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Valérie Létard agit contre les animaux

1.3/20
Sénatrice - Nord
Classement : 252ème/348 sénateurs

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Pictogramme Chasse Chasse

le 1 mars 2021 - Groupe d'études → Nationale

Ces sénateurs sont membres du Groupe d'études Chasse et pêche (2020-2023)

Ce groupe rassemble des sénateurs soutenant le loisir des chasseurs.

Groupe d'études Chasse et pêche

ANGLARS Jean-Claude
APOURCEAU-POLY Cathy, Vice-Présidente
BACCI Jean
BAS Philippe
BELIN Bruno
BERTHET Martine
BILHAC Christian, Vice-Président
BLANC Jean-Baptiste
BONHOMME François
BOUCHET Gilbert
BOYER Jean-Marc
BUIS Bernard
BURGOA Laurent
CARDOUX Jean-Noël, Président
CHAIN-LARCHÉ Anne, Vice-Présidente
CHARON Pierre
CHAUVIN Marie-Christine
CHEVROLLIER Guillaume, Vice-Président
CORBISEZ Jean-Pierre
COURTIAL Édouard
CUKIERMAN Cécile
CUYPERS Pierre
DECOOL Jean-Pierre, Vice-Président
DELATTRE Nathalie
DEMAS Patricia
DUPLOMB Laurent
ESTROSI SASSONE Dominique
FAVREAU Gilbert
FOLLIOT Philippe
GRAND Jean-Pierre
GREMILLET Daniel

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 19 mai 2020 - Question parlementaire → Nationale

Covid-19 : 13 députés et sénateurs demandent que les chevaux puissent davantage sortir de leur box dans les centres équestres

Le ministre de l'Agriculture a répondu favorablement en annonçant le 23 avril 2020 que les propriétaires de chevaux [pourraient] se déplacer dans leurs prés ou dans les centres équestres pour aller nourrir, soigner ou assurer l’activité physique indispensable à leurs animaux. (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, 23/04/2020

Question écrite de M. Sébastien Leclerc député (Les Républicains - Calvados ) :

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Élevage Élevage

le 1 octobre 2019 - Vote → Nationale

192 sénateurs ont voté pour la répression des obstructions à la chasse et des lanceurs d'alerte qui filment la réalité des élevages

Amendement adopté par 192 voix contre 80.

Scrutin n° 1 - séance du 1 octobre 2019
sur l'amendement n° 2 rect. ter, présenté par M. Jean-Paul Prince et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 339
Suffrages exprimés : 272
Pour : 192
Contre : 80

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 11 avril 2019 - Vote → Nationale

Ces sénateurs ont voté pour les nombreux cadeaux aux chasseurs du projet de loi créant l'«Office français de la biodiversité»

Les groupes de LR, LREM, UDI-MoDem et du MRSL ont fait adopter au Sénat une version du texte créant l'« Office français de la biodiversité et de la chasse » comportant de nombreux cadeaux aux chasseurs :

  • punir d’un an d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende le fait d'empêcher, d'entraver ou de gêner un acte de chasse
  • possibilité pour les chasseurs de gérer les réserves naturelles
  • inscription des chasses dites « traditionnelles » à un « patrimoine national cynégétique »
  • rédaction des plans de chasse par les fédérations, et non plus par les préfets
  • application du principe de la « gestion adaptative », sans définition juridique ni fondement scientifique, à toutes les espèces, y compris protégées
  • 10 € d'aides supplémentaires de l'État par chasseur
  • promotion de la « chasse durable »
  • 10% du CA réservé aux chasseurs et pêcheurs

Les groupes du PS et du PC se sont abstenus.
LPO-Canard enchaîné
(article du Canard enchaîné repris dans un tweet de la LPO)

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 11 avril 2019 - Vote → Nationale

Ces sénateurs ont voté pour réprimer les actions d'entrave à la chasse d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d'amende

À l'exception d'une poignée de sénateurs, les membres présents des groupes LR, UDI, MoDem, LREM et MRSL ont voté pour l'amendement 148.
L'amendement suivant a été adopté par 222 voix contre 90 :

Après l’article 2 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À la sous-section 3 de la section 1 du chapitre VIII du titre II du livre IV du code de l’environnement, il est ajouté un article L. 428-3-… ainsi rédigé :

« Art. L. 428-3-…. – Est puni d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait de s’opposer à un acte de chasse en commettant un ou plusieurs des faits suivants :

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 11 avril 2019 - Vote → Nationale

Ces sénateurs ont voté contre l'interdiction de la chasse le mercredi

À l'exception des quelques sénateurs, les membres présents des groupes LR, UDI, MoDem, LREM et MRSL ont voté contre l'amendement 117.
L'amendement a été rejeté par le Sénat à 215 voix contre 7 (96 abstentions, dont celles des membres des groupes du PS et du PCF)

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 10 avril 2019 - Vote → Nationale

Ces sénateurs ont voté contre retirer «de la chasse» de l'intitulé «Office français de la biodiversité et de la chasse»

A l'exception d'une poignée de sénateurs, les membres présents de ces groupes ont voté contre l'amendement 8 qui proposait de Remplacer les mots : Office français de la biodiversité et de la chasse par les mots : Office français de la biodiversité.
L'amendement a été rejeté par 212 voix contre 119.

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 14 décembre 2017 - Amendement → Nationale

Amendements 34, 126, 169, 190 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Cet amendement a pour objet de permettre aux parc zoologiques d’être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit de 5,5%. Il rétablit donc le taux qui était applicable à ces parcs avant le 1er janvier 2012, lequel était alors passé de 5,5 à 7%, puis à 10% au 1er janvier 2014
(extrait des Exposés sommaires)

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 23 novembre 2017 - Amendement → Nationale

Amendements 84, 191, 323, 329, 445, 491 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Cet amendement a pour objet de permettre aux parcs zoologiques d’être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit de 5, 5%. Il vise à rétablir donc le taux réduit de TVA pour les droits d’entrée des parcs zoologiques, qui était en vigueur entre 1972 et 2012. Depuis le 1erjanvier 2012, le taux de TVA applicable à ces parcs est passé de 5, 5 à 7% puis à 10% au 1erjanvier 2014
(extrait des Exposés sommaires)

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 15 août 2016 - Groupe d'études → Nationale

Ces sénateurs sont membres du Groupe d'études Chasse et pêche (2014-2017)

Groupe d'études Chasse et pêche

Président

CARDOUX Jean-Noël

Vice-Présidents

BÉRIT-DÉBAT Claude, BERTRAND Alain, CARRÈRE Jean-Louis, CÉSAR Gérard, MÉDEVIELLE Pierre, PATRIAT François, POINTEREAU Rémy, PONIATOWSKI Ladislas, WATRIN Dominique

Secrétaires

CARTRON Françoise, CAYEUX Caroline, HERVIAUX Odette, LÉTARD Valérie, PRIMAS Sophie

Autres membres