Personnalités politiques (72)

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Photo Valérie Boyer
Valérie Boyer Sénatrice (13) LR
Photo André Villiers
André Villiers Député (89) Horizons
Photo Philippe Vigier
Philippe Vigier Député (28) LC
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Photo Marc Le Fur
Marc Le Fur Député (22) LR
Photo Franck Riester
Franck Riester Gouvernement Renaissance
Photo Damien Abad
Damien Abad Député (01) Renaissance
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Photo Lise Magnier
Lise Magnier Députée (51) Horizons
Pierre-Henri Dumont Député (62) LR
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Valérie Bazin-Malgras Députée (10) LR
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Nicolas Forissier Député (36) LR
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Isabelle Valentin Députée (43) LR
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Agnès Firmin Le Bodo Députée (76) Horizons
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Éric Pauget Député (06) LR
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Béatrice Descamps Députée (59) PR
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Jean-Louis Masson (1954) Pdt département (83) LR
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Stéphane Viry Député (88) LR
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Frédérique Meunier Députée (19) LR
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Emmanuel Maquet Député (80) LR
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Julien Dive Député (02) LR
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Véronique Louwagie Députée (61) LR
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Josiane Corneloup Députée (71) LR
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Arnaud Viala Pdt département (12) LR
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Thierry Benoit Député (35) Horizons
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Paul Christophe Député (59) Horizons
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Jean-Carles Grelier Député (72) SE
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Emmanuelle Anthoine Députée (26) LR
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Jean-Jacques Gaultier Député (88) LR
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Charles de Courson Député (51) LC
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Vincent Descoeur Député (15) LR
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Vincent Ledoux Député (59) Renaissance
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Amendement

Nationale

Ces amendements demandent la suppression des alinéas 3 et/ou 4 de l'article 13 du "Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable" qui proposent de modifier ainsi le premier alinéa de l’article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime :
1° Les mots : « de six mois » sont remplacés par les mots : « d’un an » ;
2° Le montant : « 7 500 € » est remplacé par le montant : « 15 000 € » ;
Amendements rejetés ou non soutenus

Article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime :
Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait pour toute personne exploitant un établissement de vente, de toilettage, de transit, de garde, d'éducation, de dressage ou de présentation au public d'animaux de compagnie, une fourrière, un refuge ou un élevage d'exercer ou de laisser exercer sans nécessité des mauvais traitements envers les animaux placés sous sa garde.

REJETÉ
AMENDEMENT N°903

présenté par

M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, M. Dassault, M. Descoeur, M. Ferrara, M. Menuel, M. Quentin, M. Reiss et M. Straumann
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ARTICLE 13

Supprimer les alinéas 3 et 4.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Aucun atelier des EGA n’a évoqué l’intérêt d’un doublement des sanctions en cas de mauvais traitement. Dans les cas d’éleveurs en déshérence, rares mais qui sont associés à une profonde détresse humaine, le renforcement de l’arsenal répressif risquerait même d’être contre-productif.

Cette disposition irait d’ailleurs à l’encontre de l’action menée dans le cadre de la Stratégie nationale bien-être animal animée par le Ministère de l’agriculture, qui prévoit un renforcement de l’accompagnement des éleveurs en grande difficulté pour lutter contre les défauts de soin apportés aux animaux. La profession agricole est pleinement engagée dans cette stratégie pour détecter ces difficultés de la façon la plus précoce possible, en renforçant les cellules départementales de prévention des cheptels en difficulté et en accompagnant au plus près les éleveurs concernés.

NON SOUTENU
AMENDEMENT N°110

présenté par

M. Verchère
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ARTICLE 13

Supprimer les alinéas 3 et 4.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans la majorité des cas, les problèmes de maltraitance animale font suite à une négligence des éleveurs, elle-même liée à une situation économique ou personnelle dégradée. Les maltraitances intentionnelles envers les animaux sont déjà pénalement réprimées dans l’article 521‑1 du code pénal.

NON SOUTENU
AMENDEMENT N°585

présenté par

Mme Louwagie, M. Sermier, M. Hetzel, M. Leclerc, M. de Ganay, Mme Valérie Boyer, M. Abad, M. Vialay, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Dalloz, Mme Trastour-Isnart, M. Brun, M. Grelier, Mme Poletti, M. Masson, M. Gosselin, Mme Valentin, Mme Beauvais, Mme Lacroute, Mme Bonnivard, M. Huyghe et M. Viala
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ARTICLE 13

Supprimer les alinéas 3 et 4.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans la majorité des cas, les problèmes de maltraitance animale font suite à une négligence des éleveurs, elle-même liée à une situation économique ou personnelle dégradée. Les maltraitances intentionnelles envers les animaux sont déjà pénalement réprimées dans l’article L. 521‑1 du code pénal.

