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18 parlementaires demandent le maintien d'un taux réduit de TVA sur les lâchers de poissons pour la pêche récréative
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Ces députés n'ont pas encore signé de proposition de loi visant à interdire l'abattage sans «étourdissement» (2022-2027)
Proposition de loi N°642 visant à aggraver les sanctions pénales pour trafic d'animaux sauvages, mais sans demander de moyens ou d'interdiction supplémentaires
Proposition de loi N°629 visant à «permettre à nos concitoyens d’inhumer leurs animaux de compagnie au sein de leur caveau au cimetière»
Proposition de loi N°549 visant à lutter contre les abandons par le renforcement des sanctions (dont l'interdiction définitive de détention) et de l'obligation d'identification ainsi que par une aide fiscale à l'adoption
Amendements identiques 1, 2, 3, 4, 15, 20, 53, 196, 203, 215, 216, 251, 265, 416, 484, 508, 512, 540, 546 et 635 visant à supprimer l'article d'abolition de la corrida dans la PPL 329 (non discutés)
Amendements 156, 192, 198, 549, 623 et 630 visant à inclure l'abolition des combats de coqs dans la PPL 329 (non discutés)
97 députés ont voté pour les amendements au projet de loi de finances 2023 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (rejeté)
Amendements I-3132, I-180, I-274, I-714, I-871, I-1082, I-2699 et I-2956 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (rejetés)
Amendements CF16, CF98 et CF 607 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (adoptés en commission)
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