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le 1 août 2018 - Amendement

Amendements 42 et 51 visant à supprimer l'interdiction d'installation de nouveaux élevages en cage de poules pondeuses dans le projet de loi Agriculture et Alimentation

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→ Olivier Dassault→ Philippe Gosselin→ Damien Abad→ Jean-Christophe Lagarde→ Daniel Fasquelle→ Jean-Pierre Vigier→ Éric Woerth→ Claude Goasguen→ Christian Jacob→ Jean-Pierre Door→ Ian Boucard→ Gérard Menuel→ Charles de Courson→ Pierre Vatin→ Raphaël Schellenberger→ Emmanuel Maquet→ Nicolas Forissier→ Arnaud Viala→ Jean-Yves Bony→ Guillaume Larrivé→ David Lorion→ Geneviève Levy→ Claude de Ganay→ Éric Pauget→ Valérie Beauvais→ Frédérique Meunier→ Laurent Furst→ Sébastien Huyghe→ Virginie Duby-Muller→ Jean-Carles Grelier→ Fabien Di Filippo→ Marine Brenier→ Charles de la Verpillière→ Thibault Bazin→ Gilles Carrez→ Pierre-Henri Dumont→ Rémi Delatte→ Maurice Leroy→ Jean-Luc Reitzer→ Jean-Marie Sermier→ Francis Vercamer→ Bernard Brochand→ Bernard Reynès→ Bérengère Poletti→ Robin Reda→ Véronique Louwagie→ Maxime Minot→ Patrice Verchère→ Guy Teissier→ Josiane Corneloup→ Paul Christophe→ Sophie Auconie→ Claire Guion-Firmin→ Marc Le Fur→ Pierre Cordier→ Guillaume Peltier→ Émilie Bonnivard→ Nadia Ramassamy→ Antoine Savignat→ Éric Straumann→ Michèle Tabarot→ Jean-Louis Masson (1954)→ Marie-Christine Dalloz→ Laurence Trastour-Isnart→ Frédéric Reiss→ Michel Zumkeller→ Julien Aubert→ Jérôme Nury→ Jean-François Parigi→ Fabrice Brun→ Aurélien Pradié→ Valérie Boyer→ Xavier Breton→ Michel Herbillon→ Jean-Louis Thiériot→ Mansour Kamardine→ Stéphane Viry→ Olivier Marleix→ Julien Dive→ Didier Quentin→ Bernard Perrut→ Lise Magnier→ Alain Ramadier→ Bernard Deflesselles→ Marianne Dubois→ Jean-Charles Taugourdeau→ Patrick Hetzel→ Isabelle Valentin→ Jean-Jacques Ferrara→ Valérie Lacroute

La filière œuf est une filière d’excellence, faisant de la France le 1er pays producteur d’oeufs en Europe.
cette montée en gamme, liée en partie à la demande des consommateurs mais surtout aux pressions de certains lobbies, impose des coûts supplémentaires qui ne sont pas rémunérés
(extraits des amendements rejetés)
En France, 69 % des poules sont maintenues à vie dans des cages.

AMENDEMENT N°42

présenté par

M. Nury, M. Jacob, M. Dive, M. Viala, M. Abad, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Di Filippo, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Ferrara, M. Forissier, M. Furst, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Goasguen, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Kamardine, Mme Lacroute, M. Larrivé, M. Le Fur, M. Leclerc, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Marlin, M. Masson, M. Menuel, Mme Meunier, M. Minot, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Poletti, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Savignat, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Straumann, Mme Tabarot, M. Taugourdeau, M. Teissier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry et M. Woerth
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ARTICLE 13 BIS A

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La filière œuf est une filière d’excellence, faisant de la France le 1er pays producteur d’oeufs en Europe.

Cette filière, qui s’est donnée un objectif dans le cadre de son plan de filière d’au moins 50 % de poules en systèmes alternatifs (sol, plein air, bio) d’ici 2022, tout en maintenant les capacités de production françaises, va dès lors subir de plein fouet une interdiction qui ne se comprend pas.

En effet, les producteurs sont en train de changer d’eux-mêmes les modes de production à destination du grand public, vers des systèmes alternatifs. En outre, la production d’oeufs en cage, qui répond à des normes sanitaires particulièrement strictes, est le mode de production principal d’œufs s utilisés pour les biscuits, pâtes et autres produits transformés. Frapper ces installations d’interdiction reviendrait donc à importer des oeufs étrangers en France et à favoriser une concurrence qui n’a pas à faire face à de telles sanctions.

Par ailleurs, ces élevages ont fait l’objet, pour nombre d’entre eux, d’investissements colossaux afin de répondre aux plus récentes obligations sanitaires. Or, ces investissements ne sont toujours pas amortis.

C’est la raison pour laquelle il convient de supprimer cet article qui au lieu de favoriser la production d’oeufs française, favorisera l’importation d’oeufs étrangers produits dans des conditions loin de répondre aux obligations sanitaires françaises

AMENDEMENT N°51

présenté par

Mme Magnier, Mme Auconie, M. Christophe, M. Charles de Courson, M. Lagarde, M. Leroy, M. Vercamer et M. Zumkeller
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ARTICLE 13 BIS A

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article, qui nous dirige peu à peu vers l’interdiction des poules en cage, met en lumière l’incohérence de la loi EGALIM. En effet, cette montée en gamme, liée en partie à la demande des consommateurs mais surtout aux pressions de certains lobbies, impose des coûts supplémentaires qui ne sont pas rémunérés. Il existe un risque d’approvisionnement dans les pays voisins.