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Claire O'Petit agit pour les animaux

18.6/20
Député - Eure 5ème circonscription
 

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Prises de position de Claire O'Petit classées par thème :

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Pictogramme Élevage Élevage

le 30 avril 2019 - Loi

Proposition de loi n°1896 visant à abolir l’élevage de visons pour leur fourrure et à en interdire le commerce

En France, il est interdit de fabriquer et vendre de la fourrure provenant de chats, de chiens et d’espèces menacées comme le phoque. Pourtant, d’autres animaux ne sont pas protégés par une telle loi et restent élevés uniquement pour prélever leur fourrure.
Du côté de l’opinion publique, le constat est sans appel : 91 % des Français s’opposent au commerce de la fourrure (sondage IFOP 2019) et 84 % pensent que la France doit interdire l’élevage des animaux à cette fin (sondage Yougov 2018).
1 kg de fourrure de vison, soit 11 animaux, représente 1 000 litres d’eau et 563 kg d’aliments, soit une utilisation particulièrement peu judicieuse de nos ressources naturelles. (...) Pour ces raisons, cette proposition de loi se veut ambitieuse, donnant à la France une position pionnière en matière d’écologie et de respect de la condition animale.

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 9 avril 2019 - Question parlementaire

8 députés demandent l'élaboration d'un nouvel arrêté visant à interdire la reproduction des cétacés en captivité

Autant de mesures, étapes transitoires, préparant à la fin de la captivité de ces mammifères, et qui étaient très attendues pour soulager les souffrances tant physiques que psychologiques dans lesquelles ces animaux évolués sont aujourd'hui placés indignement.
D'après les derniers chiffres, 10 cétacés sont morts entre janvier 2015 et août 2017, soit 1/3 des animaux captifs et souvent à des âges très précoces.
(réponse du Gouvernement aux questions des députées Samantha Cazebonne, Emilie Guérel, Loïc Dombreval et Patricia Gallerneau)

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Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 9 avril 2019 - Question parlementaire

La députée Claire O'Petit demande l'interdiction de la pêche au vif

L'hameçon transperce la bouche ou le dos du poisson appelé « vif ». Cette pratique est controversée car jugée cruelle, y compris par certains pêcheurs. En Europe, l'utilisation de vertébrés vivants comme appâts dans la pêche de loisir est interdite en Irlande, Allemagne, Ecosse et Suisse.
(extrait de la question)

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Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 12 mars 2019 - Question parlementaire

Dauphins victimes par milliers de la pêche : 7 députés demandent des mesures contre les "captures accessoires"

D'après l'association Sea Shepherd, 600 dauphins ont été retrouvés sur les plages françaises en ce début d'année. La plupart du temps, ils sont mutilés avec le rostre fracturé, des entailles profondes, la nageoire caudale rompue.
dans 90 % des cas la cause de la mort relevait de la capture accidentelle dans un engin de pêche. Seule une fraction des animaux morts en mer atteint les côtes et s'échoue. Ainsi 82 % des dauphins morts couleraient et se décomposeraient en mer avant de s'échouer. Sur l'ensemble des dauphins communs échoués ces deux dernières années, le long de la côte atlantique, on estime que plus de 8 000 dauphins seraient morts en mer.
Le député ajoute qu'à ces cétacés, victimes de la pêche, s'ajoutent plus de 200 000 oiseaux marins, 44 000 tortues marines qui sont également victimes de la pêche et de nombreuses espèces de poissons menacés comme les requins. L'élu regrette, à ce titre, que la France demeure, avec l'Espagne, le seul pays à ne pas avoir déjà intégré les réels progrès techniques proposés par le Parlement européen pour réduire, voire éliminer, les captures accidentelles d'espèces sensibles.
(extraits des questions)

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 8 janvier 2019 - Question parlementaire

Deux députés demandent l'arrêt des subventions au Cirque de Rome

Il rappelle que le ministère de la culture a octroyé, pour la période 2017-2018, une subvention, provenant de l'enveloppe budgétaire [de 500 000€ au total] dédiée aux cirques traditionnels de famille, d'un montant de 10 000 euros au Grand cirque de Rome. Il rappelle que l'un des critères d'éligibilité à cette subvention est, il cite, de « justifier d'une expérience en gestion d'un chapiteau itinérant d'une jauge de 500 places maximum
Le cirque de Rome affirme posséder deux chapiteaux : 1 000 et 2 000 places. (...) Par ailleurs, le cirque de Rome loue des lionceaux pour des soirées (enquête France info du 6 novembre 2017) ce qui constitue un danger potentiel pour la sécurité de la population. Par conséquent, compte-tenu de tous ces éléments, elle lui demande s'il envisage l'arrêt des subventions accordées au cirque de Rome.
(extraits des questions)

