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Sébastien Leclerc penche contre les animaux

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ont penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 17 mai 2018 - Amendement → Nationale

Amendements 1860, 222, 492, 2164, 841, 1728, 1239, 1582, 2637, 2392 et 2230 demandant l'obligation de vidéosurveillance dans les abattoirs, mais sans accès aux images pour les associations de protection animale

Positif mais pas assez ambitieux

Amendements rejetés en séance plénière par l'Assemblée nationale.
L'amendement 1561 instaurant à titre expérimental et sur la base du volontariat, pour une durée de deux ans, un dispositif de contrôle par vidéo des postes de saignée et de mise à mort, visant à évaluer l’efficacité des protocoles et l’application de la réglementation du bien-être animal a été adopté.

REJETÉ
AMENDEMENT N°222

présenté par

M. Falorni
----------

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 13 TER, insérer l'article suivant:

La section 7 du chapitre IV du titre 1er du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214-23-1 ainsi rédigé :

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 17 mai 2018 - Amendement → Nationale

Amendements 90, 109, 584, 722, 777, 910, 930, 1072, 1225, 1610, 1680 et 2322 s'opposant à l'extension du droit des associations à se porter partie civile sur l’ensemble des délits du code rural et de la pêche maritime commis à l’encontre des animaux

Amendements rejetés
Les associations de protection des animaux ont déjà la possibilité de se porter partie civile pour des cas de maltraitance aggravés caractérisés à l’article 521‑1 du code pénal.
La possibilité pour les associations de protection des animaux de se porter partie civile pour les cas de maltraitance animale visés dans le code rural pourrait mener à multiplier les signalements.

(extrait de l'Exposé sommaire de ces amendements)

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→ Sébastien Leclerc→ Vincent Descoeur→ Patrick Hetzel→ Éric Straumann→ Fabrice Brun→ Frédérique Meunier→ Jean-Marie Sermier→ Josiane Corneloup→ Éric Pauget→ Patrice Verchère→ Véronique Louwagie→ Claude de Ganay→ Valérie Boyer→ Damien Abad→ Pierre Cordier→ Dino Cinieri→ Marie-Christine Dalloz→ Laurence Trastour-Isnart→ Jean-Carles Grelier→ Bérengère Poletti→ Jean-Louis Masson (1954)→ Philippe Gosselin→ Isabelle Valentin→ Valérie Beauvais→ Valérie Lacroute→ Émilie Bonnivard→ Sébastien Huyghe→ Arnaud Viala→ Philippe Vigier→ Julien Dive→ Pierre-Henri Dumont→ Guillaume Larrivé→ David Lorion→ Gérard Cherpion→ Stéphane Viry→ Marc Le Fur→ Thibault Bazin→ Jean-Jacques Ferrara→ Gérard Menuel→ Didier Quentin→ Frédéric Reiss→ Thierry Benoit→ Sophie Auconie→ Paul Christophe→ Charles de Courson→ Laure de La Raudière→ Béatrice Descamps→ Yannick Favennec Becot→ Agnès Firmin Le Bodo→ Antoine Herth→ Vincent Ledoux→ Maurice Leroy→ Lise Magnier→ Pierre Morel-À-L'Huissier→ Christophe Naegelen→ Franck Riester→ Nicole Sanquer→ Francis Vercamer→ André Villiers→ Daniel Fasquelle→ Emmanuel Maquet→ Jean-Claude Bouchet→ Nicolas Forissier→ Barbara Bessot Ballot→ Michèle Crouzet→ Christophe Blanchet→ Romain Grau→ Vincent Thiébaut→ Jacqueline Dubois→ Benoit Potterie→ Marie Tamarelle-Verhaeghe→ Rémy Rebeyrotte→ Xavier Paluszkiewicz→ Philippe Folliot→ Benoit Simian→ Patrick Vignal→ Patrice Perrot→ Frédérique Lardet→ Bénédicte Peyrol→ Béatrice Piron→ Pierre-Alain Raphan→ Pascal Bois→ Émilie Cariou→ Monica Michel→ Olivier Marleix
ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 17 mai 2018 - Amendement → Nationale

