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le 1 août 2018 - Amendement → Nationale

Amendements 42 et 51 visant à supprimer l'interdiction d'installation de nouveaux élevages en cage de poules pondeuses dans le projet de loi Agriculture et Alimentation

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→ Philippe Gosselin→ Jean-Pierre Door→ Damien Abad→ Éric Woerth→ Olivier Dassault→ Jean-Pierre Vigier→ Claude Goasguen→ Christian Jacob→ Daniel Fasquelle→ Jean-Christophe Lagarde→ Michel Zumkeller→ Alain Ramadier→ Maurice Leroy→ Valérie Beauvais→ Virginie Duby-Muller→ Lise Magnier→ Olivier Marleix→ Sophie Auconie→ Bérengère Poletti→ Laurence Trastour-Isnart→ Michel Herbillon→ Pierre-Henri Dumont→ Gérard Menuel→ Raphaël Schellenberger→ Antoine Savignat→ Jean-Louis Masson (1954)→ Guillaume Larrivé→ Jean-Carles Grelier→ Arnaud Viala→ Valérie Lacroute→ Jean-François Parigi→ Véronique Louwagie→ Marie-Christine Dalloz→ Rémi Delatte→ Mansour Kamardine→ Nicolas Forissier→ Fabrice Brun→ Thibault Bazin→ David Lorion→ Jean-Louis Thiériot→ Guy Teissier→ Fabien Di Filippo→ Xavier Breton→ Gilles Carrez→ Claude de Ganay→ Marine Brenier→ Stéphane Viry→ Michèle Tabarot→ Francis Vercamer→ Paul Christophe→ Jean-Jacques Ferrara→ Jean-Luc Reitzer→ Nadia Ramassamy→ Laurent Furst→ Éric Pauget→ Aurélien Pradié→ Émilie Bonnivard→ Frédéric Reiss→ Emmanuel Maquet→ Bernard Perrut→ Bernard Brochand→ Bernard Reynès→ Marianne Dubois→ Charles de la Verpillière→ Éric Straumann→ Robin Reda→ Didier Quentin→ Geneviève Levy→ Julien Dive→ Jean-Charles Taugourdeau→ Ian Boucard→ Julien Aubert→ Claire Guion-Firmin→ Bernard Deflesselles→ Jean-Yves Bony→ Guillaume Peltier→ Marc Le Fur→ Pierre Cordier→ Patrick Hetzel→ Jérôme Nury→ Frédérique Meunier→ Valérie Boyer→ Sébastien Huyghe→ Jean-Marie Sermier→ Charles de Courson→ Isabelle Valentin→ Maxime Minot→ Josiane Corneloup→ Patrice Verchère→ Pierre Vatin

La filière œuf est une filière d’excellence, faisant de la France le 1er pays producteur d’oeufs en Europe.
cette montée en gamme, liée en partie à la demande des consommateurs mais surtout aux pressions de certains lobbies, impose des coûts supplémentaires qui ne sont pas rémunérés
(extraits des amendements rejetés)
En France, 69 % des poules sont maintenues à vie dans des cages.

AMENDEMENT N°42

présenté par

M. Nury, M. Jacob, M. Dive, M. Viala, M. Abad, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Di Filippo, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Ferrara, M. Forissier, M. Furst, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Goasguen, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Kamardine, Mme Lacroute, M. Larrivé, M. Le Fur, M. Leclerc, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Marlin, M. Masson, M. Menuel, Mme Meunier, M. Minot, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Poletti, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Savignat, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Straumann, Mme Tabarot, M. Taugourdeau, M. Teissier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry et M. Woerth
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ARTICLE 13 BIS A

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La filière œuf est une filière d’excellence, faisant de la France le 1er pays producteur d’oeufs en Europe.

Cette filière, qui s’est donnée un objectif dans le cadre de son plan de filière d’au moins 50 % de poules en systèmes alternatifs (sol, plein air, bio) d’ici 2022, tout en maintenant les capacités de production françaises, va dès lors subir de plein fouet une interdiction qui ne se comprend pas.

En effet, les producteurs sont en train de changer d’eux-mêmes les modes de production à destination du grand public, vers des systèmes alternatifs. En outre, la production d’oeufs en cage, qui répond à des normes sanitaires particulièrement strictes, est le mode de production principal d’œufs s utilisés pour les biscuits, pâtes et autres produits transformés. Frapper ces installations d’interdiction reviendrait donc à importer des oeufs étrangers en France et à favoriser une concurrence qui n’a pas à faire face à de telles sanctions.

Par ailleurs, ces élevages ont fait l’objet, pour nombre d’entre eux, d’investissements colossaux afin de répondre aux plus récentes obligations sanitaires. Or, ces investissements ne sont toujours pas amortis.

C’est la raison pour laquelle il convient de supprimer cet article qui au lieu de favoriser la production d’oeufs française, favorisera l’importation d’oeufs étrangers produits dans des conditions loin de répondre aux obligations sanitaires françaises

AMENDEMENT N°51

présenté par

Mme Magnier, Mme Auconie, M. Christophe, M. Charles de Courson, M. Lagarde, M. Leroy, M. Vercamer et M. Zumkeller
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ARTICLE 13 BIS A

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article, qui nous dirige peu à peu vers l’interdiction des poules en cage, met en lumière l’incohérence de la loi EGALIM. En effet, cette montée en gamme, liée en partie à la demande des consommateurs mais surtout aux pressions de certains lobbies, impose des coûts supplémentaires qui ne sont pas rémunérés. Il existe un risque d’approvisionnement dans les pays voisins.