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 15 décembre 2018 - Manifeste

Manifeste "Lundi Vert" invitant à remplacer la viande et le poisson par des protéines végétales chaque lundi

Il existe aujourd’hui des raisons impératives de diminuer collectivement notre consommation de chair animale en France. Nous pensons que chaque personne peut faire un pas significatif dans ce sens pour l’un ou l’autre des motifs suivants : la sauvegarde de la planète, la santé des personnes, le respect de la vie animale. Nous nous engageons à titre personnel à remplacer la viande et le poisson chaque lundi (ou à aller plus loin dans ce sens).
(extrait de l'appel)

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 20 novembre 2018 - Question parlementaire

3 députées demandent l'intégration de l'éthique animale dans les programmes scolaires de l'Éducation nationale

Développer le contenu des programmes scolaires en faveur de la condition animale permettra de favoriser l'empathie chez l'enfant et l'adolescent et participera ainsi à la lutte contre la violence.
L'enseignement de l'empathie cognitive incluant les animaux est un moyen efficace de lutter contre les violences scolaires. De nombreuses études attestent de la corrélation entre les violences sur animaux et les violences sur humains, notamment intrafamiliales.
(extraits des question)

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 novembre 2018 - Amendement

Amendements CL355, n°832 et 1195 visant à créer un stage de sensibilisation au respect des animaux pour renforcer la réponse pénale contre la maltraitance des animaux

Il existe pourtant de plus en plus de peines dites éducatives, ce qui est le cas des stages spécifiques à certaines infractions : stages de citoyenneté, de responsabilité parentale, de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes, ou encore les stages de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels, à la sécurité routière et enfin aux dangers de l’usage de produits stupéfiants.
L’intérêt des stages est de limiter de manière significative les risques de réitération des infractions concernées, en apportant une réponse pédagogique à leur auteur, important apport des prises en charge collectives, que ce soit au niveau des condamnations pénales ou en tant que mesure alternative aux poursuites.

(extrait des exposés sommaires)
Les amendements ont été rejetés en séance plénière.

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 15 novembre 2018 - Amendement

Amendements n°1283, 1284, 1285 et 1286 visant à étendre la procédure de l’amende forfaitaire à des contraventions sanctionnant des atteintes aux animaux

Les amendements 1283, 1284 et 1285 ont été retirés. L'amendement 1286 a été adopté.
aujourd’hui ces infractions sont trop peu suivies d’effets, laissant place à un sentiment d’impunité. Cette impunité est due à deux raisons principales. D’une part, les forces de l’ordre n’ont pas toujours les outils législatifs nécessaires et les associations ne peuvent se porter partie civile sur ces dispositions du Code rural et de la pêche maritime. D’autre part, les tribunaux correctionnels sont physiquement incapables de juger toutes les contraventions légalement constatées. Sur le fondement du Code rural et de la pêche maritime, uniquement 486 condamnations ont été prononcées en 2015, et 461 en 2016. (...) le régime de l’amende forfaitaire est en effet beaucoup plus rapide et moins contraignant dans sa procédure que la saisine du tribunal correctionnel permettant ainsi de sanctionner efficacement la non-application de la réglementation. La forfaitisation serait par ailleurs facilitée, dans la mesure où les agents de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) sont habilités à dresser des contraventions.
(extrait des exposés des motifs)

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 30 octobre 2018 - Question parlementaire

La députée Claire O'Petit demande où en est et que fait le Centre national de référence pour le bien-être animal (CNR) créé en 2017

Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le Centre national de référence pour le bien-être animal (CNR) créé en 2017. Sur le site internet du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, il est indiqué qu' « une feuille de route détaillant les diverses actions à mener sera établie ». Elle souhaite donc connaître la teneur de cette feuille de route, ou à défaut la date de sa communication, ainsi que la composition de ce CNR et de son comité consultatif.

Question N° 13679 de Mme Claire O'Petit (La République en Marche - Eure )