531 de M. Éric Ciotti (Les Républicains - Alpes-Maritimes ) :

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la fermeture des centres équestres dans le contexte de crise sanitaire du covid-19 et sur l'interdiction pour les propriétaires de chevaux de procurer les soins nécessaires à leur monture et d'assurer leur besoin d'exercice quotidien. La fermeture de ces établissements n'est, en effet, pas adaptée au bien-être des équidés. Malgré leur bonne volonté, certaines écuries en manque de personnel ne peuvent plus assurer ou avec beaucoup de difficultés une sortie quotidienne des chevaux. Propriétaires et dirigeants de centres équestres craignent donc l'apparition de nouveaux problèmes tels que des accidents en raison du manque d'activité de l'animal ou des pathologies diverses dues à son enfermement. Pourtant, la configuration des installations équestres en plein air et sur de vastes espaces permet le respect des mesures barrières pour lutter contre la propagation du virus. Un accès aux installations pourrait donc être organisé avec une présence simultanée restreinte de propriétaires, une durée de présence limitée ou encore l'établissement de plannings. Il lui demande donc d'envisager un aménagement permettant aux structures équestres d'accueillir les propriétaires de chevaux dans le respect des mesures édictées par le Gouvernement contre le covid-19 et sous réserve d'une attestation de déplacement obligatoire, répondant ainsi à l'appel de nombreux propriétaires d'équidés soucieux du bien-être de leur animal.