Amendement 110, 585, 721, 903, 931, 1071, 1222, 1473, 1679, 92, 773, 91, 775 contre l'aggravation des sanctions pour mauvais traitements envers les animaux

Ces amendements demandent la suppression des alinéas 3 et/ou 4 de l'article 13 du "Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable" qui proposent de modifier ainsi le premier alinéa de l’article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime :
1° Les mots : « de six mois » sont remplacés par les mots : « d’un an » ;
2° Le montant : « 7 500 € » est remplacé par le montant : « 15 000 € » ;
Amendements rejetés ou non soutenus

Article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime :
Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait pour toute personne exploitant un établissement de vente, de toilettage, de transit, de garde, d'éducation, de dressage ou de présentation au public d'animaux de compagnie, une fourrière, un refuge ou un élevage d'exercer ou de laisser exercer sans nécessité des mauvais traitements envers les animaux placés sous sa garde.

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ont agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 17 mai 2018 - Amendement → Nationale

Amendement 1581 visant à garantir l'extension de la possibilité pour les associations de se constituer partie civile pour toutes les infractions de maltraitance animale prévues par le code rural

REJETÉ
AMENDEMENT N°1581

présenté par

M. Diard, M. Vialay, M. Parigi, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bassire, M. Bony, M. Leclerc et M. de Ganay
----------

ARTICLE 13

Après l’alinéa 1 insérer, insérer les deux alinéas suivants :

« I bis. – Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Ces mêmes droits sont reconnus aux associations visées au premier alinéa pour les délits et contraventions de maltraitance animale prévus par le code rural et de la pêche maritime, lors des manipulations inhérentes aux diverses techniques d’élevage, de parcage, de transport et d’abattage des animaux ». »

EXPOSÉ SOMMAIRE

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 16 mai 2018 - Amendement → Nationale

Amendements 994 et 883 contre la désignation dans les abattoirs de «responsables de la protection animale»

Alors que les abattoirs bénéficient déjà d’une mauvaise presse, ajouter davantage de contraintes par la désignation d’un responsable de la protection animale ne modifiera en rien le comportement des fraudeurs et ne permettra pas de mettre en valeur le bon travail effectué par ceux qui respectent les animaux.
(extrait de l'Exposé sommaire)

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→ Sébastien Leclerc→ Jérôme Nury→ Christian Jacob→ Julien Dive→ Arnaud Viala→ Damien Abad→ Emmanuelle Anthoine→ Julien Aubert→ Nathalie Bassire→ Thibault Bazin→ Valérie Beauvais→ Émilie Bonnivard→ Jean-Yves Bony→ Ian Boucard→ Jean-Claude Bouchet→ Valérie Boyer→ Marine Brenier→ Xavier Breton→ Bernard Brochand→ Fabrice Brun→ Gilles Carrez→ Gérard Cherpion→ Dino Cinieri→ Éric Ciotti→ Pierre Cordier→ Josiane Corneloup→ Marie-Christine Dalloz→ Claude de Ganay→ Charles de la Verpillière→ Bernard Deflesselles→ Vincent Descoeur→ Fabien Di Filippo→ Éric Diard→ Jean-Pierre Door→ Marianne Dubois→ Virginie Duby-Muller→ Pierre-Henri Dumont→ Daniel Fasquelle→ Jean-Jacques Ferrara→ Nicolas Forissier→ Laurent Furst→ Philippe Gosselin→ Jean-Carles Grelier→ Claire Guion-Firmin→ Michel Herbillon→ Patrick Hetzel→ Sébastien Huyghe→ Mansour Kamardine→ Brigitte Kuster→ Valérie Lacroute→ Guillaume Larrivé→ Marc Le Fur→ Geneviève Levy→ David Lorion→ Véronique Louwagie→ Gilles Lurton→ Emmanuel Maquet→ Olivier Marleix→ Jean-Louis Masson (1954)→ Gérard Menuel→ Frédérique Meunier→ Maxime Minot→ Jean-François Parigi→ Éric Pauget→ Guillaume Peltier→ Bernard Perrut→ Aurélien Pradié→ Didier Quentin→ Alain Ramadier→ Nadia Ramassamy→ Robin Reda→ Frédéric Reiss→ Jean-Luc Reitzer→ Bernard Reynès→ Antoine Savignat→ Raphaël Schellenberger→ Jean-Marie Sermier→ Éric Straumann→ Michèle Tabarot→ Jean-Charles Taugourdeau→ Guy Teissier→ Laurence Trastour-Isnart→ Isabelle Valentin→ Pierre Vatin→ Patrice Verchère→ Jean-Pierre Vigier→ Stéphane Viry→ Éric Woerth
ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 13 avril 2018 - Amendement → Prise de position marquante → Nationale