NON SOUTENU
AMENDEMENT N°721

présenté par

M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Larrivé et M. Lorion
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ARTICLE 13

Supprimer les alinéas 3 et 4.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Aucun atelier des EGA n’a évoqué l’intérêt d’un doublement des sanctions en cas de mauvais traitement. Dans les cas d’éleveurs en déshérence, rares mais qui sont associés à une profonde détresse humaine, le renforcement de l’arsenal répressif risquerait même d’être contre-productif.

Cette disposition irait d’ailleurs à l’encontre de l’action menée dans le cadre de la Stratégie nationale bien-être animal animée par le Ministère de l’agriculture, qui prévoit un renforcement de l’accompagnement des éleveurs en grande difficulté pour lutter contre les défauts de soin apportés aux animaux. La profession agricole est pleinement engagée dans cette stratégie pour détecter ces difficultés de la façon la plus précoce possible, en renforçant les cellules départementales de prévention des cheptels en difficulté et en accompagnant au plus près les éleveurs concernés.

REJETÉ
AMENDEMENT N°931

présenté par

M. Benoit, Mme Auconie, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Riester, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Villiers
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ARTICLE 13

Supprimer les alinéas 3 et 4.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Aucun atelier des EGA n’a évoqué l’intérêt d’un doublement des sanctions en cas de mauvais traitement. Dans les cas d’éleveurs en déshérence, rares mais qui sont associés à une profonde détresse humaine, le renforcement de l’arsenal répressif risquerait même d’être contre-productif.

Cette disposition irait d’ailleurs à l’encontre de l’action menée dans le cadre de la Stratégie nationale bien-être animal animée par le Ministère de l’agriculture, qui prévoit un renforcement de l’accompagnement des éleveurs en grande difficulté pour lutter contre les défauts de soin apportés aux animaux. La profession agricole est pleinement engagée dans cette stratégie pour détecter ces difficultés de la façon la plus précoce possible, en renforçant les cellules départementales de prévention des cheptels en difficulté et en accompagnant au plus près les éleveurs concernés.

REJETÉ
AMENDEMENT N°1071

présenté par

M. Fasquelle, M. Emmanuel Maquet et M. Bouchet
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ARTICLE 13

Supprimer les alinéas 3 et 4.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Aucun atelier des EGA n’a évoqué l’intérêt d’un doublement des sanctions en cas de mauvais traitement. Dans les cas d’éleveurs en déshérence, rares mais qui sont associés à une profonde détresse humaine, le renforcement de l’arsenal répressif risquerait même d’être contre-productif.

Cette disposition irait d’ailleurs à l’encontre de l’action menée dans le cadre de la Stratégie nationale bien-être animal animée par le Ministère de l’agriculture, qui prévoit un renforcement de l’accompagnement des éleveurs en grande difficulté pour lutter contre les défauts de soin apportés aux animaux. La profession agricole est pleinement engagée dans cette stratégie pour détecter ces difficultés de la façon la plus précoce possible, en renforçant les cellules départementales de prévention des cheptels en difficulté et en accompagnant au plus près les éleveurs concernés.

NON SOUTENU
AMENDEMENT N°1222

présenté par

M. Forissier
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ARTICLE 13

Supprimer les alinéas 3 et 4.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L'intérêt d'un doublement des sanctions en cas de mauvais traitement ne figure pas dans les conclusions des États-généraux de l'Alimentation. Dans les cas d'éleveurs en déshérence, rares mais qui sont associés à une profonde détresse humaine, le renforcement de l'arsenal répressif risquerait même d'être contre-productif.

Cette disposition irait d'ailleurs à l'encontre de l’action menée dans le cadre de la Stratégie nationale bien-être animal animée par le Ministère de l'agriculture, qui prévoit un renforcement de l'accompagnement des éleveurs en grande difficulté pour lutter contre les défauts de soin apportés aux animaux. La profession agricole est pleinement engagée dans cette stratégie pour détecter ces difficultés de la façon la plus précoce possible, en renforçant les cellules départementales de prévention des cheptels en difficulté et en accompagnant au plus près les éleveurs concernés.

NON SOUTENU
AMENDEMENT N°1473

présenté par

M. Perrut
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ARTICLE 13

Supprimer les alinéas 3 et 4.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Aucun atelier des EGA n’a évoqué l’intérêt d’un doublement des sanctions en cas de mauvais traitement. Dans les cas d’éleveurs en déshérence, rares mais qui sont associés à une profonde détresse humaine, le renforcement de l’arsenal répressif risquerait même d’être contre-productif.

Cette disposition irait d’ailleurs à l’encontre de l’action menée dans le cadre de la Stratégie nationale bien-être animal animée par le Ministère de l’agriculture, qui prévoit un renforcement de l’accompagnement des éleveurs en grande difficulté pour lutter contre les défauts de soin apportés aux animaux. La profession agricole est pleinement engagée dans cette stratégie pour détecter ces difficultés de la façon la plus précoce possible, en renforçant les cellules départementales de prévention des cheptels en difficulté et en accompagnant au plus près les éleveurs concernés.

