Philippe Folliot agit contre les animaux

Le ministre de l'Agriculture a répondu favorablement en annonçant le 23 avril 2020 que les propriétaires de chevaux [pourraient] se déplacer dans leurs prés ou dans les centres équestres pour aller nourrir, soigner ou assurer l’activité physique indispensable à leurs animaux. (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, 23/04/2020

Question écrite de M. Sébastien Leclerc député (Les Républicains - Calvados ) :

Le 26 décembre 2018, le Japon a en effet annoncé son retrait de la commission baleinière internationale (CBI), instance de 89 membres, dont il était devenu membre en 1951. Il reprendra ainsi la capture de cétacés à des fins commerciales, dès juillet 2019. Cette déclaration succède à des années de manquements du Japon à ses obligations internationales. Depuis 1987, le Japon a délivré des permis spéciaux de captures de baleines sous couvert de recherches scientifiques, invoquant alors l'article VIII de la convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine du 2 décembre 1946.
quels moyens seront mis en œuvre pour faire respecter les droits français sur la ZEE de Tromelin et empêcher toute pêche non autorisée et plus particulièrement la chasse à la baleine.
(extraits des questions)

Amendements rejetés
Les associations de protection des animaux ont déjà la possibilité de se porter partie civile pour des cas de maltraitance aggravés caractérisés à l’article 521‑1 du code pénal.
La possibilité pour les associations de protection des animaux de se porter partie civile pour les cas de maltraitance animale visés dans le code rural pourrait mener à multiplier les signalements.
(extrait de l'Exposé sommaire de ces amendements)

L’article 2‑13 du code de procédure pénale ouvre déjà aux associations la possibilité d’exercer les droits reconnus à la partie civile pour les délits envers des animaux définis par le code pénal. Ces dispositions sont légitimes et protectrices. Le risque de leur extension au code rural serait d’accentuer la pression de la part des ONG sur le terrain
La possibilité pour les associations de protection des animaux de se porter partie civile pour les cas de maltraitance animale visés dans le code rural pourrait mener à multiplier les signalements.
(extraits des Exposés sommaires)
Amendements rejetés ou non soutenus