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48 députés ont voté contre l'amendement n°I-2268 au projet de loi de finances 2025 visant à exonérer de TVA les frais vétérinaires, d’alimentation et d’hygiène engagés par les refuges et associations (adopté)
37 députés ont voté contre l'amendement n°I-545 au projet de loi de finances 2025 visant à exonérer de TVA les frais vétérinaires engagés par les refuges et associations (adopté)
Ces députés n'ont pas participé au vote sur les amendements au projet de loi de finances 2025 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (I-690, I-1185: adoptés)
NAC, TVA, zoophilie, stérilisation: PPL n°253 visant à lutter contre les abandons et les actes de cruauté
PJL LOA: ces députés étaients absents lors du vote sur les amendements n°1216, 4230 et 4588 visant à interdire l’implantation d’élevages de pieuvre en France (rejetés)
PJL LOA: ces députés étaient absents lors du vote sur les sous-amendements n°5231 et n°5232 demandant un moratoire sur les élevages en cages (rejetés)
PJL LOA: amendements visant à étouffer les organisations lanceuses d'alerte (22,236,282,332,353, 389,458,749,1455,1539, 2043,2127,2261,2550,2998, 3321,4680,1156,3480,3587)
NAC, TVA, zoophilie, stérilisation: PPL n°2565 visant à lutter contre les abandons et les actes de cruauté
Proposition de loi n°2496 visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Proposition de résolution N°2236 visant à abaisser le statut de protection des loups
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