Jacques Cattin agit contre les animaux

Ce groupe rassemble des députés s'intéressant à la défense et la promotion du loisir des chasseurs.

La députée Laurence Vanceunebrock semble s'intéresser à la problématique de la chasse pour des raisons autres que la défense des privilèges des chasseurs. Elle n'est donc pas listée parmi les auteurs de cette prise de position. Idem pour le député Jean-Paul Lecoq.

Les signataires de la présente proposition de loi estiment que les chasseurs font des efforts importants en matière de sécurité, et qu’il faut en contrepartie que leurs concitoyens, même s’ils sont opposés à la pratique de la chasse, respectent leur droit à pratiquer cette activité.
(extrait de l'exposé des motifs)
puni d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait de s’opposer à un acte de chasse
(extrait de l'article unique de la proposition de loi)

L’article 1er (...) vise en outre à rendre automatique, en cas de condamnation pour une des infractions visées au premier alinéa de l’article 521-1 du code pénal, la confiscation de l’animal et sa remise à une fondation ou à une association de protection animale reconnue d’utilité publique ou déclarée.
L’article 2 vise par ailleurs à rendre définitive pour les personnes condamnées au titre de l’abandon d’animaux (...)la peine complémentaire d’interdiction de détenir un animal.
L’article 3 vise à renforcer l’identification obligatoire des animaux de compagnie (...)
L’article 4 vise enfin à encourager l’adoption de chats et de chiens avec la création d’une déduction fiscale d’une somme correspondant à une estimation des frais engagés chaque année pour en prendre soin.
(extrait de l'exposé des motifs)

les investissements colossaux réalisés par les éleveurs de pondeuses pour se mettre aux normes européennes entre 2010 et 2012 ne leur permettent pas d’envisager un arrêt des cages sans être parvenus au terme de leur amortissement.
(extrait de l'exposé des motifs des amendements rejetés ou non soutenus)
L'échéance de 2012 pour les cages dites «conventionnelles» était annoncée depuis 1999 (mise en application de la directive européenne 1999/74/CE). Les tendances de consommation et les évolutions sociétales montrent clairement aussi depuis des années que l'investissement dans des élevages en cages dites «aménagées» n'était pas un investissement d'avenir.
La filière n'a pas su voir les évolutions de la société. Il est urgent que l'État accompagne la transition et interdise aux exploitants d'investir dans des systèmes sans avenir.