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le 1 août 2018 - Amendement

Amendements 42 et 51 visant à supprimer l'interdiction d'installation de nouveaux élevages en cage de poules pondeuses dans le projet de loi Agriculture et Alimentation

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→ Olivier Dassault→ Éric Woerth→ Jean-Pierre Vigier→ Jean-Christophe Lagarde→ Damien Abad→ Jean-Pierre Door→ Daniel Fasquelle→ Philippe Gosselin→ Christian Jacob→ Claude Goasguen→ Jérôme Nury→ Guillaume Larrivé→ Didier Quentin→ Marianne Dubois→ Nadia Ramassamy→ Thibault Bazin→ Patrice Verchère→ Jean-Charles Taugourdeau→ Valérie Beauvais→ Marie-Christine Dalloz→ Gilles Carrez→ Charles de Courson→ Julien Dive→ Maxime Minot→ Jean-Louis Thiériot→ Valérie Boyer→ Jean-Luc Reitzer→ Laurence Trastour-Isnart→ Frédérique Meunier→ Francis Vercamer→ Antoine Savignat→ Xavier Breton→ Marine Brenier→ Jean-Marie Sermier→ Charles de la Verpillière→ Bérengère Poletti→ Michel Herbillon→ Jean-François Parigi→ Jean-Louis Masson (1954)→ Maurice Leroy→ Gérard Menuel→ Arnaud Viala→ Emmanuel Maquet→ Valérie Lacroute→ Michèle Tabarot→ Éric Straumann→ Michel Zumkeller→ Geneviève Levy→ Olivier Marleix→ Alain Ramadier→ Claire Guion-Firmin→ Nicolas Forissier→ Lise Magnier→ Frédéric Reiss→ Patrick Hetzel→ Guillaume Peltier→ Jean-Carles Grelier→ Fabien Di Filippo→ Ian Boucard→ Aurélien Pradié→ Sophie Auconie→ David Lorion→ Mansour Kamardine→ Isabelle Valentin→ Paul Christophe→ Josiane Corneloup→ Pierre-Henri Dumont→ Marc Le Fur→ Véronique Louwagie→ Sébastien Huyghe→ Stéphane Viry→ Bernard Brochand→ Bernard Reynès→ Jean-Yves Bony→ Laurent Furst→ Fabrice Brun→ Bernard Perrut→ Rémi Delatte→ Pierre Vatin→ Raphaël Schellenberger→ Claude de Ganay→ Pierre Cordier→ Virginie Duby-Muller→ Robin Reda→ Jean-Jacques Ferrara→ Éric Pauget→ Bernard Deflesselles→ Guy Teissier→ Julien Aubert→ Émilie Bonnivard

La filière œuf est une filière d’excellence, faisant de la France le 1er pays producteur d’oeufs en Europe.
cette montée en gamme, liée en partie à la demande des consommateurs mais surtout aux pressions de certains lobbies, impose des coûts supplémentaires qui ne sont pas rémunérés
(extraits des amendements rejetés)
En France, 69 % des poules sont maintenues à vie dans des cages.

AMENDEMENT N°42

présenté par

M. Nury, M. Jacob, M. Dive, M. Viala, M. Abad, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Di Filippo, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Ferrara, M. Forissier, M. Furst, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Goasguen, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Kamardine, Mme Lacroute, M. Larrivé, M. Le Fur, M. Leclerc, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Marlin, M. Masson, M. Menuel, Mme Meunier, M. Minot, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Poletti, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Savignat, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Straumann, Mme Tabarot, M. Taugourdeau, M. Teissier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry et M. Woerth
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ARTICLE 13 BIS A

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La filière œuf est une filière d’excellence, faisant de la France le 1er pays producteur d’oeufs en Europe.

Cette filière, qui s’est donnée un objectif dans le cadre de son plan de filière d’au moins 50 % de poules en systèmes alternatifs (sol, plein air, bio) d’ici 2022, tout en maintenant les capacités de production françaises, va dès lors subir de plein fouet une interdiction qui ne se comprend pas.

En effet, les producteurs sont en train de changer d’eux-mêmes les modes de production à destination du grand public, vers des systèmes alternatifs. En outre, la production d’oeufs en cage, qui répond à des normes sanitaires particulièrement strictes, est le mode de production principal d’œufs s utilisés pour les biscuits, pâtes et autres produits transformés. Frapper ces installations d’interdiction reviendrait donc à importer des oeufs étrangers en France et à favoriser une concurrence qui n’a pas à faire face à de telles sanctions.

Par ailleurs, ces élevages ont fait l’objet, pour nombre d’entre eux, d’investissements colossaux afin de répondre aux plus récentes obligations sanitaires. Or, ces investissements ne sont toujours pas amortis.

C’est la raison pour laquelle il convient de supprimer cet article qui au lieu de favoriser la production d’oeufs française, favorisera l’importation d’oeufs étrangers produits dans des conditions loin de répondre aux obligations sanitaires françaises

AMENDEMENT N°51

présenté par

Mme Magnier, Mme Auconie, M. Christophe, M. Charles de Courson, M. Lagarde, M. Leroy, M. Vercamer et M. Zumkeller
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ARTICLE 13 BIS A

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article, qui nous dirige peu à peu vers l’interdiction des poules en cage, met en lumière l’incohérence de la loi EGALIM. En effet, cette montée en gamme, liée en partie à la demande des consommateurs mais surtout aux pressions de certains lobbies, impose des coûts supplémentaires qui ne sont pas rémunérés. Il existe un risque d’approvisionnement dans les pays voisins.