Élevage

Amendements 42 et 51 visant à supprimer l'interdiction d'installation de nouveaux élevages en cage de poules pondeuses dans le projet de loi Agriculture et Alimentation

Personnalités politiques (99)

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Photo Jean-Yves Bony
Jean-Yves Bony Député (15) LR
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Photo Annie Genevard
Annie Genevard Députée (25) LR
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Photo Valérie Boyer
Valérie Boyer Sénatrice (13) LR
Photo Frédérique Meunier
Frédérique Meunier Députée (19) LR
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Photo Éric Woerth
Éric Woerth Député (60) Renaissance
Photo Paul Christophe
Paul Christophe Député (59) Horizons
Photo Lise Magnier
Lise Magnier Députée (51) Horizons
Photo Claude Goasguen
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Photo Charles de Courson
Charles de Courson Député (51) LC
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Vincent Rolland Député (73) LR
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Marc Le Fur Député (22) LR
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Arnaud Viala Pdt département (12) LR
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Jean-Louis Masson (1954) Pdt département (83) LR
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Stéphane Viry Député (88) LR
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Émilie Bonnivard Députée (73) LR
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Fabrice Brun Député (07) LR
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Jean-Carles Grelier Député (72) Renaissance
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Pierre Cordier Député (08) LR
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Josiane Corneloup Députée (71) LR
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Jean-François Parigi Pdt département (77) LR
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Jean-Jacques Gaultier Député (88) LR
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Jean-Pierre Vigier Député (43) LR
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Raphaël Schellenberger Député (68) LR
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Julien Dive Député (02) LR
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Ian Boucard Député (90) LR
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Olivier Marleix Député (28) LR
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Nicolas Forissier Député (36) LR
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Guillaume Peltier Reconquête !
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Damien Abad Député (01) DVD
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Valérie Bazin-Malgras Députée (10) LR
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Isabelle Valentin Députée (43) LR
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Sophie Auconie UDI, UDI-FED
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Aurélien Pradié Député (46) LR
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Patrick Hetzel Député (67) LR
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Emmanuel Maquet Député (80) LR
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Xavier Breton Député (01) LR
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Jean-Louis Thiériot Député (77) LR
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Virginie Duby-Muller Députée (74) LR
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Fabien Di Filippo Député (57) LR
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Michel Herbillon Député (94) LR
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Marie-Christine Dalloz Députée (39) LR
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Robin Reda Député (91) Renaissance
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Michèle Tabarot Députée (06) LR
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Maxime Minot Député (60) LR
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Mansour Kamardine Député (976) LR
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Philippe Gosselin Député (50) LR
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Amendement

Cages Élevage intensif Nationale

La filière œuf est une filière d’excellence, faisant de la France le 1er pays producteur d’oeufs en Europe.
cette montée en gamme, liée en partie à la demande des consommateurs mais surtout aux pressions de certains lobbies, impose des coûts supplémentaires qui ne sont pas rémunérés
(extraits des amendements rejetés)
En France, 69 % des poules sont maintenues à vie dans des cages.

AMENDEMENT N°42

présenté par

M. Nury, M. Jacob, M. Dive, M. Viala, M. Abad, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Di Filippo, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Ferrara, M. Forissier, M. Furst, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Goasguen, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Kamardine, Mme Lacroute, M. Larrivé, M. Le Fur, M. Leclerc, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Marlin, M. Masson, M. Menuel, Mme Meunier, M. Minot, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Poletti, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Savignat, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Straumann, Mme Tabarot, M. Taugourdeau, M. Teissier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry et M. Woerth
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ARTICLE 13 BIS A

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La filière œuf est une filière d’excellence, faisant de la France le 1er pays producteur d’oeufs en Europe.

Cette filière, qui s’est donnée un objectif dans le cadre de son plan de filière d’au moins 50 % de poules en systèmes alternatifs (sol, plein air, bio) d’ici 2022, tout en maintenant les capacités de production françaises, va dès lors subir de plein fouet une interdiction qui ne se comprend pas.

En effet, les producteurs sont en train de changer d’eux-mêmes les modes de production à destination du grand public, vers des systèmes alternatifs. En outre, la production d’oeufs en cage, qui répond à des normes sanitaires particulièrement strictes, est le mode de production principal d’œufs s utilisés pour les biscuits, pâtes et autres produits transformés. Frapper ces installations d’interdiction reviendrait donc à importer des oeufs étrangers en France et à favoriser une concurrence qui n’a pas à faire face à de telles sanctions.

Par ailleurs, ces élevages ont fait l’objet, pour nombre d’entre eux, d’investissements colossaux afin de répondre aux plus récentes obligations sanitaires. Or, ces investissements ne sont toujours pas amortis.

C’est la raison pour laquelle il convient de supprimer cet article qui au lieu de favoriser la production d’oeufs française, favorisera l’importation d’oeufs étrangers produits dans des conditions loin de répondre aux obligations sanitaires françaises

AMENDEMENT N°51

présenté par

Mme Magnier, Mme Auconie, M. Christophe, M. Charles de Courson, M. Lagarde, M. Leroy, M. Vercamer et M. Zumkeller
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ARTICLE 13 BIS A

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article, qui nous dirige peu à peu vers l’interdiction des poules en cage, met en lumière l’incohérence de la loi EGALIM. En effet, cette montée en gamme, liée en partie à la demande des consommateurs mais surtout aux pressions de certains lobbies, impose des coûts supplémentaires qui ne sont pas rémunérés. Il existe un risque d’approvisionnement dans les pays voisins.

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Attentes citoyennes

44%

des Français
estiment que le « bien-être » des animaux de ferme n'est pas assuré aujourd'hui en France

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84%

des Français
sont favorables à l’interdiction de l’élevage intensif

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