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le 1 août 2018 - Amendement → Nationale

Amendements 42 et 51 visant à supprimer l'interdiction d'installation de nouveaux élevages en cage de poules pondeuses dans le projet de loi Agriculture et Alimentation

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→ Éric Woerth→ Damien Abad→ Jean-Christophe Lagarde→ Olivier Dassault→ Daniel Fasquelle→ Jean-Pierre Door→ Jean-Pierre Vigier→ Philippe Gosselin→ Christian Jacob→ Maurice Leroy→ Marie-Christine Dalloz→ Véronique Louwagie→ Antoine Savignat→ Marianne Dubois→ Pierre Cordier→ Nicolas Forissier→ Guy Teissier→ Charles de la Verpillière→ Gérard Menuel→ Fabien Di Filippo→ Bernard Brochand→ Fabrice Brun→ Paul Christophe→ Virginie Duby-Muller→ Francis Vercamer→ Guillaume Larrivé→ Julien Aubert→ Emmanuel Maquet→ Rémi Delatte→ Laurent Furst→ Lise Magnier→ Arnaud Viala→ Bernard Perrut→ Jean-Yves Bony→ Claire Guion-Firmin→ Didier Quentin→ Guillaume Peltier→ Valérie Boyer→ Jean-Louis Thiériot→ Jean-Charles Taugourdeau→ Patrick Hetzel→ Bernard Reynès→ Bernard Deflesselles→ Jérôme Nury→ Julien Dive→ Alain Ramadier→ Éric Straumann→ Thibault Bazin→ Michel Herbillon→ Stéphane Viry→ Charles de Courson→ Sébastien Huyghe→ Marine Brenier→ Claude de Ganay→ Marc Le Fur→ Geneviève Levy→ Maxime Minot→ Michel Zumkeller→ Olivier Marleix→ Jean-Louis Masson (1954)→ Valérie Lacroute→ Aurélien Pradié→ Gilles Carrez→ Josiane Corneloup→ Pierre-Henri Dumont→ Ian Boucard→ Jean-Marie Sermier→ Mansour Kamardine→ Jean-Luc Reitzer→ Patrice Verchère→ Éric Pauget→ Michèle Tabarot→ David Lorion→ Sophie Auconie→ Xavier Breton→ Raphaël Schellenberger→ Isabelle Valentin→ Laurence Trastour-Isnart→ Bérengère Poletti→ Pierre Vatin→ Jean-Jacques Ferrara→ Nadia Ramassamy→ Valérie Beauvais→ Frédéric Reiss→ Robin Reda→ Émilie Bonnivard→ Frédérique Meunier→ Jean-François Parigi→ Jean-Carles Grelier

La filière œuf est une filière d’excellence, faisant de la France le 1er pays producteur d’oeufs en Europe.
cette montée en gamme, liée en partie à la demande des consommateurs mais surtout aux pressions de certains lobbies, impose des coûts supplémentaires qui ne sont pas rémunérés
(extraits des amendements rejetés)
En France, 69 % des poules sont maintenues à vie dans des cages.

AMENDEMENT N°42

présenté par

M. Nury, M. Jacob, M. Dive, M. Viala, M. Abad, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Di Filippo, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Ferrara, M. Forissier, M. Furst, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Goasguen, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Kamardine, Mme Lacroute, M. Larrivé, M. Le Fur, M. Leclerc, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Marlin, M. Masson, M. Menuel, Mme Meunier, M. Minot, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Poletti, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Savignat, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Straumann, Mme Tabarot, M. Taugourdeau, M. Teissier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry et M. Woerth
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ARTICLE 13 BIS A

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La filière œuf est une filière d’excellence, faisant de la France le 1er pays producteur d’oeufs en Europe.

Cette filière, qui s’est donnée un objectif dans le cadre de son plan de filière d’au moins 50 % de poules en systèmes alternatifs (sol, plein air, bio) d’ici 2022, tout en maintenant les capacités de production françaises, va dès lors subir de plein fouet une interdiction qui ne se comprend pas.

En effet, les producteurs sont en train de changer d’eux-mêmes les modes de production à destination du grand public, vers des systèmes alternatifs. En outre, la production d’oeufs en cage, qui répond à des normes sanitaires particulièrement strictes, est le mode de production principal d’œufs s utilisés pour les biscuits, pâtes et autres produits transformés. Frapper ces installations d’interdiction reviendrait donc à importer des oeufs étrangers en France et à favoriser une concurrence qui n’a pas à faire face à de telles sanctions.

Par ailleurs, ces élevages ont fait l’objet, pour nombre d’entre eux, d’investissements colossaux afin de répondre aux plus récentes obligations sanitaires. Or, ces investissements ne sont toujours pas amortis.

C’est la raison pour laquelle il convient de supprimer cet article qui au lieu de favoriser la production d’oeufs française, favorisera l’importation d’oeufs étrangers produits dans des conditions loin de répondre aux obligations sanitaires françaises

AMENDEMENT N°51

présenté par

Mme Magnier, Mme Auconie, M. Christophe, M. Charles de Courson, M. Lagarde, M. Leroy, M. Vercamer et M. Zumkeller
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ARTICLE 13 BIS A

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article, qui nous dirige peu à peu vers l’interdiction des poules en cage, met en lumière l’incohérence de la loi EGALIM. En effet, cette montée en gamme, liée en partie à la demande des consommateurs mais surtout aux pressions de certains lobbies, impose des coûts supplémentaires qui ne sont pas rémunérés. Il existe un risque d’approvisionnement dans les pays voisins.