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Animaux de compagnie : Émilie Bonnivard agit pour les animaux familiers

18/20
Députée - Savoie
Classement : 471ème/577 députés

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Prises de position de Émilie Bonnivard classées par thème :

Prises de position concernant les animaux de compagnie (6 référencées)

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 15 septembre 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi n°3338 visant aggraver les sanctions pour les actes de cruauté commis envers les animaux

PROPOSITION DE LOI

visant à aggraver les sanctions pour les actes de cruauté
commis envers les animaux,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

MM. Éric WOERTH, Damien ABAD et les membres du groupe Les Républicains.

députés.

– 1 –

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

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→ Émilie Bonnivard→ Éric Woerth→ Damien Abad→ Emmanuelle Anthoine→ Julien Aubert→ Edith Audibert→ Thibault Bazin→ Valérie Beauvais→ Sandra Boëlle→ Jean-Yves Bony→ Ian Boucard→ Jean-Claude Bouchet→ Bernard Bouley→ Valérie Boyer→ Marine Brenier→ Xavier Breton→ Bernard Brochand→ Fabrice Brun→ Gilles Carrez→ Gérard Cherpion→ Dino Cinieri→ Éric Ciotti→ Josiane Corneloup→ Marie-Christine Dalloz→ Bernard Deflesselles→ Rémi Delatte→ Vincent Descoeur→ Fabien Di Filippo→ Éric Diard→ Julien Dive→ Jean-Pierre Door→ Marianne Dubois→ Virginie Duby-Muller→ Pierre-Henri Dumont→ Jean-Jacques Ferrara→ Nicolas Forissier→ Claude de Ganay→ Philippe Gosselin→ Michel Herbillon→ Patrick Hetzel→ Sébastien Huyghe→ Christian Jacob→ Mansour Kamardine→ Brigitte Kuster→ Guillaume Larrivé→ Marc Le Fur→ Constance Le Grip→ Geneviève Levy→ David Lorion→ Véronique Louwagie→ Emmanuel Maquet→ Olivier Marleix→ Gérard Menuel→ Frédérique Meunier→ Maxime Minot→ Jérôme Nury→ Jean-François Parigi→ Éric Pauget→ Guillaume Peltier→ Bernard Perrut→ Bérengère Poletti→ Aurélien Pradié→ Didier Quentin→ Alain Ramadier→ Robin Reda→ Frédéric Reiss→ Jean-Luc Reitzer→ Bernard Reynès→ Martial Saddier→ Antoine Savignat→ Raphaël Schellenberger→ Jean-Marie Sermier→ Michèle Tabarot→ Guy Teissier→ Jean-Louis Thiériot→ Laurence Trastour-Isnart→ Isabelle Valentin→ Pierre Vatin→ Charles de la Verpillière→ Arnaud Viala→ Jean-Pierre Vigier→ Stéphane Viry→ Nathalie Bassire→ Pierre Cordier→ Jean-Carles Grelier→ Claire Guion-Firmin→ Jean-Luc Poudroux→ Nadia Ramassamy→ Nathalie Serre → Les Républicains
ont penché pour les animaux

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 30 juin 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi n°3148 visant à créer un certificat de capacité de détention, finançant un fonds de protection contre les abandons

Pas de plan de stérilisation national, pas de projet d'interdire ou limiter drastiquement le commerce d'animaux domestiques : le dispositif semble bien incomplet au regard de son ambition de « renforcer la lutte contre les abandons et la maltraitance animale »

N° 3148

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 juin 2020.

PROPOSITION DE LOI

pour renforcer la lutte contre les abandons et la maltraitance animale et créer un certificat de capacité de détention d’animal de compagnie

,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 29 juin 2019 - Manifeste → Nationale

Tribune de 240 parlementaires contre les abandons d'animaux

Tribune L'appel de 240 parlementaires contre les abandons d'animaux : "Un être sensible ne se jette pas" parue dans le Journal du Dimanche, le 29 juin 2019.