Amendements CE214, CE675, CE789 et CE1984 visant à supprimer du projet de loi627 tout ce qui pourrait permettre de réduire les souffrances des animaux

La plupart des près de 260 abattoirs de boucherie française exercent dans les règles de l’art
L’article 13 qui prévoit l’extension du délit de maltraitance animale aux établissements d’abattage et au transport d’animaux semble superflu.
ces mesures visant à « améliorer le bien-être animal » n’ont pour effet que de stigmatiser, une fois de plus, les agriculteurs.
Cet article, en leur permettant de se porter partie civile pour les infractions relatives aux mauvais traitements dans les abattoirs, est un véritable porte-voix donné [aux associations] pour asséner avec encore plus d’écho leur discours moralisateur et prohibitif.
(extraits des amendements non soutenus)

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 13 avril 2018 - Amendement → Prise de position marquante → Nationale

Amendements CE426, CE429, CE430, CE1005 et CE1281 contre l'aggravation des sanctions pour mauvais traitements envers les animaux

Ces amendements demandent la suppression des alinéas 3 et/ou 4 de l'article 13 du "Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable" qui proposent de modifier ainsi le premier alinéa de l’article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime :
1° Les mots : « de six mois » sont remplacés par les mots : « d’un an » ;
2° Le montant : « 7 500 € » est remplacé par le montant : « 15 000 € » ;
Amendements rejetés ou non soutenus

Article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime :
Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait pour toute personne exploitant un établissement de vente, de toilettage, de transit, de garde, d'éducation, de dressage ou de présentation au public d'animaux de compagnie, une fourrière, un refuge ou un élevage d'exercer ou de laisser exercer sans nécessité des mauvais traitements envers les animaux placés sous sa garde.

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 13 avril 2018 - Amendement → Nationale

Amendements CE108, CE414, CE425, CE464, CE521, CE676, CE831, CE906, CE944, CE1004, CE1279, CE1363, CE1459 et CE1897 contre l'extension aux cas de maltraitance visés dans le code rural de la possibilité de se porter partie civile pour les associations

L’article 2‑13 du code de procédure pénale ouvre déjà aux associations la possibilité d’exercer les droits reconnus à la partie civile pour les délits envers des animaux définis par le code pénal. Ces dispositions sont légitimes et protectrices. Le risque de leur extension au code rural serait d’accentuer la pression de la part des ONG sur le terrain
La possibilité pour les associations de protection des animaux de se porter partie civile pour les cas de maltraitance animale visés dans le code rural pourrait mener à multiplier les signalements.
(extraits des Exposés sommaires)
Amendements rejetés ou non soutenus

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ont agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 21 mars 2018 - Amendement → Prise de position marquante → Nationale

Amendement CD117 visant à supprimer du projet de loi627 tout ce qui pourrait permettre de réduire les souffrances des animaux

des campagnes médiatiques bien orchestrées, diffusant dans la société une suspicion néfaste à l’égard de la filière agricole dans son ensemble. (....) Différents événements, ou « happenings » tous plus démonstratifs les uns que les autres, révèlent l’idéologie dogmatique qui prévaut au sein de ces associations (...) Cet [article 13], en leur permettant de se porter partie civile pour les infractions relatives aux mauvais traitements dans les abattoirs, est un véritable porte-voix donné à ces personnes (...) Le présent amendement vise donc à le supprimer.
(extrait de l'Exposé sommaire)
amendement non-soutenu