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le 1 août 2018 - Amendement

Amendements 42 et 51 visant à supprimer l'interdiction d'installation de nouveaux élevages en cage de poules pondeuses dans le projet de loi Agriculture et Alimentation

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→ Daniel Fasquelle→ Éric Woerth→ Damien Abad→ Philippe Gosselin→ Claude Goasguen→ Olivier Dassault→ Christian Jacob→ Jean-Christophe Lagarde→ Jean-Pierre Vigier→ Jean-Pierre Door→ Stéphane Viry→ Émilie Bonnivard→ Fabrice Brun→ Marianne Dubois→ Gilles Carrez→ Nicolas Forissier→ Jean-Jacques Ferrara→ Frédéric Reiss→ Patrice Verchère→ David Lorion→ Jean-Louis Masson (1954)→ Pierre-Henri Dumont→ Mansour Kamardine→ Jean-Luc Reitzer→ Charles de la Verpillière→ Claire Guion-Firmin→ Rémi Delatte→ Jean-Marie Sermier→ Alain Ramadier→ Guillaume Peltier→ Jean-Louis Thiériot→ Raphaël Schellenberger→ Maurice Leroy→ Francis Vercamer→ Laurence Trastour-Isnart→ Gérard Menuel→ Frédérique Meunier→ Nadia Ramassamy→ Jean-François Parigi→ Robin Reda→ Josiane Corneloup→ Xavier Breton→ Patrick Hetzel→ Pierre Cordier→ Aurélien Pradié→ Jean-Carles Grelier→ Véronique Louwagie→ Antoine Savignat→ Bernard Brochand→ Bernard Perrut→ Michel Zumkeller→ Isabelle Valentin→ Sébastien Huyghe→ Valérie Beauvais→ Éric Straumann→ Julien Dive→ Pierre Vatin→ Fabien Di Filippo→ Marine Brenier→ Valérie Boyer→ Sophie Auconie→ Bernard Deflesselles→ Michèle Tabarot→ Jérôme Nury→ Emmanuel Maquet→ Didier Quentin→ Paul Christophe→ Jean-Charles Taugourdeau→ Laurent Furst→ Virginie Duby-Muller→ Valérie Lacroute→ Bérengère Poletti→ Arnaud Viala→ Ian Boucard→ Guillaume Larrivé→ Geneviève Levy→ Julien Aubert→ Éric Pauget→ Guy Teissier→ Jean-Yves Bony→ Claude de Ganay→ Charles de Courson→ Olivier Marleix→ Lise Magnier→ Bernard Reynès→ Michel Herbillon→ Marc Le Fur→ Maxime Minot→ Marie-Christine Dalloz

La filière œuf est une filière d’excellence, faisant de la France le 1er pays producteur d’oeufs en Europe.
cette montée en gamme, liée en partie à la demande des consommateurs mais surtout aux pressions de certains lobbies, impose des coûts supplémentaires qui ne sont pas rémunérés
(extraits des amendements rejetés)
En France, 69 % des poules sont maintenues à vie dans des cages.

AMENDEMENT N°42

présenté par

M. Nury, M. Jacob, M. Dive, M. Viala, M. Abad, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Di Filippo, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Ferrara, M. Forissier, M. Furst, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Goasguen, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Kamardine, Mme Lacroute, M. Larrivé, M. Le Fur, M. Leclerc, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Marlin, M. Masson, M. Menuel, Mme Meunier, M. Minot, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Poletti, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Savignat, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Straumann, Mme Tabarot, M. Taugourdeau, M. Teissier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry et M. Woerth
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ARTICLE 13 BIS A

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La filière œuf est une filière d’excellence, faisant de la France le 1er pays producteur d’oeufs en Europe.

Cette filière, qui s’est donnée un objectif dans le cadre de son plan de filière d’au moins 50 % de poules en systèmes alternatifs (sol, plein air, bio) d’ici 2022, tout en maintenant les capacités de production françaises, va dès lors subir de plein fouet une interdiction qui ne se comprend pas.

En effet, les producteurs sont en train de changer d’eux-mêmes les modes de production à destination du grand public, vers des systèmes alternatifs. En outre, la production d’oeufs en cage, qui répond à des normes sanitaires particulièrement strictes, est le mode de production principal d’œufs s utilisés pour les biscuits, pâtes et autres produits transformés. Frapper ces installations d’interdiction reviendrait donc à importer des oeufs étrangers en France et à favoriser une concurrence qui n’a pas à faire face à de telles sanctions.

Par ailleurs, ces élevages ont fait l’objet, pour nombre d’entre eux, d’investissements colossaux afin de répondre aux plus récentes obligations sanitaires. Or, ces investissements ne sont toujours pas amortis.

C’est la raison pour laquelle il convient de supprimer cet article qui au lieu de favoriser la production d’oeufs française, favorisera l’importation d’oeufs étrangers produits dans des conditions loin de répondre aux obligations sanitaires françaises

AMENDEMENT N°51

présenté par

Mme Magnier, Mme Auconie, M. Christophe, M. Charles de Courson, M. Lagarde, M. Leroy, M. Vercamer et M. Zumkeller
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ARTICLE 13 BIS A

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article, qui nous dirige peu à peu vers l’interdiction des poules en cage, met en lumière l’incohérence de la loi EGALIM. En effet, cette montée en gamme, liée en partie à la demande des consommateurs mais surtout aux pressions de certains lobbies, impose des coûts supplémentaires qui ne sont pas rémunérés. Il existe un risque d’approvisionnement dans les pays voisins.