Élevage

Amendements 42 et 51 visant à supprimer l'interdiction d'installation de nouveaux élevages en cage de poules pondeuses dans le projet de loi Agriculture et Alimentation

Personnalités politiques (99)

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Photo Emmanuel Maquet
Emmanuel Maquet Député (80) LR
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Photo Paul Christophe
Paul Christophe Député (59) Horizons
Photo Frédérique Meunier
Frédérique Meunier Députée (19) LR
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Photo Annie Genevard
Annie Genevard Députée (25) LR
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Photo Marc Le Fur
Marc Le Fur Député (22) LR
Photo Ian Boucard
Ian Boucard Député (90) LR
Photo Arnaud Viala
Arnaud Viala Pdt département (12) LR
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Émilie Bonnivard Députée (73) LR
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Michèle Tabarot Députée (06) LR
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Stéphane Viry Député (88) LR
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Pierre-Henri Dumont Député (62) LR
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Jean-Jacques Gaultier Député (88) LR
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Éric Woerth Député (60) Renaissance
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Éric Straumann Maire (68) LR
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Éric Pauget Député (06) LR
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Philippe Gosselin Député (50) LR
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Jérôme Nury Député (61) LR
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Patrick Hetzel Député (67) LR
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Lise Magnier Députée (51) Horizons
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Julien Dive Député (02) LR
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Isabelle Valentin Députée (43) LR
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Maxime Minot Député (60) LR
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Robin Reda Député (91) Renaissance
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Josiane Corneloup Députée (71) LR
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Sophie Auconie UDI, UDI-FED
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Valérie Bazin-Malgras Députée (10) LR
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Guillaume Peltier Reconquête !
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Charles de Courson Député (51) LC
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Olivier Marleix Député (28) LR
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Jean-Carles Grelier Député (72) SE
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Jean-Louis Masson (1954) Pdt département (83) LR
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Vincent Rolland Député (73) LR
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Virginie Duby-Muller Députée (74) LR
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Damien Abad Député (01) Renaissance
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Valérie Boyer Sénatrice (13) LR
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Fabrice Brun Député (07) LR
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Jean-François Parigi Pdt département (77) LR
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Jean-Yves Bony Député (15) LR
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Thibault Bazin Député (54) LR
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Pierre Cordier Député (08) DVD
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Véronique Louwagie Députée (61) LR
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Mansour Kamardine Député (976) LR
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Michel Herbillon Député (94) LR
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Pierre Vatin Député (60) LR
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Amendement

Cages Élevage intensif Nationale

La filière œuf est une filière d’excellence, faisant de la France le 1er pays producteur d’oeufs en Europe.
cette montée en gamme, liée en partie à la demande des consommateurs mais surtout aux pressions de certains lobbies, impose des coûts supplémentaires qui ne sont pas rémunérés
(extraits des amendements rejetés)
En France, 69 % des poules sont maintenues à vie dans des cages.

AMENDEMENT N°42

présenté par

M. Nury, M. Jacob, M. Dive, M. Viala, M. Abad, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Di Filippo, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Ferrara, M. Forissier, M. Furst, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Goasguen, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Kamardine, Mme Lacroute, M. Larrivé, M. Le Fur, M. Leclerc, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Marlin, M. Masson, M. Menuel, Mme Meunier, M. Minot, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Poletti, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Savignat, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Straumann, Mme Tabarot, M. Taugourdeau, M. Teissier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry et M. Woerth
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ARTICLE 13 BIS A

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La filière œuf est une filière d’excellence, faisant de la France le 1er pays producteur d’oeufs en Europe.

Cette filière, qui s’est donnée un objectif dans le cadre de son plan de filière d’au moins 50 % de poules en systèmes alternatifs (sol, plein air, bio) d’ici 2022, tout en maintenant les capacités de production françaises, va dès lors subir de plein fouet une interdiction qui ne se comprend pas.

En effet, les producteurs sont en train de changer d’eux-mêmes les modes de production à destination du grand public, vers des systèmes alternatifs. En outre, la production d’oeufs en cage, qui répond à des normes sanitaires particulièrement strictes, est le mode de production principal d’œufs s utilisés pour les biscuits, pâtes et autres produits transformés. Frapper ces installations d’interdiction reviendrait donc à importer des oeufs étrangers en France et à favoriser une concurrence qui n’a pas à faire face à de telles sanctions.

Par ailleurs, ces élevages ont fait l’objet, pour nombre d’entre eux, d’investissements colossaux afin de répondre aux plus récentes obligations sanitaires. Or, ces investissements ne sont toujours pas amortis.

C’est la raison pour laquelle il convient de supprimer cet article qui au lieu de favoriser la production d’oeufs française, favorisera l’importation d’oeufs étrangers produits dans des conditions loin de répondre aux obligations sanitaires françaises

AMENDEMENT N°51

présenté par

Mme Magnier, Mme Auconie, M. Christophe, M. Charles de Courson, M. Lagarde, M. Leroy, M. Vercamer et M. Zumkeller
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ARTICLE 13 BIS A

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article, qui nous dirige peu à peu vers l’interdiction des poules en cage, met en lumière l’incohérence de la loi EGALIM. En effet, cette montée en gamme, liée en partie à la demande des consommateurs mais surtout aux pressions de certains lobbies, impose des coûts supplémentaires qui ne sont pas rémunérés. Il existe un risque d’approvisionnement dans les pays voisins.

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Attentes citoyennes

44%

des Français
estiment que le « bien-être » des animaux de ferme n'est pas assuré aujourd'hui en France

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84%

des Français
sont favorables à l’interdiction de l’élevage intensif

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