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Francis Vercamer penche contre les animaux

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Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 27 mars 2019 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 1809 pour une interdiction effective de la pêche électrique

N° 1809

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 mars 2019.

PROPOSITION DE LOI

pour une interdiction effective de la pêche électrique,

(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

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→ Francis Vercamer→ Erwan Balanant→ Paul Christophe→ Géraldine Bannier→ Jean-Noël Barrot→ Justine Benin→ Philippe Bolo→ Jean-Louis Bourlanges→ Vincent Bru→ Jean-Pierre Cubertafon→ Marguerite Deprez-Audebert→ Bruno Duvergé→ Sarah El Haïry→ Nathalie Elimas→ Nadia Essayan→ Michel Fanget→ Isabelle Florennes→ Bruno Fuchs→ Laurent Garcia→ Brahim Hammouche→ Cyrille Isaac-Sibille→ Élodie Jacquier-Laforge→ Jean-Luc Lagleize→ Fabien Lainé→ Mohamed Laqhila→ Philippe Latombe→ Aude Luquet→ Max Mathiasin→ Jean-Paul Mattei→ Sophie Mette→ Philippe Michel-Kleisbauer→ Patrick Mignola→ Bruno Millienne→ Jimmy Pahun→ Maud Petit→ Josy Poueyto→ Richard Ramos→ Nicolas Turquois→ Michèle de Vaucouleurs→ Laurence Vichnievsky→ Agnès Thill→ Anissa Khedher→ Anne Brugnera→ Annie Chapelier→ Anthony Cellier→ Antoine Herth→ Barbara Bessot Ballot→ Barbara Pompili→ Bertrand Bouyx→ Bertrand Pancher→ Brigitte Liso→ Béatrice Descamps→ Béatrice Piron→ Carole Bureau-Bonnard→ Christine Cloarec→ Christophe Blanchet→ Christophe Naegelen→ Cédric Villani→ Danielle Brulebois→ Danièle Hérin→ Denis Masséglia→ Didier Martin→ Didier Quentin→ Dominique Potier→ François Ruffin→ Frédérique Dumas→ Guillaume Chiche→ Guy Bricout→ Hervé Berville→ Jean-Charles Larsonneur→ Jean-Christophe Lagarde→ Jean-Louis Touraine→ Jean-Luc Reitzer→ Jean-Luc Warsmann→ Jean-Pierre Pont→ Laure de La Raudière→ Laurence Vanceunebrock-Mialon→ Laëtitia Romeiro Dias→ Liliana Tanguy→ Lise Magnier→ Loïc Dombreval→ Marion Lenne→ Matthieu Orphelin→ Maina Sage→ Meyer Habib→ Moetai Brotherson→ Natalia Pouzyreff→ Nathalie Bassire→ Nicole Trisse→ Olivia Gregoire→ Patricia Lemoine→ Paul Molac→ Pierre Morel-À-L'Huissier→ Pierre-Henri Dumont→ Sandrine Josso→ Sandrine Le Feur→ Sira Sylla→ Sonia Krimi→ Sophie Auconie→ Sophie Beaudouin-Hubiere→ Stéphane Buchou→ Stéphane Testé→ Stéphanie Kerbarh→ Sylvain Maillard→ Sébastien Jumel→ Sébastien Nadot→ Thierry Benoit→ Typhanie Degois→ Vincent Ledoux→ Véronique Hammerer→ Vincent Thiébaut→ Yannick Kerlogot→ Yves Daniel→ Émilie Cariou→ Éric Coquerel→ Claire Pitollat→ Florence Provendier→ Delphine Bagarry→ Jean-Bernard Sempastous→ Jennifer De Temmerman→ Agnès Firmin Le Bodo→ Élisabeth Toutut-Picard→ Hubert Julien-Laferrière→ Fabienne Colboc
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Pictogramme Élevage Élevage

le 1 août 2018 - Amendement → Nationale

Amendements 42 et 51 visant à supprimer l'interdiction d'installation de nouveaux élevages en cage de poules pondeuses dans le projet de loi Agriculture et Alimentation

La filière œuf est une filière d’excellence, faisant de la France le 1er pays producteur d’oeufs en Europe.
cette montée en gamme, liée en partie à la demande des consommateurs mais surtout aux pressions de certains lobbies, impose des coûts supplémentaires qui ne sont pas rémunérés
(extraits des amendements rejetés)
En France, 69 % des poules sont maintenues à vie dans des cages.