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→ Émilie Bonnivard→ Loïc Dombreval→ Corinne Vignon→ Samantha Cazebonne→ Anne-Laurence Petel→ Carole Bureau-Bonnard→ Laëtitia Romeiro Dias→ Émilie Guerel→ Dimitri Houbron→ Cédric Villani→ Barbara Pompili→ Audrey Dufeu→ Hélène Zannier→ Typhanie Degois→ Nathalie Sarles→ Philippe Chalumeau→ Lise Magnier→ Laurent Garcia→ Éric Alauzet→ Anissa Khedher→ Michèle Peyron→ Régis Juanico→ Stéphane Testé→ Didier Baichère→ Stéphanie Rist→ Robin Reda→ Éric Girardin→ Sébastien Chenu→ Jean-Michel Mis→ Olivier Damaisin→ Luc Carvounas→ Christophe Naegelen→ Jean-Philippe Ardouin→ Pascal Lavergne→ Cyrille Isaac-Sibille→ Jean-Louis Touraine→ Anne Genetet→ Jean-Christophe Lagarde→ Michel Lauzzana→ Florence Granjus→ Erwan Balanant→ Stéphanie Kerbarh→ Coralie Dubost→ Bruno Bilde→ Laurence Trastour-Isnart→ François Pupponi→ Nathalie Bassire→ Xavier Batut→ Benoit Potterie→ Yannick Haury→ Laurianne Rossi→ Vincent Ledoux→ Éric Straumann→ Emmanuelle Ménard→ Thibault Bazin→ Béatrice Descamps→ Maud Petit→ Philippe Michel-Kleisbauer→ Bernard Perrut→ Marine Brenier→ Alexandra Valetta Ardisson→ Nicole Trisse→ Grégory Besson-Moreau→ Jean-Marc Zulesi→ Bertrand Pancher→ Matthieu Orphelin→ Bertrand Bouyx→ Nicole Le Peih→ Mohamed Laqhila→ Nadia Essayan→ Nicolas Dupont-Aignan→ Meyer Habib→ Perrine Goulet→ François-Michel Lambert→ Vincent Thiébaut→ Valérie Petit→ Damien Adam→ Sandrine Le Feur→ Philippe Gosselin→ Annie Chapelier→ Jean-Charles Colas-Roy→ Éric Diard→ Marie-France Lorho→ Jean-Luc Warsmann→ Jean-Luc Reitzer→ Guy Bricout→ Michel Zumkeller→ Didier Martin→ Patrice Perrot→ Élisabeth Toutut-Picard→ Brigitte Liso→ Anthony Cellier→ Brahim Hammouche→ Agnès Thill→ Cédric Roussel→ Jean François Mbaye→ Maina Sage→ Hubert Julien-Laferrière→ Laurence Vanceunebrock-Mialon→ Catherine Osson→ Élodie Jacquier-Laforge→ Danièle Cazarian→ Stéphane Buchou→ Pierre-Yves Bournazel→ Valérie Beauvais→ Guy Teissier→ Yannick Favennec Becot→ Bérengère Poletti→ Patricia Lemoine→ Sira Sylla→ Marguerite Deprez-Audebert→ Jennifer De Temmerman→ Sylvia Pinel→ Guillaume Kasbarian→ Guillaume Vuilletet→ Jean-Luc Lagleize→ Valérie Gomez-Bassac→ Graziella Melchior→ Agnès Firmin Le Bodo→ Valérie Lacroute→ Michel Castellani→ Stéphane Demilly→ Sereine Mauborgne→ Christophe Blanchet→ Florence Provendier→ Jeanine Dubié→ Xavier Paluszkiewicz→ Ludovic Pajot→ Pierre Vatin→ Laurent Furst→ Éric Pauget→ Michel Herbillon→ Jean-Yves Bony→ Emmanuelle Fontaine-Domeizel→ Véronique Hammerer→ François Jolivet→ Alice Thourot→ Sébastien Leclerc→ Aude Bono-Vandorme→ Josiane Corneloup→ Pascale Fontenel-Personne→ Sophie Auconie→ Olivia Gregoire→ Jérôme Bascher→ Damien Regnard→ Claude Kern→ Stéphane Piednoir→ Joël Guerriau→ Michel Savin→ André Vallini→ Louis-Jean de Nicolay→ Corinne Imbert→ Daniel Chasseing→ Yves Daudigny
ont agi pour les animaux

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le 30 avril 2019 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi n°1894 visant à instaurer une politique de stérilisation systématique des chats errants

Pour faire face à la prolifération des chats errants, cette proposition de loi fait appel à la responsabilité des maires, qui disposent de la faculté de mener des campagnes de stérilisation des chats errants (Article L. 211-27 du code rural et de la pêche maritime).
Son article 1er dispose alors que les maires sont dans l’obligation de procéder à la stérilisation des chats errants.
L’article 2 vise à assurer aux communes les moyens financiers de remplir cette mission.

(extrait de l'exposé des motifs)

a agi pour les animaux

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le 2 avril 2019 - Question parlementaire → Nationale

La députée Émilie Bonnivard demande au gouvernement de soutenir financièrement les communes procédant à la stérilisation des chats libres

Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le problème des chats errants sur le territoire français. On dénombre aujourd'hui en France plus de 11 millions de chats errants, principalement en raison d'abandons. L'article L. 211-27 du code rural permet aux maires de faire capturer, identifier, stériliser puis relâcher les chats trouvés à l'endroit où ils ont été capturés. Mme la députée salue cette disposition qui permet aux communes d'apporter une solution respectueuse de l'animal aux problèmes posés par une surpopulation de chats. Néanmoins, le coût de ce dispositif et la baisse des dotations n'encouragent pas les communes à engager ces démarches.

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le 19 septembre 2018 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi n°1249 visant à aggraver les sanctions pénales pour abandon et à favoriser l'adoption d'animaux

L’article 1er (...) vise en outre à rendre automatique, en cas de condamnation pour une des infractions visées au premier alinéa de l’article 521-1 du code pénal, la confiscation de l’animal et sa remise à une fondation ou à une association de protection animale reconnue d’utilité publique ou déclarée.
L’article 2 vise par ailleurs à rendre définitive pour les personnes condamnées au titre de l’abandon d’animaux (...)la peine complémentaire d’interdiction de détenir un animal.
L’article 3 vise à renforcer l’identification obligatoire des animaux de compagnie (...)
L’article 4 vise enfin à encourager l’adoption de chats et de chiens avec la création d’une déduction fiscale d’une somme correspondant à une estimation des frais engagés chaque année pour en prendre soin.

(extrait de l'exposé des motifs)