NON SOUTENU
AMENDEMENT N°1679

présenté par

M. Bazin, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Minot et M. Savignat
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ARTICLE 13

Supprimer les alinéas 3 et 4.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Aucun atelier des EGA n’a évoqué l’intérêt d’un doublement des sanctions en cas de mauvais traitement. Dans les cas d’éleveurs en déshérence, rares mais qui sont associés à une profonde détresse humaine, le renforcement de l’arsenal répressif risquerait même d’être contre-productif.

Cette disposition irait d’ailleurs à l’encontre de l’action menée dans le cadre de la Stratégie nationale bien-être animal animée par le Ministère de l’agriculture, qui prévoit un renforcement de l’accompagnement des éleveurs en grande difficulté pour lutter contre les défauts de soin apportés aux animaux. La profession agricole est pleinement engagée dans cette stratégie pour détecter ces difficultés de la façon la plus précoce possible, en renforçant les cellules départementales de prévention des cheptels en difficulté et en accompagnant au plus près les éleveurs concernés.

REJETÉ
AMENDEMENT N°92

présenté par

M. Descoeur, M. Hetzel, M. Straumann, M. Brun, Mme Meunier, Mme Louwagie, M. Sermier, Mme Corneloup, M. Pauget, M. Jean-Pierre Vigier et M. Rémi Delatte
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ARTICLE 13

Supprimer l’alinéa 3.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans la majorité des cas, les problèmes de maltraitance animale font suite à une négligence des éleveurs, elle-même liée à une situation économique ou personnelle dégradée. Les maltraitances intentionnelles envers les animaux sont déjà pénalement réprimées dans l’article 521‑1 du code pénal.

NON SOUTENU
AMENDEMENT N°773

présenté par

M. Gaultier, M. Cherpion et M. Viry
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ARTICLE 13

Supprimer l’alinéa 3.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Aucun atelier des EGA n’a évoqué l’intérêt d’un doublement des sanctions en cas de mauvais traitement. Dans les cas d’éleveurs en déshérence, rares mais qui sont associés à une profonde détresse humaine, le renforcement de l’arsenal répressif risquerait même d’être contre-productif.

Cette disposition irait d’ailleurs à l’encontre de l’action menée dans le cadre de la Stratégie nationale bien-être animal animée par le Ministère de l’agriculture, qui prévoit un renforcement de l’accompagnement des éleveurs en grande difficulté pour lutter contre les défauts de soin apportés aux animaux. La profession agricole est pleinement engagée dans cette stratégie pour détecter ces difficultés de la façon la plus précoce possible, en renforçant les cellules départementales de prévention des cheptels en difficulté et en accompagnant au plus près les éleveurs concernés.

REJETÉ
AMENDEMENT N°91

présenté par

M. Descoeur, M. Hetzel, M. Straumann, M. Brun, Mme Meunier, Mme Louwagie, M. Sermier, Mme Corneloup, M. Pauget, M. Jean-Pierre Vigier et M. Rémi Delatte
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ARTICLE 13

Supprimer l’alinéa 4.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans la majorité des cas, les problèmes de maltraitance animale font suite à une négligence des éleveurs, elle-même liée à une situation économique ou personnelle dégradée. Les maltraitances intentionnelles envers les animaux sont déjà pénalement réprimées dans l’article 521‑1 du code pénal.

NON SOUTENU
AMENDEMENT N°775

présenté par

M. Gaultier, M. Cherpion et M. Viry
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ARTICLE 13

Supprimer l’alinéa 4.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Aucun atelier des EGA n’a évoqué l’intérêt d’un doublement des sanctions en cas de mauvais traitement. Dans les cas d’éleveurs en déshérence, rares mais qui sont associés à une profonde détresse humaine, le renforcement de l’arsenal répressif risquerait même d’être contre-productif.

Cette disposition irait d’ailleurs à l’encontre de l’action menée dans le cadre de la Stratégie nationale bien-être animal animée par le Ministère de l’agriculture, qui prévoit un renforcement de l’accompagnement des éleveurs en grande difficulté pour lutter contre les défauts de soin apportés aux animaux. La profession agricole est pleinement engagée dans cette stratégie pour détecter ces difficultés de la façon la plus précoce possible, en renforçant les cellules départementales de prévention des cheptels en difficulté et en accompagnant au plus près les éleveurs concernés.

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Attentes citoyennes

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52%

des Français
déclarent que les prises de position ou les mesures annoncées par un candidat ou un parti en faveur de la cause animale pourraient les inciter à voter pour sa liste

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56%

des Français
estiment que les juges et les tribunaux défendent mal les animaux

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