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→ Francis Vercamer→ Jérôme Nury→ Christian Jacob→ Julien Dive→ Arnaud Viala→ Damien Abad→ Julien Aubert→ Thibault Bazin→ Valérie Beauvais→ Émilie Bonnivard→ Jean-Yves Bony→ Ian Boucard→ Valérie Boyer→ Marine Brenier→ Xavier Breton→ Bernard Brochand→ Fabrice Brun→ Gilles Carrez→ Pierre Cordier→ Josiane Corneloup→ Marie-Christine Dalloz→ Claude de Ganay→ Charles de la Verpillière→ Bernard Deflesselles→ Rémi Delatte→ Fabien Di Filippo→ Jean-Pierre Door→ Marianne Dubois→ Virginie Duby-Muller→ Pierre-Henri Dumont→ Daniel Fasquelle→ Jean-Jacques Ferrara→ Nicolas Forissier→ Laurent Furst→ Philippe Gosselin→ Jean-Carles Grelier→ Claire Guion-Firmin→ Michel Herbillon→ Patrick Hetzel→ Sébastien Huyghe→ Mansour Kamardine→ Valérie Lacroute→ Guillaume Larrivé→ Marc Le Fur→ Geneviève Levy→ David Lorion→ Véronique Louwagie→ Emmanuel Maquet→ Olivier Marleix→ Jean-Louis Masson (1954)→ Gérard Menuel→ Frédérique Meunier→ Maxime Minot→ Jean-François Parigi→ Éric Pauget→ Guillaume Peltier→ Bernard Perrut→ Bérengère Poletti→ Aurélien Pradié→ Didier Quentin→ Alain Ramadier→ Nadia Ramassamy→ Robin Reda→ Frédéric Reiss→ Jean-Luc Reitzer→ Bernard Reynès→ Antoine Savignat→ Raphaël Schellenberger→ Jean-Marie Sermier→ Éric Straumann→ Michèle Tabarot→ Jean-Charles Taugourdeau→ Guy Teissier→ Laurence Trastour-Isnart→ Isabelle Valentin→ Pierre Vatin→ Patrice Verchère→ Jean-Pierre Vigier→ Stéphane Viry→ Éric Woerth→ Jean-Louis Thiériot→ Lise Magnier→ Sophie Auconie→ Paul Christophe→ Charles de Courson→ Jean-Christophe Lagarde→ Maurice Leroy→ Michel Zumkeller
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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 25 juillet 2018 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 1206 visant à interdire les colliers à pointes et les colliers électriques

La présente proposition de loi prévoit l’interdiction de leur utilisation et de leur vente libre.
Le collier à pointes est une chaine en métal, composé de pointes qui pénètre la peau du chien, le blessant jusqu’au sang si celui-ci tire sur la laisse du maître.
Quant au collier électrique, il s’agit d’un kit composé d’un collier et d’une télécommande pour l’actionner à distance. La plupart des télécommandes proposent plusieurs fonctions : Un bouton pour l’avertisseur sonore (première sommation), un pour le vibreur (deuxième sommation), puis différentes intensités de décharges électriques pour la punition finale.
Les souffrances et traumatismes engendrés par l’utilisation de ces colliers sont aujourd’hui bien documentés.

(extrait de l'exposé des motifs)

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 27 mai 2018 - Vote → Nationale

Ces députés ont voté contre l'obligation d'installer un contrôle vidéo dans les abattoirs (amendement 222)

Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale alors que 85% des Français se disent favorables aux caméras dans les abattoirs, selon un sondage IFOP de 2016 (source : DDA & Fondation Brigitte Bardot).

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 17 mai 2018 - Amendement → Nationale

Amendements 345, 523, 548 et 1989 visant à instaurer une alternative végétarienne quotidienne dans la restauration collective

Amendements rejetés

REJETÉ
AMENDEMENT N°523

présenté par

M. Jégo, M. Falorni, Mme de La Raudière, M. Blein, M. Villani, M. Becht, Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Ledoux, Mme Sanquer, Mme Descamps, M. El Guerrab, M. Vignal, Mme Guerel, M. Quatennens et M. Lagleize
----------

ARTICLE 11

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 17 mai 2018 - Amendement → Nationale

Amendements 498, 547, 842, 1990, 2023, 2024 et 2041 visant à instaurer une alternative végétarienne quotidienne dans la restauration collective

Amendements rejetés

REJETÉ
AMENDEMENT N°2023

présenté par

M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
----------

ARTICLE 11

Compléter cet article par les trois alinéas suivants :

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 17 mai 2018 - Amendement → Nationale

