Émilie Bonnivard agit contre les animaux

Ce groupe rassemble des députés s'intéressant aux problématiques de l'élevage. Beaucoup parmi eux ne semblent pas considérer l'éthique animale comme pertinente au point de rejoindre aussi le Groupe d'études Condition animale.

Groupe d'études Élevage pastoral

PRÉSIDENTES

Mme Bénédicte Taurine, Mme Pascale Boyer

VICE-PRÉSIDENTS

Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Émilie Bonnivard, Mme Jeanine Dubié, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, M. Philippe Huppé, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Jean-Bernard Sempastous

SECRETAIRES

Mme Marion Lenne, Mme Annie Chapelier

MEMBRES

Pour faire face à la prolifération des chats errants, cette proposition de loi fait appel à la responsabilité des maires, qui disposent de la faculté de mener des campagnes de stérilisation des chats errants (Article L. 211-27 du code rural et de la pêche maritime).
Son article 1er dispose alors que les maires sont dans l’obligation de procéder à la stérilisation des chats errants.
L’article 2 vise à assurer aux communes les moyens financiers de remplir cette mission.
(extrait de l'exposé des motifs)

Un chasseur dépense en moyenne pour son loisir 2 168 euros par saison.
Cet amendement, rejeté en Commission, proposait de supprimer les alinéas 1 à 5 de l'article 3 du "projet de loi portant création de l’AFB-ONCFS"; alinéas qui prévoient d'introduire dans le code l'environnement :

• après le cinquième alinéa de l’article L. 421-5, la disposition suivante : [Les associations dénommées fédérations départementales des chasseurs] conduisent des actions qui concourent directement à la protection de la biodiversité, en y consacrant un financement au moins égal à un montant fixé par voie réglementaire, et qui ne peut être inférieur à cinq euros par adhérent ayant validé un permis de chasser départemental dans l’année.
• après le deuxième alinéa de l’article L. 421-14, la disposition suivante : [L'association dénommée Fédération nationale des chasseurs] conduit des actions qui concourent directement à la protection de la biodiversité ou apporte un soutien financier à leur réalisation, en y consacrant un financement au moins égal à un montant fixé par voie réglementaire, et qui ne peut être inférieur à cinq euros par chasseur ayant validé un permis de chasser national dans l’année.

L’article 1er (...) vise en outre à rendre automatique, en cas de condamnation pour une des infractions visées au premier alinéa de l’article 521-1 du code pénal, la confiscation de l’animal et sa remise à une fondation ou à une association de protection animale reconnue d’utilité publique ou déclarée.
L’article 2 vise par ailleurs à rendre définitive pour les personnes condamnées au titre de l’abandon d’animaux (...)la peine complémentaire d’interdiction de détenir un animal.
L’article 3 vise à renforcer l’identification obligatoire des animaux de compagnie (...)
L’article 4 vise enfin à encourager l’adoption de chats et de chiens avec la création d’une déduction fiscale d’une somme correspondant à une estimation des frais engagés chaque année pour en prendre soin.
(extrait de l'exposé des motifs)