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le 1 août 2018 - Amendement → Nationale

Amendements 42 et 51 visant à supprimer l'interdiction d'installation de nouveaux élevages en cage de poules pondeuses dans le projet de loi Agriculture et Alimentation

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→ Marc Le Fur→ Jean-Christophe Lagarde→ Jean-Pierre Vigier→ Christian Jacob→ Philippe Gosselin→ Jean-Pierre Door→ Damien Abad→ Éric Woerth→ Daniel Fasquelle→ Ian Boucard→ Stéphane Viry→ Jean-Marie Sermier→ Valérie Boyer→ Francis Vercamer→ Olivier Marleix→ Sébastien Huyghe→ Guy Teissier→ Rémi Delatte→ David Lorion→ Pierre Cordier→ Claire Guion-Firmin→ Marine Brenier→ Didier Quentin→ Robin Reda→ Jean-Jacques Ferrara→ Charles de la Verpillière→ Raphaël Schellenberger→ Véronique Louwagie→ Marianne Dubois→ Bernard Reynès→ Éric Pauget→ Bérengère Poletti→ Marie-Christine Dalloz→ Maurice Leroy→ Thibault Bazin→ Jean-Charles Taugourdeau→ Bernard Deflesselles→ Fabien Di Filippo→ Michel Herbillon→ Maxime Minot→ Josiane Corneloup→ Michèle Tabarot→ Lise Magnier→ Éric Straumann→ Patrice Verchère→ Laurent Furst→ Jean-François Parigi→ Alain Ramadier→ Geneviève Levy→ Laurence Trastour-Isnart→ Jérôme Nury→ Frédérique Meunier→ Jean-Louis Masson (1954)→ Jean-Louis Thiériot→ Valérie Lacroute→ Julien Aubert→ Aurélien Pradié→ Jean-Carles Grelier→ Arnaud Viala→ Virginie Duby-Muller→ Nicolas Forissier→ Pierre-Henri Dumont→ Gilles Carrez→ Patrick Hetzel→ Mansour Kamardine→ Jean-Luc Reitzer→ Isabelle Valentin→ Valérie Beauvais→ Gérard Menuel→ Pierre Vatin→ Antoine Savignat→ Paul Christophe→ Bernard Perrut→ Claude de Ganay→ Guillaume Peltier→ Michel Zumkeller→ Fabrice Brun→ Sophie Auconie→ Guillaume Larrivé→ Émilie Bonnivard→ Frédéric Reiss→ Nadia Ramassamy→ Xavier Breton→ Julien Dive→ Charles de Courson→ Bernard Brochand→ Emmanuel Maquet→ Jean-Yves Bony

La filière œuf est une filière d’excellence, faisant de la France le 1er pays producteur d’oeufs en Europe.
cette montée en gamme, liée en partie à la demande des consommateurs mais surtout aux pressions de certains lobbies, impose des coûts supplémentaires qui ne sont pas rémunérés
(extraits des amendements rejetés)
En France, 69 % des poules sont maintenues à vie dans des cages.

AMENDEMENT N°42

présenté par

M. Nury, M. Jacob, M. Dive, M. Viala, M. Abad, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Di Filippo, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Ferrara, M. Forissier, M. Furst, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Goasguen, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Kamardine, Mme Lacroute, M. Larrivé, M. Le Fur, M. Leclerc, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Marlin, M. Masson, M. Menuel, Mme Meunier, M. Minot, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Poletti, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Savignat, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Straumann, Mme Tabarot, M. Taugourdeau, M. Teissier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry et M. Woerth
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ARTICLE 13 BIS A

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La filière œuf est une filière d’excellence, faisant de la France le 1er pays producteur d’oeufs en Europe.

Cette filière, qui s’est donnée un objectif dans le cadre de son plan de filière d’au moins 50 % de poules en systèmes alternatifs (sol, plein air, bio) d’ici 2022, tout en maintenant les capacités de production françaises, va dès lors subir de plein fouet une interdiction qui ne se comprend pas.

En effet, les producteurs sont en train de changer d’eux-mêmes les modes de production à destination du grand public, vers des systèmes alternatifs. En outre, la production d’oeufs en cage, qui répond à des normes sanitaires particulièrement strictes, est le mode de production principal d’œufs s utilisés pour les biscuits, pâtes et autres produits transformés. Frapper ces installations d’interdiction reviendrait donc à importer des oeufs étrangers en France et à favoriser une concurrence qui n’a pas à faire face à de telles sanctions.

Par ailleurs, ces élevages ont fait l’objet, pour nombre d’entre eux, d’investissements colossaux afin de répondre aux plus récentes obligations sanitaires. Or, ces investissements ne sont toujours pas amortis.

C’est la raison pour laquelle il convient de supprimer cet article qui au lieu de favoriser la production d’oeufs française, favorisera l’importation d’oeufs étrangers produits dans des conditions loin de répondre aux obligations sanitaires françaises

AMENDEMENT N°51

présenté par

Mme Magnier, Mme Auconie, M. Christophe, M. Charles de Courson, M. Lagarde, M. Leroy, M. Vercamer et M. Zumkeller
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ARTICLE 13 BIS A

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article, qui nous dirige peu à peu vers l’interdiction des poules en cage, met en lumière l’incohérence de la loi EGALIM. En effet, cette montée en gamme, liée en partie à la demande des consommateurs mais surtout aux pressions de certains lobbies, impose des coûts supplémentaires qui ne sont pas rémunérés. Il existe un risque d’approvisionnement dans les pays voisins.