Amendement 384, 551, 2042 et 2044 visant à ce que le ministère de la Santé appuie les établissements pour assurer la qualité nutritionnelle et gustative des menus végétariens

Amendements rejetés

REJETÉ
AMENDEMENT N°551

présenté par

M. Bournazel, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Pancher, M. Vercamer et Mme Sage
----------

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant:

La section 3 du chapitre III du titre III du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 233‑5 ainsi rédigé :

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 17 mai 2018 - Amendement → Nationale

Amendements 90, 109, 584, 722, 777, 910, 930, 1072, 1225, 1610, 1680 et 2322 s'opposant à l'extension du droit des associations à se porter partie civile sur l’ensemble des délits du code rural et de la pêche maritime commis à l’encontre des animaux

Amendements rejetés
Les associations de protection des animaux ont déjà la possibilité de se porter partie civile pour des cas de maltraitance aggravés caractérisés à l’article 521‑1 du code pénal.
La possibilité pour les associations de protection des animaux de se porter partie civile pour les cas de maltraitance animale visés dans le code rural pourrait mener à multiplier les signalements.

(extrait de l'Exposé sommaire de ces amendements)

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→ Francis Vercamer→ Vincent Descoeur→ Patrick Hetzel→ Éric Straumann→ Fabrice Brun→ Frédérique Meunier→ Jean-Marie Sermier→ Josiane Corneloup→ Éric Pauget→ Patrice Verchère→ Véronique Louwagie→ Sébastien Leclerc→ Claude de Ganay→ Valérie Boyer→ Damien Abad→ Pierre Cordier→ Dino Cinieri→ Marie-Christine Dalloz→ Laurence Trastour-Isnart→ Jean-Carles Grelier→ Bérengère Poletti→ Jean-Louis Masson (1954)→ Philippe Gosselin→ Isabelle Valentin→ Valérie Beauvais→ Valérie Lacroute→ Émilie Bonnivard→ Sébastien Huyghe→ Arnaud Viala→ Philippe Vigier→ Julien Dive→ Pierre-Henri Dumont→ Guillaume Larrivé→ David Lorion→ Gérard Cherpion→ Stéphane Viry→ Marc Le Fur→ Thibault Bazin→ Jean-Jacques Ferrara→ Gérard Menuel→ Didier Quentin→ Frédéric Reiss→ Thierry Benoit→ Sophie Auconie→ Paul Christophe→ Charles de Courson→ Laure de La Raudière→ Béatrice Descamps→ Yannick Favennec Becot→ Agnès Firmin Le Bodo→ Antoine Herth→ Vincent Ledoux→ Maurice Leroy→ Lise Magnier→ Pierre Morel-À-L'Huissier→ Christophe Naegelen→ Franck Riester→ Nicole Sanquer→ André Villiers→ Daniel Fasquelle→ Emmanuel Maquet→ Jean-Claude Bouchet→ Nicolas Forissier→ Barbara Bessot Ballot→ Michèle Crouzet→ Christophe Blanchet→ Romain Grau→ Vincent Thiébaut→ Jacqueline Dubois→ Benoit Potterie→ Marie Tamarelle-Verhaeghe→ Rémy Rebeyrotte→ Xavier Paluszkiewicz→ Philippe Folliot→ Benoit Simian→ Patrick Vignal→ Patrice Perrot→ Frédérique Lardet→ Bénédicte Peyrol→ Béatrice Piron→ Pierre-Alain Raphan→ Pascal Bois→ Émilie Cariou→ Monica Michel→ Olivier Marleix
ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 17 mai 2018 - Amendement → Nationale

Amendement 110, 585, 721, 903, 931, 1071, 1222, 1473, 1679, 92, 773, 91, 775 contre l'aggravation des sanctions pour mauvais traitements envers les animaux

Ces amendements demandent la suppression des alinéas 3 et/ou 4 de l'article 13 du "Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable" qui proposent de modifier ainsi le premier alinéa de l’article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime :
1° Les mots : « de six mois » sont remplacés par les mots : « d’un an » ;
2° Le montant : « 7 500 € » est remplacé par le montant : « 15 000 € » ;
Amendements rejetés ou non soutenus

Article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime :
Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait pour toute personne exploitant un établissement de vente, de toilettage, de transit, de garde, d'éducation, de dressage ou de présentation au public d'animaux de compagnie, une fourrière, un refuge ou un élevage d'exercer ou de laisser exercer sans nécessité des mauvais traitements envers les animaux placés sous sa garde.

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